Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

Bibliothèque et Archives Canada, 2025
No de catalogue: SB1-12F-PDF
ISSN 2560-9084

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Renseignements sur les droits d'auteur

Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, 2025
Numéro SB1-12F-PDF au catalogue
ISSN 2560-9084 – Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 (Bibliothèque et Archives Canada)
Also available in English under the title: 2024–25 Departmental Results Report

En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels décrit les réalisations de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour 2024-2025.

Principales priorités

Nous avons célébré en 2024-2025 le 20e anniversaire de la fusion entre les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada, qui a donné naissance à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Grâce à ce regroupement de deux grandes collections nationales au sein d’une même organisation, la population canadienne a plus d’occasions d’explorer et d’apprécier, tant en personne qu’en ligne, la complexité, la richesse et la diversité des récits, des histoires, des cultures et des expériences qui ont façonné l’identité nationale. En 2024-2025, BAC a continué de s’inspirer de son orientation stratégique et de son plan stratégique Vision 2030 pour remplir sa mission unique en son genre : servir de mémoire collective du Canada. Étant donné que ses collections appartiennent à toute la population canadienne, BAC place l’usager au cœur de ses activités, s’employant à rendre ses collections plus représentatives de la diversité canadienne, à accroître l’accès aux collections et à élargir son public.

BAC a cerné les principales priorités suivantes pour 2024- 2025 :

Faits saillants pour Bibliothèque et Archives Canada en 2024-2025

Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de BAC, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines du présent rapport.

Sommaire des résultats

Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Dépenses réelles : 81 597 752 $

Personnel équivalent temps plein réel : 433

Résultats ministériels obtenus :

  • L’engagement soutenu de BAC à mettre les usagers au cœur de ses activités l’a considérablement aidé à mener à bien ses acquisitions en 2024-2025. Grâce à des processus améliorés, à des efforts de mobilisation et à de nouvelles acquisitions, les collections de BAC continuent d’être représentatives du Canada. De nouveaux flux de travail pour le dépôt des publications numériques et des communications actives ont incité une vaste gamme d’éditeurs à ajouter leurs publications dans les collections. De nouveaux guides et de nouvelles formations à l’intention des ministères fédéraux et des ministres et députés sortants ont facilité le transfert de documents gouvernementaux et ministériels. Conformément à l’orientation révisée en matière d'acquisition d’archives privées, BAC axera ses efforts sur l’acquisition de contenu représentatif de la multitude de cultures, d’histoires et d’expériences qui façonnent l’identité du Canada et de sa population diversifiée.
  • Des processus plus efficients ont aidé BAC à acquérir du patrimoine documentaire en temps opportun. BAC a aussi établi des partenariats avec des organisations pour faire connaître ses collections à l’aide d’autres plateformes, comme les Archives canadiennes des femmes en STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), une initiative menée en collaboration avec l’Université d’Ottawa. Son engagement envers l’EDIA et la réconciliation a également progressé, notamment en continuant de mettre à jour des descriptions de collections pour qu’elles soient exactes et respectueuses.
  • En 2024-2025, BAC a investi beaucoup d’efforts dans la préparation des collections qui seront déménagées et exposées à Ādisōke, le nouvel édifice à la fine pointe de la technologie qu’il partagera avec la Bibliothèque publique d’Ottawa et dont l’ouverture est prévue en 2026. Le récent édifice d’entreposage et de préservation et les chambres fortes améliorées du Centre de préservation, à Gatineau, ont continué d’offrir un environnement optimal aux collections qu’ils hébergent, tandis que l’organisation a continué les travaux d’entretien de ses autres installations d’entreposage. Ses efforts de préservation numérique ont été particulièrement fructueux : l’organisation a dépassé son objectif relatif à la quantité de matériel numérique préservé, en plus d’annoncer la création d’une collection d’archives Web documentant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, sur les Archives Web du gouvernement du Canada. BAC a aussi accueilli @RiskNorth3, la plus grande assemblée de spécialistes de la préservation numérique au Canada.

Pour en savoir davantage sur la responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire de BAC, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations du présent rapport.

Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire

Dépenses réelles : 83 520 809 $

Personnel équivalent temps plein réel : 460

Résultats ministériels obtenus :

  • Par ses efforts de numérisation, ses services en ligne améliorés, ses expositions et activités dynamiques ainsi que ses démarches de communication efficaces, BAC a permis à la population canadienne d’accéder aux histoires et aux récits collectifs. Une meilleure harmonisation des services en ligne (notamment l’outil Recherche dans la collection) avec les besoins des usagers a rehaussé l’expérience de découverte du contenu. Bien que la majorité des collections n’existent toujours qu’en format analogique, BAC a numérisé 10 millions d’images en 2024-2025, dont de nombreuses pour le projet sur les externats. Plus facilement découvrables, ces images contribuent aux efforts de BAC en faveur de la réconciliation.
  • Au cours du dernier exercice, BAC a continué d'améliorer sa fonction d'AIPRP pour mieux servir la population canadienne. La mise en œuvre du plan d’action sur l’AIPRP a suivi son cours : BAC a fermé plus de 15 000 demandes d’AIPRP, dont 6 000 qui faisaient partie de son arriéré; examiné 2,1 millions de pages de documents liés aux demandes d’AIPRP; et amélioré ses délais de réponse, traitant 72 % des demandes dans les délais prescrits par la loi. BAC a aussi été en mesure d’améliorer les services aux usagers grâce aux examens proactifs, qui ont rendu des documents accessibles à tous sans qu’une demande d’AIPRP ne soit nécessaire (plus de 4,5 millions de pages ont été ouvertes cette année à la suite d’examens en bloc). De plus, une nouvelle plateforme permet au public de consulter et de télécharger plus de 10 000 dossiers communiqués à la suite de demandes antérieures.
  • Comme le prévoient son orientation stratégique et sa Vision 2030, la transformation des services est demeurée une grande priorité. BAC a continué de préparer son offre de services à Ādisōke, en plus de parachever son cadre pour identifier les divers groupes qui utilisent ses services. Ce cadre l’aidera à offrir des services adaptés à la clientèle. L’organisation profite de la construction d’Ādisōke pour diversifier son public et trouver de nouvelles façons de communiquer avec lui. Toujours dans le but de donner à ses usagers de nouveaux moyens de vivre des expériences enrichissantes avec les collections nationales, BAC a mené des programmes pilotes et préparé l’exposition inaugurale d’Ādisōke, dont le titre provisoire est Encore un chapitre : deux siècles de livres à succès canadiens.

Pour en savoir davantage sur la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire de BAC, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations du présent rapport.

Message du ministre

Steven Guilbeault

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

Le portefeuille du Patrimoine canadien rassemble des organismes aux mandats variés qui œuvrent à la promotion des arts, de la culture, du patrimoine et des droits de la personne. Ensemble, ils forment l’un des portefeuilles les plus diversifiés du gouvernement du Canada. Ces organismes, dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC), font appel à leur expertise pour bâtir une société qui nous ressemble et qui se distingue à l’échelle mondiale pour son excellence, sa créativité, ses valeurs communes et sa riche diversité.

En 2024-2025, BAC a continué d’enrichir ses collections afin de rendre compte des innombrables expériences, histoires et cultures qui façonnent l’identité de notre pays. Grâce à des expositions, à des événements et à des services en ligne et en personne, un public diversifié a découvert de multiples facettes de son histoire collective. Préparant l’avenir, BAC a jeté les bases des expériences et des services qui seront proposés aux quelque 1,7 million de personnes attendues chaque année dans son nouveau point de service, Ādisōke. Ce nouvel édifice sera un lieu rassembleur qui mettra en valeur toute la richesse des expériences, des idées et des histoires qui ont façonné le Canada et défini sa place dans le monde.

Durant le dernier exercice, BAC a également joué un rôle de premier plan sur la scène mondiale : il a ajouté des éléments de notre histoire unique au Registre de la Mémoire du monde du Canada, participé à des conférences internationales et organisé un symposium international sur les répercussions de l’intelligence artificielle dans le secteur du patrimoine. BAC a ainsi continué de transmettre et de démontrer son expertise, en plus de faire la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le monde.

C’est avec fierté que je présente le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025 préparé par Bibliothèque et Archives Canada. Je suis heureux de pouvoir compter sur les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien pour tracer la voie vers un Canada toujours plus fort et plus uni.

Message de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Leslie Weir

Leslie Weir (elle/la)
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a fièrement souligné ses 20 ans cette année, et l’avenir s’annonce prometteur. Tous les secteurs et partenaires de l’organisation ont fait preuve de dévouement pour que la transformation des services annoncée dans Vision 2030 prenne forme. BAC sera bientôt mieux équipé pour célébrer la multitude d’histoires et d’expériences à la base de l’identité canadienne.

En partenariat avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, nous préparons la grande ouverture d’Ādisōke, prévue en 2026. Cette nouvelle installation de pointe deviendra le principal point de services au public de BAC. Au cours de la dernière année, nous avons préparé le déménagement des collections qui seront mises en valeur dans le nouvel édifice et la première exposition qui s’y tiendra. Nous avons aussi commencé à concevoir les programmes destinés aux nombreuses personnes qui nous visiteront, utilisant de nouveaux cadres et outils pour mieux cerner leurs besoins et mieux y répondre.

Toujours désireux de constituer des collections qui correspondent aux intérêts du public, nous travaillons à optimiser tous nos services. Par exemple, notre principal outil de recherche en ligne (Recherche dans la collection) a été amélioré pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs.

L’accès aux collections demeurant une priorité, nous avons continué de répondre à plus de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels (AIPRP) dans les délais prévus par la loi, en plus de réduire l’arriéré de demandes. Nous avons aussi fourni accès à plus de 10 000 dossiers d’archives communiqués antérieurement, qui peuvent maintenant être consultés sans demande d’AIPRP.

Pour améliorer l’accès aux ressources historiques et culturelles préservées dans nos chambres fortes, nous avons ajouté 10 millions d’images à nos collections numériques, dont beaucoup sont liées à l’initiative sur les documents des externats. Nous avons aussi cherché à collaborer avec des partenaires pour diffuser les histoires des diverses communautés au pays et avons réalisé des progrès sur la souveraineté des données autochtones.

Des activités de diffusion et de mobilisation ainsi que des processus améliorés ont permis d’élargir la taille et la portée des collections dont nous avons la garde. BAC a acquis pas moins de 8 000 livres électroniques ainsi qu’une vaste gamme de documents analogiques importants. La modernisation des descriptions des collections sur les Autochtones et sur la communauté 2ELGBTQI+ se poursuit, afin que la terminologie employée soit plus exacte et respectueuse. Nous continuerons aussi de chercher des moyens de faire connaître les voix, les expériences, les récits et les cultures qui font partie de l’identité canadienne.

