L’ASFC signe un accord de reconnaissance mutuelle avec l’Australie Dans le cadre d’un partenariat avec des autorités douanières étrangères, l’accord reconnaît les participants aux programmes de négociants fiables des pays signataires

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle avec le ministère de l’Immigration et de la Protection des frontières (MIPF) de l’Australie au sujet des programmes des négociants fiables. La signature a eu lieu plus tôt ce mois-ci en marge des sessions du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes à Bruxelles, en Belgique. 

Les programmes des négociants fiables renforcent la sécurité et l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement mondiale grâce à l’établissement de partenariats entre les douanes et les entreprises et l’offre de processus simplifiés aux négociants préautorisés à faible risque. 

Cet accord de reconnaissance mutuelle signifie que les participants au programme Partenaires en protection de l’ASFC seront reconnus par le MIPF et profiteront des avantages en matière de facilitation commerciale offerts par ces organismes. En retour, l’ASFC offrira des avantages similaires aux participants du Programme des négociants fiables de l’Australie. 

La gestion des frontières est une responsabilité partagée à l’échelle internationale. En travaillant ensemble, les administrations douanières peuvent traiter les menaces et saisir les occasions qui découlent de la migration et du commerce mondiaux le plus efficacement possible. L’élargissement du réseau du commerce international, formé d’entrepreneurs agréés à faible risque, leur permet d’accélérer le traitement du fret légitime et d’améliorer leur capacité à cibler les expéditions à risque élevé ou inconnu.

Citations

« L’ASFC est un membre pleinement engagé de l’Organisation mondiale des douanes et échange souvent sur les pratiques exemplaires et les leçons retenues avec des partenaires internationaux, comme l’Australie. L’établissement d’accords de reconnaissance mutuelle avec nos partenaires internationaux représente une partie fondamentale du cadre stratégique international de l’ASFC pour faire avancer la gestion mondiale des frontières. »

- John Ossowski, président, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

    • En 2016, la valeur des exportations du Canada en Australie se chiffrait à 1,96 G$, tandis que les importations au Canada de l’Australie étaient de plus de 2 G$.

    • En 2016, l’Australie s’est placée au 16e rang des plus importantes destinations du Canada pour les exportations de marchandises canadiennes, tandis que le Canada s’est placé au 20e rang pour l’Australie.

    • Au-delà de cet accord de reconnaissance mutuelle avec l’Australie, l’ASFC a aussi conclu de tels accords avec les administrations douanières du Japon, du Mexique, de Singapour, de la Corée du Sud et des États-Unis.

    • En plus des accords de reconnaissance mutuelle, le Canada établit des accords d’assistance mutuelle en matière douanière (AAMD) permettant l’échange de renseignements douaniers pour prévenir et combattre les infractions douanières et d’enquêter sur celles-ci. Les AAMD sont des traités juridiquement contraignants régis par le droit public international.

    • L’AAMD entre le Canada et le Chili est entré en vigueur le 10 mai 2017, et l’AAMD entre le Canada et l’Argentine a été signé le 15 mai 2017. Outre ces pays, le Canada a aussi conclu des AAMD avec la Chine, la communauté européenne, Israël, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud et les États-Unis.

     

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