Tableaux de renseignements supplémentaires 2024-2025

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• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

Date de mise en œuvre : 2015

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) est lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Il correspond au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Le PCPD est lié au programme : Sensibilisation et soutien aux collectivités.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs du PCPD sont les suivants :

• Faire connaître les organisations locales du patrimoine documentaire du Canada et rendre leurs collections plus facilement accessibles.
• Accroître la capacité des organisations locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.

Résultats attendus : Dans le cadre du PCPD, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) projette de financer chaque année 40 projets afin d'atteindre deux résultats à moyen terme.

Premier résultat attendu : accroître l'accès au patrimoine documentaire du Canada et mieux le faire connaître.

Deuxième résultat attendu : accroître la capacité des organisations locales du patrimoine documentaire à préserver de façon durable le patrimoine documentaire du Canada.

À l'issue de chaque exercice financier, BAC évalue l'atteinte de ces résultats au moyen d'un rapport final produit par chaque bénéficiaire. Il mesure le pourcentage de bénéficiaires qui ont atteint leurs résultats prévus.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation a été achevée en octobre 2018 : Évaluation du Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire, de 2015-2016 à juin 2017.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation du programme n'est prévue d'ici 2026-2027 d'après le Plan ministériel d'évaluation de programme quinquennal (2022-2027). Cependant, BAC effectue un suivi bisannuel du plan d'action élaboré à la suite des recommandations formulées dans le rapport d'évaluation d'octobre 2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les organisations locales du patrimoine documentaire sans but lucratif avec une portée principalement locale ou régionale :

• Services d'archives
• Organisations ou sociétés de généalogie
• Sociétés d'histoire
• Institutions gouvernementales et organisations autochtones
• Bibliothèques
• Organisations avec service d'archives
• Associations professionnelles de bibliothécaires ou d'archivistes

Tous les demandeurs doivent être financés par des fonds privés (50 % ou plus), sauf les institutions gouvernementales et organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : BAC s'engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les conférences nationales des archives. BAC s'engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible.

Patrimoine documentaire autochtone – Écoutez pour entendre nos voix

Date de mise en œuvre : Avril 2019

Date d'échéance : Mars 2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Renouvellement du financement obtenu dans le cadre du budget de 2021 et assujetti aux conditions du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : TLe programme Écoutez pour entendre nos voix est lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Il correspond au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Écoutez pour entendre nos voix est lié au programme : Sensibilisation et soutien aux collectivités.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Écoutez pour entendre nos voix vise à appuyer les organismes autochtones dans leurs efforts de numérisation et de préservation du patrimoine documentaire existant relatif aux langues et aux cultures autochtones. Il finance des projets de nations, de gouvernements et d'organismes sans but lucratif autochtones afin de :

• numériser le patrimoine documentaire existant relatif aux langues et aux cultures autochtones;
• renforcer les capacités, les connaissances et les ressources nécessaires à la numérisation et à la préservation du patrimoine documentaire existant relatif aux langues et aux cultures autochtones.

Résultats attendus : Un des résultats attendus est une participation accrue au programme de contributions. L'indicateur utilisé pour mesurer ce résultat est le nombre de demandes reçues.

Un deuxième résultat souhaité est que les nations, les gouvernements et les organismes sans but lucratif autochtones améliorent leur capacité à numériser et à consulter leur patrimoine documentaire. Pour mesurer ce résultat, l'indicateur est le pourcentage de bénéficiaires qui ont pleinement atteint leurs résultats attendus. Un autre résultat souhaité est la prise en compte de la diversité des communautés autochtones à toutes les étapes du programme de contributions.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Aucune évaluation n'a été effectuée.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Selon le Plan ministériel d'évaluation de programmes quinquennal 2023-2028 de BAC, aucune évaluation n'est prévue d'ici 2027-2028.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Une nation, un gouvernement ou un organisme sans but lucratif autochtone (Premières Nations, Inuit ou Nation Métisse).

Toutes les organisations, constituées en société ou non, peuvent demander du financement. Les organisations qui sont constituées en société doivent en présenter une preuve. Les autres doivent fournir une lettre de recommandation d'une association ou d'une administration nationale, provinciale, territoriale ou municipale reconnue. Une organisation qui n'est pas constituée en société peut établir un partenariat avec une organisation qui l'est.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : BAC s'engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les groupes communautaires. BAC mettra ses réseaux à profit pour faire connaître le programme de contributions à des demandeurs potentiels.