J’espère que vous prendrez plaisir à découvrir nos récentes réalisations dans le présent rapport.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Dans la présente section

Description

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) acquiert du patrimoine documentaire ayant un intérêt historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Sa collection se compose de ressources en divers formats conservés sur une gamme de supports. BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion de l’information et veille au transfert des documents de valeur archivistique vers sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à sa collection. D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer la collection et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. Il développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité des documents numériques.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle de BAC « Acquérir et préserver le patrimoine documentaire » appuie le domaine « société » du Cadre de qualité de vie, notamment les indicateurs « sentiment de fierté/d’appartenance au Canada » et « perception positive de la diversité », au moyen du résultat ministériel « BAC acquiert une collection représentative du Canada ». En ajoutant les archives fédérales à ses collections, BAC contribue également au domaine « saine gouvernance », surtout à l’indicateur « confiance à l’égard des institutions publiques ».

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Tableau 1 – Résultat ministériel 1 : BAC acquiert une collection représentative du Canada

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu au cours des trois derniers exercices pour chaque indicateur lié au résultat ministériel 1 : BAC acquiert une collection représentative du Canada.

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Pourcentage d'institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement 10 % 31 mars 2025 2022‑23 : 16,39 %
2023‑24 : 24,07 %
2024‑25 : 13,14 %
Pourcentage d'augmentation des titres publiés transférés à BAC en format numérique 25 % 31 mars 2025 2022‑23 : 24,7 %
2023‑24 : 17,8 %
2024‑25 : 40,4 %
Pourcentage de thèmes d'acquisition ciblés couverts par une entente d'acquisition 75 % 31 mars 2025 2022‑23 : 92 %
2023‑24 : 100 %
2024‑25 : 96 %
Tableau 2 – Résultat ministériel 2 : Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu au cours des trois derniers exercices pour chaque indicateur lié au résultat ministériel 2 : Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable.

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service 60 % 31 mars 2025 2022‑23: 39 %
2023‑24: 58,5 %
2024‑25: 61,2 %
Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service 83 % 31 mars 2025 2022‑23 : 83 %
2023‑24 : 94 %
2024‑25 : 93 %
Pourcentage d'archives privées traitées conformément aux normes de service 75 % 31 mars 2025 2022‑23 : 81 %
2023‑24 : 95 %
2024‑25 : 91 %
Tableau 3 – Résultat ministériel 3 : La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures

Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu au cours des trois derniers exercices pour chaque indicateur lié au résultat ministériel 3 : La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Pourcentage des installations qui fournissent un environnement conforme pour préserver la collection analogique 75 % 31 mars 2025 2022‑23 : 65 %
2023‑24 : 65 %
2024‑25 : 57 %
Nombre total de téraoctets de fichiers numériques préservés dans la collection de BAC (ce qui comprend le contenu né en format numérique, numérisé et migré) 14 000 To 31 mars 2025 2022‑23 : 13 060 To
2023‑24 : 15 371 To
2024‑25 : 17 371 To

La section Résultats de l’infographie de BAC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire de programmes de BAC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus en 2024-2025 relativement à la responsabilité essentielle « Acquérir et préserver le patrimoine documentaire », par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de BAC pour l’exercice.

BAC acquiert une collection représentative du Canada

Des processus simplifiés, des efforts de communication et de nouvelles acquisitions ont aidé BAC à enrichir et diversifier ses collections en 2024-2025. L’organisation a tâché de faciliter les dons et les transferts provenant de communautés, d’organisations, d’éditeurs et de particuliers dont elle souhaite acquérir les documents. Cet accent mis sur les usagers aide BAC à mieux décrire les multiples facettes de l’histoire du pays et de la vie au Canada.

Résultats obtenus

  • BAC a amélioré ses services aux organisations fédérales
    • BAC préserve des millions de documents gouvernementaux qui constituent la mémoire du gouvernement du Canada (GC). À ce titre, il reçoit chaque année des archives de la fonction publique fédérale. En 2024-2025, 13 % des ministères fédéraux ont transféré des documents à BAC. L’organisation doit maintenant les traiter, les préserver et les rendre accessibles aux Canadiens.
    • Dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer les services aux institutions fédérales, BAC a atteint l’objectif établi dans son plan ministériel pour 2024-2025 : mettre à jour les outils, les procédures et les lignes directrices qui favorisent le transfert efficient des documents et la gestion efficace de l’information dans l’ensemble du GC. En octobre 2024, BAC a publié les Procédures pour le transfert des documents fédéraux physiques et analogiques et les Procédures pour le transfert des documents fédéraux numériques. Ces procédures revitalisées clarifient les exigences liées aux transferts, éliminent des obstacles qui diminuent l’efficience des acquisitions et s’intègrent mieux aux outils de politique, aux processus et aux systèmes de BAC. La coordination a aidé à faire connaître les nouvelles procédures aux ministères.
    • BAC a collaboré avec des partenaires externes du GC dans le but d’élaborer un supplément à sa norme opérationnelle sur les métadonnées des documents numériques archivistiques. Le supplément aidera les institutions fédérales à interpréter la norme opérationnelle et à l’intégrer à leurs pratiques de GI. Cette norme indique les métadonnées qui doivent obligatoirement être créées et maintenues pendant le cycle de vie des archives numériques, y compris pendant le transfert des documents à BAC. L’organisation a aussi commencé à préparer une stratégie de communication pour faire connaître la norme opérationnelle à ses partenaires du GC.
    • BAC et l’École de la fonction publique du Canada ont uni leurs forces pour s’assurer que les organisations fédérales connaissent les outils et les services à leur disposition. La séance d’information virtuelle « Procédures pour le transfert des documents gouvernementaux et ministériels » donne de l’information sur la préparation des documents gouvernementaux en prévision de leur transfert à BAC, ainsi que sur l’appui aux ministres en matière de GI. BAC a aussi participé à l’événement « L’arrière-scène de la GI 2024 »; il a parlé de la gestion des archives numériques, des procédures pour des transferts efficaces et des techniques de préservation pour entretenir des archives et des actifs numériques.
    • BAC a également travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et d’autres ministères fédéraux afin d’améliorer les politiques appuyant la déclassification des documents au sein du GC et d’éclairer le processus de réforme de l’accès à l’information. Cette collaboration étroite a permis d’élaborer et de mettre en œuvre le Document d’orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l’accès à l’information du SCT.
  • BAC a effectué de nouvelles acquisitions pour le patrimoine publié
    • Fort de ses nouveaux flux de travail et de ses efforts de mobilisation efficaces, BAC a dépassé de 15 % son objectif quant à la part de publications transférées en format numérique. Des collections de patrimoine publié plus vastes aideront BAC à mieux représenter les diverses cultures et expériences à l’origine des riches histoires et de l’identité du pays.
    • Continuant d’exploiter efficacement son système de gestion des actifs numériques, BAC a établi un flux de travail à haut débit afin de diminuer substantiellement la charge de travail des éditeurs commerciaux qui transmettent leurs publications numériques. La promotion active de ce processus a incité près de 40 éditeurs à adopter le nouveau flux de travail et a mené au transfert de plus de 8 000 livres électroniques. Toujours à l’aide de ce système, BAC a créé un processus d’importation pour recevoir les journaux numériques des petites communautés et bonifier cette partie des collections.
    • BAC a utilisé plusieurs moyens pour faire la promotion de son programme de dépôt légal (qui consiste à recueillir les documents publiés ayant été créés au Canada pour la vente ou la distribution publique) : les communications avec les éditeurs; les médias sociaux; les bulletins à l’intention de l’industrie; et le réseautage. Les efforts de communication ciblaient les journaux de petites communautés, un type de publication sous-représenté dans les collections. Ils ont amené plus de 400 éditeurs, autoéditeurs et associations à soumettre des publications numériques à BAC pour la première fois en 2024-2025.
    • Le programme Thèses Canada a accueilli de nouveaux établissements d’enseignement, dont le Collège presbytérien à Montréal et l’Université Royal Roads. L’amélioration des flux de travail du programme a accru les interactions avec les universités participantes.
    • En plus de ces réussites, BAC a fait l’acquisition d’une vaste gamme de documents analogiques importants pour ses collections de patrimoine publié, dont plus de 1 000 livres provenant de la collection de Frank Newfeld, un dessinateur-maquettiste de livres canadien reconnu; 250 livres de la collection du poète libano-canadien John Astor; et 700 livres sur l’histoire de Terre-Neuve.
  • Les acquisitions d’archives privées de BAC visaient surtout à rendre les collections plus représentatives de la diversité canadienne
    • BAC a fait des acquisitions dans 96 % des secteurs ciblés, réalisant des progrès considérables pour que les collections rendent compte d’un éventail d’expériences et de cultures au Canada. Parmi les acquisitions à souligner cette année, mentionnons les archives des personnalités suivantes :
      • Mary Dawson, première commissaire à l’éthique du Canada
      • Herménégilde Chiasson, poète acadien
      • Roch Carrier, bibliothécaire national
      • Haroon Siddiqui, journaliste indo-canadien
      • Madeleine Thein, romancière et lauréate du prix Giller
      • Rawi Hage, auteur arabo-canadien
      • Lloyd Axworthy, homme politique
      • Tony Urquhart, artiste canadien
    • BAC a aussi acquis 123 longs métrages financés par Téléfilm Canada; une série d’affiches réalisées par Christos Pantieras concernant les injustices de la purge LGBT; des documents administratifs du Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (une ONG qui a pour mission d’éliminer les inégalités entre les genres par des voies juridiques); et des ajouts aux archives des femmes en STIM. BAC a aussi annoncé l’acquisition du journal et de lettres du chef kanyen’kehá:ka (mohawk) John Norton/Teyoninhokarawen. Les documents ont été numérisés et peuvent être consultés en ligne.
    • La révision de l’orientation sur l’acquisition d’archives privées, un élément fondamental des efforts de BAC dans ce domaine, était une autre priorité en 2024-2025. Après avoir consulté ses partenaires, BAC a modifié son orientation afin d’élargir l’éventail de communautés représentées et de mettre l’accent sur la réconciliation, l’EDIA et la vaste gamme d’usagers de BAC. Cette mise à jour aidera BAC à poursuivre son travail visant à rendre ses collections représentatives des cultures et des expériences qui ont façonné l’identité et l’histoire canadiennes. La nouvelle orientation entrera en vigueur en 2025-2026.
Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable

Une des priorités de BAC en 2024-2025 consistait à traiter les documents en temps opportun et à mieux les décrire pour qu’ils soient plus facilement repérables. L’organisation a aussi poursuivi son travail pour concrétiser son engagement pris dans Vision 2030 : être le reflet de la diversité des voix au pays. Dans ce but, des descriptions désuètes, inappropriées et inexactes de documents conservés dans les collections ont été mises à jour, dans un esprit de sensibilité aux réalités culturelles et un souci de précision historique.

