L’ASFC sévit contre les demandes d’asile frauduleuses

1er octobre 2020
Vancouver (Colombie-Britannique)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui les résultats d’une enquête sur les demandes d’asile frauduleuses présentées par certains ressortissants étrangers originaires d’Europe centrale. La Section des enquêtes criminelles de l’ASFC allègue que Roger Bhatti, 61 ans, de Delta (C.-B.), et Sofiane Dahak, 52 ans, de Vancouver (C.-B.), étaient de connivence avec les ressortissants étrangers pour faire de fausses déclarations sur les demandes d’asile de ces derniers devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

M. Bhatti est accusé des chefs d’accusation suivants :

• présentations erronées de faits importants en rapport avec des demandes d’asile, conformément à l’alinéa 127a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (8 chefs d’accusation);
• conseil en matière de fausses présentations de faits matériels en rapport avec les demandes d’asile, conformément à l’article 126 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (1 chefs d’accusation);
• falsification, conformément à l’alinéa 366(1)b) du Code criminel (4 chefs d’accusation);
• utilisation d’un document contrefait, conformément à l’alinéa 368(1)b) du Code criminel (7 chefs d’accusation).

M. Dahak est accusé des chefs d’accusation suivants :

• présentations erronées de faits importants en rapport avec des demandes d’asile, conformément à l’article 127a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (7 chefs d’accusation);
• conseil en matière de fausses présentations de faits matériels en rapport avec les demandes d’asile, conformément à l’article 126 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (1 chef d’accusation).

L’ASFC soutient que ces infractions ont été commises entre février 2002 et mars 2014, alors que M. Bhatti exerçait la profession d’avocat et que M. Dahak agissait en tant qu’interprète. L’ASFC a commencé à enquêter sur leurs activités en 2012 et a exécuté des mandats de perquisition le 4 juin 2014, puis a examiné les preuves liées à un certain nombre de demandes de statut de réfugié. La plupart des demandeurs d’asile n’étaient pas des réfugiés au sens de la convention et ont été renvoyés du Canada.

Les deux accusés doivent comparaître devant le tribunal provincial du Surrey le 6 octobre 2020.