Rapport sur les cas d’inconduite et les actes répréhensibles à Bibliothèque et Archives Canada
Sur cette page
- Message de la bibliothécaire et archiviste du Canada
- Introduction
- Définition de l’inconduite et des actes répréhensibles
- Vue d’ensemble des cas d’inconduite et d’actes répréhensibles, 2024-2025
- Cas selon la catégorie d’inconduite, 2024-2025
- Résultats des enquêtes, 2024-2025
- Conclusion
Message de la bibliothécaire et archiviste du Canada
Nous vous présentons le premier rapport annuel sur le traitement des cas d’inconduite et des actes répréhensibles à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), qui s’inscrit dans notre engagement continu à offrir un milieu de travail sain, sécuritaire et inclusif.
À BAC, nous visons à maintenir des normes élevées en matière d’éthique et de conduite professionnelle, afin que le personnel puisse évoluer dans un cadre respectueux qui incarne les valeurs et les comportements attendus énoncés dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ainsi que dans le Code de conduite de l’organisation.
Appuyant les priorités du greffier du Conseil privé en matière de valeurs et d’éthique, ce premier rapport annuel de BAC sur les cas d’inconduite et les actes répréhensibles s’inscrit dans une démarche de transparence et de responsabilisation. Il présente un résumé des cas signalés au cours de l’exercice 2024-2025, ainsi que des mesures mises en œuvre pour les résoudre. Il constitue également un outil pour appuyer la prévention en matière d’inconduite, l’amélioration continue de notre milieu de travail et la culture éthique de l’organisation.
Chaque membre du personnel de BAC joue un rôle important pour soutenir et renforcer notre culture éthique, que ce soit en donnant l’exemple, en respectant nos valeurs communes ou en signalant les actions et les comportements inappropriés. Les signalements d’inconduites et d’actes répréhensibles sont traités avec rigueur, équité, diligence et confidentialité, et nous aspirons à ce que tout le personnel se sente à l’aise de les dénoncer, sans crainte de représailles.
Nous vous remercions de vos efforts continus pour favoriser un milieu de travail respectueux, où l’intégrité et la responsabilité sont au cœur de nos actions et de nos décisions.
Leslie Weir
(elle/la)
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Introduction
Ce rapport annuel présente un sommaire des cas d’inconduite et des actes répréhensibles traités à BAC au cours de l’exercice financier 2024-2025. Il fournit des données sur le nombre de signalements reçus, d’enquêtes menées et de cas fondés ayant entraîné des mesures disciplinaires ou administratives.
Les données sur les cas fondés sont présentées selon six catégories d’inconduite et d’actes répréhensibles :
- faute en matière de gestion financière
- cas de harcèlement et de violence (avis d’incidents reçus)
- cas de manquement au Code de conduite de BAC
- inconduite administrative
- violation de la Politique sur les services et le numérique
- infraction à la sécurité
Afin de recueillir les données contenues dans ce rapport, BAC a mené des consultations avec les partenaires internes détenant des informations sur les cas d’inconduite et les actes répréhensibles. Les partenaires consultés sont présentés dans le tableau suivant, par catégorie d’inconduite.
| Catégorie d’inconduite | Partenaires consultés |
|---|---|
| Faute en matière de gestion financière |
|
|
Cas de harcèlement et de violence |
|
| Cas de manquement au Code de conduite de BAC |
|
| Inconduite administrative |
|
| Violation de la Politique sur les services et le numérique |
|
| Infraction à la sécurité |
|
Il est à noter qu’aucune divulgation d’acte répréhensible n’a été soumise en 2024-2025. Les données contenues dans ce rapport ne concernent donc que des cas d’inconduite.
Définition de l’inconduite et des actes répréhensibles
Dans le présent rapport, l’inconduite est définie comme un acte ou une omission délibérée, de la part d’un membre du personnel, qui contrevient à l’une de ses obligations en tant que fonctionnaire. Il peut s’agir d’une contravention :
- à une loi
- à un règlement
- à une politique
- au Code de valeurs et d’éthique du secteur public
- au Code de conduite de BAC
- à un instrument de politique de l’organisation
Le fait de contrevenir à l’une de ces obligations peut mener à l’application de mesures disciplinaires ou administratives.