Résultats obtenus

  • BAC a continué d’augmenter le nombre de documents découvrables en temps opportun
    • BAC a dépassé tous ses objectifs relatifs au pourcentage de documents traités selon les normes de service. Le nombre de documents découvrables en temps opportun a donc augmenté. De plus, de meilleurs mécanismes de suivi et de surveillance ont considérablement amélioré les résultats de l’année dernière, permettant à BAC de dépasser légèrement son objectif pour la prestation de services de référence spécialisés respectant les normes de service.
    • BAC a lancé plusieurs initiatives pour améliorer les descriptions des documents et la découvrabilité. Par exemple, l’organisation a reçu des fonds pour simplifier ses examens proactifs et peaufiner les métadonnées des documents gouvernementaux historiques, afin que le public découvre plus facilement ces derniers dans les collections. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, BAC a déclassifié des documents historiques pour que le public canadien y ait accès plus facilement. En outre, pour réduire son arriéré de documents gouvernementaux non archivistiques, BAC a retiré des documents non pertinents des collections. Cette pratique libère de l’espace d’entreposage, assure la pertinence des collections et améliore les descriptions des documents conservés pour que ceux-ci soient plus facilement découvrables. Plus de 200 000 pièces non archivistiques ont été retirées, et les descriptions de près de 2 000 pièces ont été améliorées.
    • BAC a également décrit plus de 25 000 publications et amélioré les descriptions de 900 contenants d’archives textuelles sur les Chemins de fer nationaux du Canada. Les conditions d’accès à 535 contenants de documents sur l’auteure écossaise Flora MacDonald et sur le politicien canadien John Crosbie ont été modifiées, pour que ces archives soient plus faciles à découvrir et à consulter.
    • BAC continue d’évaluer ses options concernant son système d’archivage vieillissant, afin de répondre aux besoins d’une collection grandissante et de rendre les documents plus repérables à l’aide de métadonnées de meilleure qualité et mieux gérées. Dans un même ordre d’idées, BAC a formé une équipe et commencé à planifier le travail nécessaire pour établir une stratégie sur les métadonnées des collections.
  • BAC a mis à jour des descriptions désuètes et inappropriées
    • Selon l’orientation stratégique de BAC, la réconciliation et l’EDIA sont des principes qui doivent être intégrés à toutes les activités de l’organisation. Dans cette veine, l’organisation a poursuivi la mise à jour des descriptions désuètes, racistes et inexactes pour que les collections soient plus inclusives et découvrables. Toute la collection antérieure à la Confédération a été examinée pour éliminer la terminologie irrespectueuse à l’égard des communautés noires. Les archives des gouverneurs généraux ont également été révisées pour que les descriptions soient appropriées et respectueuses.
    • Les Canadian Subject Headings (les vedettes-matière canadiennes en anglais) ont été mises à jour. Les termes employés sont maintenant ceux approuvés par la communauté 2ELGBTQI+. BAC s’est aussi joint au groupe de traduction d’Homosaurus, un vocabulaire international des termes 2ELGBTQI+ que peuvent utiliser les bibliothèques, les archives et les musées pour rendre les collections 2ELGBTQI+ plus faciles à découvrir. BAC contribue à la création de la version française de la taxonomie d’Homosaurus.
    • L’orientation stratégique Vision 2030 de BAC souligne l’importance cruciale des descriptions exactes et respectueuses, notamment en ce qui concerne les collections sur l’histoire et l’expérience des communautés et des personnes autochtones. Purger les descriptions des termes racistes et coloniaux aide les groupes, les organisations et les personnes autochtones à trouver efficacement les documents liés à leurs histoires et à leurs expériences. En 2024-2025, les descriptions de plus de 900 pièces analogiques autochtones ont été mises à jour, une réalisation annoncée sur les réseaux sociaux. BAC est aussi demeuré un collaborateur actif de l’Alliance nationale des connaissances et des langues autochtones, afin de contribuer à la création d’une plateforme en ligne partagée, consacrée aux vocabulaires créés par des communautés autochtones partout au Canada.
  • Des partenariats essentiels pour rendre le patrimoine documentaire du Canada découvrable par tous
    • En 2024-2025, BAC a cherché des partenaires pour faire la promotion de la préservation, de la découvrabilité et de l’accès au patrimoine documentaire dans l’ensemble du pays; développer des relations; et établir des contacts avec des communautés.
    • Grâce à de fructueux partenariats et à de nouvelles relations, BAC a poursuivi ses efforts de préservation pour que les collections soient plus accessibles et découvrables. Par exemple, BAC a conclu un protocole d’entente de quatre ans avec la société forestière durable West Fraser Mills Ltd. L’objectif est d’appuyer la numérisation et la description de photos d’arpentage historiques, prises en Alberta et conservées dans la collection de BAC. Ce partenariat appuiera le travail continu de BAC avec le Mountain Legacy Project, qui consiste à utiliser des photographies historiques pour faciliter la recherche sur la transformation des écosystèmes, des paysages et des communautés humaines au fil du temps. BAC s’est aussi associé à l’Université d’Ottawa, à Ingenium et au Conseil national de recherches pour créer les Archives canadiennes des femmes en STIM, qui visent à faire connaître ces archives et à encourager les femmes en STIM à donner leurs documents pour les générations futures. À plus petite échelle, BAC a collaboré avec le projet SpokenWeb, un organisme ayant pour mission de faire connaître au public les diverses collections d’enregistrements sonores littéraires au Canada. Grâce à ce travail, les enregistrements sonores des poétesses canadiennes Phyllis Webb et Daphne Marlatt seront plus découvrables et accessibles. De plus, BAC demeure membre du comité directeur de Nord : Réseau canadien de conservation partagée des documents imprimés, qui coordonne des projets de préservation, d’accès et de conservation à long terme au Canada.
    • Dans le but de favoriser la réconciliation et de nourrir des relations constructives avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation des Métis, BAC s’engage à donner aux groupes autochtones les outils et la formation nécessaires pour préserver les collections et faciliter l’accès au sein même des communautés. En 2024-2025, BAC a accueilli l’ancien grand chef de la Première Nation dénée, Jerry Antoine, pour discuter de la création d’une archive pour sa nation. L’organisation a aussi collaboré avec la Fondation de guérison de la rafle des années soixante pour archiver les documents sur l’exercice d’indemnisation.
La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures

BAC a poursuivi ses préparatifs pour le déménagement d’une partie des collections à Ādisōke, dont l’ouverture est prévue pour 2026. Les projets pour maintenir la durabilité des installations d’entreposage ont progressé, et des succès notables ont été obtenus dans le cadre des activités de préservation numérique.

Résultats obtenus

  • Préparation du déménagement des collections à Ādisōke
    • Comme l’indique le plan ministériel pour 2025-2026, BAC commencera à travailler au déménagement de collections publiées sélectionnées au printemps 2026. Par exemple, la collection de généalogie et la collection d’œuvres hébraïques et judaïques rares Jacob-M.-Lowy passeront du 395, rue Wellington, à Ottawa, à Ādisōke. En 2024-2025, BAC a achevé le plan de préparation des collections qui permettra de protéger le matériel pendant le déménagement. BAC a aussi travaillé à l’acquisition d’un système d’identification par radiofréquence (RFID). Cette technologie émet des ondes radio entre des étiquettes et des lecteurs, permettant ainsi d’identifier et de suivre les objets passant par les portes des salles désignées de BAC et d’assurer la sécurité des collections.
    • Pour préparer la première exposition à Ādisōke, dont le titre provisoire est Encore un chapitre : deux siècles de livres à succès canadiens, BAC a évalué le matériel afin de s’assurer que tous les objets sont suffisamment en bon état pour être exposés.
  • BAC crée des environnements appropriés pour préserver ses collections
    • BAC a poursuivi ses efforts visant à préserver ses collections grandissantes dans un environnement convenable. Toutes les chambres fortes de l’Édifice d’entreposage et de préservation, un édifice à vocation spécialisée, et la majorité de celles du Centre de préservation, répondent aux normes environnementales.
    • Des retards dans le projet de remplacement du toit à Renfrew ont repoussé les travaux jusqu’à l’hiver, ce qui a entraîné des conséquences sur les conditions de préservation à l’Installation pour l’entreposage des collections. Le retrait de l’isolation de la toiture pendant une courte période a fait passer la température intérieure sous le seuil idéal.
    • Conscient de l’extrême importance de maintenir des conditions environnementales appropriées pour assurer la préservation sécuritaire des collections, BAC a poursuivi l’élaboration d’un cadre d’entreposage des collections afin de maintenir des environnements d’entreposage optimaux en tout temps. Ce cadre décrira en détail les exigences d’entreposage et les facteurs à prendre en considération pour aider à atteindre les objectifs à long terme de BAC en matière de préservation et d’accès.
  • Une autre année faste pour la préservation numérique
    • BAC a préservé plus de matériel numérique que prévu en 2024-2025. L’organisation a reçu 2,037 To de contenu créé en format numérique, numérisé ou migré, portant le total de matériel numérique préservé dans les collections à 17,371 To. Parmi les réalisations du dernier exercice, BAC a réussi à parachever la préservation de tout le domaine Web canadien « .ca ». L’organisation a aussi lancé une collection d’archives Web documentant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver sur les Archives Web du gouvernement du Canada. Cette archive joue un rôle essentiel dans la préservation de ressources en ligne uniques en leur genre, garantissant au public un accès continu à long terme.
    • BAC a continué d’acquérir de l’expertise en préservation numérique et de se positionner parmi les centres d’excellence dans ce domaine. En 2024-2025, il a lancé sa politique sur la préservation numérique, mis à jour ses lignes directrices sur les formats de fichier pour le transfert et créé des procédures internes sur l’évaluation de la préservation numérique. En novembre 2024, BAC a organisé le Sommet sur la préservation numérique @Risk North 3, le plus grand rassemblement de spécialistes de la préservation numérique au Canada.
  • BAC a priorisé la préservation des traités autochtones
    • Dans son plan ministériel pour 2024-2025, BAC s’est donné pour objectif de dresser un plan pour évaluer l’état des divers traités autochtones préservés dans la collection et déterminer si des traitements de restauration sont nécessaires. BAC a terminé son évaluation et établi des plans de traitement. La priorité sera accordée aux traités qui seront prêtés ou qui sont liés à des activités commémoratives à venir.

Principaux risques

En ce qui concerne la responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire, BAC a pris un certain nombre de mesures pour atténuer un risque principal mentionné dans le plan ministériel pour 2024-2025.

