Tableaux de renseignements supplémentaires 2024-2025
Sur cette page
- Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Tableau 2 : Analyse comparative entre les sexes plus
- Tableau 3 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Date de début | 2015 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget principal des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018 |
| Lien menant vers les résultats ministériels | Le PCPD est aligné sur le résultat ministériel suivant de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire. |
| Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère | Le PCPD est lié au programme Sensibilisation et soutien aux collectivités. |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Les objectifs du PCPD sont les suivants :
|
| Résultats obtenus |
En 2024-2025, le PCPD a financé 36 nouveaux projets. Six d’entre eux sont couverts par des ententes pluriannuelles toujours en cours et feront l'objet d'un rapport dans une année ultérieure, une fois terminés. Six autres projets ont bénéficié d'une prolongation et soumettront leurs rapports finaux à l'automne 2025. Deux projets nécessitent des clarifications supplémentaires avant de pouvoir être évalués. Sur les 22 rapports finaux reçus à ce jour, 20 projets financés par le PCPD ont été couronnés de succès et deux projets ont été jugés infructueux. |
| Conclusions des audits effectués en 2024-2025 | Aucun audit n’a été effectué. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 | Aucune évaluation n’a été effectuée. |
| Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2024-2025 |
Des courriels et des sondages ont permis aux demandeurs de poser des questions et de formuler des commentaires sur le processus. Le personnel du Programme a organisé des webinaires pour les demandeurs éventuels avant la date limite pour la soumission des demandes. Les demandeurs qui en manifestaient le désir ont eu droit à des rencontres virtuelles individuelles pour clarifier les critères d’admissibilité et savoir comment soumettre une demande de qualité. Les bénéficiaires affectés par des retards ont eu droit à une prolongation du délai afin de parachever leur projet avec succès. Le groupe GCCollab fut également utilisé pour communiquer avec les demandeurs et les bénéficiaires au sujet des pratiques exemplaires liées à la préparation des demandes de subvention, à la planification de projet et à la mise en œuvre. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 1 499 886 | 1 500 000 | 1 470 000 | 1 470 000 | 1 470 000 | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 499 886 | 1 500 000 | 1 470 000 | 1 470 000 | 1 470 000 | - |
| Explication des écarts | Aucun écart en 2024-2025. | |||||
| Date de début | Avril 2019 |
|---|---|
| Date de fin | Mars 2025 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Financement obtenu dans le cadre du budget de 2017 et du budget de 2021. Mêmes modalités que le PCPD. |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018 |
| Lien menant vers les résultats ministériels | L’initiative EENV est alignée sur le résultat ministériel suivant de BAC : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire. |
| Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère | L’initiative EENV est liée au programme Sensibilisation et soutien aux collectivités. |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | L’initiative EENV vise à soutenir les organismes autochtones dans leurs efforts pour numériser les enregistrements relatifs aux langues et aux cultures autochtones. Le programme finance des projets de nations, de gouvernements et d’organismes à but non lucratif autochtones souhaitant :
|
| Résultats obtenus | En 2024-2025, l’initiative EENV a financé 26 projets. Cinq organismes ont obtenu une prolongation pour terminer leur projet et soumettront leur rapport final en 2025-2026. Deux rapports de projet sont en retard. Sur les 19 rapports finaux reçus à ce jour, tous sont considérés comme réussis. |
| Conclusions des audits effectués en 2024-2025 | Aucun audit n’a été réalisé. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 | Aucune évaluation n’a été réalisée. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 | Les demandeurs qui en manifestaient le désir ont eu droit à des rencontres virtuelles individuelles pour clarifier les critères d’admissibilité et savoir comment soumettre une demande de qualité. Les bénéficiaires affectés par des retards ont eu droit à une prolongation du délai afin de parachever leur projet avec succès. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 1 020 418 | 1 766 260 | 1 186 000 | 1 186 000 | 1 185 996 | (4) |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 020 418 | 1 766 260 | 1 186 000 | 1 186 000 | 1 185 996 | (4) |
| Explication des écarts |
L’écart en 2024-2025 est inférieur à 10 %. |
|||||
Analyse comparative entre les sexes plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
- Les divers secteurs de BAC qui élaborent des projets, des programmes, des politiques et des initiatives se partagent la responsabilité de l’ACS Plus.
