Comment signaler une fraude ou maltraitance
Les fraudeurs cherchent à vous dérober de votre argent durement gagné et vous font de fausses promesses en vous disant qu’ils vous aideront à entrer ou à séjourner au Canada. Ils peuvent vous promettre qu’ils peuvent faire approuver votre demande d’immigration ou de citoyenneté plus rapidement ou régler les problèmes associés à la demande.
Nous avons comme objectif de détecter les personnes qui commettent de la fraude et de faire en sorte qu’elles cessent de le faire, et non de punir les personnes qui ont été induites en erreur.
Protégez-vous et protégez les autres en signalant la fraude en matière d’immigration et de citoyenneté. La façon de le faire dépend du type de fraude commise et du lieu où vous vous trouvez, c’est-à-dire si vous êtes au Canada ou à l’étranger.
Sur cette page
Signaler la fraude si vous êtes au Canada
Découvrez ce qu’il faut faire et avec qui communiquer dans les situations suivantes.
Vous soupçonnez quelqu’un d’avoir commis une fraude en matière d’immigration
Signalez la fraude en matière d’immigration à la ligne de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada. Mentionnons quelques exemples de fraudes en matière d’immigration :
- des activités suspectes à la frontière;
- un mariage de complaisance;
- une situation dans laquelle une personne a fourni de faux renseignements dans une demande d’immigration;
- une personne visée par un mandat des autorités de l’immigration.
Vous soupçonnez quelqu’un d’avoir commis une fraude en matière de citoyenneté
Si vous soupçonnez qu’une personne a menti ou triché pour obtenir la citoyenneté canadienne, vous devez prendre les mesures suivantes :
- Communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle.
- Signaler la fraude au Centre antifraude du Canada.
- Envoyer un courriel à la boîte aux lettres des dénonciations de fraudes en matière de citoyenneté d’IRCC.
Vous soupçonnez que votre représentant a commis une fraude ou donné de faux renseignements concernant votre demande
Vous devez prendre ces mesures :
- Signaler la situation à IRCC à l’aide du formulaire Web.
- Signaler la situation à la ligne de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada.
- Soumettre une plainte au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (si votre représentant est un consultant en citoyenneté ou en immigration).
- Soumettre une plainte au barreau provincial ou territorial dont votre représentant est membre (si votre représentant est avocat ou parajuriste).
Vous êtes victime de maltraitance ou connaissez une personne qui l’est
Vous devez prendre ces mesures :
- composer le 9-1-1 ou appeler la police locale en cas d’urgence;
- communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle;
- vous renseigner sur vos droits, sur la façon d’identifier les mauvais traitements, la négligence et les mariages forcés ainsi que sur la façon d’obtenir de l’aide si vous êtes victimes de maltraitance;
- vous renseigner sur l’aide offerte aux travailleurs étrangers qui sont victimes de maltraitance.
Vous recevez un appel téléphonique, un message texte ou un courriel suspect
L’appel téléphonique, le message texte ou le courriel suspect concerne :
Votre demande de visa ou votre statut d’immigration
Vous devez prendre les mesures suivantes :
- communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle;
- signaler l’appel, le message texte ou le courriel au Centre antifraude du Canada s’il était faux;
- signaler l’appel, le message texte ou le courriel à votre service de police local ou à la Gendarmerie royale du Canada si vous avez fourni des renseignements personnels ou financiers par erreur.
L’impôt sur le revenu
Vous devez prendre ces mesures :
- raccrocher, puis confirmer l’authenticité de l’appel téléphonique en communiquant avec l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281;
- signaler l’appel au Centre antifraude du Canada s’il s’agissait d’une escroquerie;
- signaler l’appel à votre service de police local ou à la Gendarmerie royale du Canada si vous avez fourni des renseignements personnels ou financiers par erreur.
Autres escroqueries courantes (par exemple, faux courriels, sites Web, virus informatiques et prix)
Vous devez prendre ces mesures :
- signaler l’escroquerie au Centre antifraude du Canada;
- signaler l’escroquerie à votre service de police local ou à la Gendarmerie royale du Canada si vous avez fourni des renseignements personnels ou financiers par erreur;
- découvrir comment vous protéger des escroqueries courantes.
Vous pensez que vos documents de visa sont faux
Vous devez prendre ces mesures :
- communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle pour parler à un de nos employés;
- signaler les faux documents au Centre antifraude du Canada.
Vous êtes un étudiant étranger victime de fraude
Si vous êtes un étudiant étranger et avez été victime d’une fraude relative aux documents, vous pourriez être autorisé à rester au Canada. Vous pourriez être admissible à un permis de séjour temporaire si vous répondez à 3 conditions :
- vous êtes venu au Canada avec l’intention sincère d’étudier;
- vous avez utilisé de faux documents sans le savoir;
- vous faites l’objet d'une mesure de renvoi.
Vous devez prendre les mesures suivantes :
- communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle pour discuter de votre situation avec un de nos employés;
- signaler la fraude au Centre antifraude du Canada.
Vous pensez que quelqu’un est victime de la traite de personnes
Vous devez prendre les mesures suivantes :
- appeler la ligne d’assistance sur la traite des personnes au 1-833-900-1010 ou communiquer avec le service de police local ou composer le 9-1-1;
- se renseigner davantage sur la protection et l’aide accordées aux victimes de la traite de personnes.
Ne jouez pas les justiciers et ne participez pas à des activités illégales.
Signaler la fraude si vous êtes à l’extérieur du Canada
Découvrez ce qu’il faut faire et avec qui communiquer dans les situations suivantes.
Vous pensez que quelqu’un utilise de faux documents pour entrer au Canada
Vous devez prendre les mesures suivantes :
- communiquer avec le bureau des visas canadiens le plus proche;
- envoyer un courriel à la boîte aux lettres des dénonciations de fraudes en matière de citoyenneté d’IRCC.
Vous soupçonnez que vos documents de visa sont faux
Vous devez prendre ces mesures :
- communiquer avec le bureau des visas canadiens le plus proche;
- signaler les faux documents au Centre antifraude du Canada;
- communiquer avec votre service de police local.
Vous soupçonnez que votre représentant a commis une fraude ou donné de faux renseignements concernant votre demande
Vous devez prendre les mesures suivantes :
- Signaler la situation à IRCC à l’aide du formulaire Web.
- Signaler la situation à la ligne de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada.
- Soumettre une plainte au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (si votre représentant est un consultant en citoyenneté et en immigration).
- Soumettre une plainte au barreau provincial ou territorial dont votre représentant est membre (si votre représentant est avocat ou parajuriste).
Questions les plus posées sur la fraude et les escroqueries
- Qu’arrive-t-il si je dois de l’argent à IRCC? Allez-vous me téléphoner pour réclamer les frais impayés?
- Allez-vous me demander des renseignements personnels au téléphone?
- Acceptez-vous les cartes de crédit prépayées, Western Union ou Money Gram pour le paiement des frais?
- Si je n’ai pas payé mes frais, allez-vous procéder à mon arrestation ou à mon expulsion?
- J’ai reçu des menaces d’une personne qui dit être du service d’immigration. Est-ce une escroquerie?