Plan ministériel de Bibliothèque et Archives Canada pour 2024-2025
Sur cette page
- De la part de la ministre
- De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Définitions
De la part de la ministre

L'honorable Pascale St-Onge
Ministre du Patrimoine canadien
Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien œuvrent dans une variété de domaines, tout en aidant le gouvernement à bâtir une société meilleure. Au cours de la prochaine année, ils puiseront à même leur expertise et leur créativité pour faire avancer de grandes priorités en matière d'inclusion, de diversité, d'équité, d'accessibilité, de réconciliation avec les peuples autochtones et de pratiques pour atteindre nos objectifs en matière de développement durable.
En 2024-2025, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) continuera de mettre l'usager au centre de ses activités pour améliorer l'accès aux riches histoires et expériences qui se trouvent dans ses collections. L'organisme s'efforcera d'offrir des services mieux adaptés aux besoins des usagers, notamment des services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.
BAC appuiera de nouveau l'engagement du gouvernement envers la réconciliation avec les peuples autochtones, l'atténuation des inégalités et le développement d'infrastructures vertes, accueillantes et accessibles. Ces objectifs sont d'ailleurs réitérés dans sa Stratégie de développement durable. L'organisme entreprendra, au cours des deux prochaines années, la révision et la mise en œuvre d'une nouvelle version de son Plan d'action pour le patrimoine autochtone, en collaboration avec les communautés autochtones. Ādisōke, la future installation partagée de BAC et de la Bibliothèque publique d'Ottawa, continuera de prendre forme pour devenir, bientôt, une destination de classe mondiale. Les personnes et les communautés pourront s'y rassembler pour découvrir et comprendre les innombrables histoires et récits qui nous unissent.
À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravie de présenter le Plan ministériel de 2024-2025 préparé par BAC. Vous y apprendrez comment cet organisme s'engage à remplir son mandat et à aider la société canadienne à aller de l'avant.
L'honorable Pascale St-Onge
De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Depuis mon arrivée à BAC, nous fixons des objectifs ambitieux au début de chaque exercice. Et à chaque bilan de fin d'année, je suis impressionnée par toutes les réalisations à notre actif. Pendant l'exercice à venir, nous poursuivrons notre chemin, guidés par notre Vision 2030, mettant les usagers au centre de nos préoccupations.
Un engagement inébranlable envers la réconciliation, et l'établissement de relations empreintes de respect avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse, demeurent des priorités pour BAC. Nous sommes bien décidés à faire avancer nos initiatives autochtones, comme la numérisation de six millions de documents issus des externats indiens fédéraux.
Une autre priorité consiste à améliorer nos services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Notre plan d'action sur l'AIPRP a déjà donné lieu à des progrès considérables. Nous continuerons de travailler à diminuer l'arriéré, à renouveler nos politiques et à mobiliser nos partenaires externes pour accélérer l'accès aux documents.
La construction de notre installation partagée avec la Bibliothèque publique d'Ottawa, Ādisōke, va bon train et la transformation de nos services se poursuit. Nous continuons nos efforts pour améliorer et intégrer nos services en ligne et en personne dans le but de mieux répondre aux attentes des usagers et d'attirer de nouveaux publics. Pour y arriver, nous devrons demeurer à la fine pointe des technologies numériques. Nous avons l'intention de revoir diverses stratégies pour perfectionner nos compétences et adopter des technologies plus rapides et sécuritaires.
L'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité sont au cœur de toutes ces priorités. Une stratégie organisationnelle et la création d'un Centre d'excellence consacrés à ces principes orienteront notre marche à suivre pour l'ensemble des services de BAC, la gestion de ses collections et son personnel.
Avec un plan aussi exhaustif, BAC est en voie d'obtenir de nombreux autres succès. J'espère que vous prendrez plaisir à découvrir les plans et les priorités de notre institution.
Leslie Weir
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
-
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- Principaux risques
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
- Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Description
- BAC acquiert du patrimoine documentaire qui présente un intérêt historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
- Ses collections se composent de ressources en divers formats, conservées sur une gamme de supports.
- BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada (GC) et à ses institutions sur la gestion de l'information et veille au transfert des documents présentant un intérêt historique dans ses collections.
- Au moyen du dépôt légal, toutes les publications soumises par des éditeurs canadiens sont intégrées à ses collections.
- D'autres documents d'importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne, y compris des échantillons de contenu Internet.
- BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer ses collections et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC développe aussi sa capacité et son expertise afin d'assurer l'accessibilité des documents numériques.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « société » du cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement au « sentiment de fierté/d'appartenance au Canada » et aux « perceptions positives de la diversité », en raison de l'acquisition du patrimoine documentaire ayant un intérêt historique et permettant de documenter la société canadienne. Elle contribue également au domaine « saine gouvernance », notamment à la « confiance à l'égard des institutions », par le transfert dans sa collection des documents du gouvernement du Canada présentant un intérêt archivistique, et à « l'autodétermination des Autochtones », par l'acquisition de documents historiques portant sur les Autochtones.