Risque

Des évaluations réalisées par des ingénieurs indépendants révèlent que deux des six installations de BAC qui hébergent les collections nationales canadiennes, celles à Winnipeg et à Renfrew, sont en mauvais état ou dans un état critique. Des investissements ciblés pour stabiliser l’état de deux autres installations sont également nécessaires en raison de lacunes au chapitre des systèmes électriques et de la protection contre les incendies. Ces problèmes doivent absolument être résolus, car ils constituent des risques pour la préservation et l’accessibilité des collections de BAC. Les systèmes qui approchent de la fin de leur durée de vie et qui reposent sur des composantes désuètes constituent également des risques pour la santé et la sécurité des occupants.

Comme le mandat de BAC consiste à recueillir et préserver le patrimoine documentaire sans cesse grandissant du Canada, la capacité d’entreposage et de préservation sera de plus en plus restreinte à moyen terme. Faute d’espace suffisant, BAC risque de ne pas être en mesure de continuer d’élargir ses collections ou de les rendre accessibles au public.

Mesures d’atténuation

Pour prévenir la détérioration continue des édifices, BAC a préparé un plan d’investissement immobilier de cinq ans pour optimiser l’affectation des ressources, prévoir les besoins importants en capitaux et réduire le risque d’investissements imprévus. Parallèlement, des stratégies de financement sont envisagées pour stabiliser le portefeuille de biens immobiliers à court terme.

La mise en œuvre continue du cadre d’entreposage des collections de BAC définira plus précisément les besoins opérationnels en matière d’espace. Pour favoriser l’utilisation efficiente de l’espace d’entreposage existant, ce cadre veille à ce que les divers types de collections soient hébergés dans des environnements adaptés à leurs particularités, et à ce que seul le matériel ayant une valeur continue soit conservé. Cette approche vise à atténuer la nécessité d’accroître la capacité d’entreposage à moyen terme.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 74 892 748 $ 81 597 752 $
Équivalents temps plein 407 433

La section Finances et la section Personnel de l’infographie de BAC dans l’InfoBase du GC donnent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de BAC.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les activités et les initiatives de BAC pour l’acquisition, la description et la préservation du patrimoine documentaire sont soutenues par des approches d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) qui respectent les distinctions et sont culturellement adaptées. BAC a continué d’appliquer ces approches à ses initiatives liées à la description des collections dont il a la garde en utilisant un vocabulaire respectueux, culturellement adapté et historiquement exact.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

BAC mène deux grands projets dans l’installation d’entreposage des collections de Renfrew qui favorisent l’atteinte de deux objectifs de développement durable des Nations Unies. Le système de remplacement de la toiture de l’installation a été choisi en raison de la résilience accrue qu’il offre contre les risques climatiques et de son espérance de vie de 35 ans. Ces éléments concordent avec l’objectif de développement durable 9, qui est axé sur la construction d’infrastructures résilientes, la promotion d’une industrialisation durable et l’encouragement de l’innovation.

En outre, l’objectif de développement durable 12, qui prévoit la mise en place de modes de consommation et de production durables grâce à une utilisation efficace des ressources et de l’énergie, est soutenu par le remplacement du réseau de distribution d’électricité. Le nouveau réseau comprend un nouveau transformateur, un appareillage à basse tension et une génératrice d’appoint au diesel, ce qui permettra de conserver les collections dans des conditions ambiantes contrôlées et d’assurer la sécurité du personnel sur place en cas de défaillance du transformateur ou du réseau de distribution d’électricité causée par des conditions météorologiques défavorables. Le réseau a une durée de vie prévue de 40 ans, et son exploitation est économique.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de BAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité « Acquérir et préserver le patrimoine documentaire » est appuyée par les programmes suivants :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la responsabilité « Acquérir et préserver le patrimoine documentaire » sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

2. Donner accès au patrimoine documentaire

Dans la présente section

Description

BAC rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations découlant de lois, de politiques et de contrats. Au moyen de technologies, BAC permet aux Canadiens d’accéder à la collection et de la consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada. BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, il enrichit le contenu numérisé de la collection. En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels partout au pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle de BAC « Donner accès au patrimoine documentaire » appuie le domaine « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie, notamment l’indicateur « confiance à l’égard des institutions publiques ». En donnant accès aux documents historiques gouvernementaux, en personne ou en ligne, BAC favorise la transparence et la confiance à l’égard des institutions fédérales. De plus, sa collaboration constante avec le Cercle consultatif autochtone et sa contribution à la souveraineté des données autochtones appuient l’indicateur « autodétermination des Autochtones », car des groupes et des personnes autochtones aident à déterminer comment leur histoire est racontée.

Les activités et les initiatives relevant de cette responsabilité essentielle appuient également les indicateurs « sentiment de fierté/d’appartenance au Canada », « perception positive de la diversité » et « participation sociale (pratiques culturelles ou religieuses, loisirs, sport) » du domaine « société » puisque la population canadienne est mise en contact avec la richesse et la diversité de son histoire documentaire à l’aide de services en personne et en ligne, d’expositions et d’événements.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire.

Tableau 5 – Résultat ministériel 4 : Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada

Le tableau 5 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu au cours des trois derniers exercices pour chaque indicateur lié au résultat ministériel 4 : Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada.

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Nombre d’images de la collection de BAC numérisées à des fins d’accès 6,5 millions d'images 31 mars 2025 2022‑23 : 3,5 millions
2023‑24 : 5,7 millions
2024‑25 : 10 millions
Nombre d’usagers uniques qui accèdent au site Web de BAC et à ses applications en ligne 3 millions de visiteurs uniques 31 mars 2025 2022‑23 : 2,2 millions
2023‑24 : 1,8 millions
2024‑25 : 2,9 millions
Nombre de transactions de service sur place et à distance, effectuées depuis les points de service nationaux de BAC à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver 60 000 transactions 31 mars 2025 2022‑23 : 63 012
2023‑24 : 56 868
2024‑25 : 50 606
Tableau 6 – Résultat ministériel 5 : BAC contribue à l’avancement du Canada en tant que société libre et démocratique en donnant accès aux documents

Le tableau 6 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu au cours des trois derniers exercices pour chaque indicateur lié au résultat ministériel 5 : BAC contribue à l’avancement du Canada en tant que société libre et démocratique en donnant accès aux documents.

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Pourcentage de demandes d’AIPRP traitées par rapport au total des demandes 70 % 31 mars 2025 2022‑23 : S. O.
2023‑24 : 55 %
2024‑25 : 66 %
Tableau 7– Résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire

Le tableau 7 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu au cours des trois derniers exercices pour chaque indicateur lié au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres 150 000 participants 31 mars 2025 2022‑23 : 165 741 participants
2023‑24 : 222 836 participants
2024‑25 : 161 992 participants
Nombre d'articles de la collection prêtés à des fins d'exposition 75 articles prêtés 31 mars 2025 2022‑23 : 75
2023‑24 : 66
2024‑25 : 88
Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont pleinement atteint leurs résultats attendus 90 % 31 mars 2025 2022‑23 : 85 %
2023‑24 : 97 %
2024‑25 : 91 %tableau 7 note 1
Pourcentage des bénéficiaires du Programme Écoutez pour entendre nos voix qui ont pleinement atteint leurs résultats attendus 90 % 31 mars 2025 2022‑23 : 100 %
2023‑24 : 100 %
2024‑25 : 100 %tableau 7 note 2
Notes Tableau 7
Note 1

Des rapports finaux ont été remis en retard. Les résultats fournis reflètent donc une analyse des données reçues à ce jour. En 2024-2025, BAC a financé 36 projets. Six d’entre eux sont couverts par des ententes pluriannuelles toujours en cours et sont en voie de répondre aux attentes; ils sont exclus de la présente analyse. Six organismes ont reçu une prolongation pour terminer leur projet et soumettront leur rapport final plus tard cet automne. Deux projets nécessitent des clarifications supplémentaires avant de pouvoir être évalués. L'analyse des 22 rapports finaux reçus à ce jour montre que 20 projets ont été couronnés de succès et qu’un projet a été jugé infructueux.

Retour au tableau 7 note 1

Note 2

La soumission des rapports finaux a été retardée pour certains bénéficiaires du programme Écoutez pour entendre nos voix. Les résultats présentés reflètent donc une analyse des données reçues à ce jour. En 2024-2025, BAC a financé 26 projets. Cinq organismes ont obtenu une prolongation pour terminer leur projet et soumettront leur rapport final en 2025-2026. Deux rapports de projet sont en retard. À la suite de l'analyse des 19 rapports finaux reçus à ce jour, les 19 projets sont considérés comme réussis.

Retour au tableau 7 note 2

La section Résultats de l’infographie de BAC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus en 2024-2025 relativement à la responsabilité « Acquérir et préserver le patrimoine documentaire », par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de BAC pour l’exercice.

Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada

Appliquant son orientation stratégique visant à transformer ses services, à attirer de nouveaux publics et à mieux servir les utilisateurs actuels, BAC a axé ses efforts sur l’amélioration de l’accès public aux collections nationales en 2024-2025. Des projets de numérisation couronnés de succès, des améliorations importantes aux plateformes en ligne et un plan sur l’avenir des services en personne sont le fruit de ces efforts.

Résultats obtenus

  • BAC a amélioré l’accès aux collections grâce à la numérisation
    • En 2024-2025, BAC a numérisé 10 millions d’images, dépassant largement son objectif (6,5 millions d’images). Le projet sur les externats y est pour beaucoup dans cette réussite : sur une période de deux ans, 5,8 millions d’images de documents textuels, de photographies, de cartes et de plans liés au système fédéral des externats indiens au Canada ont été numérisées. Ce projet d’envergure a amélioré l'accessibilité de ces documents pour les personnes, les familles et les communautés autochtones (Premières Nations, Inuit et Nation des Métis) affectées par ce système.
    • Dans le cadre de Nous sommes là : Voici nos histoires, BAC a numérisé et décrit plus de 250 000 pièces concernant les Autochtones en 2024-2025. Lorsque l’initiative a pris fin en mars 2025, l’objectif de numériser 530 000 images de documents textuels, de photographies, d’œuvres d’art et de publications concernant des personnes et des communautés autochtones (Premières Nations, Inuit et Nation des Métis) avait été atteint. Le public peut maintenant les consulter sur le site de BAC, sur les réseaux sociaux et sur d’autres outils en ligne.
    • Le partenariat avec Internet Archive Canada annoncé en juin 2024 a lui aussi beaucoup contribué aux efforts de numérisation en 2024-2025. Cette collaboration vise des publications libres de tout droit d’auteur parues entre les années 1300 et 1920. Ces collections de BAC seront numérisées et mises à la disposition du public gratuitement sur le site Internet Archive Canada. En mars 2025, plus de 14 000 publications avaient été numérisées, pour un total de 2,8 millions d’images.
  • BAC a amélioré ses ressources en ligne
    • BAC compte sur des mécanismes de production de rapports intégrés permettant notamment de faire un suivi des visiteurs uniques sur sa plus populaire application Web, Recherche dans la collection. Il lui est donc possible de décrire avec plus d’exactitude l’affluence sur son site Web et d’évaluer les progrès au fil du temps. En 2024-2025, BAC a reçu 2,9 millions de visiteurs uniques sur son site Web et sur ses applications en ligne. On observe aussi une hausse des interactions virtuelles avec le public sur Recherche dans la collection, le principal catalogue de BAC, à mesure que d’anciennes bases de données y sont transférées. Pour attirer et mieux servir les visiteurs en ligne, BAC a poursuivi son objectif établi dans le plan ministériel pour 2024-2025 : améliorer l’expérience de recherche et la navigation sur le site Web en tenant compte des commentaires des utilisateurs. BAC a donc grandement amélioré l’accessibilité de ses ressources en ligne, mais il reste du travail à faire pour qu’une plus grande partie de ses collections soient numérisées, décrites et mises à la disposition du public.
    • Les recherches dans les collections sont plus simples que jamais