- Le Centre d’excellence en équité, diversité, inclusion et accessibilité (EDIA) de BAC est chargé d’établir des stratégies et d’offrir un appui dans le domaine de l’EDIA, en plus de fournir des conseils et un appui sur les questions d’ACS Plus.
- La Division des politiques et appui stratégiques est responsable de l’intégration de l’ACS Plus dans les présentations de BAC aux organismes centraux. Elle doit également veiller à ce que les politiques de BAC soient conformes aux cadres politiques et juridiques du gouvernement du Canada, tout en y appliquant les principes de l’ACS Plus.
Capacité
Chaque secteur de BAC doit mettre en œuvre l’ACS Plus lorsque des projets, des politiques, des programmes et des initiatives sont créés ou mis à jour. Les points focaux pour l’ACS Plus à BAC, soit le Centre d’excellence en EDIA et la Division des politiques et de l’appui stratégiques, aident les secteurs à renforcer leurs capacités en ACS Plus. Les principales activités de BAC en ACS Plus comprennent les suivantes :
- coordonner la vision et les actions dans l’ensemble de BAC et appuyer la mise en œuvre de plans d’action clés;
- établir et entretenir des réseaux à l’intérieur et à l’extérieur de BAC afin d’orienter les initiatives sur l’EDIA et de mettre en œuvre efficacement les stratégies;
- élaborer du contenu et donner des conseils sur les questions d’ACS Plus abordées dans les présentations aux organismes centraux;
- offrir son soutien et des conseils pour l’analyse des projets, des politiques, des programmes et des initiatives sous l’angle de l’ACS Plus;
- gérer l’information, les ressources et le soutien pédagogique sur l’ACS Plus.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Aucun équivalent temps plein n’est actuellement consacré à l’ACS Plus. Les tâches connexes sont effectuées parallèlement à d’autres responsabilités.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Nom du programme 1 : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Objectifs du programme : BAC acquiert les documents des institutions fédérales qui présentent un intérêt historique. Ce programme utilise des autorisations de disposition, des conseils sur la tenue de documents, des outils et des orientations pour que les organisations fédérales repèrent les documents présentant un intérêt historique et les transfèrent efficacement à BAC, qui les préserve et les rend découvrables pour toute la population canadienne.
Population cible : Toute la population canadienne
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Aucun groupe démographique spécifique n’est surveillé. Toute la population canadienne devrait profiter de ce programme, bien que des écarts intersectionnels soient possibles au chapitre des résultats pour certains groupes en quête d’équité.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Aucune ACS Plus officielle n’a été réalisée pour les activités de ce programme en 2024-2025.
Au fil du temps, le programme d’acquisition et de traitement des documents gouvernementaux acquerra des archives témoignant des politiques et des activités du gouvernement fédéral relatives à l’ACS Plus. Ce processus tiendra compte de la valeur opérationnelle continue des documents et des calendriers de conservation de chaque organisme fédéral.
Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n’a été observée, à l’exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Comme le prévoit le Plan sur l’accessibilité de BAC, les mesures d’atténuation comprennent des mesures d’adaptation offertes sur demande aux personnes ayant un handicap.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Aucune statistique à signaler.
Autres incidences clés du programme
L’acquisition de documents gouvernementaux soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Le grand public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et de renseignements qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (par exemple déceler les tendances liées au genre dans la dotation ou les politiques du gouvernement).
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Il n’y a pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus qui permettrait à BAC de surveiller les répercussions du programme sur les genres et la diversité. Le Centre d’excellence en EDIA, en collaboration avec quelques partenaires, a pour mission de combler cette lacune.
Nom du programme 2 : Acquisition et traitement d’archives privées
Objectifs du programme : Au moyen d’actes de donation et de conventions d’achat, BAC acquiert des archives privées d’importance nationale auprès du grand public, d’institutions nationales et d’organisations du secteur privé. Des efforts sont investis pour recueillir des documents représentatifs de la diversité canadienne. BAC décrit les archives privées dont il fait l’acquisition de manière exacte et appropriée afin qu’elles soient découvrables et accessibles pour toute la population canadienne. Au besoin, BAC ajoute des descriptions réparatrices pour éviter que l’accès soit préjudiciable ou offensant et pour fournir des renseignements contextuels importants.
