Réunion annuelle des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture

Cette semaine, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’Agriculture ont conclu les bases d’une entente en principe sur cinq ans, le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable durant leur réunion annuelle à Saskatoon, en Saskatchewan. Ils ont aussi fait progresser les discussions sur certains domaines prioritaires pour les producteurs, les transformateurs et d’autres intervenants du secteur.

Partenariat canadien pour une agriculture durable

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable est la prochaine entente stratégique sur cinq ans en agriculture, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2023 et remplacera l’actuel Partenariat canadien pour l’agriculture.

Les ministres continueront de soutenir la science, la recherche et l’innovation pour relever les défis et saisir les débouchés. Ils continueront d’ouvrir de nouveaux marchés aux produits agricoles canadiens et de travailler à rendre le système alimentaire plus résilient. Le Partenariat canadien pour une agriculture durable encouragera également une diversité et une inclusion accrues et visera à renforcer les relations avec les peuples autochtones.

Augmentation du financement et atteinte des résultats

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable va injecter 500 millions de dollars en nouveaux fonds, ce qui représente une augmentation de 25 % de la portion à coûts partagés du partenariat, en plus des deux milliards déjà octroyés dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. 

Elle appuiera un secteur productif et concurrentiel à l’échelle internationale afin de continuer à nourrir nos citoyens et une population mondiale croissante, dans un contexte de hausse des prix et d’inquiétudes quant à l’insécurité alimentaire.

Pour mieux illustrer les retombées de nos investissements, les ministres ont convenu de collaborer à l’élaboration d’une stratégie axée sur des résultats plus solides pour le Partenariat canadien pour une agriculture durable. Cette stratégie reflétera l’engagement des gouvernements à contribuer à des résultats communs et mesurables pendant la durée du cadre, en particulier :

• une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 3 à 5 Mt
• des revenus de 250 milliards de dollars et des exportations de 95 milliards de dollars pour le secteur d’ici 2028 et
• une augmentation du nombre de bénéficiaires Autochtones, femmes ou jeunes dans les cinq années de l’entente.

Le Québec met déjà en œuvre des politiques et des stratégies prévoyant des cibles, des indicateurs et des processus de reddition de comptes et répondant aux priorités et objectifs établis dans cet accord. Le Québec contribuera aux résultats collectifs* en poursuivant ses propres cibles et ne sera pas assujetti aux engagements de l’accord directement liés aux cibles du cadre. Le partage d’information et des données inclut uniquement les informations que le Québec fournira selon ses indicateurs et ses processus de reddition de comptes et les moyens évalués pertinents qui seront définis dans l’Accord bilatéral mutuellement convenu entre le Canada et le Québec.

* Amélioration du rendement environnemental, de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des émissions de GES du secteur; augmentation de la productivité et de la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcement de la résilience du secteur, la diversité, l’équité et l’inclusion, ainsi que l’augmentation de la confiance du public.   

Programme des paysages agricoles résilients

Les ministres se sont entendus sur un nouveau Programme des paysages agricoles résilients (PPAR) qui sera instauré selon les principes pancanadiens sur les programmes à coûts partagés. Il sera adapté aux besoins et conditions de chaque région, et administré par les provinces et territoires. Les gouvernements qui ont des programmes préexistants qui respectent les lignes directrices du PPAR, comme le programme Alternate Land Use Services de l’Île-du-Prince Édouard, le Programme de rétribution des pratiques agroenvironnementales du Québec, et le programme Growing Outcomes in Watersheds (GROW) du Manitoba, pourront bénéficier des nouveaux investissements fédéraux.

Gestion des risques de l’entreprise

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable est un engagement commun à rendre le secteur plus résilient, afin de permettre aux producteurs de mieux anticiper les risques, les atténuer et y répondre, grâce à un ensemble solide de programmes de GRE.