      Le principal catalogue de BAC, Recherche dans la collection, a été revu en profondeur en 2024-2025. L’objectif : rendre la recherche de contenu plus intuitive. La rétroaction des utilisateurs a été essentielle pour que la mise à niveau réponde à leurs divers besoins. Certaines suggestions, comme la personnalisation des champs de recherche, ont rendu la fonction de recherche avancée plus conviviale. Un moteur de recherche amélioré donne des résultats plus pertinents. La mise à jour de la visionneuse des fichiers numériques rehausse la capacité de recherche et l’accès aux images numériques, aux vidéos et aux fichiers audio. Les utilisateurs sont mieux en mesure de consulter les fichiers numériques grâce à l’amélioration de fonctionnalités comme le zoom, la navigation entre les pages et la rotation des images. Les versions PDF de certains documents, comme les dossiers du personnel militaire, sont plus faciles à consulter elles aussi. En outre, l’intégration des bases de données à Recherche dans la collection augmente la capacité de recherche du catalogue, si bien que les utilisateurs profitent maintenant d’un guichet unique pour toutes leurs recherches. Parmi les jeux de données récemment intégrés, mentionnons Thèses Canada, Guerre de 1812 et Carleton papers – Book of Negroes 1783. BAC a aussi rendu disponibles, toujours à partir de Recherche dans la collection, les documents liés au Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information du ministère de la Défense nationale, ainsi qu’une vaste sélection d’archives audiovisuelles privées et gouvernementales. Enfin, 84 000 notices d’enregistrement concernant des navires canadiens (qui naviguaient dans les océans Atlantique et Pacifique ainsi que dans les voies de navigation intérieures) ont été transcrites et ajoutées à Recherche dans la collection.

    • En 2024-2025, BAC a créé et mis à jour plusieurs outils de recherche en ligne afin de mieux répondre aux besoins des véritables propriétaires des collections nationales : ses usagers. Des guides ont été élaborés sur l’histoire autochtone, sur la recherche dans les bibliothèques et les archives ainsi que sur la recherche de dossiers du personnel. BAC a aussi lancé un nouvel outil en ligne, le guide Enregistrements relatifs aux langues et aux cultures autochtones, pour aider les communautés à découvrir les enregistrements audiovisuels qui les concernent, non seulement dans les collections de BAC, mais aussi dans les archives des provinces et territoires au Canada.
    • Une nouvelle fonctionnalité en ligne, Suivre ma commande d’archives, permet de faire le suivi d’une commande en temps réel. Toujours dans l’idée de faciliter la recherche pour les usagers, l’outil Ma recherche, qui sert à sauvegarder et à organiser les notices trouvées, a été mis à jour pour que les utilisateurs puissent transmettre leur savoir et adopter une démarche de recherche collaborative. Il est en effet possible de publier des listes de recherche sur le site Web de BAC afin que tout le monde y ait accès. De nouveaux moyens de communication par voie numérique, comme des formulaires de rétroaction, d’aide à la recherche et de demandes d’AIPRP, simplifient les demandes des clients et améliorent le service à la clientèle.
  • Un nouveau modèle de services au public
    • Ādisōke devrait ouvrir ses portes en 2026. Cette installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa constitue une excellente occasion de transformer les services au public de BAC. Le travail réalisé en 2024-2025, à commencer par l’élaboration du Cadre d’exploration des publics, jette les bases de la nouvelle approche de l’organisation. Ce cadre aidera à concrétiser un objectif défini dans Vision 2030 : offrir des services axés sur l’usager. Il aide à planifier, livrer et faire connaître les services de BAC, en plus de dévoiler les motivations, les besoins et les intérêts des principaux segments de son public. BAC pourra ainsi améliorer les expériences de ses usagers actuels et tâcher d’atteindre de nouveaux publics.
    • Pendant l’exercice 2024-2025, BAC a mené un exercice exhaustif de schématisation des services à la clientèle et a intégré les services en personne et en ligne pour offrir une meilleure expérience aux Canadiens et Canadiennes. Des améliorations aux services Web de BAC aident les usagers à consulter rapidement et facilement les collections en ligne. Les interactions dans les points de service devraient d’ailleurs augmenter considérablement lorsqu’Ādisōke sera ouvert au public. La recherche sur les usagers, les tests d’utilisabilité et la schématisation des services en cours tiendront compte de la croissance des visites prévue à l’installation partagée.
BAC contribue à l’avancement du Canada en tant que société libre et démocratique en donnant accès aux documents

Comme le prévoit son plan d’action sur l’AIPRP, BAC a amélioré les processus et communiqué avec les usagers pour augmenter sa capacité de traitement des demandes d’AIPRP et faciliter l’accès aux documents gouvernementaux pour la population canadienne.

Résultats obtenus

  • BAC a réalisé des progrès dans le traitement des demandes d’AIPRP
    • BAC continue d’améliorer sa capacité de répondre aux demandes d’AIPRP en temps opportun. En 2024-2025, BAC a fermé plus de 15 000 demandes, dont plus de 6 000 qui faisaient partie de son arriéré de demandes en retard. BAC a aussi répondu à 72 % des demandes officielles dans les délais prévus par la loi, une augmentation de 11 % par rapport à 2023-2024. Soulignons que ces progrès ont eu lieu malgré une augmentation de la demande de 35 % en 2024-2025.
    • La mise en œuvre continue du plan d’action sur l’AIPRP a permis à BAC d’examiner 2,1 millions de pages dans le cadre des demandes, une augmentation de 31 % par rapport à l’année précédente. L’arriéré de demandes en retard a diminué de 40 %, et le nombre de demandes reportées à l’exercice suivant, de 33 %. Les délais de traitement des demandes d’AIPRP concernant des documents sur la sécurité et le renseignement ont eux aussi diminué, passant de 200 jours à moins de 90 jours. Les clients sont maintenant avertis lorsque les documents demandés pourraient contenir du contenu traumatisant. En outre, BAC a maintenu des relations de travail constructives avec le Commissariat à l’information et ses clients, poursuivant son travail actif dans le but de résoudre les plaintes : 193 plaintes concernant plus de 45 000 pages de documents ont été fermées en 2024-2025.
    • Des activités et une nouvelle plateforme axée sur les usagers ont également joué un rôle dans les succès de BAC. Des millions de pages de documents restreints ont été examinées proactivement (notamment des listes de navigation de la Deuxième Guerre mondiale et des listes de bénéficiaires de traités antérieurs à 1904). Plus de 2,3 millions d’entre elles ont été ouvertes au public et peuvent maintenant être consultées sans soumettre une demande d’AIPRP. En juin 2024, BAC a lancé une base de données des archives communiquées à la suite de demandes d’accès à l’information. Ce sont plus de 10 000 dossiers que les usagers peuvent télécharger par eux-mêmes plutôt que de soumettre une demande d’AIPRP. Depuis son lancement en septembre 2024, la base de données compte 13 000 téléchargements et 15 000 vues.
  • BAC a continué d’appuyer les processus liés aux litiges impliquant le GC
    • En tant que gardien de millions de documents gouvernementaux, BAC est souvent appelé à jouer un rôle important dans le cadre des litiges impliquant le gouvernement fédéral. Répondre aux demandes d’accès à l’information en temps opportun constitue une obligation légale. En 2024-2025, BAC a répondu à temps à toutes les demandes liées à des litiges impliquant la Couronne, comme le recours collectif Heyder et Beattie pour inconduite sexuelle contre le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. BAC a aussi terminé l’examen de plus de 11 000 pages de documents pour appuyer la 4e entente de règlement concernant la purge LGBT.
  • Des partenariats pour améliorer les services d’AIPRP
    • La communication avec des partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’administration fédérale, demeure un élément essentiel du plan de BAC pour améliorer ses processus d’AIPRP. En 2024-2025, BAC a coprésidé un groupe de travail interministériel fédéral sur la gestion des plaintes, dont le travail consistait à prioriser efficacement les consultations sur l’AIPRP menées auprès d’autres organisations fédérales, ainsi qu’à chercher des moyens d’améliorer le processus de consultation. Le groupe a aussi participé à des discussions, avec des ministères fédéraux, concernant de nouvelles approches de déclassification et les documents d’intérêt pour les communautés autochtones. De plus, BAC a proactivement travaillé avec le Ralliement national des Métis et le Bureau national de la Légion royale canadienne afin de se préparer à un volume élevé de demandes d’accès à l’information liées au 80e anniversaire du jour de la Victoire en Europe. La mobilisation des partenaires a également joué un rôle clé dans l’élaboration de la Procédure concernant la communication de renseignements personnels pour des raisons d’intérêt public. Celle-ci aidera à évaluer la possibilité de communiquer des renseignements personnels à des personnes et à des groupes.
Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire

BAC a continué d’offrir des expositions et des programmes proposant une expérience positive et enrichissante avec les collections nationales, en plus de concrétiser son engagement d’augmenter les capacités des bibliothèques et des archives à l’aide de ses programmes de contributions. Les échanges avec les Autochtones et les partenaires se sont poursuivis afin que les programmes de BAC répondent aux divers besoins de ses usagers actuels et attirent de nouveaux publics, dans l’espoir que des franges plus nombreuses de la société canadienne connaissent les riches collections nationales.