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Acquérir et préserver le patrimoine documentaire les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
BAC acquiert une collection représentative du Canada
Indicateur |
Résultat [2020-2021] |
Résultat [2021-2022] |
Résultat [2022-2023] |
Cible |
Date de réalisation |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Indicateur 1 : Pourcentage d'institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement |
5 % |
9 % |
10 % |
10 % |
31 mars 2025 |
|
Indicateur 2 : Pourcentage d'augmentation des titres publiés transférés à BAC en format numérique |
Sans objetNote de bas de page1 |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
31 mars 2025 |
|
Indicator 3 : Pourcentage de thèmes d'acquisition ciblés couverts par une entente d'acquisition |
76 % |
76 % |
92 % |
75 % |
31 mars 2025 |
|
Note de bas de page du tableau 1
|
Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable
Indicateur |
Résultat [2020-2021] |
Résultat [2021-2022] |
Résultat [2022-2023] |
Cible |
Date de réalisation |
---|---|---|---|---|---|
Indicateur 4 : Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service |
39 % |
40 % |
39 % |
60 % |
31 mars 2025 |
Indicateur 5 : Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service |
98 % |
91 % |
83 % |
83 % |
31 mars 2025 |
Indicateur 6 : Pourcentage d'archives privées traitées conformément aux normes de service |
30 % |
55 % |
81 % |
75 % |
31 mars 2025 |
Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures
Indicateur |
Résultat [2020-2021] |
Résultat [2021-2022] |
Résultat [2022-2023] |
Cible |
Date de réalisation |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Indicateur 7 : Pourcentage des installations qui fournissent un environnement conforme pour préserver la collection analogique |
Sans objetNote de bas de page2 |
Sans objet |
65 % |
75 % |
31 mars 2025 |
|
Indicateur 8 : Nombre total de téraoctets (To) de fichiers numériques préservés dans la collection de BAC (ce qui comprend le contenu né en format numérique, numérisé et migré) |
7 848 To |
9 001 To |
13 060 To |
15 500 To |
31 mars 2025 |
|
Note de bas de page du tableau 3
|
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Dans son rôle de mémoire du Canada, l'œuvre de BAC envers l'acquisition, la description et la préservation valorise le patrimoine national collectif, source de découverte, de compréhension identitaire et sociale, de partage et de transmission aux générations actuelles et futures.
Acquérir et préserver des collections représentatives du Canada
Depuis plus de 150 ans, BAC s'assure d'acquérir, de décrire et de préserver des publications, des archives, des œuvres d'art et des données pour faire en sorte que les collections nationales reflètent les diverses voix de la société canadienne d'hier et d'aujourd'hui. Dans un effort conjoint avec les éditeurs, les donateurs, les ministères et les organismes fédéraux, BAC s'appuiera sur des approches stratégiques visant à faciliter le transfert de publications et de documents d'archives, analogiques ou numériques, représentatifs du Canada. Ces approches intègrent les principes d'équité, de diversité, d'inclusion et d'accessibilité (EDIA), principes que la stratégie organisationnelle en cours d'élaboration cherche à intégrer dans chaque domaine d'activité de l'institution.
Conformément à son orientation en matière d'acquisition d'archives privées, BAC cherchera, de façon proactive, des documents analogiques et numériques concernant des personnes ou des groupes qui ont été marginalisés au sein de la société canadienne par le passé, et qui sont sous-représentés dans ses collections, comme les femmes militaires.
Pour favoriser l'acquisition des documents d'archives du GC, et pour faire en sorte qu'ils soient plus rapidement accessibles à la population canadienne, BAC poursuivra l'analyse et la mise à jour de ses processus et de ses services auprès des institutions fédérales.
En matière de patrimoine publié, il s'appuiera sur sa nouvelle stratégie d'acquisition, qui explorera les possibilités de mieux mettre à profit le Règlement sur le dépôt légal de publications et misera sur les services d'acquisition numérique. Cette nouvelle stratégie guidera les activités de sensibilisation et de collaboration avec des éditeurs d'auteurs de groupes sous-représentés (par exemple les peuples autochtones, les communautés multiculturelles, la culture francophone, les femmes, la diversité sexuelle et l'expression de genre, et la diversité régionale).
Du côté de ses activités de préservation, BAC fera progresser l'élaboration de son cadre d'entreposage des collections. Ce dernier soutiendra la stratégie du portefeuille des biens immobiliers en contribuant à la planification des besoins en espaces et à la gestion des collections analogiques afin d'en assurer la pérennité et l'intégrité. Par ailleurs, BAC prévoit créer un plan de traitement destiné à évaluer l'état des divers traités autochtones dans ses collections pour déterminer les travaux de conservation requis.
Acquérir et rendre repérable le patrimoine documentaire en temps opportun
De nouveaux services seront offerts aux éditeurs canadiens, comme le dépôt des publications numériques en série via le Système de gestions des biens numériques et la nouvelle option d'importation des métadonnées fournies par les éditeurs. Ces améliorations au programme de dépôt légal rendront les publications transférées plus rapidement repérables par les usagers.
BAC continuera de déployer ses efforts pour mettre en œuvre des pratiques de métadonnées descriptives qui assureront une représentation précise et respectueuse des peuples et des contextes autochtones. Tout en respectant les normes catalographiques qui assurent cohérence et repérabilité, BAC continuera de réviser les descriptions de ses collections, en consultation avec le Cercle consultatif autochtone, et de mettre à jour le vocabulaire utilisé de sorte qu'il soit respectueux, culturellement approprié et historiquement exact. Le nouveau contenu, comme les millions de pages relatives au système fédéral des externats autochtones, sera décrit selon ces principes pour favoriser la réparation et l'établissement de relations de confiance avec les Autochtones et aider les usagers à repérer facilement ce qu'ils cherchent.