Pour rendre le secteur plus durable sur le plan économique, les ministres ont conclu un accord pour faire passer le taux de compensation d’Agri‑stabilité de 70 à 80 % et remettre jusqu’à 72 millions de dollars supplémentaires aux producteurs afin de mieux les soutenir lors de situations difficiles. En outre, ils ont convenu de continuer de travailler et de collaborer avec l’industrie en vue d’établir un nouveau modèle d’Agri‑stabilité qui sera plus rapide, plus simple et plus prévisible. Agri‑stabilité offre du soutien lorsque les producteurs subissent une baisse importante de leur revenu agricole pour des raisons telles que la perte de production, l’augmentation des coûts ou les conditions du marché. Les gouvernements FPT ont déterminé des changements clés qui visent à améliorer les délais et la prévisibilité du programme Agri‑stabilité, et travailleront de concert en consultation avec les producteurs pour analyser plus en profondeur et mettre en œuvre ce nouveau modèle, tout en veillant à ce que la transition se fasse en douceur.

Les ministres se sont entendus pour évaluer, sur une période d’un an, des façons d’intégrer les risques et l’adaptation climatiques aux programmes de GRE. Les provinces identifieront des incitatifs potentiels pour le programme Agri-Protection, et réaliseront un projet pilote destiné aux producteurs qui adoptent des pratiques à la fois respectueuses de l’environnement et bénéfiques pour réduire les risques de production. Également, les ministres ont convenu que pour recevoir une contribution gouvernementale au titre d’Agri-Investissement, les exploitations agricoles ayant des ventes nettes admissibles (VNA) d’au moins 1 million de dollars devront réaliser une évaluation des risques agro-environnementaux (tel qu’un plan agro-environnemental) d’ici 2025. Les programmes de GRE demeureront axés sur les risques liés à la production.

Engrais

Les ministres ont également soutenu qu’il sera important de s’assurer que les efforts pour réduire les émissions liées aux engrais ou à d’autres intrants agricoles ne nuisent pas aux capacités du Canada de contribuer à la sécurité alimentaire au Canada et dans le monde, ni maintenant ni dans l’avenir. Les ministres se sont entendus pour continuer de travailler ensemble et avec la chaîne de valeur pour s’appuyer sur les efforts déjà réalisés par les producteurs pour réduire les émissions liées aux engrais tout en maintenant la compétitivité et la réputation du Canada comme grand producteur de cultures de qualité. Il a aussi été question des consultations que le gouvernement du Canada est en train de tenir pour développer des approches volontaires en vue d’atteindre la cible nationale canadienne de réduire les émissions nettes de GES liées aux engrais de 30% sous les niveaux de 2020 d’ici 2030. Il a été précisé que la cible concerne les émissions et non l’utilisation d’engrais.

Main d’œuvre

Une main‑d’œuvre qualifiée et fiable étant une priorité essentielle pour le secteur, les ministres ont discuté du travail en cours sur une stratégie fédérale, nommée Stratégie nationale sur la main-d’œuvre agricole. Le gouvernement du Canada a lancé des consultations en ligne à la fin juin et elles resteront ouvertes jusqu’au 28 septembre. La stratégie devra être complémentaire aux plans d’action qui sont déjà mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux, en respect de leurs responsabilités respectives.

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est confronté à des obstacles différents des autres secteurs économiques actuellement confrontés à des pénuries de main‑d’œuvre. Les ministres se sont concentrés sur les possibilités les plus pertinentes pour le secteur, en tenant compte des nuances provinciales et territoriales.

Plusieurs éléments ont été abordés, dont le recours à l’automatisation et à la technologie, le développement des compétences et la formation ciblés, les incitatifs à l’emploi et les meilleures pratiques, l’amélioration des conditions de travail et des avantages sociaux, ainsi que les initiatives visant à recruter des travailleurs et à les retenir.

Les discussions ont également permis de constater que d’importants efforts des gouvernements et de l’industrie pour répondre aux besoins en main‑d’œuvre sont déjà en cours, ainsi que le besoin continu de collaboration, à tous les niveaux, pour relever ce défi.