Un acte répréhensible désigne tout incident traité en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Selon la Loi, les actes répréhensibles sont définis comme suit :
- la contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement pris sous leur régime, à l’exception de la contravention de l’article 19 de la Loi
- l’usage abusif de fonds ou de biens publics
- les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public
- le fait de causer — par action ou omission — un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaine ou pour l’environnement, à l’exception du risque inhérent à l’exercice des attributions d’un fonctionnaire
- la contravention grave à un code de conduite établi en vertu des articles 5 ou 6 de la Loi
- le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre l’un des actes répréhensibles visés aux alinéas a) à e) de la Loi
(Source : Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada)
En vertu de l’alinéa 11(1)c) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, BAC doit rendre publique l’information concernant les cas fondés d’actes répréhensibles.
Vue d’ensemble des cas d’inconduite et d’actes répréhensibles, 2024-2025
Le graphique suivant présente le nombre total de cas d’inconduite et d’actes répréhensibles à BAC pour l’exercice financier 2024-2025.
Cas d'inconduite et d'actes répréhensibles à BAC, 2024-2025
Cas d'inconduite et d'actes répréhensibles à BAC, 2024-2025 - Version texte
| Plaintes et allégations | Enquêtes lancées | Cas fondés | |
|---|---|---|---|
| Cas d'inconduite | 24 | 23 | 23 |
| Actes répréhensibles | 0 | 0 | 0 |
En 2024-2025 :
- BAC a reçu 24 plaintes et allégations d’inconduite.
- Il n’y a eu aucune divulgation d’acte répréhensible en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
- BAC a lancé 23 enquêtes pour les allégations et les plaintes d’inconduite reçues.
- Tous les cas ayant fait l’objet d’une enquête ont été jugés fondés et ont entraîné des mesures administratives et/ou disciplinaires.
Il importe de préciser que les plaintes et les allégations ne font pas toujours l’objet d’une enquête officielle. Il peut arriver, par exemple, qu’un processus de résolution informel soit plus approprié pour régler une situation. Par ailleurs, une allégation peut s’avérer non fondée au terme d’une enquête.
Cas selon la catégorie d’inconduite, 2024-2025
Le tableau suivant présente, pour l’exercice 2024-2025, le nombre de plaintes et d’allégations reçues, le nombre d’enquêtes lancées et le nombre de cas jugés fondés ayant mené à la prise de mesures disciplinaires et/ou administratives, selon la catégorie d’inconduite.
Cas selon la catégorie d’inconduite, 2024-2025
Cas selon la catégorie d’inconduite, 2024-2025 - Version texte
| Plaintes et allégations | Enquêtes lancées | Cas fondés | |
|---|---|---|---|
| Faute en matière de gestion financière | 0 | 0 | 0 |
| Cas de harcèlement et de violence (avis d'incident) | 1 | 0 | 0 |
| Manquement au Code de conduite de BAC | 10 | 10 | 10 |
| Inconduite administrative | 12 | 12 | 12 |
| Violation de la Politique sur les services et le numérique | 0 | 0 | 0 |
| Infraction à la sécurité | 1 | 1 | 1 |
| Catégories d’inconduite | Exemples d’inconduite (cette liste n’est pas exhaustive) |
|---|---|
|
Faute en matière de gestion financière Les cas de faute en matière de gestion financière génèrent une perte de fonds publics ou de biens de l’État. |
|
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Cas de harcèlement et de violence Le harcèlement et la violence en milieu de travail englobent tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un membre du personnel ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique. |
Exemples de comportements de harcèlement :
Exemples de comportements violents :
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Cas de manquement au Code de conduite de BAC Une violation survient lorsqu’un membre du personnel contrevient aux valeurs et à l’éthique attendues énoncées dans le Code de conduite de BAC. |
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Inconduite administrative Les cas d’inconduite administrative englobent un éventail de comportements inappropriés en milieu de travail. |
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Violation de la Politique sur les services et le numérique Les violations de la Politique englobent l’usage abusif des réseaux informatiques de l’organisation et des dispositifs connexes pour mener des activités criminelles, perturbatrices ou impliquant des données sensibles sur des systèmes non accrédités. |
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Infraction à la sécurité Les enquêtes sur la sécurité du personnel portent sur la sécurité de l’information, la sécurité nationale, I’inconduite, les menaces internes et les examens des statuts de fiabilité. |
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En 2024-2025 :
- La majorité des plaintes et allégations reçues étaient en lien avec des cas d’inconduite administrative (12) et de manquement au Code de conduite de BAC (10).
