Changements aux restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents

Communiqué de presse

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Le 8 juin 2020 Ottawa  (Ontario)   Agence des services frontaliers du Canada

Le gouvernement du Canada reste déterminé à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à réduire la propagation de COVID-19 au Canada. Le gouvernement reconnaît par contre que les mesures frontalières temporaires mises en place pour réduire la propagation de COVID-19, bien que nécessaires, ont entraîné des difficultés pour certaines familles.

Par conséquent, le gouvernement s’est penché sur les moyens de garder les familles ensemble et de soutenir l’unité tout en tenant compte de la nécessité de maintenir une vigilance constante et de prendre des mesures aux frontières à l’heure actuelle.

L’Agence des services frontaliers du Canada annonce qu’à compter du 8 juin 2020, 23 h 59, heure avancée de l’Est, les ressortissants étrangers qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents et qui n’ont pas la COVID-19 ou ne présentent aucun signe ou symptôme de la COVID-19, ou qui n’ont aucune raison de croire qu’ils ont la COVID-19, seront exemptés de l’interdiction d’entrer au Canada s’ils entrent pour être avec un membre de leur famille immédiate pendant une période d’au moins 15 jours.

Les ressortissants étrangers admis au Canada en vertu de cette exemption doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

Membre de la famille immédiate s’entend, à l’égard d’une personne :

a)      de son époux ou conjoint de fait;

b)      de son enfant à charge au sens de l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou de celui de son époux ou conjoint de fait;

c)      de l’enfant à charge au sens de l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés d’un enfant à charge visé à l’alinéa b) :

d)      de son parent ou de son beau-parent ou du parent ou beau-parent de son époux ou conjoint de fait;

e)      de son tuteur.

Tous les ressortissants étrangers qui ont la COVID-19 ou qui présentent des signes ou des symptômes de la COVID-19 demeurent interdits d’entrée au Canada.

Cette modification ne s’applique pas aux membres de la famille immédiate des résidents temporaires au Canada, par exemple ceux qui détiennent un visa d’étudiant ou de travail.

Faits en bref

  • Toutes les personnes qui entrent au Canada – peu importe leur pays d’origine ou le mode d’entrée – doivent s’isoler pendant 14 jours si elles ont des symptômes ou ont reçu un diagnostic positif de COVID‑19, ou se mettre en quarantaine pendant 14 jours si elles n’ont pas de symptômes de la COVID‑19.
  • Les ressortissants étrangers membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents qui sont asymptomatiques et qui ont l’intention de rester au Canada pendant 14 jours ou moins peuvent toujours entrer au Canada, à condition que leur entrée ne soit pas effectuée dans un but discrétionnaire et que, s’ils cherchent à entrer depuis les États-Unis, ils puissent se conformer à l’exigence de mise en quarantaine en fonction de l’objet de leur voyage et de la durée prévue de leur séjour.
  • La restriction temporaire sur tous les voyages de nature discrétionnaire ou facultative à la frontière canado-américaine en vigueur depuis le 21 mars à 00 h 01, heure avancée de l’Est, se poursuit. Cette restriction est en vigueur au moins jusqu’au 21 juin 2020.
  • Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent continuer d’entrer au Canada de plein droit et sont soumis aux mesures de contrôle liées à la COVID-19 à leur entrée.
  • Les membres de la famille immédiate devront confirmer qu’ils peuvent se mettre en quarantaine dans un endroit adéquat pendant 14 jours, où ils auront accès aux produits de première nécessité (par exemple, de la nourriture et des médicaments) et ne seront pas en contact avec des personnes vulnérables, comme des adultes de 65 ans et plus ou des personnes ayant des problèmes de santé préexistants, à moins que la personne vulnérable soit un adulte consentant ou le parent ou le mineur dans une relation parent-mineur. Les voyageurs devront prendre des dispositions concernant leur lieu d’isolement ou de quarantaine avant d’arriver au Canada.
  • Les voyageurs doivent consulter les sites Web des provinces et des territoires afin de connaître les exigences provinciales et territoriales en matière d’entrée, de quarantaine et de santé publique et de s’assurer qu’ils peuvent s’y conformer.
  • Depuis le 31 mars 2020, toutes les personnes qui arrivent au Canada, dans tous les modes de transport (aérien, terrestre ou maritime), doivent fournir leurs coordonnées à l’agent des services frontaliers lorsqu’elles demandent à entrer au Canada. Cette information est recueillie au nom de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’aider à surveiller et à faire respecter l’obligation de quarantaine ou d’auto-isolement de 14 jours décrite dans le décret 2020-0260. Les voyageurs sont encouragés à télécharger l’application mobile ArriveCAN avant l’arrivée pour réduire les temps d’attente et les contacts à la frontière. L’application est offerte dans les magasins Apple et Google Play.

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