Résultats obtenus

  • Planification en cours : les programmes pour Ādisōke prennent forme
    • L’ouverture d’Ādisōke est une magnifique occasion pour BAC d’élargir son public et de trouver de nouveaux moyens de communiquer avec lui. En 2024-2025, BAC s’est affairé à préparer l’ouverture prévue en 2026. Par exemple, il a organisé des activités dans le cadre de sa nouvelle série, Art des Archives. Celle-ci vise à stimuler la créativité au moyen d’ateliers animés par des artistes et à découvrir des œuvres d’art peu connues préservées dans les collections de BAC.
    • BAC a utilisé son nouveau plan directeur d’interprétation pour préparer l’ouverture du nouvel édifice. Ce plan établit un lien entre la mission et les collections de BAC, d’une part, et les besoins et les intérêts de ses divers publics, d’autre part. Il établit une stratégie globale concernant les expériences des visiteurs ainsi qu’une orientation générale sur les programmes en personne et en ligne de BAC. Cet outil sera utilisé conjointement avec le nouveau cadre d’identification des publics; il s’avérera très utile pour la création du contenu diffusé sur les écrans numériques à Ādisōke.
    • Les écrans seront des éléments essentiels pour rejoindre les nouveaux publics, plus nombreux et diversifiés, à Ādisōke. Les programmes en cours d’élaboration présenteront les outils et les collections de BAC sous de nouveaux angles, procurant des expériences novatrices fondées sur le jeu et l’exploration. Devant la complexité du défi, BAC s’est assuré le concours de partenaires pour créer les nouvelles applications. Des écrans feront la promotion des programmes, des événements et des expositions. Une stratégie de transmission des récits est en cours de préparation dans le but d’aider à planifier le contenu.
    • BAC a aussi investi du temps dans la conception de la première exposition à Ādisōke, dont le titre provisoire est Encore un chapitre : deux siècles de livres à succès canadiens. L’exposition mettra en vedette une vaste gamme de publications en lien avec le Canada afin d’éveiller la curiosité, d’ouvrir de nouveaux horizons et de mobiliser les visiteurs. Elle abordera des thèmes comme la formation d’une nation, l’histoire canadienne et la résilience. Le choix des objets pour d’autres espaces d’exposition, comme le mur de la découverte et le mur dans le Salon du patrimoine, a suivi son cours.
  • BAC a continué d’organiser des expositions et des événements pour faire connaître la riche histoire diversifiée du Canada
    • En 2024-2025, les expositions et les événements de BAC ont attiré près de 162 000 personnes. La majorité d’entre elles ont visité au moins une des cinq expositions de la série Focus, réalisée en collaboration avec le Musée des beaux-arts du Canada. Ces expositions présentées dans les salles d’art canadien et autochtone du Musée abordaient une vaste gamme de sujets, comme le mouvement artistique du pictorialisme et la représentation des traîneaux à chiens dans l’art autochtone et canadien. Une exposition temporaire du Musée canadien de la guerre présentait le journal intime d’une survivante de l’Holocauste, Anna Wajcblum. Elle a remporté un franc succès auprès du public.
    • En tant qu’institution nationale, BAC tient à ce que ses collections soient accessibles à la population de partout au pays. En 2024-2025, ses collections ont été à l’honneur dans des expositions organisées de la Colombie-Britannique jusqu’au Québec. Parmi les 88 objets, prêtés, mentionnons :
      • douze photographies de l’artiste des Premières Nations Shelley Niro, pour l’exposition Shelley Niro : Through the Ground Glass au Vancouver Art Gallery;
      • neuf tableaux pour l’exposition Sorties des rangs : Les femmes artistes et la guerre au Musée canadien de la guerre;
      • quatre pages dactylographiées du manuscrit du livre Bonheur d’occasion de Gabrielle Roy, pour l’exposition Saint-Henri, le cœur à l’ouvrage au musée Pointe-à-Callière, à Montréal.
    • Le calendrier d’événements fort chargé de BAC a lui aussi aidé à faire connaître les multiples facettes du pays à une plus grande part de la population canadienne. En collaboration avec la Bibliothèque publique d’Ottawa et le Festival international des écrivains d’Ottawa, BAC a organisé une allocution de Tanya Talaga à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Il a aussi accueilli l’édition 2025 du Festival du film Black d’Ottawa et plusieurs lancements de livres, dont celui du politicien canadien Lloyd Axworthy. Plusieurs films ont été projetés en 2024-2025, dont Know Her Name, un documentaire expliquant pourquoi les femmes de communautés sous-représentées ont souvent été oubliées dans l’histoire du cinéma. Cet événement spécial comprenait une table ronde. Enfin, pour souligner le 20e anniversaire de la fusion de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales ayant donné naissance à BAC, des portes ouvertes ont été organisées à l’Édifice d’entreposage et de préservation.
    • Une nouvelle manière de consulter les collections de BAC : l’initiative de création en résidence

      Toujours à la recherche de nouveaux moyens pour aider la population canadienne à découvrir les collections nationales, BAC a lancé une initiative pilote de créateur/créatrice en résidence. Cette initiative invite des personnes œuvrant dans divers domaines (art, enseignement, recherche) à créer des projets permettant d’explorer les collections de BAC de manière inédite. Pendant huit mois, le créateur ou la créatrice en résidence fait connaître son processus créatif au public, attirant ainsi l’attention sur les vastes collections de BAC. En mars 2025, BAC a eu le grand plaisir d’annoncer l’identité de son premier créateur en résidence, Eric Chan (aussi appelé eepmon). Artiste spécialisé en art numérique et génératif, entrepreneur, créateur et programmeur informatique, eepmon marie les arts et la technologie de façon novatrice.

