Journée internationale de la douane 2021 : L’ASFC maintient le flux des échanges commerciaux légitimes pendant la pandémie de COVID-19

Le 25 janvier 2021                         Ottawa (Ontario)                         

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures de sécurité solides pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19 tout en continuant à soutenir la circulation des travailleurs et des biens essentiels à la frontière.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille actuellement avec d'autres ministères et la communauté des importateurs pour faciliter l'entrée des vaccins contre la COVID-19 et de l’équipement de protection individuelle (EPI) par le biais de chaînes d'approvisionnement sécurisées, y compris par des mesures d’exécution de la loi à l’endroit des marchandises illicites, de qualité inférieure et contrefaites. Des processus sont en place pour accélérer le dédouanement à la frontière et réduire au minimum le temps nécessaire pour que les vaccins et l'EPI atteignent leur destination finale au Canada.

Le 26 janvier, l’ASFC se joindra à d’autres organismes frontaliers du monde entier pour souligner la Journée internationale de la douane. Le thème de cette année, les douanes au service de la relance, du renouveau et de la résilience pour une chaîne d’approvisionnement durable, ne pouvait être plus approprié alors que l’ASFC continue à soutenir les personnes et les entreprises en renforçant la chaîne d’approvisionnement du Canada, en consolidant la collaboration et en exploitant les nouvelles technologies.

Malgré les défis nouveaux et complexes posés par la pandémie de COVID-19, l’Agence continue de faire progresser les mesures visant à rendre plus sûrs et plus efficaces les déplacements transfrontaliers et le traitement des échanges commerciaux légitimes et essentiels. Pendant la pandémie, l’ASFC a mis en œuvre et poursuivi des initiatives visant à exploiter la technologie et à accélérer la mise en œuvre de solutions novatrices. 

• Le 30 juin 2020, l’ASFC a éliminé le formulaire de déclaration d’exportation sur papier (B13A). Toutes les déclarations d’exportation et tous les rapports sommaires doivent désormais être soumis par tous les clients par voie électronique et peuvent l’être au moyen du nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). Le SCDE est un portail libre-service gratuit sur le Web qui permet aux exportateurs de déclarer électroniquement leurs marchandises à l’ASFC. Le SCDE élimine la nécessité pour les exportateurs et les fournisseurs de services douaniers de télécharger des logiciels et offre de nouvelles fonctionnalités pour améliorer l’exactitude des données et la rapidité de la déclaration. La mise en œuvre du SCDE établit également une plateforme technologique pour soutenir les besoins et les priorités futurs du programme d’exportation.
• L'ASFC continue de collaborer avec les partenaires de la chaîne commerciale de l'industrie en vue de la mise en œuvre du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC en 2022 pour simplifier le processus d'importation et fournir des services frontaliers modernes à la communauté commerciale du Canada.

• L’ASFC a introduit la salle de comptoirs électronique, un service de courrier électronique et d’estampillage numérique. Les clients commerciaux peuvent utiliser ce service au lieu de soumettre des documents papier, ce qui permet de poursuivre le mouvement du fret sans avoir besoin d’une interaction en personne. L’Agence compte désormais 31 sites offrant le service de la salle de comptoirs électronique, et d’autres sites se préparent à adopter ce service.
• En pivotant pour remplacer le traitement du papier par des méthodes « sans contact », l’ASFC a créé des économies et a fait passer un processus de trois jours à quelques heures pour le dégroupement et le dédouanement des marchandises. Cela a permis d’assurer la solidité des chaînes d’approvisionnement et de garder les rayons des magasins canadiens remplis de marchandises commerciales importées du monde entier.

• En 2020, les agents des services frontaliers ont empêché plus de 39 000 armes de circuler dans les rues de nos collectivités. Cela représente une augmentation de 135 % par rapport au nombre total d’armes saisies pour l’ensemble de l’année 2019. En outre, 437 armes à feu ont été saisies pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 octobre 2020.
• Du 1er janvier au 31 octobre 2020, l'ASFC a saisi 391 848 kg de tabac et 1 047 kg de cocaïne. La valeur totale de toutes les drogues saisies pendant cette période était d'environ 342 millions de dollars.
• Les agents de l'observation des échanges commerciaux ont déterminé qu'un importateur étranger de papeteries personnalisées avait enfreint la Loi sur les douanes, ce qui a entraîné le recouvrement de 1,9 million de dollars canadiens en droits de douane, TPS et intérêts. Le montant total des droits et taxes (droits de douane, surtaxes et TPS) imposés à l'échelle nationale du 1er janvier au 31 octobre 2020 était d'environ 24 millions de dollars.

Ce ne sont là que quelques exemples parmi les nombreux faits saillants des opérations et de l'application de la loi de l'ASFC en 2020.

L'Agence a également pris des mesures d'exécution de la loi par le biais d'enquêtes antidumping et compensatoires pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales durant la pandémie, notamment en ce qui concerne les produits en acier tels que les tôles fortes, les barres d'armature pour béton et les abrasifs.

En conclusion, l'ASFC continue de mettre en œuvre des mesures visant à limiter la propagation de cette pandémie, tout en collaborant avec des partenaires internationaux, comme l’Organisation mondiale des douanes, pour coordonner les efforts pour assurer l’intégrité des chaînes d’approvisionnement commerciales mondiales. L’ASFC continuera de soutenir la sécurité frontalière, de prospérité économique et de facilitation du commerce et des voyages afin de protéger les Canadiens et de favoriser la croissance économique de notre pays.