BAC s'engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible. Des rencontres virtuelles individuelles sont offertes aux personnes qui ont besoin de précisions sur les critères d'admissibilité au financement et de conseils pour présenter une demande de qualité.

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'analyse comparative entre les sexes plus

Gouvernance

La structure de gouvernance de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) :

• L'ACS Plus est une responsabilité partagée à l'échelle de l'institution, dans tous les secteurs, lors de l'élaboration de projets, de programmes, de politiques et d'initiatives. BAC a créé un centre d'excellence sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité (EDIA) qui a pour responsabilité d'élaborer des stratégies, de fournir du soutien et d'offrir des ressources en EDIA, ce qui comprend l'ACS Plus.
• Actuellement, le soutien à la mise en œuvre de l'ACS Plus est confié à la Division des politiques stratégiques (DPS). Le personnel de la DPS, dans le cadre de ses fonctions régulières, fournit conseils et appui, dans différents domaines à BAC, afin de pouvoir satisfaire les obligations en matière d'ACS Plus. Dans son travail, le personnel bénéficie de soutien en matière de gestion, de recherche et d'administration.
• Le groupe de travail sur l'ACS Plus de BAC, qui a terminé ses travaux en mars 2022, a produit un rapport final approuvé par l'équipe de direction de BAC. On y recommande l'élaboration et la mise en œuvre d'un instrument de politique obligatoire pour établir les rôles, les responsabilités et l'administration de l'ACS Plus à BAC, ce qui comprend l'élaboration de plans de données et de rapports sur l'ACS Plus.
• Un seul champion de l'EDIA, au niveau de sous-ministre adjoint, dans le secteur responsable du centre d'excellence, a maintenant succédé aux deux anciens champions de l'ACS Plus affectés au groupe de travail fondateur.

Capacité

Chaque secteur de BAC a la responsabilité de mettre en œuvre l'ACS Plus dans ses projets, ses politiques, ses programmes et ses initiatives, qu'ils soient nouveaux ou renouvelés. Le point de contact actuel de l'ACS Plus de BAC, à la DPS, offre aux secteurs des conseils, un soutien et des ressources alors qu'ils continuent à renforcer leur capacité en matière d'ACS Plus et entreprennent des analyses dans ce domaine. Les activités liées à l'approche ACS Plus comprennent notamment :

• renseignements et conseils sur les composantes de l'ACS Plus dans les soumissions des organismes centraux;
• analyses et conseils sur l'ACS Plus dans les projets, les politiques, les programmes et les initiatives;
• participation au comité interministériel de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada et liaison avec celui-ci;
• gestion des données et des ressources relatives à l'ACS Plus;
• production d'un bulletin d'information mensuel sur l'ACS Plus, qui sert d'analyse de l'environnement des activités menées dans le cadre de l'ACS Plus à l'extérieur de BAC;
• développement de la capacité de collecte de données dans le cadre de l'ACS Plus et de l'utilisation de données désagrégées à BAC. La collecte et l'analyse de données pertinentes sont essentielles pour surveiller les répercussions des programmes et des politiques sur les groupes en quête d'équité. Le premier plan sur l'accessibilité de BAC, publié le 21 décembre 2022, comprend un volet consacré à la collecte de données dont les objectifs sont les mêmes que ceux recommandés dans le cadre de l'ACS Plus;
• liaison avec les réseaux d'EDIA à BAC par l'intermédiaire d'un groupe de coordination et d'efforts de communication continus.

Points saillants de la capacité de produire des rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme

Acquisition et traitement des documents gouvernementaux

Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

• Le public peut consulter les documents acquis pour obtenir des connaissances et des informations à même de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d'ACS Plus (par exemple en permettant de suivre des tendances liées au genre dans la dotation ou les politiques du gouvernement).

Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions de ce programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.

Acquisition et traitement du patrimoine publié

Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

• Le public peut consulter les documents acquis pour obtenir des connaissances et des informations à même de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d'ACS Plus (par exemple en permettant de suivre des tendances liées au genre dans la production artistique, la réalisation de travaux de recherche ou la création d'information).

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.