Frais imposés par les détaillants

Lors de la réunion de cette semaine, les ministres ont assisté à une présentation du comité directeur de l’industrie sur les éléments concrets d’un code de conduite pour les épiceries, et ils ont remercié ce dernier pour le travail important qu’il a accompli en vue de parvenir à un consensus. Les ministres ont réitéré l’importance de la transparence, de la prévisibilité et du respect des principes d’équité dans les relations au sein de la chaîne d’approvisionnement, et ils ont encouragé l’industrie à continuer de travailler avec diligence sur le code de conduite de l’épicerie afin d’en assurer l’achèvement. Les ministres continueront de surveiller de près les progrès et s’attendent à ce que l’industrie mène une consultation avec l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement sur le code proposé au début de l’automne en vue de présenter un code complet d’ici la fin novembre 2022.

Priorités réglementaires / commerce interprovincial

La flexibilité réglementaire est essentielle pour promouvoir la reprise, la résilience et la croissance du secteur. En novembre 2021, les ministres FPT de l’Agriculture ont convenu que les solutions en matière de commerce interprovincial devaient être prioritaires dans le Partenariat canadien pour une agriculture durable. Lors de la conférence d’aujourd’hui, les ministres FPT ont discuté du commerce intérieur, y compris de quatre projets pilotes, à la frontière Ontario-Québec, à la frontière Ontario-Manitoba, dans la ville de Lloydminster et dans les établissements Good to Grow en Ontario.

Les ministres ont reconnu qu’au fur et à mesure que progressent les conversations visant à trouver des solutions par l’entremise de projets pilotes, il sera important de continuer à maintenir les normes élevées de salubrité des aliments et la réputation du Canada à l’étranger afin de minimiser les risques liés au commerce international. Il a été convenu que les projets pilotes permettraient de tirer des leçons applicables aux autres provinces intéressées faisant face à des défis similaires.

Les ministres ont soutenu l’approche en cours pour ces projets pilotes et attendent avec impatience de voir des résultats qui contribueront à faire progresser le commerce intérieur.

Peste porcine africaine et Santé animale Canada

Les ministres ont discuté des efforts accrus pour empêcher la peste porcine africaine (PPA) d’entrer au Canada et pour se préparer à son introduction éventuelle. Il a été question des leçons apprises lors de la réponse à l’éclosion récente de grippe aviaire. Les gouvernements ont convenu de continuer à collaborer pour améliorer la préparation afin de pouvoir réagir rapidement en cas d’éclosion. Les ministres ont réaffirmé leur engagement à élaborer une approche pertinente, coordonnée et à frais partagés qui aidera le secteur canadien du porc à faire face aux défis anticipés du marché causés par la fermeture des marchés, l’arrêt des exportations et un surplus de porcs au pays si la PPA atteignait le Canada. Les ministres ont également discuté de l’état actuel du développement de Santé animale Canada et des prochaines étapes.

Commerce et accès aux marchés

Reconnaissant l’évolution du contexte commercial, qui crée de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour le Canada, les ministres ont discuté des enjeux actuels en matière de commerce et d’accès aux marchés, y compris les derniers développements concernant la situation en Ukraine et les répercussions sur la sécurité alimentaire au Canada et dans le monde. Les ministres ont discuté des moyens de trouver un équilibre entre l’intérêt de maintenir les échanges commerciaux avec des marchés de plus en plus difficiles et la recherche de possibilités de diversification pour le secteur. Les ministres ont aussi discuté de l’impact de la situation en Ukraine sur l’agriculture et sur l’accès aux intrants pour certains producteurs au Canada.

Tables rondes industrielles et débats d’experts

Les ministres ont accueilli des panélistes représentant l’agriculture primaire, la transformation à valeur ajoutée et la recherche pour une discussion sur l’agriculture durable, plus précisément sur ce qu’elle signifie pour eux et sur ce qu’ils font pour la promouvoir.

En outre, une table ronde a été organisée par la Fédération canadienne de l’agriculture, à laquelle ont participé des groupes de producteurs canadiens, sur le thème de l’investissement dans la productivité et la croissance vertes. 

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