L’ASFC saisit huit armes à feu non déclarées et des marchandises associées à des espèces menacées d’extinction dans le District de la côte Ouest et du Yukon

Communiqué de presse

Le 15 juillet 2021    Whitehorse, Territoire du Yukon    Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’emploie à protéger le Canada contre les menaces que représentent les armes et les produits alimentaires et animaux non déclarés. Aujourd’hui, l’ASFC a annoncé que des agents des services frontaliers ont saisi huit armes à feu non déclarées, de même que de nombreux produits alimentaires, végétaux et animaux dans le District de la côte Ouest et du Yukon.

Le 25 mai 2021, deux résidents des États‑Unis qui cherchaient à transiter par le Canada ont été renvoyés au secondaire. À la suite d’une fouille, les agents des services frontaliers ont saisi des armes à feu et des pièces d’arme à feu et ont intercepté des produits alimentaires, végétaux et animaux, à savoir :

  • Sept armes à feu à autorisation restreinte
  • Une arme à feu prohibée
  • Quinze chargeurs prohibés
  • Trois peaux de lynx roux
  • Une patte d’ours
  • Deux chapeaux en peau de phoque
  • Sept morceaux de baleine à fanons
  • Deux défenses en ivoire
  • Deux ornements en ivoire
  • Deux cornes de mouflon
  • Treize rondelles en ivoire
  • Une serre de dindon
  • Un crâne d’ours
  • Un crâne de morse

La plupart des produits animaux interceptés sont des marchandises protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), Annexe I à III. La CITES relève de la loi canadienne sur le commerce d’espèces sauvages, la Loi sur la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Les accusations suivantes ont été portées contre le voyageur qui a réclamé la propriété de ces marchandises :

  • Paragraphe 91(1) du Code criminel – un chef pour possession non autorisée d’une arme à feu
  • Paragraphe 91(2) du Code criminel – un chef pour possession non autorisée d’appareils prohibés
  • Alinéa 53(a) de la Loi sur les douanes  – un chef pour production de fausses déclarations
  • Paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes – un chef de contrebande

En plus des accusations portées contre lui et de la saisie des articles interdits, le voyageur s’est vu imposer une pénalité de 8 500 $ par l’ASFC pour récupérer le véhicule qui avait été saisi. Il doit comparaître en cour le 13 juillet 2021.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a recueilli les produits de la faune et a émis deux pénalités, ainsi qu’une amende de 1 200 $, en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

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Citations

« Cette saisie témoigne de tout le travail et de la diligence des agents des services frontaliers de l’ASFC et de leur engagement à ne pas laisser entrer d’armes à feu dans nos collectivités, ainsi qu’à garantir que les marchandises associées à des espèces menacées d’extinction qui ne répondent pas aux exigences d’importation ne font pas l’objet de commerce illégal au Canada. »

-    Darlene Klips, directrice, District de la côte Ouest et du Yukon, région du Pacifique, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

  • Les voyageurs qui souhaitent entrer au Canada sont encouragés à laisser leurs armes à feu à la maison. Toutefois, s’ils transportent des armes à feu, ils doivent les déclarer à l’agent de l’ASFC dès qu’ils en ont l’occasion et respecter la réglementation relative aux importations.

  • Les voyageurs qui ne déclarent pas leurs armes à feu à l’arrivée au Canada peuvent faire l’objet d’une saisie, de sanctions pécuniaires, d’une arrestation et de poursuites au criminel. Tout voyageur qui ne déclare pas ses armes à feu peut également être frappé d’une interdiction de territoire au Canada.

  • L’ASFC doit faire appliquer plus de 90 lois, règlements et accords internationaux relevant d’autres ministères, comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Environnement et Changement climatique Canada, dans la mesure où ils s’appliquent à la frontière. L’ACIA est responsable des politiques générales et des ententes internationales relatives à l’importation d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes au Canada, tandis que la CITES est administrée par ECCC.

  • Vous êtes tenus par la loi de déclarer tous les produits alimentaires, végétaux et animaux que vous apportez au Canada. Le fait de ne pas déclarer ces produits ou de ne pas fournir les permis ou certificats requis peut entraîner l’interception des produits, des sanctions et une poursuite.

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Personnes-ressources

Ajay Nair
Agent des communications
Agence des services frontaliers du Canada
Ajay.Nair@cbsa-asfc.gc.ca

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