Résumé des points découlant de la réunion annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’agriculture de 2018

Document d'information

Commerce

Les ministres ont discuté de l’état des négociations commerciales et des initiatives d’accès aux principaux marchés d’exportation et ils ont réaffirmé leur appui à la gestion de l’offre. Les ministres ont discuté des pourparlers sur la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et souligné que le Canada demeurait optimiste quant à la conclusion d’un accord avantageux pour le pays et les producteurs canadiens. Les provinces et les territoires travaillent énergiquement avec le gouvernement du Canada pour moderniser l’ALENA de façon à protéger et à préserver les intérêts supérieurs des Canadiens. Les ministres ont discuté aussi du commerce et de la création de débouchés économiques à l’étranger pour favoriser la compétitivité des entreprises canadiennes et diversifier nos marchés. 

Main-d’œuvre

Les ministres ont discuté des problèmes à court et à long terme liés aux marchés de la main-d’œuvre agricole, y compris le recours aux travailleurs étrangers temporaires par l’entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et les besoins futurs en main-d’œuvre et en compétences du secteur. Les ministres ont approuvé un plan de travail pour mettre au point des stratégies et consulter le secteur au sujet des problèmes de main-d’œuvre. Ils ont reconnu la possibilité de collaborer dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) afin de remédier à certains de ces problèmes. Les ministres ont convenu de continuer à surveiller la situation.

Examen des programmes de gestion des risques de l’entreprise

Les ministres FPT ont discuté de l’ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) du PCA. En juillet 2017, les ministres ont convenu d’entreprendre un examen des programmes de GRE pour en évaluer l’efficacité et l’incidence sur la croissance et l’innovation. Un comité d’experts composé de producteurs, d’universitaires et d’autres spécialistes a été créé afin de fournir des commentaires et des conseils sur l’examen. Le comité a présenté ses recommandations aux ministres le 20 juillet 2018. Les ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires d’aller de l’avant avec le travail additionnel à faire pour donner suite aux recommandations et de leur rendre compte des progrès accomplis en 2019.

Réglementation

Les ministres ont reconnu que le secteur évolue rapidement et qu’il est nécessaire de remédier aux obstacles réglementaires. Ils ont aussi reconnu l’importance de la collaboration avec d’autres organismes de réglementation à l’extérieur du domaine agricole et l’importance d’une de la réglementation entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ils ont souligné que le Canada a des systèmes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux de renommée mondiale pour assurer la sécurité du public et ils examinent les possibilités d’en améliorer la capacité pour stimuler l’innovation et accroître la résilience. Les ministres se sont engagés à renforcer la collaboration FPT pour réduire le fardeau réglementaire, dans le respect de leurs compétences législatives respectives. Des initiatives importantes seront mises de l’avant à court terme : établir un conseil canadien sur la santé des végétaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur la santé des végétaux et des animaux, mettre la touche finale à un système national de traçabilité et mettre en œuvre le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les ministres ont également convenu de l’importance de mettre des mesures en place pour aider le secteur à faire face à des situations d’urgence dans le domaine de la santé animale.

Cannabis

Les ministres ont discuté de la Loi sur le cannabis (projet de loi C-45), qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018.

Les ministres ont parlé de la manière dont le cannabis sera traité dans le cadre des programmes fédéraux et des programmes à coûts partagés pour l’agriculture. L’industrie du cannabis est admissible aux programmes fédéraux du Partenariat canadien pour l’agriculture. Les provinces et les territoires ont le pouvoir discrétionnaire de déterminer l’admissibilité des producteurs de cannabis aux programmes à coûts partagés.

En ce qui a trait aux programmes de GRE, les revenus du cannabis (qu’il soit utilisé à des fins thérapeutiques ou récréatives) ne sont pas admissibles à une aide des programmes Agri-stabilité et Agri investissement. Les gouvernements conviennent de surveiller la situation au cours des prochaines années à mesure que l’industrie du cannabis prendra de la maturité et se stabilisera.

Les programmes de GRE sont des outils efficaces pour gérer les risques dans des secteurs bien établis, mais ils n’ont pas pour but de soutenir la prise intentionnelle de risques financiers que l’on voit fréquemment dans les nouveaux secteurs. La production de chanvre industriel est admissible à l’aide des programmes de GRE depuis quelque temps, et elle continuera de l’être.

Produits connexes

Communiqué de presse : Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’agriculture aident le secteur à croître, à innover et à prospérer

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