Soutenir les secteurs de la transformation et de la production d’aliments au Canada

Document d'information

Le Fonds d’urgence pour la transformation faisait partie de la série d’initiatives de 252 millions de dollars que le premier ministre a annoncées le 5 mai 2020 pour pallier les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement alimentaire dans le contexte de la COVID-19.

Le gouvernement prévoit 77,5 millions de dollars pour encourager les investissements stratégiques, afin de maintenir et d’accroître la capacité nationale de production et de transformation des aliments essentiels à l’approvisionnement alimentaire du Canada. Les transformateurs d’aliments peuvent recevoir jusqu’à 5 millions de dollars par bénéficiaire pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la capacité de transformation et de production d’aliments au pays.

Le Fonds d’urgence pour la transformation offrira ce qui suit.

  • Intervention d’urgence liée à la COVID – Financement pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, de leurs familles et des communautés.
  • Investissements stratégiques – Financement pour aider les entreprises à améliorer, automatiser et moderniser leurs installations afin d’accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada.

Les coûts admissibles liés à un projet seront partagés entre le programme et le demandeur sélectionné. Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent recevoir jusqu’à 50 % du total des coûts admissibles. Les grandes entreprises peuvent recevoir jusqu’à 25 % du total des coûts admissibles.

Toutes les activités admissibles doivent être terminées et tous les fonds déboursés au plus tard le 30 septembre 2020. Le programme financera les activités de façon rétroactive au 15 mars 2020.

Les activités admissibles sont les suivantes :

Mesures d’urgence dans le contexte de la COVID

  • Activités liées aux modifications apportées aux établissements actuels pour mettre en œuvre des protocoles et exigences de santé publique supplémentaires et adapter les procédés de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille dans le contexte de la COVID-19, par exemple :
    • équipement de protection individuelle (EPI) réutilisable ou non jetable, y compris :
      -  systèmes de vérification de la température corporelle ou de détection de la fièvre
      - postes de lavage
      - cloisons de postes de travail ou barrières de protection
      - demi-masques respiratoires ou masques complets
      - lunettes de protection contre les chocs et écrans faciaux
    •  installation de postes sanitaires ou de barrières de protection;
    • modification des procédés et des chaînes de fabrication actuels pour assurer l’éloignement physique;
    • achat ou location de bâtiments et d’installations portables, modifications de sites ou transport pour assurer l’éloignement physique et les contrôles de santé;
    • modification ou mise à niveau des systèmes de CVC;
    • formation des travailleurs sur les mesures de santé et de sécurité supplémentaires;
    • désinfection et nettoyage en cas de fermeture d’un établissement;
    • coûts de la main-d’œuvre nécessaire pour mettre en place les mesures de protection;
    • autres activités dont l’entreprise peut démontrer le lien avec les exigences de santé publique découlant de la pandémie de COVID-19.
  • Activités liées à la gestion des troupeaux en raison de la pandémie de COVID-19 dans les établissements de transformation, par exemple :
    • modifications extraordinaires nécessaires à la chaîne ou aux installations d’abattage pour changer la capacité d’abattage;
    • reconfiguration ou ajout temporaire de chaînes d’abattage;
    • élimination sur place ou transport vers des installations d’élimination;
    • coûts de la main-d’œuvre nécessaire pour mettre en place les mesures;
    • autres activités dont l’entreprise peut démontrer le lien avec les perturbations de l’approvisionnement alimentaire attribuables à la COVID‑19.

Investissements stratégiques

  • Activités liées à l’amélioration ou à la modernisation des installations de transformation ou de fabrication d’aliments pour gérer les produits excédentaires ou augmenter la production, ou des installations qui ne fonctionnent pas à leur pleine capacité ou qui sont fermées, y compris la conversion ou l’adaptation des serres pour accroître la production horticole, par exemple :
    • location/achat et expédition de nouvel équipement d’automatisation et installation dans l’établissement;
    • location/achat et installation d’équipement de production ou d’emballage supplémentaire;
    • location/achat et installation d’une capacité d’entreposage ou d’entreposage frigorifique supplémentaire;
    • honoraires, déplacements et logement du technicien pour effectuer l’installation;
    • reconfiguration de l’établissement ou de la chaîne pour y installer le nouvel équipement;
    • formation des employés sur le nouvel équipement;
    • autres activités, autres que la main-d’œuvre, dont l’entreprise peut démontrer la nécessité en raison de l’installation de l’automatisation.

Les activités peuvent être rétroactives au 15 mars 2020. Toutes les activités doivent être terminées et les fonds déboursés au plus tard le 30 septembre 2020.

Sont admissibles :

  • les organisations à but lucratif qui sont constituées en société au Canada (c’est‑à‑dire les entreprises et/ou les sociétés, les coopératives, les groupes autochtones);
  • les entités juridiques habilitées à conclure des ententes ayant force exécutoire;
  • les organisations en activité depuis deux (2) ans;
  • les organisations de transformation ou de fabrication de produits alimentaires agricoles au Canada.

Les demandeurs qui demandent moins de 100 000 dollars, selon le lieu du projet, présenteront leur demande comme suit :

Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick
Perennia Food and Agriculture Inc.
902-678-7722
info@perennia.ca
www.perennia.ca 

Québec
Conseil de la transformation alimentaire du Québec
1-888-984-2251
fondsurgencecovid@conseiltaq.com
www.conseiltaq.com 

Ontario, Manitoba et Nunavut
Conseil de l’adaptation agricole
519-822-7554
epf@adaptcouncil.org 
https://adaptcouncil.org/program/epf
https://f.adaptcouncil.org/program/fut/

Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon et Territoires du Nord-Ouest
Investment Agriculture Foundation of BC *   
250-940-6150
info@iafbc.ca 
https://iafbc.ca/emergency-processing-fund/ 

Les demandes de financement de plus de 100 000 dollars seront traitées par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Pour faire une demande, veuillez consulter la page du Fonds d’urgence pour la transformation.

Maintien et renforcement du secteur de la production et de la transformation des aliments au Canada

Personnes-ressources

Jean-Sébastien Comeau
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
jean-sebastien.comeau@canada.ca
343-549-2326

Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ottawa (Ontario)
613-773-7972
1-866-345-7972
aafc.mediarelations-relationsmedias.aac@canada.ca
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