Par ailleurs, BAC entreprendra une revue de ses principes de négociation des traités modernes et dirigera une discussion sur la souveraineté et les implications politiques et juridiques des données autochtones. Ce travail appuiera les efforts de réconciliation et alimentera des discussions plus larges au sujet de la souveraineté des données en général.
Renouveler le système d'information archivistique
Les collections d'archives de BAC sont cataloguées dans MIKAN, une application Web développée à l'interne en 2003. Cette application arrivant en fin de vie, BAC travaille à acquérir un nouveau système d'information archivistique, plus adapté aux besoins des usagers et de ses spécialistes en archivistique. Il disposera ainsi d'un meilleur système, moderne et durable.
Soutenir et sensibiliser les communautés et les partenaires
BAC cherchera à établir, de façon proactive, de nouvelles relations dans le but d'élargir son réseau de partenaires potentiels et de s'engager auprès de nouvelles communautés. Il maintiendra également son appui à l'élaboration d'un réseau national de collections d'ouvrages imprimés en participant au consortium Nord : Réseau canadien de conservation partagée des documents imprimés et à l'Alliance nationale des connaissances et des langues autochtones.
La promotion du programme de disposition se poursuivra afin d'aider les ministères et organismes fédéraux à gérer efficacement leurs documents, tout au long du cycle de vie de ces derniers. BAC leur fera connaître les outils à leur disposition, notamment la Norme opérationnelle sur les métadonnées. Il leur fournira également des procédures révisées pour encore mieux les accompagner dans la préparation et le transfert, efficace et rapide, de leurs documents présentant un intérêt archivistique à BAC.
BAC continuera de représenter le Canada au sein des comités internationaux de normalisation. Il élaborera une stratégie de mobilisation annuelle destinée à favoriser l'engagement et la collaboration avec les associations canadiennes du milieu de l'édition et de la musique, les universités et les organismes de bibliothèques.
Leslie Weir a été élue présidente désignée (de 2023 à 2025) et présidente (de 2025 à 2027) de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA). Son entrée en fonction permettra à BAC de continuer de transmettre les valeurs canadiennes de tolérance, de diversité et d'inclusion au sein de cette communauté internationale.
Principaux risques
Pour ce qui est des résultats liés à sa première responsabilité, si BAC ne parvient pas à trouver des solutions d'entreposage supplémentaires et à effectuer les travaux nécessaires pour entretenir ses installations vieillissantes, il y a un risque qu'il ne soit pas en mesure d'acquérir plus de matériel, que les collections existantes ne soient pas préservées selon les normes et qu'elles se détériorent ou soit perdues.
Afin d'atténuer ce risque, BAC s'appuiera sur le cadre d'entreposage des collections selon les normes de préservation (en cours d'élaboration) et sur sa Stratégie du portefeuille des biens immobiliers. Cette dernière guidera la planification des besoins en matière d'espaces et les rénovations nécessaires des édifices à vocation particulière vieillissants. Enfin, la poursuite des initiatives en matière de réévaluation des documents gouvernementaux participe aussi à l'atténuation de ces risques.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 74 892 748 $
- Ressources à temps plein prévues : 407
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
BAC applique l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à toutes ses initiatives, y compris celle portant sur la description et la numérisation des documents relatifs aux externats autochtones, qui mobilise plusieurs secteurs de BAC depuis 2022-2023. L'ACS Plus a démontré que cette initiative s'aligne sur les six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres du GC, et que les communautés autochtones éloignées des centres urbains seront positivement touchées. La numérisation, en effet, contribue à éliminer les barrières géographiques qui pourraient entraver la consultation de documents physiques entreposés dans les installations de BAC à Winnipeg et à Gatineau.
Pour de plus amples informations concernant l'ACS Plus à BAC, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
En tant que gardien des collections nationales pour les générations actuelles et futures, BAC appuie la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 et le Programme 2030 de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Pour ce faire, il inclut les usagers, les partenaires et les communautés autochtones (Premières Nations, Inuit et Nation Métisse) dans ses activités de description des collections, en plus de les appuyer dans leurs initiatives de numérisation et de préservation de leur patrimoine documentaire. Ce principe de collaboration, au cœur du Plan d'action quinquennal de BAC pour le patrimoine autochtone, contribue à l'atteinte de l'objectif de développement durable 10 de l'ONU, qui consiste à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures pour réduire les inégalités.
Notre stratégie ministérielle de développement durable 2024-2027 donne de plus amples renseignements sur les contributions de BAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable.
Répertoire des programmes
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
- Programme 1 : Acquisition et traitement des documents gouvernementaux
- Programme 2 : Acquisition et traitement du patrimoine publié
- Programme 3 : Acquisition et traitement des archives privées
- Programme 4 : Préservation
Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de BAC sont disponibles sur l'InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Aucune modification n'a été apportée au cadre ministériel des résultats.
Donner accès au patrimoine documentaire
-
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- Principaux risques
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
- Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Description
- BAC rend accessibles ses collections, tout en respectant ses obligations légales découlant de lois, de politiques et de contrats.
- Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d'accéder à ses collections et de les consulter pour qu'ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada.
- BAC rend le contenu numérique accessible au moyen de son site Web et les médias sociaux afin d'améliorer l'accès à ses collections.