Population cible : Toute la population canadienne
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Aucun groupe démographique spécifique n’est surveillé. Toute la population canadienne devrait profiter de ce programme, bien que des écarts intersectionnels soient possibles au chapitre des résultats pour certains groupes en quête d’équité.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
L’orientation proposée en matière d’acquisition d’archives privées 2025-2030 désigne l’acquisition des documents relatifs aux groupes en quête d’équité comme étant une priorité stratégique. Cela comprend un volet sur les documents créés ou relatifs aux personnes et aux communautés 2ELGBTQI+. Il s’agit d’un volet pluriannuel qui permet de garantir que la collection d’archives de BAC reflète la société canadienne dans toute sa diversité.
Les décisions en matière d’acquisitions peuvent affecter la représentation de groupes en quête d’équité dans les collections de BAC. En outre, le traitement comprend la description des archives, ce qui en favorise la découvrabilité. Certaines descriptions anciennes sont inexactes et inappropriées sur le plan culturel en raison de biais historiques contre des groupes en quête d’équité. Afin d’éliminer ces biais, BAC a élaboré des procédures réparatrices pour que les archives sur les expériences de ces groupes soient décrites de manière appropriée sur le plan culturel et soient exactes d’un point de vue historique.
Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n’a été observée, à l’exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Comme le prévoit le Plan sur l’accessibilité de BAC, les mesures d’atténuation comprennent des mesures d’adaptation offertes sur demande aux personnes ayant un handicap.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Aucune statistique à signaler.
Autres incidences clés du programme
L’acquisition d’archives privées soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Les documents mis à la disposition du public, selon les restrictions à l’accès établies par les donateurs, peuvent fournir de l’information à l’appui de l’ACS Plus (par exemple en relevant des tendances relatives aux genres dans la correspondance des citoyens et des organisations privées).
Le programme peut également avoir des impacts négatifs indirects ou involontaires. BAC tente d’acquérir des documents d’importance nationale, représentatifs du pluralisme au Canada. Les collections de BAC ne sont pas représentatives lorsque les réalisations des groupes en quête d’équité sont dissimulées en raison de normes biaisées sur l’évaluation de l’importance nationale, ou lorsque ces groupes hésitent à donner leurs archives au gouvernement fédéral.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Bien qu’il n’y ait actuellement pas de processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus, le programme d’acquisition et de traitement des archives privées a révisé l’orientation en matière d’acquisition d’archives privées dans une optique d’ACS Plus. Cette orientation est fondée sur une analyse des collections visant à cerner les lacunes et à repérer les secteurs sous-représentés dans les archives privées.
Nom du programme 3 : Acquisition et traitement du patrimoine publié
Objectifs du programme : Ce programme vise à acquérir et à traiter les documents produits par des éditeurs canadiens, peu importe le support. Des efforts sont investis pour que les collections du patrimoine publié soient représentatives de la diversité canadienne. Toutes les publications sont traitées et décrites de manière exacte et appropriée pour que toute la population canadienne puisse les découvrir.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Aucun groupe démographique spécifique n’est surveillé. Toute la population canadienne devrait profiter de ce programme, bien que des écarts intersectionnels soient possibles au chapitre des résultats pour certains groupes en quête d’équité.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Aucune ACS Plus n’a été réalisée concernant les activités de ce programme en 2024-2025. Cependant, des activités de mobilisation visaient des groupes sous-représentés dans les collections. Le personnel du programme a aussi lancé une ACS Plus pour appuyer la révision efficace de sa stratégie, de son approche et de ses pratiques en matière d’acquisitions.
Les activités de traitement comprennent la description de documents publiés pour en faciliter la découverte. Certaines descriptions anciennes sont inexactes et inappropriées sur le plan culturel en raison de biais historiques contre des groupes en quête d’équité. BAC s’emploie à mettre à jour les descriptions désuètes, inexactes et inappropriées des œuvres du patrimoine documentaire publié.
Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n’a été observée, à l’exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Comme le prévoit le Plan sur l’accessibilité de BAC, les mesures d’atténuation comprennent des mesures d’adaptation offertes sur demande aux personnes ayant un handicap.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Aucune statistique à signaler.
Autres incidences clés du programme
L’acquisition du patrimoine publié soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Le grand public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et de renseignements qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (par exemple déceler les tendances liées au genre dans la production de travaux artistiques, de recherche ou d’information).
Ce programme peut aussi avoir des impacts négatifs indirects ou involontaires. BAC gère un programme de dépôt légal complet visant à acquérir tous les documents publiés au Canada. Or, les ouvrages provenant de populations marginalisées, et exclues des mécanismes d’édition traditionnels au cours de l’histoire, peuvent être perdus. Pour atténuer ce risque, la stratégie d’acquisition du patrimoine publié vise expressément à acquérir des documents antérieurs au programme de dépôt légal et à combler les lacunes dans les collections pour que celles-ci soient plus représentatives. La Direction générale du patrimoine publié fait de l’accès aux documents autochtones une priorité.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Il n’y a pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus qui permettrait à BAC de surveiller les répercussions du programme sur les genres et la diversité. Le Centre d’excellence en EDIA, en collaboration avec quelques partenaires, a pour mission de combler cette lacune.
Nom du programme 4 : Préservation
Objectifs du programme : Ce programme comprend des activités liées à la gestion physique de la collection analogique afin d’en assurer la préservation au profit des générations actuelles et futures, ainsi que les activités numériques par lesquelles BAC préserve et gère les ressources documentaires numériques afin d’en garantir l’intégrité, l’authenticité et la préservation à long terme.
Population cible : Toute la population canadienne
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Aucun groupe démographique spécifique n’est surveillé. Toute la population canadienne devrait profiter de ce programme, bien que des écarts intersectionnels soient possibles au chapitre des résultats pour certains groupes en quête d’équité.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Aucune ACS Plus officielle n’a été réalisée au sujet des activités de ce programme en 2024-2025. Toutefois, BAC a poursuivi son projet de numérisation d’envergure visant à préserver et rendre accessibles six millions de documents sur les externats indiens fédéraux. L’objectif est d’éliminer les obstacles empêchant l’accès aux documents historiques pour les communautés, les survivants et les particuliers autochtones. Toujours en 2024-2025, BAC a évalué les traités autochtones dans ses collections et élaboré des plans de traitement pour que ces documents soient préservés adéquatement et mis à la disposition des communautés autochtones. En outre, le personnel du programme responsable de l’ACS Plus recevra des formations lui permettant de déterminer les principaux impacts des programmes sur les genres et la diversité.
Aucune incidence néfaste directe n’a été observée, en raison de la nature technique de ce programme (préservation), à l’exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques qu’il contient. Comme le prévoit le Plan sur l’accessibilité de BAC, les mesures d’atténuation comprennent des mesures d’adaptation offertes sur demande aux personnes ayant un handicap.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Aucune statistique à signaler.
Autres incidences clés du programme
La préservation de toutes les collections de BAC soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Le grand public peut accéder à ces archives et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et de renseignements qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus. L’accès aux collections est possible de différentes façons, selon les objectifs de la consultation ou l’orientation de la recherche.
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. Le processus de préservation est un prolongement du processus d’acquisition et de traitement et est déterminé par les recommandations de spécialistes, qui doivent décider de ce qu’il faut éliminer et de ce qu’il faut préserver. Des préjugés inconscients peuvent influencer ces décisions. Les mesures d’atténuation comprennent l’application de protocoles de traitement pour guider la prise de décisions concernant le patrimoine documentaire autochtone.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Il n’y a pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus qui permettrait à BAC de surveiller les répercussions du programme sur les genres et la diversité. Le Centre d’excellence en EDIA, en collaboration avec quelques partenaires, a pour mission de combler cette lacune.
Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire
Nom du programme 5 : Services publics
Objectifs du programme : Ce programme intègre les services en ligne, en personne et à distance afin que la population canadienne profite d’un accès simplifié et convivial aux collections de BAC. Pour répondre aux besoins changeants des usagers, dont les connaissances et le niveau d’expérience varient, BAC collabore avec une vaste gamme de partenaires dans le but d’accroître l’accès et d’améliorer l’expérience globale.
