Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme

Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme est un investissement de 35 millions de dollars qui vise à accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les espaces d’hébergement des travailleurs afin de prévenir la propagation de la COVID-19 et de prendre des mesures d’intervention au besoin.

Le Fonds permettra aux producteurs d’améliorer l’infrastructure des espaces d’hébergement, des postes de travail et des logements temporaires et d’urgence (à la ferme ou non), ainsi que l’équipement de protection individuelle (EPI), les installations sanitaires et toute autre mesure de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre la COVID-19.

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles sont les producteurs agricoles primaires canadiens (par exemple, les fermes, les ranchs et autres exploitations) qui produisent des produits agricoles pour la revente et qui emploient des travailleurs agricoles, qu’il s’agisse de travailleurs canadiens ou de travailleurs étrangers temporaires.

Ils peuvent inclure des propriétaires uniques, des partenariats, des sociétés, coopératives ou organismes communautaires, des fiducies et des exploitations agricoles appartenant à une bande.

Dans les provinces et territoires où le gouvernement fédéral exécute le programme, il n’y a pas de nombre minimum d’employés par exploitation.

Dans les provinces où le gouvernement provincial exécute le programme, il revient à la province d’établir le nombre minimum de travailleurs employés par l’exploitation agricole.

La production aquacole n’est pas admissible au Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme.

Quels types de mesures de sécurité sont admissibles?

Les activités admissibles peuvent être rétroactives au 15 mars 2020 et doivent être terminées au plus tard le 26 février 2021.

Les activités admissibles comprennent :

1. Modernisation ou adaptation de l’exploitation agricole ou dépenses exceptionnelles en raison de la COVID-19 afin d’assurer la sécurité des travailleurs, par exemple :

• changements apportés à l’espace de travail pour permettre les mesures de sécurité et l’éloignement physique nécessaires;
• amélioration des logements obligatoires fournis par l’employeur aux travailleurs en raison de la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs;
• soutien pour l’hébergement temporaire des travailleurs dans les cas où les installations existantes ne permettent pas un éloignement physique suffisant et ne peuvent être modifiées pour satisfaire à cette exigence (l’hébergement hors ferme est admissible lorsqu’il est nécessaire pour prévenir la propagation de la COVID-19 ou pour lutter contre une éclosion confirmée de COVID-19);
• transport supplémentaire entre les logements fournis par l’employeur et le lieu de travail pour permettre l’éloignement physique en raison de la COVID-19.

2. Équipement de protection individuelle (EPI) jetable et non jetable supplémentaire en raison de la COVID-19, par exemple :

• équipement de protection individuelle jetable comme des masques, du désinfectant, etc. (jusqu'à une contribution maximale de 10 000 $ par exploitation);
• équipement de protection individuelle non jetable comme des dispositifs de contrôle de la température corporelle, des écrans faciaux, etc.).

3. Autres coûts liés à la formation et à la sécurité des travailleurs et aux protocoles liés à la COVID-19, par exemple :

• coûts associés à la mise en œuvre par les travailleurs de protocoles améliorés, tels que des services d’interprétation ou de la formation sur les protocoles liés à la COVID-19.

Combien chaque demandeur peut-il recevoir? 

Dans les provinces et territoires où le gouvernement fédéral offre le programme directement aux producteurs (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Alberta,  Saskatchewan, Nunavut, Manitoba, Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve-et-Labrador), le soutien sera fourni selon une formule de partage à parts égales, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Le gouvernement fédéral remboursera la moitié des coûts de mise en œuvre des mesures de sécurité, tandis que le demandeur remboursera l’autre moitié.

Pour les exploitations agricoles appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des minorités visibles, à des personnes handicapées ou à des jeunes, le gouvernement fédéral couvrira 60 % des coûts et le demandeur fournira le reste.

Dans toute autre province, chaque compétence peut choisir de modifier les paramètres du programme en fonction de sa situation particulière, notamment à des fins d’harmonisation avec les initiatives provinciales. Pour obtenir les détails du programme, veuillez communiquez avec le gouvernement provincial.

Y a-t-il un maximum que peut recevoir un demandeur?

Le soutien sera fourni selon la formule de partage des coûts, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Comment les demandes seront-elles classées par ordre de priorité une fois reçues et combien de temps faudra-t-il pour recevoir les fonds?

Dans les provinces et territoires où le gouvernement fédéral exécute le programme, les demandes seront examinées au fur et à mesure qu’elles seront reçues. Le programme ciblera les exploitations agricoles présentant le risque le plus élevé d’éclosion de COVID-19. La priorité sera accordée aux projets qui atténuent les risques les plus importants, surtout là où une éclosion est en cours ou qu’un grand nombre de travailleurs sont concentrés dans les installations agricoles.

Dans les provinces où le gouvernement fédéral versera les fonds directement aux producteurs, nous estimons qu’il faudra jusqu’à 30 jours ouvrables à partir du moment où le formulaire de demande est jugé complet. Dans les provinces où le gouvernement provincial versera les fonds, chaque compétence fixera ses propres normes de service.

Comment présenter une demande

Agriculture et Agroalimentaire Canada versera les fonds directement aux producteurs du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Nunavut, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les formulaires de demande sont maintenant disponibles. Pour de plus amples renseignements, composez sans frais le 1-866-367-8506.

En Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, le programme sera exécuté par le gouvernement provincial ou un autre organisme.

Les investissements faits par les producteurs après le 15 mars 2020 seront admissibles à un remboursement dans le cadre du programme.

Produits connexes

• Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles durant la pandémie de COVID-19