- BAC offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, comme l'outil de production participative Co-Lab et le Numéri-Lab, l'organisme enrichit le contenu numérique de ses collections.
- En outre, BAC favorise l'accès au patrimoine documentaire canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir ses collections dans des lieux culturels situés partout au pays.
- Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « société » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement à la « satisfaction à l'égard de l'emploi du temps » au moyen des services offerts par BAC et des collections rendues accessibles. Elle favorise aussi le « sentiment de fierté/d'appartenance au Canada » et les « perceptions positives de la diversité » grâce à l'ensemble des activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Cette dernière contribue également au domaine « saine gouvernance », notamment à la « confiance à l'égard des institutions », à « l'autodétermination des Autochtones » et à la « résolution des problèmes juridiques graves » par le fait de donner accès aux collections et par l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Donner accès au patrimoine documentaire les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada
Indicateur |
Résultat [2020-2021] |
Résultat [2021-2022] |
Résultat [2022-2023] |
Cible |
Date de réalisation |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Indicateur 9 : Nombre d'images de la collection de BAC numérisées à des fins d'accès |
2,2 millions d'images |
2,4 millions d'images |
3,5 millions d'images |
6,5 millions d'imagesNote de bas de page3 |
31 mars 2025 |
|
Indicateur 10 : Nombre d'usagers uniques qui accèdent au site Web de BAC et à ses applications en ligne |
2,7 millions de visiteurs uniques |
2,8 millions de visiteurs uniques |
2,2 millions de visiteurs uniques |
3 millions de visiteurs uniques |
31 mars 2025 |
|
Indicateur 11 : Nombre de transactions de service sur place et à distance, effectuées depuis les points de service nationaux de BAC à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver |
36 662 transactions |
50 517 transactions |
63 012 transactions |
60 000 transactions |
31 mars 2025 |
|
Note de bas de page du tableau 4
|
Tableau 5 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
BAC contribue à l'avancement du Canada en tant que société libre et démocratique en donnant accès aux documents
Indicateur |
Résultat [2020-2021] |
Résultat [2021-2022] |
Résultat [2022-2023] |
Cible |
Date de réalisation |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Indicateur 12 : Pourcentage de demandes d'AIPRP traitées par rapport au total des demandes |
Sans objetNote de bas de page4 |
Sans objet |
Sans objet |
70 % |
31 mars 2025 |
|
Note de bas de page du tableau 5
|
Tableau 6 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire
Indicateur |
Résultat [2020-2021] |
Résultat [2021-2022] |
Résultat [2022-2023] |
Cible |
Date de réalisation |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Indicateur 13 : Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d'autres |
13 705 participants |
177 527 participants |
165 741 participants |
150 000 participants |
31 mars 2025 |
|
Indicateur 14 : Nombre d'articles de la collection prêtés à des fins d'exposition |
20 articles |
51 articles |
75 articles |
75 articles |
31 mars 2025 |
|
Indicateur 15 : Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) qui ont pleinement atteint leurs résultats attendus |
96 % |
91 % |
85 % |
90 % |
31 mars 2025 |
|
Indicateur 16 : Pourcentage des bénéficiaires du Programme Écoutez pour entendre nos voix qui ont pleinement atteint leurs résultats attendus |
Sans objet |
Sans objetNote de bas de page5 |
100 % |
31 mars 2025 |
||
Note de bas de page du tableau 6
|
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
En 2024-2025 et au-delà, BAC améliorera ses services, tant en ligne qu'en personne, partout au pays. Il œuvrera à offrir un accès plus convivial et accru à ses collections et cherchera à joindre de nouveaux publics.
Les Canadiens accèdent de plus en plus à leur patrimoine documentaire
Plaçant les besoins des usagers au centre de ses préoccupations, BAC continuera de perfectionner l'affichage des résultats de l'outil Recherche dans la collection, une interface de recherche intégrée, pour favoriser un repérage intuitif du contenu. Il continuera aussi d'y intégrer des bases de données existantes, telles que les rapports de recherche sur l'opinion publique, les thèses et le Gramophone virtuel. De nouveaux outils et aides à la recherche, sur des thèmes pertinents pour les usagers (tant les débutants que les experts), seront également publiés sur le site Web.
Dans l'optique d'accroître l'accès aux collections par leur mise en ligne, BAC misera sur sa stratégie de numérisation. Celle-ci vise à coordonner et à cibler les efforts pour numériser des ressources analogiques ayant une importance nationale, dont des documents gouvernementaux, des livres, des revues, des périodiques, des journaux, etc. En 2024-2025, BAC compte numériser plus de 6 millions de pages, notamment pour répondre aux demandes d'AIPRP et pour soutenir le projet de numérisation des documents liés au système fédéral d'externats autochtones, dans le cadre de l'Initiative horizontale de mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats.
BAC réaffirme son engagement en faveur de la réconciliation et continuera de mettre à jour son Plan d'action pour le patrimoine autochtone, en collaboration avec le Cercle consultatif autochtone. Ces efforts conjoints guideront le travail visant à favoriser la découverte, la compréhension et le dialogue autour des documents concernant les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse. Les documents des collections sont précieux pour faire connaître les réalités et les histoires de ces peuples, faciliter la recherche de renseignements généalogiques, soutenir les communautés dans la redécouverte de leurs cultures et de leurs langues, et fournir de l'information dans le cadre de litiges, de revendications, d'ententes, d'enquêtes et de commissions. Par ailleurs, avec plus de 455 000 images numérisées durant sa phase 2, l'initiative Nous sommes là : Voici nos histoires a surpassé son objectif. En 2024-2025, la numérisation se poursuivra avec l'ajout de 50 000 images.