Population cible : Toute la population canadienne
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Aucun groupe démographique spécifique n’est surveillé. Toute la population canadienne devrait profiter de ce programme, bien que des écarts intersectionnels soient possibles au chapitre des résultats pour certains groupes en quête d’équité.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Aucune ACS Plus officielle n’a été réalisée au sujet des activités de ce programme en 2024-2025. Un certain nombre d’initiatives sur l’accès visant des groupes précis en quête d’équité ont cependant eu lieu : un service d’aide à la recherche pour les communautés autochtones; un guide de recherche sur les enregistrements autochtones et culturels; et une révision des moyens de communication avec les clients pour améliorer l’accessibilité, dont les formulaires Web et les gabarits de courriel.
Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n’a été observée, à l’exception des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Comme le prévoit le Plan sur l’accessibilité de BAC, les mesures d’atténuation comprennent des mesures d’adaptation offertes sur demande aux personnes ayant un handicap.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Aucune statistique à signaler.
Autres incidences clés du programme
Les services au public de BAC soutiennent indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Le grand public peut accéder aux archives de BAC et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et de renseignements qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus. L’accès aux collections est possible de différentes façons, selon les objectifs de la consultation ou l’orientation de la recherche.
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. Pour que toute la population canadienne ait accès aux documents et au patrimoine documentaire sur demande, les obstacles à l’accès (physiques, géographiques, économiques, linguistiques et autres) doivent être éliminés.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Il n’y a pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus qui permettrait à BAC de surveiller les répercussions du programme sur les genres et la diversité. Le Centre d’excellence en EDIA, en collaboration avec quelques partenaires, a pour mission de combler cette lacune.
Nom du programme 6 : Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Objectifs du programme : Ce programme permet de répondre aux demandes d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et de donner accès aux documents d’archives de plus de 300 ministères et organismes fédéraux actifs et inactifs.
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, ainsi qu’aux personnes et aux sociétés présentes au Canada, un droit d’accès aux documents des institutions fédérales.
La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada un droit d’accès aux renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral et protège ces renseignements contre la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation non autorisées.
Population cible : Toute la population canadienne
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Aucun groupe démographique spécifique n’est surveillé. Toute la population canadienne devrait profiter de ce programme, bien que des écarts intersectionnels soient possibles au chapitre des résultats pour certains groupes en quête d’équité.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Les indicateurs relatifs à l’ACS Plus ont été définis pour évaluer la satisfaction de la clientèle par rapport à l’AIPRP dans le contexte des collections autochtones. Les analystes qui fournissent un soutien lié à l’ACS Plus orienteront les personnes responsables de l’ACS Plus de ce programme vers une formation pertinente afin qu’elles soient en mesure de cerner les principales répercussions de ce programme sur l’égalité des genres et la diversité.
Quelques impacts négatifs sur certains groupes ont été relevés en raison des retards dans la prestation des services et l’exécution des programmes. Par exemple, les retards dans les réponses aux demandes d’AIPRP peuvent avoir un impact sur les anciens combattants recevant des prestations ou sur des groupes autochtones tentant de régler des revendications territoriales. De tels retards peuvent aussi constituer un obstacle à la recherche pour des étudiants ou des chercheurs ayant besoin de répondre à certaines exigences académiques ou ayant demandé des bourses. Ces impacts sont atténués par la mise en œuvre du plan d’action sur l’AIPRP de BAC, qui a substantiellement amélioré les délais de réponse aux demandes d’AIPRP en 2024-2025. La mise en œuvre continue de ce plan aidera à garantir un accès en temps opportun aux documents à l’avenir. Des impacts négatifs sur les personnes ayant un handicap sont également possibles en raison des difficultés liées à la consultation des documents analogiques ou numériques du programme. Comme le prévoit le Plan sur l’accessibilité de BAC, les mesures d’atténuation comprennent des mesures d’adaptation offertes sur demande aux personnes ayant un handicap.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Aucune statistique à signaler.