- Il y a eu une (1) plainte ou allégation d’infraction à la sécurité, et un (1) avis d’incident de harcèlement et de violence.
- Il n’y a eu aucune plainte ou allégation reçue en lien avec des fautes en matière de gestion financière et de sécurité TI.
- Tous les cas ayant fait l’objet d’une enquête ont été jugés fondés.
Résultats des enquêtes, 2024-2025
Lorsque les plaintes ou les allégations sont jugées fondées au terme d’une enquête, des mesures administratives et/ou disciplinaires sont prises pour corriger un comportement ou ajuster une situation.
Une mesure disciplinaire est une action prise par l’employeur en réponse à l’inconduite. Elle vise à dissuader les membres du personnel de commettre des actes d’inconduite, à corriger le comportement des personnes contrevenantes et à motiver le personnel à respecter les comportements attendus énoncés dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ainsi que dans le Code de conduite de BAC.
Les mesures disciplinaires peuvent prendre différentes formes, en fonction de la gravité de l’inconduite. Elles sont généralement progressives et incluent, en ordre croissant de sévérité : les réprimandes verbales, les réprimandes écrites, les suspensions, les sanctions pécuniaires, les rétrogradations et, dans les cas les plus graves, le congédiement. Les mesures disciplinaires peuvent faire l’objet d’un grief. (Source : Lignes directrices concernant la discipline)
Une mesure administrative peut être prise pour apporter les ajustements nécessaires à une situation. Elle peut prendre la forme de lettres d’attentes, de formation, de coaching, de recouvrement de fonds, de révocation de la cote de fiabilité ou de la cote de sécurité, de renvoi au ministère d’attache, etc.
Selon le cas, il arrive qu’une situation puisse nécessiter à la fois la prise de mesures disciplinaires et administratives.
Le graphique suivant présente un sommaire des mesures disciplinaires et administratives prises pour répondre aux cas d’inconduite jugés fondés en 2024-2025.
Mesures prises pour répondre aux cas d'inconduite fondés, 2024-2025
Mesures prises pour répondre aux cas d'inconduite fondés, 2024-2025 - Version texte
| Action | Nombre de cas |
|---|---|
| Réprimande écrite | 1 |
| Cessation/Congédiement | 3 |
| Lettre d'attente | 5 |
| Réprimande verbale | 6 |
| Formation/Sensibilisation | 8 |
En 2024-2025 :
- Les 23 cas d’inconduite jugés fondés ont entraîné la prise de 23 mesures administratives et/ou disciplinaires.
- Les mesures les plus souvent appliquées au cours de l’exercice financier ont été la formation/sensibilisation (8), les réprimandes verbales (6) et les lettres d’attentes (5).
- À la suite des enquêtes, trois (3) cas d’inconduite ont mené à des congédiements, et un (1) cas, à une réprimande écrite.
Il est à noter que le nombre total de mesures administratives et disciplinaires ne correspond pas toujours au nombre total de cas fondés. Dans certains cas, une situation peut nécessiter la prise de plusieurs mesures administratives et/ou disciplinaires. Par exemple, il est fréquent qu’une formation soit recommandée en complément à une autre mesure.
Conclusion
Ce premier rapport annuel présente une analyse du traitement des cas d’inconduite et d’actes répréhensibles à BAC. Il rend compte des efforts déployés en 2024-2025 pour répondre avec diligence à tous les signalements reçus.
Ce rapport vise d’abord à renforcer la transparence et la responsabilité en ce qui concerne la gestion des plaintes et des allégations reçues au cours de l’exercice financier 2024-2025. Il démontre notamment que toutes les plaintes et allégations jugées fondées ont mené à la prise de mesures administratives et/ou disciplinaires.
Les données contenues dans ce rapport serviront de point de référence pour les prochains rapports annuels et permettront d’effectuer des analyses comparatives entre les exercices financiers.
Par ailleurs, ce rapport contribue à sensibiliser l’ensemble du personnel à l’importance de signaler les cas d’inconduite et les actes répréhensibles, et au rôle que chaque personne joue dans le maintien d’un milieu de travail sain, sécuritaire, inclusif et respectueux à BAC.
Nous vous invitons à partager vos idées et vos impressions au sujet de ce rapport avec l’équipe des valeurs et de l’éthique de BAC à l'adresse courriel : valeursetethique-valuesandethic@bac-lac.gc.ca.