  • Les échanges en ligne : un élément clé pour faire la promotion des collections de BAC
    • BAC a continué d’échanger avec le public sur ses plateformes de réseautage social, obtenant 119 097 j’aime, partages et commentaires sur des messages Facebook, X, Instagram, LinkedIn et YouTube. Le nombre de messages publiés sur ces plateformes a augmenté et plus de 12 000 personnes se sont abonnées.
    • Le succès de BAC en 2024-2025 s’explique en partie par le projet Un visage, un nom, qui permet aux Autochtones d’identifier les personnes sur des photographies dans les collections de BAC. Le nombre d’abonnés a crû de 13,7 %, ce qui représente plus de la moitié des nouveaux abonnés de BAC au cours de la dernière année. Le deuxième volet de Retrouver les siens portait sur des photos des communautés mi’kmaq de l’Est du Canada; des personnes ont été identifiées sur 500 photos.
    • BAC a publié 12 balados en 2024-2025, dont Voix dévoilées : Confidences de porteurs. Cette minisérie présente les entrevues réalisées par Stanley G. Grizzle, un ancien porteur, militant du travail, fonctionnaire et grand défenseur des droits des communautés noires au Canada. Des chercheurs noirs, des membres de la communauté et des historiens canadiens replacent dans leur contexte les discussions que Grizzle a eues avec des porteurs noirs en 1986 et 1987. La série met ainsi en lumière un aspect peu connu de l’histoire canadienne. Elle explique comment les porteurs et leurs familles ont surmonté les défis posés par le racisme institutionnel, systémique et quotidien. Elle décrit également l’impact des réalités historiques sur les communautés racialisées d’aujourd’hui.
    • Les billets de blogue ont donné aux usagers un autre excellent moyen d’étudier divers aspects de l’histoire, de la culture et de l’identité canadiennes à l’aide des collections de BAC. Pour compléter les balados Confidences de porteurs, BAC a publié une série de billets de blogue sur l’histoire des porteurs noirs. Parmi les autres sujets traités, mentionnons l’histoire des femmes autochtones, les Jeux paralympiques, la censure au Canada et l’histoire des chemins de fer. Cette année encore, les recettes trouvées dans les collections historiques et essayées par le personnel de BAC ont été appréciées du public.
    • En plus des billets de blogue, BAC a publié 26 albums Flickr en 2024-2025. Ceux-ci témoignent de la richesse et de la diversité de l’histoire canadienne, profitant des fascinantes collections nationales pour présenter des aspects souvent oubliés ou de simples éléments de la vie quotidienne. Par exemple, un des albums les plus souvent consultés cette année est celui sur la lessive. Il comprend des images historiques de nombreuses cultures et régions du Canada, allant de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve, et des Inuit dans le Nord aux Cris des plaines. Cet album donne aussi une idée de la vie quotidienne des soldats en temps de guerre.
  • BAC a continué de démontrer l’importance des bibliothèques et de la lecture
    • La collaboration est au cœur de la mission de BAC. C’est pourquoi Vision 2030 souligne que les partenariats avec les bibliothèques, les archives et les musées sont essentiels pour promouvoir la culture et l’histoire du Canada d’un océan à l’autre. En collaboration avec des bibliothèques et d’autres organisations, BAC a entretenu l’amour de la lecture et mis en valeur des artistes au pays.
    • Pour souligner l’importance des livres et de la liberté de penser, BAC a planifié des activités dans le cadre de la Semaine de la liberté d’expression en collaboration avec le Conseil des Bibliothèques Urbaines du Canada, l’Association des bibliothèques de l’Ontario et le Book and Periodical Council. Pendant une semaine en hiver 2025, BAC a offert des ressources et organisé des événements publics, dont une discussion sur le rôle essentiel des bibliothèques dans la lutte contre la censure.
    • Les initiatives nationales étaient au cœur des efforts de BAC pour promouvoir la lecture et la culture canadienne en 2024-2025. BAC est un partenaire fondateur du Club de lecture d’été TD, le plus grand programme de lecture d’été bilingue au Canada. Chaque année, environ 500 000 enfants nourrissent leur amour de la lecture grâce au Club, et les jeunes font connaissance avec des créateurs et créatrices du Canada. Le Club est offert dans plus de 2 200 bibliothèques.
    • BAC a aussi participé à Un livrel Canada, un club de lecture numérique national fondé en 2019. Pour faire la promotion des bibliothèques canadiennes, de la lecture numérique et de l’accès équitable, un livrel est choisi chaque année pour que tout le monde puisse l’emprunter sans passer par une liste d’attente. En collaboration avec le Conseil des bibliothèques urbaines du Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa, BAC a organisé une soirée avec Dimitri Nasrallah, auteur du livre Hotline, mis en vedette par Un livrel Canada en 2024.
  • BAC continue d’augmenter les capacités dans le milieu du patrimoine documentaire
    • BAC a de nouveau constaté les fruits de ses deux programmes de contributions : le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) et Écoutez pour entendre nos voix. Le PCPD a versé 1,47 million de dollars à des organisations du patrimoine documentaire pour financer des projets visant à documenter, préserver et rendre accessibles l’histoire et la mémoire permanente des collectivités. Parmi les 36 projets financés en 2024-2025, 10 portaient sur du contenu autochtone et 9 sur le patrimoine documentaire francophone. Ce programme a obtenu un franc succès puisque 91 % des bénéficiaires ont signalé avoir obtenu les résultats prévus.
    • Écoutez pour entendre nos voix a pris fin en 2024-2025. Ce programme aidait des organismes du patrimoine et des gouvernements autochtones (Premières Nations, Inuit et Nation des Métis) à préserver et à numériser des ressources liées à leurs langues et à leurs cultures, ainsi qu’à accroître leurs capacités organisationnelles pour que ces activités puissent se poursuivre. La dernière année du programme a été des plus réussies : 1,19 million de dollars ont été remis à des organisations autochtones, et toutes ont atteint les résultats escomptés.
    • Pour renforcer le leadership et tenir son engagement à promouvoir l’inclusion dans le milieu du patrimoine documentaire, BAC offre la bourse Price-McIntosh à des Autochtones, des personnes ayant un handicap ou des membres de minorités visibles qui étudient dans des domaines permettant de faire carrière dans les bibliothèques et les archives. BAC a ainsi versé 37 500 $ à des étudiants issus de la diversité qui feront profiter le milieu du patrimoine documentaire de leurs expériences et de leurs points de vue, ce qui enrichira les récits présentés au public canadien et notre compréhension collective de l’histoire.
  • BAC a animé des groupes et des réseaux de partenaires clés
    • BAC demeure déterminé à œuvrer pour la réconciliation et à préserver l’influence des Autochtones sur ses programmes et ses activités. Les consultations avec le Cercle consultatif autochtone étaient essentielles pour atteindre cet objectif. En 2024-2025, BAC a demandé la rétroaction du Cercle concernant divers aspects de ses activités, comme la stratégie de communication, l’orientation en matière d’acquisition d’archives privées et les programmes à venir à Ādisōke. BAC a aussi reçu des conseils sur l’établissement de relations avec des personnes des Premières Nations, inuit et de la Nation des Métis, tant au sein de BAC que dans les communautés.
    • Le Cercle consultatif autochtone a grandement contribué aux consultations sur la mise à jour du Plan d’action pour le patrimoine autochtone de BAC. Dans ce plan lancé en 2019, BAC s’engage à jouer un grand rôle pour aider le gouvernement du Canada à se réconcilier avec les personnes et les communautés des Premières Nations, Inuit et de la Nation des Métis. Un des objectifs est que les droits des Autochtones soient reconnus de manière significative et concrète dans le cadre de toutes les activités de BAC. En 2024-2025, BAC a parachevé l’analyse finale de son plan actuel, en consultation avec le Cercle et d’autres partenaires autochtones. Une nouvelle approche a été adoptée : le Plan d’action sera remplacé par un énoncé général pour que les activités de BAC rendent mieux compte des efforts de réconciliation. Des plans d’action seront élaborés chaque année à cet égard.
    • Reconnaissant la capacité des Autochtones à contrôler les données qui les concernent ou qui ont été créées avec leur concours, BAC a poursuivi son approche pour la souveraineté des données autochtones. En 2024-2025, BAC a écouté et appris grâce à ses contacts avec des partenaires clés, dont le Cercle consultatif autochtone, afin de commencer à élaborer la prise de position générale de l’organisation, son engagement et les définitions en lien avec la souveraineté des données autochtones.
  • BAC a animé des groupes et des réseaux de partenaires clés
    • Le Conseil consultatif jeunesse a maintenu son rôle primordial, faisant connaître le point de vue des jeunes concernant des priorités de BAC telles que le plan directeur d’interprétation, l’orientation en matière d’acquisition d’archives privées et l’initiative sur l’identité visuelle de BAC. Il a aussi transmis des commentaires et des idées sur les programmes publics à venir et sur les stratégies destinées à communiquer avec les publics actuels et à en attirer de nouveaux.
    • Le Forum des partenaires a lui aussi été actif cette année. Son mandat a été mis à jour en tenant compte des commentaires des membres, et une communauté d’intérêts a été formée pour se pencher sur la sensibilisation et la mobilisation dans le secteur des bibliothèques, des archives et des musées. Le Réseau canadien de documentation pour la recherche s’est joint au Forum cette année.
    • Après une pause d’un an, le Réseau des communautés de langue officielle en situation minoritaire de BAC a repris ses activités en mars 2025. BAC a profité de la pause pour renouveler les activités et les objectifs du réseau. La nouvelle mouture intègre toutes les organisations liées au patrimoine documentaire et comprend de nombreux membres représentant les provinces et territoires. Des moyens de communication variés et des communautés d’intérêts alimenteront la collaboration et les échanges. Le Réseau continuera d’appuyer la formation et le mentorat, d’accroître les échanges d’expertise et de soutenir la recherche dans le but d’aider, d’équiper et d’informer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Diffuser son savoir et ses collections au Canada et ailleurs dans le monde
    • BAC continue d’appliquer Vision 2030 et de transmettre son expertise à l’échelle nationale et internationale. En partenariat avec la Commission canadienne pour l’UNESCO, BAC a ajouté une importante collection au Registre de la mémoire du monde du Canada. Cette plateforme met en valeur des documents historiques et culturels particulièrement importants pour que le monde entier puisse en profiter. En 2024-2025, BAC a annoncé que les documents sur le 2e Bataillon de construction – la plus grande collection de documents sur le service des Canadiens noirs pendant la Première Guerre mondiale – avaient été ajoutés au Registre. Cette collection, entièrement numérisée, comprend les documents administratifs de l’unité, le journal personnel du seul officier noir du bataillon, le capitaine William Andrew White, et les dossiers de service militaire des soldats de l’unité.
    • Désirant continuer de faire connaître d’importantes collections sur la scène internationale, BAC a proposé d’ajouter les archives du grand compositeur et pianiste jazz canadien Oscar Peterson au Registre l’année prochaine. Il a aussi manifesté son intérêt à ajouter des documents sur Expo 67, sur l’ingénieure canadienne Elsie MacGill et sur le célèbre pianiste canadien Glenn Gould au cours des prochaines années.
    • Au chapitre de la transmission de l’expertise sur la scène internationale, BAC a lancé une quatrième version de son livrel Lingua franca : Un langage commun pour les restaurateurs de documents photographiques. Cette publication multilingue peut être téléchargée gratuitement. Elle contient des définitions de procédés photographiques, d’états de conservation, de traitements, de soins préventifs et de techniques d’examen. Il s’agit d’une précieuse ressource pour les spécialistes de la restauration, les enseignants et enseignantes et les élèves du monde entier. La quatrième édition est le fruit d’une collaboration avec plusieurs spécialistes de la recherche et de la restauration. Elle contient les traductions en portugais de termes et définitions, ce qui élargit sa portée internationale.
    • BAC a aussi participé à des conférences, tant au pays qu’à l’étranger, pour acquérir et transmettre de l’expertise. En tant que membre actif de la Conférence des archivistes national, provinciaux et territoriaux, BAC a participé à l’assemblée annuelle et a consulté ses membres au sujet de l’orientation en matière d’acquisition d’archives privées pour la période 2025-2030. BAC s’est aussi préparé à accueillir l’assemblée de juin 2025. Sur la scène internationale, BAC a continué de s’impliquer dans la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothécaires (IFLA). En plus de représenter le Canada au sein du réseau des métadonnées sur l’accessibilité de l’IFLA, l’organisation a participé à son congrès et symposium de mi-année sur les normes et les métadonnées à Athènes, en Grèce.
    • À l’occasion de la visite des dirigeants des bibliothèques et des archives nationales de Nouvelle-Zélande et d’Australie, BAC a organisé en septembre 2024 le symposium « L’avenir des archives et des bibliothèques : comment la technologie et l’intelligence artificielle transforment les institutions de mémoire ». Près de 200 personnes venues de plusieurs pays étaient présentes. C’était une occasion idéale pour les professionnels des bibliothèques et des archives de faire du réseautage et de discuter d’éventuels projets de collaboration.

Principaux risques

En ce qui concerne la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire, BAC a pris plusieurs mesures pour atténuer un risque principal relevé dans son plan ministériel pour 2024-2025.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 8 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité Donner accès au patrimoine documentaire

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 81 766 696 $ 83 520 809 $
Équivalents temps plein 273 460

La section Finances et la section Personnel de BAC dans l’InfoBase du GC donnent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de BAC.

Priorités pangouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les ACS Plus appuient les activités et les initiatives liées à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. BAC veille à ce que ses services au public tiennent compte des différences et de l’importance de la sensibilisation culturelle, respectant ainsi l’approche fédérale de l’ACS Plus et la Loi canadienne sur l’accessibilité (L.C. 2019, ch. 10).

Comme les lois sur l’AIPRP interdisent de recueillir des données sur les demandeurs, le programme d’AIPRP de BAC utilise les approches de l’ACS Plus pour analyser les impacts sur les communautés en quête d’équité servies par ce programme. Plus précisément, en répondant à la demande croissante de documents historiques appuyant le règlement de recours dans les cas de préjudices et de discrimination, et en favorisant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, le programme d’AIPRP aura des conséquences positives directes et indirectes sur ces communautés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Ādisōke est un modèle d’infrastructure durable. Le nouveau point de service au public de BAC, partagé avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, a été conçu pour être neutre en carbone et obtenir la certification LEED®.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de BAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité « Donner accès au patrimoine documentaire » est appuyée par les programmes suivants :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la responsabilité « Donner accès au patrimoine documentaire » sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 9 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 43 147 246 $ 47 254 603 $
Équivalents temps plein 293 308

La section Finances et la section Personnel de l’infographie de BAC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de BAC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères fédéraux sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Résultats de BAC pour 2024-2025

Tableau 10 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonestableau 10 note 1

Comme l’indique le tableau 10, BAC a attribué 5,1 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.

Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés Résultats 2024-2025
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonestableau 10 note 2 (A) 454 435,29 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) 8 978 546,86 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administratrice générale (C) S. O.
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A/(B − C) × 100] 5,1 %
Notes Tableau 10
Note 1

Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l’acquisition d’un bien, d’un service ou d’une construction, à l’exclusion des baux immobiliers. Il comprend tous les contrats conclus ou modifiés au cours de l’exercice, à l’exception des achats effectués avec une carte d’achat.

Retour au tableau 10 note 1

Note 2

Aux fins de la cible d’un minimum de 5 %, les données présentées dans ce tableau reposent sur la définition établie par Services aux Autochtones Canada, selon laquelle une entreprise autochtone est :

  • une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal;
  • une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones; ou
  • une entreprise inscrite à une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne.

Retour au tableau 10 note 2

Dans son plan ministériel pour 2024-2025, BAC prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

BAC a atteint son objectif de 5 %, principalement à l’aide de marchés réservés volontaires touchant les dépenses prévues pour des fournitures de bureau ou du matériel et des licences de TI. Dans le but d’offrir continuellement des occasions aux entreprises autochtones, BAC invite au moins un fournisseur autochtone à soumettre des propositions pour toutes ses demandes de services professionnels.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.

Dans le but de respecter cet engagement, BAC vise les réductions des dépenses suivantes.