BAC poursuivra également l'élaboration de ses nouveaux modèles de services au public ainsi que l'intégration des services en ligne et en personne, afin d'assurer un fonctionnement harmonieux pour les usagers, en vue de l'ouverture d'Ādisōke, sa future installation partagée à Ottawa.
Ādisōke : planification de l'ouverture
La construction d'Ādisōke se poursuivra en 2024-2025. En devenant le plus grand point de services au public de BAC, Ādisōke augmentera la visibilité de l'institution et l'aidera à joindre une clientèle encore plus vaste. Afin d'être fin prêtes pour son ouverture en 2026, plusieurs équipes de BAC poursuivront leur travail de planification pour s'assurer que le design, les espaces, le mobilier et l'équipement répondent aux besoins des usagers et du personnel. Elles jetteront les bases du plan de déménagement dans le nouvel édifice et mettront en œuvre une variété de stratégies et de plans touchant les partenariats, l'expérience des visiteurs, l'interprétation, les services, la programmation publique, etc.
BAC commencera également à concevoir la toute première exposition qui y sera présentée, finalisera son premier plan d'exposition triennal et élaborera une approche en ligne pour son nouvel édifice.
Contribuer à une société libre et démocratique en donnant accès aux documents
En 2024-2025, BAC continuera la mise en œuvre du Plan d'action sur l'AIPRP entrepris en 2023. L'organisme poursuivra ainsi ses efforts en vue de réduire l'arriéré des demandes en souffrance et de diminuer le nombre de plaintes reçues par le Commissariat à l'information. Il continuera ainsi de progresser en vue de se conformer à ses obligations légales de répondre à temps aux demandes qui lui parviennent. De nouvelles solutions logicielles seront déployées afin de réduire le temps de traitement. En outre, des ensembles de documents d'archives déjà divulgués seront publiés pour que les Canadiens n'aient pas besoin de les demander. BAC instaurera également de nouvelles politiques et procédures pour transformer ses méthodes de travail, ce qui permettra notamment de réduire le nombre de consultations avec d'autres ministères et organismes fédéraux.
En vue d'offrir au public un meilleur accès à l'information et aux renseignements personnels, BAC soutiendra les approches du GC pour déclassifier les documents, augmentera ses activités d'examen en bloc (pour ouvrir de manière proactive l'accès à plus de 2 millions de pages de documents, afin qu'il ne soit plus nécessaire de soumettre une demande d'AIPRP pour les consulter) et tentera de numériser plus de 1,5 million d'images.
En outre, BAC prévoit mettre en place, d'ici la fin de l'exercice 2024-2025, un plan intégré pour les opérations de numérisation qui ont lieu à son point de service à Winnipeg. Ce plan améliorera le service de reprographie de BAC et, par le fait même, sa capacité à répondre plus rapidement et efficacement aux demandes des usagers.
S'assurer que les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire
En 2024-2025, les activités de programmation publique qui visent à faire connaître les précieuses collections nationales et à en rehausser la visibilité se concentreront sur la planification de l'exposition inaugurale d'Ādisōke, prévue en 2026. BAC mettra aussi au point un plan directeur d'interprétation qui le guidera dans l'organisation de programmes pilotes et d'activités de mobilisation pour des publics et des groupes démographiques ciblés, tels que les familles et les enseignants.
Une stratégie de partenariats sera parachevée pour favoriser des collaborations durables et diversifiées vers un but commun : l'accès aux collections. Par exemple, BAC travaillera sur des sujets comme l'intelligence artificielle, avec des partenaires universitaires, ou les services de généalogie, avec des entreprises spécialisées dans ce domaine.
BAC continuera d'appuyer les collectivités locales et régionales dans leurs efforts pour faire connaître leur patrimoine documentaire, au moyen de ses programmes de contributions tels que le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire et Écoutez pour entendre nos voix.
Enfin, la mise en œuvre du plan d'action en soutien aux enjeux judiciaires de la Couronne se poursuivra, afin de faire connaître encore mieux le mandat de BAC aux autres ministères et organismes gouvernementaux. Elle aura aussi pour effet d'aider BAC à collaborer avec les organismes centraux, afin que ceux-ci l'impliquent au moment opportun dans le cadre des litiges qui concernent ses collections.
Principaux risques
Pour ce qui est des résultats liés à sa deuxième responsabilité, l'omission par BAC d'améliorer et de maintenir efficacement ses services et ses systèmes numériques risque de l'empêcher de donner accès à ses collections.
