L’ASFC impose des droits antidumping de 1,8 million de dollars pour protéger les producteurs d’acier canadiens
Communiqué de presse
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’imposition de droits antidumping rétroactifs sur les importations de barres d’armature en provenance de la Turquie en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). La LMSI aide à protéger les producteurs canadiens des dommages causés par le dumping et est l’un des principaux instruments de la politique commerciale du Canada.
Le 18 juillet 2018, l’ASFC a imposé des droits antidumping sur deux importations de barres d’armature en provenance de la Turquie arrivées au Canada en 2017. Les droits antidumping rétroactifs imposés par l’ASFC s’élèvent à plus de 1,8 million de dollar.
Grâce aux récentes modifications réglementaires et au nouveau financement accordé par le gouvernement du Canada, l’ASFC pourra continuer de renforcer sa capacité d’enquêter sur les plaintes liées au commerce, y compris celles liées aux produits d’acier et d’aluminium.
L’ASFC rappelle aux exportateurs de marchandises visées par une décision prise en vertu de la LMSI qu’ils doivent informer l’Agence lorsque les prix intérieurs, les conditions du marché et les coûts associés aux marchandises ont subi des modifications importantes. Ils doivent également ajuster les prix à l’exportation en conséquence, faute de quoi l’ASFC pourrait leur imposer des droits antidumping rétroactifs en vertu de la LMSI.
Citations
« Le gouvernement du Canada travaille fort pour s’assurer que les recours commerciaux du Canada sont appliqués correctement. Les mesures en vigueur en vertu de la LMSI contribuent à protéger 27 000 emplois canadiens et 9,9 milliards de dollars en production au Canada. »
- L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Faits en bref
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Le 14 juin 2018, l’ASFC a implanté un un nouveau processus de révision des valeurs normales pour s’assurer que les valeurs normales et les prix à l’exportation en vigueur reflètent la conjoncture du moment. Ce processus confère à l’ASFC une flexibilité accrue pour traiter les situations où il y a une distorsion des prix dans le marché intérieur du pays d’exportation. L’ASFC mène actuellement deux révisions des valeurs normales concernant les barres d’armature importées au Canada en provenance de la Turquie.
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En 2017, l’industrie canadienne de l’acier employait plus de 23 000 Canadiens et sa contribution au produit intérieur brut (PIB) du Canada s’élevait à 4,2 milliards de dollars.
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L’ASFC est chargée de l’application de la LMSI, qui vise à aider les producteurs canadiens confrontés à une concurrence étrangère déloyale en égalisant les règles du jeu pour tous.
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À l’heure actuelle, 101 mesures spéciales d’importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont directement contribué à protéger l’économie et les emplois au Canada.
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