Au cours de l’exercice 2024-2025, BAC s’est efforcé de réduire ses dépenses grâce aux mesures suivantes :

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 11 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 11 montre l’argent que BAC a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2024-2025 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025 Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 74 892 748 $ 89 815 472 $ 2022‑23 : 107 998 456 $
2023‑24 : 84 992 506 $
2024‑25 : 81 597 752 $
Donner accès au patrimoine documentaire 81 766 696 $ 99 514 255 $ 2022‑23 : 49 897 974 $
2023‑24 : 83 411 737 $
2024‑25 : 83 520 809 $
Total partiel 156 659 444 $ 189 329 727 $ 2022‑23 : 157 896 430 $
2023‑24 : 168 404 243 $
2024‑25 : 165 118 561 $
Services internes 43 147 246 $ 47 484 345 $ 2022‑23 : 42 604 485 $
2023‑24 : 48 474 740 $
2024‑25 : 47 254 603 $
Total 199 806 690 $ 236 814 072 $ 2022‑23 : 200 500 915 $
2023‑24 : 216 878 983 $
2024‑25 : 212 373 164 $
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les variations des dépenses réelles s'expliquent principalement par :

  • la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
  • la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2025-2026);
  • l'appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
  • la poursuite de l’examen proactif et de l’ouverture des documents historiques (2024-2025 à 2026-2027);
  • le portefeuille de biens immobiliers, incluant l’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau, au Québec, dont la construction a été achevée en 2022 (les dépenses réelles en 2022-2023 comprennent un paiement de 36,1 millions de dollars pour l’achèvement substantiel de ce projet de construction);
  • les efforts visant à recentrer les dépenses gouvernementales, annoncés dans le budget 2023;
  • les rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives.

La section Finances de l’infographie pour BAC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Tableau 12 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 12 présente les dépenses prévues de BAC au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 72 927 691 $ 69 223 296 $ 69 400 664 $
Donner accès au patrimoine documentaire 90 963 184 $ 62 864 166 $ 33 079 639 $
Total partiel 163 890 875 $ 132 087 462 $ 102 480 303 $
Services internes 44 259 244 $ 44 157 199 $ 40 536 258 $
Total 208 150 119 $ 176 244 661 $ 143 016 561 $
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les variations des dépenses prévues s’expliquent principalement par : la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2025-2026);

  • l’appui de la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024 (2022-2023 à 2027-2028);
  • l’appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
  • l’appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
  • la variation des dépenses prévues du portefeuille de biens immobiliers;
  • le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
  • les efforts visant à recentrer les dépenses gouvernementales, annoncés dans le budget de 2023;
  • les rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives.

La section Finances de l’infographie pour BAC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

résume le financement voté et législatif du ministère, voir version textuelle ci-dessous
Version texte du graphique 1
Exercice financier Postes législatifs Crédits votés Total
2022–2023 11 849 625 $ 188 651 290 $ 200 500 915 $
2023-2024 16 014 804 $ 200 864 179 $ 216 878 983 $
2024-2025 16 842 922 $ 195 530 242 $ 212 373 164 $
2025–2026 15 639 650 $ 192 510 469 $ 208 150 119 $
2026–2027 15 056 412 $ 161 188 249 $ 176 244 661 $
2027–2028 12 271 215 $ 130 745 346 $ 143 016 561 $
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les variations budgétaires s’expliquent principalement par :

  • la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
  • la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2025-2026);
  • l’appui de la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024 (2022-2023 à 2027-2028);
  • l’appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
  • la poursuite de l’examen proactif et de l’ouverture des documents historiques (2024-2025 à 2026-2027);
  • la variation des dépenses réelles et prévues du portefeuille de biens immobiliers;
  • le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
  • les efforts visant à recentrer les dépenses gouvernementales, annoncés dans le budget de 2023;
  • les rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de BAC.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (non audités) de BAC pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.

Tableau 13 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 13 résume les charges et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers Résultats réels 2024-2025 Résultats prévus 2024-2025 Différence (résultats réels moins résultats prévus)
Total des charges 205 226 024 $ 180 485 424 $ 24 740 600 $
Total des revenus 2 420 355 $ 3 715 000 $ (1 294 645 $)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 202 805 669 $ 176 770 424 $ 26 035 245 $
Analyse des charges et des revenus pour 2024-25

Le total des charges de l’exercice 2024-2025 s’élève à 205,2 millions de dollars, soit une augmentation de 24,7 millions de dollars comparativement aux charges prévues pour l’année précédente. Cette augmentation s’explique en grande partie comme suit :

  • un financement supplémentaire de 17,4 millions de dollars pour la fonction d’accès à l’information a été annoncé dans le budget de 2024 et approuvé par le Parlement au cours de l’exercice financier, par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses (B);
  • un montant additionnel de 7,5 millions de dollars a été reporté du budget de fonctionnement de 2024-2025.

Le total des revenus de l’exercice 2024-2025 s’élève à 2,4 millions de dollars, soit une diminution de 1,3 million de dollars comparativement aux revenus prévus pour 2024-2025. La diminution est principalement due à l’échéance de certaines ententes de recouvrement de coûts avec d’autres ministères.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et des notes de 2024-2025 de BAC.

Tableau 14 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025

Le tableau 14 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers Résultats réels 2024-2025 Résultats réels 2023-2024 Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total des charges 205 226 024 $ 215 364 041 $ (10 138 017 $)
Total des revenus 2 420 355 $ 4 129 858 $ (1 709 503 $)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 202 805 669 $ 211 234 183 $ (8 428 514 $)
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-24 et 2024-25

Charges

Le total des charges pour l’exercice 2024-2025 s’élève à 205,2 millions de dollars, soit une diminution de 10,1 millions de dollars comparativement au total des charges de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à :

  • une diminution des dépenses de services professionnels de 6,6 millions de dollars, principalement liée à la diminution des paiements liés au partenariat public-privé (PPP) et aux dépenses pour les projets dans divers édifices;
  • une diminution des dépenses de 4,2 millions de dollars dans la catégorie de l’acquisition de machinerie et de matériel, liée à l’achat d’équipement informatique, en 2023-2024, pour différentes initiatives comme l’appui de la fonction d’accès à l’information, la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats et le renouvellement d’équipement en général;
  • une diminution des dépenses en paiements versés en remplacement d’impôts de 2,2 millions de dollars à la suite de dépenses rétroactives encourues en 2023-2024;
  • une diminution de 1,2 million de dollars dans la catégorie services publics, fournitures et approvisionnements, liée à une diminution de dépenses en fournitures;
  • une diminution de 1,1 million de dollars dans les autres catégories de dépenses : paiements de transferts; frais de location; voyages et réinstallation; et intérêts sur autres passifs – PPP;
  • une augmentation de 5,2 millions de dollars des dépenses pour les salaires et les avantages sociaux, principalement liés aux augmentations salariales et au personnel embauché pour les initiatives financées temporairement.

Revenus

Le total des revenus pour l’exercice 2024-2025 s’élève à 2,4 millions de dollars, soit une diminution de 1,7 million de dollars comparativement à l’exercice précédent, principalement due à l’échéance de certaines ententes de recouvrement de coûts avec d’autres ministères.

Tableau 15 : État condensé de la situation financière (audité ou non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 15 résume les dettes et les montants que le ministère doit dépenser (passifs) ainsi que ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Renseignements financiers Exercice en cours (2024-2025) Exercice précédent (2023-2024) Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total du passif net 163 477 885 $ 167 133 651 $ (3 655 766 $)
Total des actifs financiers nets 29 017 939 $ 29 980 161 $ (962 222 $)
Dette nette du ministère 134 459 946 $ 137 153 490 $ (2 693 544 $)
Total des actifs non financiers 368 359 754 $ 335 735 199 $ 32 624 555 $
Situation financière nette du ministère 233 899 808 $ 198 581 709 $ 35 318 099 $
Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal

Passif

Le total des passifs s’élevait à 163,5 millions de dollars au 31 mars 2025, soit une diminution de 3,7 millions de dollars comparativement aux passifs de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique principalement par ce qui suit :

  • une diminution de 2,8 millions de dollars de l’obligation en vertu du PPP;
  • une diminution de 0,9 million de dollars des créditeurs et charges à payer, principalement expliquée par les montants dus aux autres ministères et organismes du gouvernement et aux parties externes, attribuable au moment où les factures ont été reçues et où les paiements ont été effectués.

Actifs

Le total des actifs (financiers et non financiers) s’élevait à 397,4 millions de dollars au 31 mars 2025, soit une augmentation de 31,7 millions de dollars comparativement aux actifs de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à :

  • une augmentation de 32,6 millions de dollars des immobilisations corporelles, nettes de l’amortissement cumulé, découlant principalement des investissements capitalisables effectués par BAC dans le projet de construction d’Ādisōke et l’amélioration des édifices existants;
  • une diminution de 0,6 million de dollars du montant à recevoir du Trésor, directement en corrélation avec l’augmentation des charges à payer en fin d’exercice;
  • une diminution de 0,3 million de dollars des débiteurs et avances, principalement liée à des montants à recevoir d’autres ministères et organismes du gouvernement.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 16 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 16 résume les ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de BAC pour les trois derniers exercices.

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2022-2023 Équivalents temps plein réels 2023-2024 Équivalents temps plein réels 2024-2025
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 338 396 433
Donner accès au patrimoine documentaire 310 444 460
Total partiel 648 840 893
Services internes 272 286 308
Total 920 1 126 1 201
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

La variation nette en équivalents temps plein prévus entre les exercices financiers s’explique principalement par :

  • la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
  • la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2025-2026);
  • l’appui à la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024 (2022-2023 à 2027-2028);
  • l’appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
  • la poursuite de l’examen proactif et de l’ouverture des documents historiques (2024-2025 à 2026-2027);
  • les efforts visant à recentrer les dépenses gouvernementales, annoncés dans le budget de 2023.

Tableau 17 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 17 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de BAC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 351 332 322
Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire 438 415 243
Total partiel 789 747 565
Services internes 272 265 262
Total 1 061 1 012 827
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La variation nette en équivalents temps plein prévus entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des ressources liées aux initiatives suivantes :

  • la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2025-2026);
  • l’appui à la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024 (2022-2023 à 2027-2028);
  • l’appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
  • la poursuite de l’examen proactif et de l’ouverture des documents historiques (2024-2025 à 2026-27);
  • le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke, plus précisément pour la préparation du déménagement des collections prévu en 2025-2026;
  • les efforts visant à recentrer les dépenses gouvernementales, annoncés dans le budget de 2023.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle

L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

Administratrice générale

Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel

Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, chap. 11

Année de constitution ou de création

2004

Sigle

BAC

Coordonnées du ministère

Adresse postale

550, boulevard de la Cité, Gatineau (Québec), J8T 0A7

Numéro de téléphone

613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)

Téléimprimeur (ATS)

613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada)

Numéro de télécopieur

613-995-6274

Adresse courriel

reference@bac-lac.gc.ca

Site Web

bibliotheque-archives.canada.ca

Définitions

Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus] (gender-based analysis plus [GBA+]))
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va audelà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
enterprise autochtone (Indigenous business)
Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une annéepersonne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement (performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government priorities)
Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
répertoire des programmes (program inventory)
Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat (result)
Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
résultat ministériel (departmental result)
Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.

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2025-11-07