Soumettre des documents

Le service « Soumettre des documents » vous permet d'envoyer des documents par voie électronique à l'ARC. Vous pouvez utiliser ce service uniquement lorsque :

1. vous voulez envoyer des documents pertinents qui sont liés à un programme précis en utilisant les services en ligne de l'ARC; ou
2. nous avons communiqué avec vous demandant des documents et vous invitant à utiliser le service « Soumettre des documents » l’un des services en ligne de l'ARC.

Vous pouvez utiliser de ce service dans les cas suivants :

• vous n’avez pas un numéro de cas ou de référence, mais vous connaissez le sujet applicable de votre document à soumettre et vous êtes inscrit aux services en ligne de l’ARC; ou 
• l’ARC vous a fourni un numéro de cas ou de référence.

Comment soumettre un document

Si vous avez un numéro de cas ou de référence :

Étape 1 – Numéro de cas ou de référence

1. Entrez le numéro de cas ou de référence dans l'espace fourni. Ce numéro vous a été fourni soit par la poste, par téléphone, en personne par un représentant de l’ARC ou sur l’écran de confirmation pour un document que vous avez soumis auparavant.   
2. Sélectionnez « Suivant ».
3. Sélectionnez l’année d’imposition correspondant au document que vous soumettez et sélectionnez « Suivant ».

Étape 2 – Télécharger les fichiers que vous voulez envoyer

1. Assurez-vous que le format de fichier est acceptable. Pour être téléchargé, le fichier doit être dans l’un des formats suivants: .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps.
2. Entrez une description du fichier dans l'espace fourni. Si vous téléchargez plus d’un fichier, vous devez donner un nom unique à chacun.
3. Utilisez le bouton « Browse… » à droite pour sélectionner dans votre ordinateur le fichier que vous voulez télécharger.
4. Sélectionnez « Ajouter un fichier ».

Étape 3 – Vérifier les renseignements avant de les envoyer

1. Si vous voulez supprimer un fichier du processus, sélectionnez-le dans la colonne à gauche, puis sélectionnez « Supprimer le ou les fichiers sélectionnés ».
2. Si vous voulez télécharger un autre fichier, sélectionnez « Ajouter un autre fichier ».
3. Sélectionnez « Soumettre le ou les fichiers » une fois que vous avez inclus tous les fichiers que vous voulez envoyer.

La taille totale de tous les fichiers que vous envoyez ne peut pas dépasser 150 Mo. Une limite de dix fichiers par session pourrait s'appliquer.

Si vous n’avez pas de numéro de cas ou de référence :

Étape 1 – Numéro de cas ou de référence

1. Sélectionnez « Je n’ai pas de numéro de cas ou de référence ».
2. Sélectionnez le sujet qui s’applique au document que vous voulez envoyer.
3. Sélectionnez « Suivant ».

Étape 2 – Télécharger les fichiers que vous voulez envoyer

1. Assurez-vous que le format de fichier est acceptable. Pour être téléchargé, le fichier doit être dans l’un des formats suivants: .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff,  .tif, .xps.
2. Utilisez le bouton « Browse… » à droite pour sélectionner dans votre ordinateur le fichier à télécharger.
3. Entrez une description du fichier dans l’espace fourni. Si vous téléchargez plus d’un fichier, vous devez donner un nom unique à chacun.
4. Sélectionnez « Télécharger le fichier ».

Étape 3 – Vérifier les renseignements avant de les envoyer

1. Si vous voulez supprimer un fichier du processus, sélectionnez-le dans la colonne à gauche, puis sélectionnez « Supprimer le fichier(s) ».
2. Si vous voulez télécharger un autre fichier, sélectionnez « Ajoutez un autre fichier ».
3. Sélectionnez « Soumettre » une fois que vous avez inclus tous les fichiers que vous voulez envoyer.

La taille totale de tous les fichiers que vous envoyez ne peut pas dépasser 150 Mo. Une limite de dix fichiers par session pourrait s'appliquer.

Recevoir la confirmation

1. Un écran de confirmation s'affichera, vous donnant un numéro de confirmation et un numéro de référence.
2. Conservez votre numéro de confirmation et votre numéro de référence dans vos dossiers. Vous pouvez utiliser ce numéro de référence pour soumettre d’autres documents en lien avec votre soumission initiale.
3. Vous pouvez imprimer cette page en utilisant le bouton d'impression de votre navigateur ou en sélectionnant le bouton « Imprimer ».

Tous les fichiers que vous envoyez seront balayés pour détecter les virus. Nous repérons ceux qui sont inacceptables et communiquerons avec vous pour vous expliquer comment nous envoyer de nouveau les fichiers en utilisant une méthode différente.