Dossiers d’expulsion
Certains immigrants au Canada se sont vu refuser l’entrée au pays à leur arrivée. D’autres ont été expulsés après avoir vécu au Canada pendant un certain temps. Découvrez comment trouver des dossiers d’expulsion, quelles sources consulter et comment accéder aux documents.
Sur cette page
Avant de commencer
Rassemblez des renseignements comme :
- le nom
- la date de naissance approximative
- le pays de naissance
- le lieu de résidence au Canada
- les années approximatives de l’arrivée et de l’expulsion
Sources à consulter
Sources archivistiques
Il reste très peu de documents historiques gouvernementaux relatifs aux expulsions effectuées entre 1893 et le milieu des années 1900, mais nous en détenons quelques uns. Avant les années 1960, il n’y avait pas de registre centralisé des personnes expulsées.
Vous trouverez des dossiers d’expulsion dans les groupes d’archives suivants :
- Direction de l’immigration (RG76)
- Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (RG26)
- Ministère des Affaires extérieures (RG25)
- Gendarmerie royale du Canada (RG18)
- Ministère de la Justice (RG13)
Pour chercher des dossiers, suivez les étapes suivantes :
- Accédez à la recherche avancée dans Recherche dans la collection.
- Dans le champ Un de ces mots, entrez un nom et essayez des mots clés en anglais tels que :
- deportation (expulsion) ou deported (expulsé)
- extradition (extradition) ou extradited (extradé)
- expulsion (expulsion)
- undesirable (indésirable) ou undesirables (indésirables) [termes utilisés dans le passé pour désigner les personnes expulsées]
- insane (aliéné) (les documents anciens peuvent contenir ce terme)
- lists (des listes de personnes)
- Facultatif : Dans le champ Termes spécifiques, sélectionnez No de référence archivistique et indiquez un des numéros de référence ci dessus, par exemple RG76.
Voici des exemples de dossiers que vous pourriez trouver :
- L. Flett Miles, undesirable (indigent), 1909 (RG76, volume 556, dossier 807021, microfilm C 10638)
- Party of Bulgarians to be deported by Allan Line (lists) 1907 and 1908 (RG76, volume 484, dossier 745964 Allan Line, microfilm C 10418)
- Gordon Melville Sinclair - Chatham, New Brunswick - Case of Father Patrick O’Connor fighting against deportation, 1928 (RG13 A 2, volume 318, dossier 1928 133)
Listes de passagers
- Des listes de passagers (1865 à 1935) et des listes des arrivées par la frontière (1908 à 1935) peuvent indiquer qu’une personne a été rejetée. Les listes des arrivées par la frontière de 1908 à 1918 contiennent souvent des listes séparées de personnes rejetées.
- Sur certains documents, un numéro de dossier du département d’immigration est indiqué à côté du nom d’une personne. Certains concernent l’expulsion. Presque tous ces documents ont été détruits depuis.
- Dans les listes de passagers et les listes des arrivées par la frontière pour les années 1925 à 1935, le motif de l’expulsion ou du refus d’admission était indiqué à l’aide d’abréviations faisant référence à la Loi sur l’immigration. L’abréviation « PC695 Sec3 ssJ » est un exemple courant. Cela signifie que la personne a été refusée en application du Décret du Conseil CP 695, article 3, paragraphe j.
- L’article 3 de la Loi sur l’immigration se rapporte aux classes interdites.
- Le paragraphe j se rapporte aux personnes qui ont été jugées susceptibles de devenir une charge publique.
- Le paragraphe t se rapporte aux personnes considérées comme analphabètes.
- Pour plus d’informations sur les Décrets du Conseil CP 183, CP 695 et CP 1957, consultez la page Décret-du-Conseil CP 1931-695, 1931.
Sources publiées
Vous pouvez consulter notre catalogue Aurora pour trouver des publications à ce sujet. Utilisez les mots clés « Canada », « expulsion » et « histoire ». Voici un exemple :
Roberts, Barbara Ann. Whence they came: deportation from Canada, 1900-1935. Université d’Ottawa : Ontario, 1988.
Autres sources
- Certaines expulsions ont été mentionnées dans les journaux.
- Les archives provinciales peuvent détenir des rapports de police ou des archives judiciaires concernant des expulsions.
- Les documents archivistiques et les journaux étrangers pourraient indiquer qu’un citoyen est rentré après avoir été expulsé d’un autre pays.
- Les rapports annuels des ministères responsables de l’immigration pourraient contenir des références ou des statistiques sur les expulsions.
Conseils de recherche
- Si vous ne trouvez pas de documents en effectuant une recherche par nom, essayez de chercher sans le nom de la personne.
- Si le titre d’un dossier provenant du fonds RG76 comprend le mot lists (listes), cela signifie que le dossier contient des listes de noms, de la correspondance ou d’autres informations sur des individus expulsés.
- Pour savoir s’il existe encore un dossier pour quelqu’un qui a été expulsé à partir de 1960, communiquez avec la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Terminologie
Rejected (rejeté)
Entrée refusée au Canada à la frontière ou au port de mer.
Deported (expulsé)
Renvoi dans le pays d’origine après l’admission au Canada. Il existe différents motifs d’expulsion :
- situation financière – par exemple, la personne n’avait pas d’argent pour subvenir à ses besoins (« vagrant » [vagabond], « indigent » [indigent] et « likely to become a public charge » [susceptible de devenir un fardeau pour l’État]) étaient quelques uns des termes utilisés dans les documents plus anciens)
- raisons médicales – par exemple, une maladie ou un handicap physique ou mental (le terme « insane » [aliéné] était utilisé dans bon nombre de documents plus anciens)
- participation à des activités criminelles
- être un anarchiste ou un agitateur communiste
Accès aux documents
Documents numérisés
Les documents qui vous intéressent ont peut être été numérisés. Certains peuvent être consultés avec l’outil Recherche dans la collection. Vous trouverez d’autres documents, notamment les microfilms numérisés, dans la collection Héritage.
Documents non numérisés
Dans Recherche dans la collection, les références précisent si l’accès à un document est ouvert (code d’accès 90) ou restreint (code d’accès 32).
Quand l’accès est restreint, vous pouvez soumettre une demande de copie à notre équipe d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Les documents non numérisés et non restreints doivent être consultés en personne. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place, vous pouvez commander des copies ou embaucher un chercheur.