Programmes d’indemnisation pour les producteurs de poulet, de dindon et d’œufs

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet donnent suite à l’engagement du gouvernement du Canada d’offrir une indemnisation complète et équitable aux secteurs sous gestion de l’offre pour les concessions en matière d’accès aux marchés accordées dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs aidera les producteurs canadiens de volaille et d’œufs à faire la transition vers les nouvelles réalités du marché, à accroître leur compétitivité à long terme et devenir plus durable sur le plan environnemental, soit :

• faciliter les investissements faits par les producteurs pour la modernisation à la ferme;
• favoriser une plus grande efficacité et compétitivité;
• aider les producteurs à répondre aux besoins changeants en matière de pratiques de production;
• aider le secteur à mieux relever les défis futurs du marché.

Le programme versera des contributions non remboursables totalisant près de 630 millions de dollars sur 10 ans. Les fonds affectés comprendront notamment :

• 347,3 millions de dollars pour les producteurs de poulet;
• 59,6 millions de dollars pour les producteurs de dindon;
• 134 millions de dollars pour les producteurs d’œufs;
• 88,6 millions de dollars pour les producteurs d’œufs d’incubation de poulet à chair.

La période de réception des demandes du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs commencera plus tard ce printemps. Chaque producteur aura droit à un montant proportionnel à son quota au 1er janvier 2021, qu'il pourra utiliser dès qu'il sera prêt à investir. Si les demandes dépassent l’allocation annuelle de financement du programme, elles peuvent être approuvées pour remboursement au cours d’un exercice financier ultérieur afin d’éviter de retarder le début du projet. Les coûts des projets seront partagés entre AAC et le demandeur, AAC contribuant à hauteur maximale de 70 % des coûts du projet.

Les jeunes agriculteurs sont l’avenir du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Afin d’aider les jeunes agriculteurs canadiens à réussir dans leur entreprise, AAC va accorder un ratio de partage des coûts pouvant atteindre 85 % pour les agriculteurs âgés de 35 ans ou moins au 1^er janvier 2021. 

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs prendra en compte les coûts admissibles rétroactivement à la date de l’annonce des mesures à l’appui des industries sous gestion de l’offre faite dans le cadre du budget de 2019 (soit le 19 mars 2019). Le programme permettra aux demandeurs de présenter une demande pour des activités admissibles qui ont débuté à compter du 19 mars 2019 (« activités rétroactives »). Bien que le programme permette de telles activités rétroactives, le demandeur assume le risque de ne pas être remboursé si le projet n’est pas approuvé ou si les coûts sont jugés non admissibles.

Aux termes du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs :

• Un producteur de poulet moyen, qui produit 448,202 kg de poulet par année, aura accès à une somme pouvant atteindre 122 411 $;
• Un producteur de dindon moyen, qui produit 302,299 kg de dindon par année, aura accès à une somme pouvant atteindre 114 195 $;
• Un producteur d’œufs moyen, qui produit 654,772 douzaines d’œufs par année, aura accès à une somme pouvant atteindre 111 203 $;
• Un producteur d’œufs d’incubation moyen, qui produit 3,413,983 œufs par année, aura accès à une somme pouvant atteindre 375 297 $.

Le programme a été élaboré à la suite de vastes consultations avec l’industrie, et AAC veille à ce que des ressources suffisantes soient en place pour répondre à la demande du programme.

Programme de développement des marchés du dindon et du poulet

Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet contribuera à des activités promotionnelles dirigées par l’industrie qui permettent de distinguer les produits et les producteurs canadiens des importations concurrentielles et de tirer parti de la réputation du Canada en matière de produits sains et de qualité supérieure.

Les demandeurs présenteront une stratégie pluriannuelle (maximum de cinq ans) à AAC aux fins d’approbation. Les fonds serviront aux activités suivantes :

• la publicité et la promotion à l’échelle du secteur;
• les activités de promotion qui renforcent la confiance du public à l’égard des produits de dindon, de poulet et d’œufs canadiens;
• les études de marché;
• le développement ou l’accroissement des publics cibles;
• l’exécution renforcée des activités de développement des marchés en cours;
• les activités favorisant le développement de produits, les tests de produits et la recherche liés à des technologies novatrices de transformation et d’emballage au niveau de la transformation primaire et de la transformation ultérieure;
• l’adaptation des activités courantes de promotion de l’image de marque aux attentes changeantes des consommateurs.

Au cours des dix prochaines années, le programme fournira plus de 61 millions de dollars au secteur du dindon et du poulet. Les fonds seront alloués en fonction de la répartition suivante :

• 36,5 millions de dollars pour les Éleveurs de dindon du Canada;
• 25 millions de dollars pour les Producteurs de poulet du Canada.

Les coûts liés aux activités de marketing seront partagés avec l’industrie, et AAC financera 80 % des coûts de projet admissibles. AAC pourrait financer jusqu’à 90 % des coûts pour des projets particuliers visant à promouvoir l’inclusion et la diversité dans les activités de développement des marchés soutenues par le programme. Ce programme et cette affectation de fonds sont fondés sur les commentaires reçus dans le cadre des consultations auprès de l’industrie qui ont eu lieu plus tôt cette année.

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