Afin d'atténuer ce risque, BAC suit les pratiques exemplaires en matière de conception d'outils pour continuellement améliorer l'expérience de ses usagers, en s'appuyant sur les commentaires de ces derniers. BAC poursuit aussi l'élaboration de services de soutien à la recherche et d'accès aux collections, notamment pour les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse. Enfin, la poursuite de la mise en œuvre du plan d'action sur l'AIPRP améliorera ses services d'accès aux documents gouvernementaux.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 81 766 696 $
- Ressources à temps plein prévues : 273
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
L'ACS Plus à BAC porte notamment sur les réponses données aux demandes d'AIPRP, via la fonction des réponses aux litiges relatifs aux communautés en quête d'équité. Cette fonction génère des répercussions positives directes et indirectes sur ces communautés, car elle permet de répondre à la demande croissante pour des documents historiques à l'appui des règlements concernant les préjudices et la discrimination subis par le passé. Elle favorise, entre autres, le processus de réconciliation entre le GC et les peuples autochtones. Cette fonction s'aligne sur les six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres du GC suivant le principe de l'intersectionnalité. Par le fait même, elle appuie également la Loi canadienne sur l'accessibilité (L.C. 2019, ch. 10).
Pour de plus amples informations concernant l'ACS Plus à BAC, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
Ādisōke est un exemple de projet collaboratif qui reflète l'engagement de BAC à bâtir des infrastructures durables, intégrées dans la vie sociale et accessibles à tous. Une démarche de collaboration, d'implication citoyenne et de partenariat avec la nation algonquine Anishinābe a permis d'aborder plusieurs questions : la réduction des gaz à effet de serre, la préservation de l'environnement pour les générations futures, la réconciliation, l'urbanisme, le transport, l'accessibilité, la qualité de vie et le lien social. BAC vise une certification LEED® et la norme « carbone net zéro » pour l'installation qui ouvrira en 2026. Ce projet souligne la contribution de BAC pour atteindre les objectifs de développement durable 12 et 13, qui visent à favoriser des habitudes de consommation et de production durables et à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
La stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 donne de plus amples renseignements sur les contributions de BAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la stratégie fédérale de développement durable.
Répertoire des programmes
Donner accès au patrimoine documentaire est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
- Programme 5 : Services publics
- Programme 6 : Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Programme 7 : Sensibilisation et soutien aux collectivités
Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de BAC sont disponibles sur l'InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Aucune modification n'a été apportée au cadre ministériel des résultats.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines et de la sécurité;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Les Services internes soutiendront la réalisation des mandats des programmes ainsi que des priorités organisationnelles pour les trois prochains exercices. Ils continueront de maintenir et d'améliorer les systèmes et les infrastructures; de s'assurer que la main-d'œuvre de BAC développe ses expertises, notamment dans les domaines des technologies, de la bibliothéconomie et de l'archivistique numériques; et de mettre en place un milieu de travail hybride, moderne, inclusif, respectueux et sécuritaire.
Livrer des services numériques de qualité
Les technologies de l'information, la gestion des données et les activités numériques soutiennent la réalisation de l'orientation stratégique de BAC dans le but d'améliorer les méthodes de travail et les services. Ainsi, l'organisme continuera d'améliorer ses systèmes en intégrant progressivement de nouveaux produits et services à son environnement infonuagique.
La mise en œuvre de la stratégie et de son plan d'action en matière de données jusqu'en 2026 vise une meilleure utilisation des données pour éclairer les prises de décision. Dans cette optique, BAC élaborera une formation sur la littératie des données pour mettre à jour ou approfondir les connaissances de son personnel. Le développement d'une compréhension et d'un langage communs aidera tous les employés à tirer des renseignements utiles des données pour guider la transformation et l'amélioration des services.
Poursuivre l'intégration de l'équité, de la diversité, de l'inclusion et de l'accessibilité dans nos principes et pratiques
BAC continuera d'élaborer sa stratégie organisationnelle en matière d'EDIA. En outre, BAC poursuivra ses efforts en vue de mettre sur pied son Centre d'excellence, qui aura la tâche de promouvoir l'intégration des pratiques et des principes d'EDIA dans la gestion de ses services et de ses collections.
L'organisme poursuivra aussi l'élaboration de son Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion en gestion des personnes afin de favoriser un environnement de travail accueillant et inclusif. Il intégrera notamment des recommandations pour donner suite à l'étude de ses systèmes d'emploi.
Dans le cadre de ses efforts continus en faveur de la réconciliation, BAC continuera d'offrir des possibilités d'apprentissage pour sensibiliser son personnel aux questions auxquelles sont confrontés leurs collègues autochtones et l'ensemble des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse.
Continuer d'appuyer le gouvernement dans l'atteinte de ses objectifs de développement durable
BAC prévoit mettre la touche finale aux travaux d'optimisation de certaines chambres fortes du Centre de préservation en mars 2024. En plus d'offrir de meilleures conditions d'entreposage, ces rénovations vont permettre à BAC de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 et de 80 % d'ici 2050.
De plus, dans le respect de sa nouvelle stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027, BAC s'assurera, d'ici le 31 mars 2025, que son cadre d'approvisionnement et de gestion du matériel prendra le développement durable en considération. L'organisme continuera aussi de renouveler progressivement son parc automobile en optant pour des véhicules à émission zéro.
