Rapport sur les frais 2024-2025

Table des matières

• Message du ministre
• À propos du présent rapport
• Remises
• Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais
• Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
• Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2024-2025 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

BAC offre à la population canadienne des services de copies des documents de sa collection nationale, tels que des documents textuels, des microformes, des cartes et des dessins d’architecture sur microfiches, des documents archivistiques et d’autres documents créés en format électronique.

En 2024-2025, BAC a poursuivi d'avancer le travail de révision de ses frais de services de copies, établis en 2005 lors de la fusion entre les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada. Cet exercice de révision tient compte de l’évolution des technologies utilisées, des processus de travail et des besoins des usagers.

Je vous invite à lire ce rapport préparé par BAC conformément à la Loi sur les frais de service. Je suis ravi que l’organisme favorise une gestion ouverte et transparente des frais, comme le reflète ce rapport.

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Bibliothèque et Archives Canada (BAC) avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2024-2025.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l'établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d'établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

1. Loi, règlement ou avis de frais
   • Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
2. Contrat
   • Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
   • Le pouvoir d'établir ces frais provient d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport indique les totaux uniquement. BAC n’avait pas de frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères.

Les frais imposés par BAC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de BAC figurent dans le rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.

Remises

En 2024-2025, BAC n’était pas assujetti aux exigences de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et n’avait pas le pouvoir d’accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport n’indique pas de montants remis.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que BAC avait le pouvoir de facturer en 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais

Mécanisme d'établissement des frais	Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
Frais établis par contrat	141 531,10	0	Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat
Frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais	121 958,88	1 920 558,26	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises
Total	263 489,98	1 920 558,26	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que BAC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024 2025 au titre de l’un des textes officiels suivants :

• une loi;
• un règlement;
• un avis de frais.

1. Frais liés aux copies faites par le personnel de BAC de documents textuels et de microformes, de cartes et de dessins d’architecture sur microfiches de 105 mm, ainsi que de documents d’archives et d’autres documents créés en format électronique : Montant total pour 2024-2025

Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
104 394,96	1 328 434,49	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises

2. Frais liés aux copies de documents sur microformes faites par les clients : Montant total pour 2024-2025

Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
233	86 057,08	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises

3. Frais d’affranchissement et de manutention : Montant total pour 2024-2025

Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
1 145,48	139 042,36	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises

4. Frais de service pour la reproduction de documents faite par des fournisseurs du secteur privé : Montant total pour 2024-2025

Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
16 185,44	367 024,33	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

La liste complète des frais de BAC établis par contrat dont les montants sont publiés est disponible notre page Web.

Pour tous les autres frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que BAC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024 2025 au titre de l’un des textes officiels suivants :

• une loi;
• un règlement;
• un avis de frais.

Regroupement de frais 1

Frais liés aux copies faites par le personnel de BAC de documents textuels et de microformes, de cartes et de dessins d’architecture sur microfiches de 105 mm, ainsi que de documents d’archives et d’autres documents créés en format électronique

Frais

• Copies de documents textuels et de microformes faites par le personnel de BAC – Tarif régulier
• Copies de documents textuels et de microformes faites par le personnel de BAC – Tarif étudiants et aînés
• Copies de cartes et de dessins d'architecture sur des microfiches de 105 mm faites par le personnel de BAC

Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

• Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12
• Les frais paraissent dans la Gazette du Canada

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

2005

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Non assujettis à l'exigence d'une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l'exigence d'une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Faible importance (photocopie)

Frais	Montant des frais en 2024-2025 ($)	Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Date de rajustement des frais en 2026-2027	Montant des frais en 2026-2027 ($)
Copies de documents textuels et de microformes faites par le personnel de BAC – Tarif régulier	0,40	78 998,62	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	Sans objet	0,40
Copies de documents textuels et de microformes faites par le personnel de BAC – Tarif étudiants et aînés	0,30	22 936,85	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	Sans objet	0,30
Copies de cartes et de dessins d'architecture sur des microfiches de 105 mm faites par le personnel de BAC	4,00	2 459,49	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	Sans objet	4,00

Regroupement de frais 2

Frais liés aux copies de documents sur microformes faites par les clients

Frais

Copies de documents sur microformes faites par les clients

Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

• Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12
• Les frais paraissent dans la Gazette du Canada

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

2005

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Non assujettis à l'exigence d'une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l'exigence d'une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Faible importance (photocopies)

Frais	Montant des frais en 2024-2025 ($)	Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Date de rajustement des frais en 2026-2027	Montant des frais en 2026-2027 ($)
Frais liés aux copies de documents sur microformes faites par les clients	0,20	233	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	Sans objet	0,20

Regroupement de frais 3

Frais d'affranchissement et de manutention

Frais

• Frais d'affranchissement
• Frais de manutention

Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

• Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12
• Les frais paraissent dans la Gazette du Canada

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

2005

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Non assujettis à l'exigence d'une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l'exigence d'une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Faible importance (<51)

Frais	Montant des frais en 2024-2025 ($)	Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Date de rajustement des frais en 2026-2027	Montant des frais en 2026-2027 ($)
Frais d'affranchissement	Prix assujettis aux modifications annuelles des frais postaux	1 064	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	Sans objet	Prix assujettis aux modifications annuelles des frais postaux
Frais de manutention	0,35	81,48	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	Sans objet	0,35