Les producteurs profiteront directement des modifications apportées au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Déclaration

Le 19 mai 2020 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les producteurs profiteront directement des modifications apportées au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

« L’annonce aujourd’hui de l’élargissement des critères d’admissibilité aux fonds du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CEBA) est très importante pour tous les producteurs du pays.

Beaucoup de producteurs nous ont fait savoir qu’ils ne pouvaient pas profiter du CEBA, car ils ne remplissaient pas les critères liés à la masse salariale.

Nous les avons écoutés : nous avons modifié les critères pour que les producteurs sans masse salariale puissent désormais accéder au prêt de 40 000 $ sans intérêts prévu par le CEBA – le gouvernement renoncera à un maximum de 10 000 $ si le prêt est complètement remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.

Pour atténuer les répercussions de la COVID-19, notre gouvernement a toujours dit qu’il privilégierait la rapidité d’exécution, et nous continuons de combler toute lacune.

Pour les producteurs qui ne seraient toujours pas admissibles à CUEC, ils peuvent se tourner vers le Fonds d’aide et de relance régionale.

Nous tenons à assurer aux producteurs qu’ils peuvent compter sur nous et que nous continuons de prendre des mesures pour aider notre secteur agricole. »
-    Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Extrait du communiqué Le premier ministre annonce l’expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises

Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

  • un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
  •  un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
  • des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Lien pour Fonds d'aide et de relance régionale (FARR).

L’annonce d’aujourd’hui se greffe aux mesures annoncées récemment pour soutenir le secteur agricole, notamment :

  • 3 milliards de dollars en subventions salariales pour les travailleurs essentiels versés par les provinces et les territoires;
  • 200 millions de dollars de crédit supplémentaire pour permettre à la Commission canadienne du lait d’acheter plus de beurre et de fromage;
  • 125 millions de dollars d’Agri-relance pour gérer l’excédent de bovins et de porcs vivants, ainsi que pour assumer d’autres coûts liés à la COVID;
  • 50 millions de dollars pour le tout premier Programme d’achat de denrées alimentaires excédentaires;
  • 77,5 millions de dollars pour aider à rouvrir ou à moderniser les établissements de transformation et accroître la sécurité des travailleurs;
  • 20 millions de dollars pour renforcer la capacité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et accroître la sécurité de ses inspecteurs;
  • 50 millions de dollars pour aider les producteurs à accueillir en toute sécurité les travailleurs saisonniers et les travailleurs étrangers temporaires;
  • 5 milliards de dollars pour bonifier la capacité de Financement agricole Canada;
  • 173 millions de dollars en prêts différés aux éleveurs de bétail, aux céréaliculteurs et aux floriculteurs dans le cadre du Programme de paiements anticipés;
  • 100 millions de dollars au Fonds pour les solutions visant les entreprises agricoles et alimentaires afin de soutenir financièrement les entreprises;
  • 100 millions de dollars octroyés aux banques alimentaires et aux organismes d’aide alimentaire locaux pour favoriser la sécurité alimentaire;
  • Autorisé une subvention salariale de 75 % aux entreprises ayant subi d’importantes baisses de revenu;
  • Lancé le portail d’emploi/la campagne de marketing « Mettez la main à la pâte »;
  • Collaboration en cours avec les provinces pour faire passer à 75 % du paiement total le montant des paiements provisoires d’Agri-stabilité;
  • Collaboration en cours avec les provinces pour traiter la pénurie de main d’œuvre dans l’industrie horticole comme un risque admissible dans le cadre d’Agri-protection;
  • Élargi le programme Emplois d’été Canada pour prioriser les emplois dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Personnes-ressources

Jean-Sébastien Comeau
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

jean-sebastien.comeau@canada.ca

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