Poursuivre l'optimisation du portefeuille de biens immobiliers de BAC
À l'image du gouvernement, BAC adopte une approche globale et progressive, où les biens immobiliers sont envisagés comme une plateforme stratégique d'innovation pour mettre en œuvre les programmes à l'intention des citoyens. À cet égard, la Stratégie du portefeuille de biens immobiliers de BAC est essentielle. Elle guide BAC dans sa gestion des édifices à vocation particulière et dans la planification des besoins en espaces, pour assurer sa capacité à acquérir, à préserver et à rendre accessible le patrimoine documentaire sans cesse grandissant. En 2024-2025, BAC entreprendra des projets de rénovation majeurs dans deux édifices vieillissants : le point de service à Winnipeg, afin d'appuyer les efforts de BAC en matière d'AIPRP, et le centre d'entreposage des collections à Renfrew.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 43 147 246 $
- Ressources à temps plein prévues : 293
Priorités gouvernementales connexes
Tableau 7 : Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
Le tableau suivant démontre comment le ministère prévoit attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
BAC entend appuyer l'engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimal obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés doit être attribué chaque année à des entreprises autochtones en atteignant les objectifs minimaux énoncés ci-dessous. BAC prévoit atteindre ces objectifs minimaux en combinant les mises de côté volontaires pour les dépenses prévues en mobilier de bureau et en matériel lié aux technologies de l'information (TI) dans le cadre du projet de réaménagement des bureaux, et les dépenses en services professionnels de TI relatives aux projets de TI de BAC. BAC a pour pratique courante d'inviter au moins un fournisseur autochtone à soumissionner pour toutes les demandes de propositions de services professionnels afin d'offrir en permanence des possibilités aux entreprises autochtones. Cette initiative crée plus d'occasions pour les entreprises autochtones avec l'objectif de dépasser les chiffres prévus en permettant un plus grand nombre de marchés.
BAC prévoit étudier d'autres stratégies pour maintenir ou accroître la valeur des marchés accordés aux entreprises autochtones par rapport à la valeur totale des marchés que BAC accorde à chaque exercice.
Champ de déclaration de 5 % |
Résultat réel en 2022-2023 |
Résultat prévu en 2023-2024 |
Résultat prévu en 2024-2025 |
---|---|---|---|
Pourcentage total de marches avec des entreprises autochtones |
14,69 % |
5 % |
5 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de BAC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.
-
Dans la présente section
Dépenses
Tableau 8 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du BAC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses réelles [2021-2022] |
Dépenses réelles [2022-2023] |
Dépenses visées [2023-2024] |
---|---|---|---|
1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire |
66 553 586 |
107 998 456 |
95 688 712 |
2. Donner accès au patrimoine documentaire |
30 336 866 |
49 897 974 |
90 505 539 |
Total partiel |
96 890 452 |
157 896 430 |
186 194 251 |
Services internes |
34 912 820 |
42 604 485 |
46 559 840 |
Total |
131 803 272 |
200 500 915 |
232 754 091 |
Explication du tableau 8
La majorité des variations des dépenses réelles et prévues sont dues aux ajustements au crédit législatif ainsi qu'aux initiatives suivantes :
- l'acquisition, le traitement, la préservation et l'accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
- la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
- l'appui de la fonction d'accès à l'information et de soutien aux litiges, afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d'enquête du Commissariat à l'information (2022-2023 à 2027-2028);
- la mise en œuvre du cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
- le portefeuille de biens immobiliers, incluant l'Édifice d'entreposage et de préservation dont la construction a été complétée en 2022 à Gatineau, au Québec (les dépenses réelles en 2022-2023 incluent un paiement de 36,1 millions de dollars pour l'achèvement substantiel de ce projet de construction);
- le partenariat entre BAC et la BPO pour le projet Ādisōke.
Tableau 9 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de BAC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses budgétaires [2024-2025] (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues [2024-2025] |
Dépenses prévues [2025-2026] |
Dépenses prévues [2026-2027] |
---|---|---|---|---|
1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire |
74 892 748 |
74 892 748 |
68 540 189 |
66 818 190 |
2. Donner accès au patrimoine documentaire |
81 766 696 |
81 766 696 |
71 157 597 |
43 125 796 |
Total partiel |
156 659 444 |
156 659 444 |
139 697 786 |
109 943 986 |
Services internes |
43 147 246 |
43 147 246 |
40 672 881 |
40 161 445 |
Total |
199 806 690 |
199 806 690 |
180 370 667 |
150 105 431 |
Explication du tableau 9
La majorité des variations budgétaires prévues sont dues aux ajustements au crédit législatif ainsi qu'aux initiatives suivantes :
- la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
- l'appui de la fonction d'accès à l'information et de soutien aux litiges afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d'enquête du Commissariat à l'information (2022-2023 à 2027-2028);
- la mise en œuvre du cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
- le portefeuille de biens immobiliers, incluant l'Édifice d'entreposage et de préservation dont la construction a été complétée en 2022 à Gatineau, au Québec;
- le partenariat entre BAC et la BPO pour le projet Ādisōke;
- l'exercice Recentrer les dépenses gouvernementales, annoncé dans le budget de 2023.