Autres incidences clés du programme
Le programme d’AIPRP de BAC soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Les usagers peuvent accéder aux collections qui facilitent leur accès à des services ou leur quête de restitution, de justice et de réconciliation, ce qui favorise une participation sociale et démocratique et renforce le bien-être grâce à une meilleure compréhension de soi et de l’identité communautaire.
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. Pour que toute la population canadienne ait accès aux documents et au patrimoine documentaire sur demande, les obstacles à l’accès (physiques, géographiques, économiques, linguistiques et autres) doivent être éliminés.
Sources de renseignements supplémentaires
- Plan d’action sur l’AIPRP et rapports annuels au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les lois sur l’AIPRP n’autorisent pas la collecte de données sur les demandeurs. BAC ne recueille donc pas les renseignements personnels des demandeurs en ce qui a trait aux groupes concernés par l’ACS Plus. Les demandeurs ont cependant la possibilité de préciser si leurs demandes portent sur des recours collectifs, des ententes de règlement ou d’autres litiges en cours. Il est donc possible d’évaluer le nombre de revendications liées à des litiges impliquant des groupes minoritaires. Cette information est versée dans le système de gestion des revendications. De plus, BAC utilise des mots-clés dans le système de gestion des demandes afin de trouver les demandes qui ont un lien avec des groupes minoritaires particuliers.
Programme 7 : Sensibilisation et soutien aux collectivités
Objectifs du programme : Ce programme comprend toutes les activités de programme qui contribuent à promouvoir les collections de BAC au moyen d’expositions et d’événements physiques ou virtuels, ainsi que toutes les activités de partenariat qui permettent à BAC de remplir son mandat dans un esprit de collaboration. Cela inclut également les programmes de contributions financières qui soutiennent les organismes locaux du patrimoine documentaire au pays.
Population cible : Toute la population canadienne
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Aucun groupe démographique spécifique n’est surveillé. Toute la population canadienne devrait profiter de ce programme, bien que des écarts intersectionnels soient possibles au chapitre des résultats pour certains groupes en quête d’équité.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Aucune ACS Plus officielle n’a été effectuée relativement aux activités de ce programme en 2024-2025. Toutefois, la collaboration avec plusieurs communautés a entraîné la création de nouvelles pratiques relatives à l’accès aux documents autochtones. Des partenariats ont aussi été établis pour célébrer l’histoire des communautés noires. Accroître l’accès numérique aux collections améliore également la capacité d’offrir des services aux personnes ayant un handicap ou vivant dans des régions isolées.
Aucune incidence néfaste directe n’a été observée sur ces groupes, à l’exception des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux événements et expositions de ce programme. Comme le prévoit le Plan sur l’accessibilité de BAC, les mesures d’atténuation comprennent des mesures d’adaptation offertes sur demande aux personnes ayant un handicap.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Aucune statistique à signaler.
Autres incidences clés du programme
Les documents de demande destinés aux intervenants communautaires cherchant à obtenir un financement de BAC dans le cadre de ses programmes de contributions financières ont fait l’objet d’une ACS Plus approfondie. Des répercussions favorables ont été constatées pour toutes les communautés. Le programme a été amélioré grâce à l’utilisation d’un langage simple et de formulations plus claires et grâce à l’élimination de tout langage sexiste ou culturellement tendancieux. Les modalités de financement ont également été rendues plus accessibles et compréhensibles.
Les analystes qui fournissent un soutien lié à l’ACS Plus orienteront les personnes responsables de l’ACS Plus de ce programme vers une formation pertinente afin qu’elles soient en mesure de cerner les principales répercussions de ce programme sur l’égalité des genres et la diversité.
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. Pour que toute la population canadienne ait accès aux activités de programmes publics, les obstacles à l’accès (physiques, géographiques, économiques, linguistiques et autres) doivent être éliminés.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Il n’y a pour l’instant aucun processus officiel pour recueillir les données sur l’ACS Plus qui permettrait à BAC de surveiller les répercussions du programme sur les genres et la diversité. Le Centre d’excellence en EDIA, en collaboration avec quelques partenaires, a pour mission de combler cette lacune.
Définitions
Échelles
Échelle selon le genre :
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu :
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge :
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2024-2025.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2024-2025.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2024-2025.