Déclaration concernant une décision rendue par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique

Déclarations

Ottawa – L’honorable Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, a fait la déclaration suivante aujourd’hui concernant une décision qui a été rendue par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique :

« Aujourd’hui, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a radié la demande introductive d’instance des demandeurs dans l’affaire Scott et al. c. Procureur général du Canada. La Cour a convenu que la demande introductive d’instance ne contient aucune cause d’action raisonnable.

Au cours des deux dernières années, nous avons fait des progrès notables pour ce qui est d’aborder certaines préoccupations très légitimes, incluant la sécurité financière et d’autres mesures de soutien pour les vétérans et leurs familles. Le budget de 2016 et le budget de 2017 ont permis de s’attaquer directement à certaines de ces préoccupations. Anciens Combattants Canada poursuivra le travail qu’il a entrepris pour renforcer le soutien offert aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leurs familles en rétablissant l’accès essentiel aux services et en fournissant le soutien nécessaire pour leur permettre d’atteindre l’autonomie financière.

Les gouvernements précédents ont créé une mosaïque de politiques et de prestations qui ont eu pour effet de compliquer l’accès des vétérans au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Nous sommes en voie de changer cette situation.

Nous maintenons notre engagement d’offrir une option de prestations à vie aux vétérans malades ou blessés et nous achèverons d’élaborer une option de prestations à vie pour le programme de pension à l’intention de ces vétérans sous peu.

Nous devons offrir une option appropriée de prestations à vie pour les vétérans malades ou blessés. Au cours des 18 derniers mois, dans le cadre de trois sommets d’envergure, de réunions de groupes consultatifs et de conversations avec des vétérans, nous avons examiné nos prestations et programmes actuels et nous avons consulté des vétérans et d’autres intervenants pour nous assurer que les nouvelles prestations répondent aux besoins des vétérans. Nous achèverons la mise au point de l’option des prestations à vie avant la fin de l’année.

Le budget de 2016 a donné lieu à des investissements importants dans la sécurité financière des vétérans, notamment l’augmentation de l’indemnité d’invalidité à un maximum de 360 000 $ et l’augmentation de l’allocation pour perte de revenus à 90 % de la solde du vétéran avant la libération. Le budget de 2017 a permis d’investir dans un ensemble exhaustif de mesures pour reconnaître le rôle important des aidants, aider un plus grand nombre de familles, soutenir la santé mentale et payer pour l’éducation et la formation dont ont besoin les vétérans pour décrocher l’emploi qu’ils veulent dans la vie civile.

Ces hommes et ces femmes méritent notre reconnaissance et notre respect indéfectibles pour leur service. Anciens Combattants Canada a adopté la politique de la porte ouverte en ce qui concerne la communication et la collaboration au sujet de leurs préoccupations et de leurs priorités.

J’ai reconnu, tout comme le premier ministre, l’obligation du gouvernement de souligner les contributions importantes des vétérans et des membres des Forces armées canadiennes pour protéger les Canadiens, la paix et la sécurité, tant au pays que partout dans le monde.

Je vous promets que les travaux se poursuivront et que notre gouvernement continuera d’offrir aux vétérans ainsi qu’à leurs familles les soins, la compassion et le respect qu’ils méritent. 

Je me réjouis à l’idée de poursuivre cette conversation importante au cours des prochains mois, afin qu’ensemble, nous puissions tirer profit du bon travail que nous avons commencé. Plus précisément, je vais solliciter les conseils des vétérans et de leurs familles, ainsi que de ceux qui les soutiennent, afin de cerner les lacunes dans nos services et de trouver la meilleure façon de relever ces défis. »


Personnes-ressources :

Relations avec les médias
Anciens Combattants Canada
613-992-7468
vac.media-medias.acc@vac-acc.gc.ca

Alex Wellstead
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
613-996-4649

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