• En tant que bibliothèque et centre d'archives du pays, BAC a une stratégie qui met l'accent sur les acquisitions d'importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l'exclusion d'œuvres de groupes marginalisés (comme les femmes, les personnes de couleur ou les membres de la communauté 2ELGBTQI+), car ces groupes étaient largement exclus de la vie publique jusqu'à tout récemment.
• Patrimoine publié a lancé une ACS Plus pour évaluer efficacement ses stratégies, approches et pratiques en matière d'acquisitions.

Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions de ce programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.

Acquisition et traitement des archives privées

Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

• Le public peut consulter les documents acquis pour obtenir des connaissances et des informations à même de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d'ACS Plus (par exemple en permettant de suivre des tendances liées au genre dans les collections et la correspondance de particuliers et d'organisations).

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.

• En tant que bibliothèque et centre d'archives du pays, BAC a une stratégie qui met l'accent sur les acquisitions d'importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l'exclusion d'œuvres de groupes marginalisés (comme les femmes, les personnes de couleur ou les membres de la communauté 2ELGBTQI+), car ces groupes étaient largement exclus de la vie publique jusqu'à tout récemment.
• Archives privées a lancé une ACS Plus pour évaluer efficacement ses stratégies, approches et pratiques en matière d'acquisitions.

Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions de ce programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.

Préservation

Ce programme de préservation de toutes les collections de BAC soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

• Le public pourrait un jour consulter ces collections pour obtenir des connaissances et des informations à même de faire progresser la réalisation des objectifs de l'ACS Plus à bien des égards, selon le but de la consultation ou l'objet de la recherche.

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.

• La préservation est un prolongement du processus d'acquisition. Des experts font des recommandations sur ce dont il faut disposer et ce qu'il faut préserver. Une sensibilisation et des formations plus intensives feront en sorte que l'intendance et l'acquisition des collections soient influencées par l'ACS Plus.

Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions de ce programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.

Services au public

Ce programme soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

• Conformément à son objectif capital d'élargir et de diversifier de manière proactive l'accès aux collections, comme l'explique sa Vision 2030, BAC veut s'assurer que tous les Canadiens ont accès au patrimoine documentaire sur demande. Dans ce but, les obstacles physiques, géographiques, économiques et linguistiques doivent être éliminés. En assurant un accès équitable aux collections, et donc à l'information et au patrimoine culturel, BAC soutient indirectement tous les piliers du Cadre.
• Les considérations relatives à l'ACS Plus seront appliquées au projet de renouvellement des services de BAC et seront mesurées au moyen de sondages améliorés sur la satisfaction des clients.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Le programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) de BAC travaille au renouvellement de ses processus et politiques afin de faciliter l'accès des utilisateurs aux collections de documents gouvernementaux conservés à BAC. Ce travail comprend l'élaboration d'un nouveau système de livraison des demandes d'AIPRP à l'aide de liens sécurisés. Ce système simplifiera le processus de demande et permettra à BAC de répondre plus facilement au volume élevé de demandes, tout en respectant les lois applicables. Les usagers qui dépendent de l'accès virtuel (y compris ceux qui vivent dans des régions éloignées ou qui ont des besoins particuliers en matière d'accessibilité ou de mobilité) profiteront directement de ces outils en libre-service basés sur un langage simple.

• En améliorant l'accès à l'information, ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
• Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions de ce programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.

Sensibilisation et soutien aux collectivités

Ce programme soutient directement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

• En facilitant l'accès numérique à ses collections et en faisant mieux connaître celles-ci, BAC aide diverses communautés canadiennes, dont les Autochtones et les communautés de diverses identités de genre, à gérer leurs documents et à prendre connaissance de leur patrimoine, y compris l'accès linguistique dans les communautés autochtones et dans les communautés de langue officielle en contexte minoritaire. La sensibilisation à la culture communautaire soutient le pilier Leadership et participation à la démocratie.
• Par ailleurs, l'amélioration de l'accès numérique accroît la capacité de prestation de services aux Canadiens handicapés et à ceux qui vivent dans des régions éloignées.

Ce programme soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.

• Pour améliorer la visibilité des collections et des initiatives de BAC, les obstacles à la visibilité (physiques, géographiques, économiques et linguistiques) doivent être éliminés. En améliorant sa visibilité, BAC favorise l'accès à ses collections et à ses services, et donc à l'information et au patrimoine culturel.

Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions de ce programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.