Le ministre Hehr annonce des nominations au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Communiqué de presse

Le 26 juin 2017 – Ottawa – Anciens Combattants Canada

Les vétérans et leurs familles ont su mériter le respect et la reconnaissance de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada est résolu à apporter du soutien aux vétérans afin qu’ils aient accès aux services essentiels et nécessaires.

L’honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale a annoncé aujourd’hui la nomination de 13 membres au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le tribunal entend les demandes d’appel des vétérans des décisions relatives aux prestations d’invalidité. Parmi les nominations sont :

  • Sept nouvelles nominations et six renouvellements
  • Quatre vétérans des Forces armées canadiennes (FAC)
  • Trois vétérans de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Sept femmes

Ces nominations s’inscrivent dans la nouvelle approche du gouvernement du Canada à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à un processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite qui vise à assurer la parité hommes-femmes – et à refléter la diversité du Canada, afin d’aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille.


Citations

« Je suis très heureux d’annoncer la nomination au Tribunal de ces Canadiens exceptionnellement qualifiés, y compris sept vétérans. Ils ont accepté le rôle important d’offrir aux vétérans et à leur famille un programme d’appel juste et respectueux en matière de prestations d’invalidité. »

L’honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

Faits en bref

  • Grâce à ces nominations, presque deux tiers des 17 membres du Tribunal ont de l’expérience dans le domaine militaire ou au sein de la GRC ou d’un autre corps policier.

  • Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est le tribunal administratif qui offre aux vétérans ainsi qu’aux membres des FAC et de la GRC et à leur famille un processus d’appel indépendant à l’égard des décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada.

  • Le Tribunal offre aux vétérans deux niveaux d’audience : révision et appel. Ces deux niveaux sont des audiences de novo, ce qui veut dire que chaque audience est nouvelle et l’affaire est examinée avec un regard neuf.

  • Les membres du Tribunal mènent des audiences de révision partout au pays où les vétérans peuvent témoigner oralement, présenter de nouveaux éléments de preuve et de nouveaux arguments et citer des témoins à comparaître à l’appui de leur cas. Il s’agit de leur première et seule occasion de comparaître devant les décideurs et de raconter leur histoire.

  • Les vétérans qui se présentent devant le Tribunal peuvent être représentés sans frais par un avocat du Bureau de services juridiques des pensions (un regroupement d’avocats fourni par le gouvernement). Des organismes de services, comme la Légion royale canadienne, représentent également les vétérans aux audiences du Tribunal.

  • Les Canadiens qualifiés ont jusqu’à la fin juillet pour poser leur candidature pour devenir membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

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Personnes-ressources

Sarah McMaster
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
613-996-4649

Relations avec les médias
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
902-566-8284


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