Le ministre des Anciens Combattants fait une déclaration sur les indemnités prévues pour compenser l’erreur du calcul du taux d’inflation pour la pension d’invalidité

Déclaration

Ottawa L’honorable Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale a fait aujourd’hui la déclaration suivante relativement à la réponse d’Anciens Combattants Canada à une erreur dans le calcul du taux d’inflation pour la pension d’invalidité :

« Je tiens à remercier l’ombudsman qui a attiré notre attention sur le fait que nos calculs du taux d’inflation relativement à la pension d’invalidité ne correspondaient pas à la modification apportée aux exemptions fiscales pour particulier. Dès que nous avons été mis au courant de cet écart, nous avons pris les mesures nécessaires pour corriger les calculs. À l’issue d’un examen détaillé de tous les dossiers entre 2003 et 2010, nous avons constaté que quelque 270 000 vétérans, membres de la GRC et leurs survivants n’avaient toujours pas été indemnisés à la suite de cette modification.

Le Ministère a trouvé une source de financement pouvant aller jusqu’à 165 millions de dollars pour les paiements rétroactifs. La plupart des personnes recevront quelques centaines de dollars, et le montant maximal à verser sera de quelques milliers de dollars.

Nous veillerons à ce que les personnes touchées reçoivent l’indemnité à laquelle elles ont droit. Pour le moment, compte tenu du nombre de personnes touchées, nous prévoyons émettre les paiements d’ici 2020. Nous donnerons d’autres renseignements aux personnes touchées à mesure qu’ils seront disponibles.

Ceci est un autre exemple de la collaboration entre le Ministère et le Bureau de l’ombudsman en vue d’améliorer la vie des vétérans et de leur famille. »

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Anciens Combattants Canada
613-992-7468
vac.media-medias.acc@canada.ca

Alex Wellstead
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
Alex.Wellstead@canada.ca

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