Financement
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Description textuelle du graphique 1
2021-2022 |
2022-2023 |
2023-2024 |
2024-2025 |
2025-2026 |
2026-2027 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Postes législatifs |
10 723 849 |
11 849 625 |
15 515 776 |
12 603 208 |
11 387 144 |
10 965 975 |
Crédits votés |
121 079 423 |
188 651 290 |
217 238 316 |
187 203 482 |
168 983 523 |
139 139 456 |
Total |
131 803 272 |
200 500 915 |
232 754 092 |
199 806 690 |
180 370 667 |
150 105 431 |
Explication de la figure 1
La majorité des variations budgétaires prévues sont dues aux ajustements au crédit législatif ainsi qu'aux initiatives suivantes :
- l'acquisition, le traitement, la préservation et l'accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
- la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
- la mise en œuvre du cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
- l'appui de la fonction d'AIPRP et de soutien aux litiges afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d'enquête du Commissariat à l'information (2022-2023 à 2027-2028);
- le portefeuille de biens immobiliers, incluant l'Édifice d'entreposage et de préservation, dont la construction a été complétée en 2022 à Gatineau, au Québec (le profil financier en 2022-2023 inclut un paiement de 36,1 millions de dollars pour l'achèvement substantiel de ce projet de construction);
- le partenariat entre BAC et la BPO pour le projet Ādisōke;
- l'exercice Recentrer les dépenses gouvernementales, annoncé dans le budget de 2023.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de BAC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
État condensé prospectif des opérations
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de BAC de 2023-2024 à 2024-2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de BAC.
Tableau 10 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers |
Résultats visés [2023-2024] |
Résultats prévus [2024-2025] |
Différence (résultats prévus [2024-2025] moins résultats visés [2023-2024]) |
---|---|---|---|
Total des dépenses |
211 448 960 |
180 485 424 |
(30 963 536) |
Total des revenus |
1 992 978 |
3 715 000 |
1 722 022 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
209 455 982 |
176 770 424 |
(32 685 558) |
Explication du tableau 10
La diminution de 32,7 millions de dollars du coût de fonctionnement net s'explique principalement par les éléments suivants :
- diminution de 17,6 millions en financement temporaire pour la fonction d'accès à l'information et de soutien aux litiges;
- diminution de 16,1 millions liée au profil financier du portefeuille des biens immobiliers;
- diminution de 5,9 millions liée au report du budget de fonctionnement;
- diminution de 2,6 millions liée aux redressements législatifs;
- diminution de 1,9 million liée à l'exercice Recentrer les dépenses gouvernementales, annoncé dans le budget de 2023;
- diminution de 0,9 million due au financement temporaire lié à la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées;
- diminution de 0,6 million en financement temporaire lié à un transfert du ministère de la Défense nationale pour la mise en œuvre de l'entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT;
- diminution de 0,5 million liée aux rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives;
- augmentation de 10,8 millions liée au partenariat entre BAC et la BPO pour le projet Ādisōke;
- augmentation de 2,3 millions liée à la mise en œuvre du cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022;
- augmentation nette de 0,3 million principalement liée à la variation prévue des dépenses non budgétaires, telles que la valeur des services fournis gratuitement par d'autres ministères et l'acquisition ou l'amortissement des immobilisations corporelles.
Ressources humaines
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de BAC et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.
Responsabilités essentielles et services internes |
ETP réels [2021-2022] |
ETP réels [2022-2023] |
ETP prévus [2023-2024] |
---|---|---|---|
1. Acquérir et préserver le Patrimoine documentaire |
360 |
338 |
404 |
2. Donner accès au patrimoine documentaire |
242 |
310 |
475 |
Total partiel |
602 |
648 |
879 |
Services internes |
251 |
272 |
295 |
Total |
853 |
920 |
1 174 |
Explication du tableau 11
La variation nette en équivalents temps plein entre les exercices financiers s'explique principalement par l'évolution des ressources liées :
- à l'initiative pour l'acquisition, le traitement, la préservation et l'accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
- à l'initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
- à l'initiative pour la mise en œuvre du cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
- à l'initiative liée à l'appui de la fonction d'accès à l'information et de soutien aux litiges, afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d'enquête du Commissariat à l'information (2022-2023 à 2027-2028);
- au portefeuille des biens immobiliers, plus précisément pour le déménagement des collections vers l'Édifice d'entreposage et de préservation, dont la construction a été complétée en 2022 à Gatineau, au Québec.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de BAC et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents à temps plein prévus [2024-2025] |
Équivalents à temps plein prévus [2025-2026] |
Équivalents à temps plein prévus [2026-2027] |
---|---|---|---|
1. Acquérir et préserver le Patrimoine documentaire |
407 |
320 |
315 |
2. Donner accès au patrimoine documentaire |
273 |
275 |
250 |
Total partiel |
680 |
595 |
565 |
Services internes |
293 |
278 |
273 |
Total |
973 |
873 |
838 |
Explication du tableau 12
La variation nette en équivalents temps plein prévus entre les exercices financiers s'explique principalement par l'évolution des ressources liées :
- à l'initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
- à l'initiative pour la mise en œuvre du cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
- à l'initiative liée à l'appui de la fonction d'accès à l'information et de soutien aux litiges, afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d'enquête du Commissariat à l'information (2022-2023 à 2027-2028);
- au partenariat entre BAC et la BPO pour le projet Ādisōke, plus précisément pour la préparation du déménagement des collections prévu en 2025-2026.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien
Administrateur général :
Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada
Portefeuille ministériel :
Ministère du Patrimoine canadien
Instruments habilitants :
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, chap. 11
Année d'incorporation ou de création :
2004
Sigle :
BAC
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Canada
Téléphone :
613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
ATS :
613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada)
Télécopie :
613-995-6274
Courriel :
Sites Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de BAC :
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de BAC sont disponibles sur le site Web de BAC.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de BAC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone
- Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2023 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
Détails de la page
- Date de modification :