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Info Source 2025 : Bibliothèque et Archives Canada

Sur cette page

1. Légende

Liste des abréviations de certains termes importants utilisés tout au long du document :

ACC
Anciens Combattants Canada
AD
Autorisation de disposition
AIPRP
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
BAC
Bibliothèque et Archives Canada
CD
Catégorie de documents
CIDP
Code d’identification de dossier personnel
FAC
Forces armées canadiennes
FRP
Fichier de renseignements personnels
MDN
Ministère de la Défense nationale
NAS
Numéro d’assurance sociale
OCLC
Online Computer Library Center
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada

2. Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Fondées en 1872 en tant que division du ministère de l’Agriculture, les Archives du Dominion sont devenues les Archives publiques autonomes du Canada en 1912, puis les Archives nationales du Canada en 1987. La Bibliothèque nationale du Canada a été créée par une loi du Parlement en 1953.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a été créé par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada le 22 avril 2004. Le 21 mai 2004, un décret ultérieur a regroupé les collections, les services et le personnel des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada.

Depuis sa création, BAC rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.

Responsabilités

Institution fédérale chargée de l’acquisition, de la préservation et de l’accessibilité du patrimoine documentaire du Canada, BAC réunit les collections, les services et le personnel des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada. Pour mieux connaître les responsabilités de BAC, consultez :

Notre mandat

BAC a deux responsabilités essentielles relativement à ses programmes :

Pour en savoir plus sur ces responsabilités et les activités connexes, consultez :

Plan ministériel de BAC 2025-2026

Politiques stratégiques de BAC

Les politiques de BAC sont fondées sur la recherche et des données probantes, et l’institution prend des décisions stratégiques afin de remplir son mandat à l’égard des Canadiens de manière responsable et transparente. L’ensemble des politiques stratégiques de BAC assure la cohérence et l’uniformité entre les différentes unités de l’institution, ainsi que la conformité avec les politiques et les priorités pertinentes du gouvernement du Canada.

Tous les employés de BAC participent à l’élaboration des politiques. La haute direction fournit l’orientation stratégique et approuve les cadres de politique stratégiques (principes généraux) et les politiques connexes (exigences et responsabilités). Le personnel des secteurs opérationnels s’occupe ensuite de la mise en œuvre de ces politiques. L’ensemble des politiques stratégiques de BAC est réévalué régulièrement.

Pour mieux connaître les principales politiques de BAC, consultez : Ensemble des politiques stratégiques de BAC.

Comment lire Info Source

Cette section présente les diverses composantes d’Info Source, un outil permettant au public, ainsi qu’aux employés des institutions gouvernementales, de consulter les ressources faisant partie des différents fonds de renseignements de BAC.

Programme

Un programme est un groupe de ressources et d’activités que BAC déploie pour accomplir certaines tâches précises découlant de son mandat. Ces programmes font écho aux responsabilités essentielles décrites dans le Plan ministériel 2025-2026.

Sous-programme

Chaque programme est divisé en sous-programmes. À BAC, un sous-programme chapeaute la gestion de documents d’une catégorie de documents donnée.

Catégorie de documents

Une catégorie de documents (CD) englobe les documents créés, réunis et conservés par BAC à titre d’éléments de preuve et de renseignements relativement à un programme ou à une activité propre à l’institution. Ces documents peuvent faire l’objet d’une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Si l’un d’eux contient des renseignements personnels, la catégorie de documents sera accompagnée d’un fichier de renseignements personnels.

Fichier de renseignements personnels

Un fichier de renseignements personnels (FRP) contient les renseignements personnels réunis, utilisés et tenus à jour par les institutions fédérales relativement à un programme ou à une activité. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, une institution gouvernementale doit disposer de FRP pour l’ensemble des renseignements personnels ayant servi ou servant actuellement à des fins administratives, lesquels peuvent être ou non organisés de manière à être retrouvés avec le nom d’une personne ou son numéro d’identification, ou bien un symbole ou un autre élément liant lesdits renseignements à cette personne. Pour en savoir plus sur les FRP, consultez le Glossaire des termes utilisés dans le contexte de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En tant qu’institution gouvernementale responsable de rassembler et de préserver le patrimoine documentaire canadien, BAC conserve des FRP sur les membres des Forces canadiennes et les anciens employés fédéraux, de même que sur ses propres fonctions, activités et programmes institutionnels pour respecter les exigences de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

3. Programmes et activités institutionnels

Contenu propre à l’institution

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) a pour mission d’acquérir, de préserver et de faire connaître le patrimoine documentaire ayant une valeur historique pour le Canada, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Sa collection se compose de ressources en divers formats conservées sur une gamme de supports. L’organisme prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion de l’information, et il veille au transfert des documents à valeur historique vers sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection de BAC. D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la totalité de la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer sa collection et lui assurer des conditions optimales de préservation. Il développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer la disponibilité des documents numériques.

Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

BAC acquiert des documents ayant une valeur historique auprès des institutions du gouvernement du Canada. Ces documents, qui sont de plus en plus en format numérique, témoignent des décisions et des activités des institutions fédérales. Au moyen d’autorisations de disposition ainsi que de conseils, d’outils et d’activités sur la tenue de documents, le programme veille à ce que les documents historiques du gouvernement soient répertoriés, transférés à BAC de façon appropriée, puis rendus accessibles aux Canadiennes et aux Canadiens.

Collaboration à la gestion de documents gouvernementaux

BAC facilite la gestion de l’information au sein des institutions fédérales en évaluant les ressources, en accordant des autorisations de disposition de documents et en mettant au point des outils, des conseils, des lignes directrices et des événements de perfectionnement de la communauté de praticiens en gestion de l’information pour soutenir l’adoption de pratiques exemplaires en matière de tenue de documents. Par ailleurs, en participant à de nombreux comités intergouvernementaux, nationaux et internationaux, BAC fait part de ses observations concernant les politiques et normes de gestion de l’information.

Gestion de l’information et disposition des documents fédéraux

BAC émet des autorisations de disposition qui permettent aux institutions fédérales de disposer légalement des documents qui n’ont plus de valeur primaire, que ce soit en leur permettant de les détruire (cette décision est laissée à la discrétion des institutions), en exigeant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada ou en consentant à ce qu’ils passent sous le contrôle d’une autre entité que l’administration fédérale.

Acquisition et traitement d’archives privées

Par ce programme, BAC acquiert du patrimoine documentaire non-gouvernemental ayant une valeur historique auprès du grand public, des institutions nationales, des organisations non gouvernementales et du secteur privé au moyen d’actes de donation et de conventions d’achat. Grâce au programme, les archives privées, tant analogiques que numériques, sont acquises et rendues repérables aux fins d’utilisation par les Canadiens.

Acquisition et traitement du patrimoine publié

Conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et au Règlement sur le dépôt légal des publications, ce programme acquiert les documents produits par les éditeurs canadiens et particuliers du secteur de l’édition, peu importe le support ou le format. Les documents canadiens produits avant 1953 ou non assujettis au dépôt légal sont acquis par achat ou don. Le programme comprend aussi les activités numériques par lesquelles BAC acquiert des échantillons à partir d’Internet (archivage de contenu Web). Toutes les publications acquises sont décrites et rendues repérables aux fins d’utilisation par les Canadiens.

Catalogage avant publication

BAC émet des blocs de données de catalogage avant publication (CIP) - brefs résumés de descriptions bibliographiques normalisées pour les publications à paraître.

Numéros internationaux normalisés

BAC émet des Numéros internationaux normalisés, incluant ISBN, ISMN et ISSN, des numéros d’identification unique pour les livres, les brochures, les trousses pédagogiques, les microformes, les cédéroms et d’autres publications numériques et électroniques, ainsi que des publications en série et la musique annotée. BAC gère le système en ligne d’ISN Canada, un service gratuit qui permet aux éditeurs de gérer leur compte ISN et leur journal de bord, d’attribuer leurs ISN à de futures publications et de modifier les informations sur leurs publications. BAC donne accès aux noms et aux coordonnées des éditeurs canadiens auxquels des ISN ont été attribués par le biais du Répertoire ISN des éditeurs canadiens.

Préservation

BAC gère une vaste collection de documents afin d’en assurer la préservation pour les générations actuelles et futures. Ce programme inclut les activités liées à la gestion physique des collections analogique et numérique, particulièrement la circulation et l’entreposage, la restauration et la conservation, afin de prévenir la détérioration des documents et de réparer les dommages, la reproduction et les copies de remplacement, afin de garantir la préservation des documents trop fragiles pour être consultés, la gestion d’immeubles à vocation particulière ayant des conditions optimales d’entreposage, afin de prévenir la détérioration des documents et en préserver l’intégrité physique, l’authenticité et la préservation à long terme. Il comprend aussi les dossiers numériques que BAC préserve. BAC gère également le contenu numérique, tel que les documents numérisés et migre le contenu vers des formats numériques, et poursuit des stratégies novatrices mises en œuvre pour assurer l’intégrité et l’authenticité des ressources documentaires numériques et leur préservation actuelle et à long terme.

Reproduction de préservation

La reproduction de préservation consiste à reproduire un document original de la collection du patrimoine documentaire de BAC à l’aide d’une multitude de moyens analogiques et numériques. Cette reproduction sert de remplacement permanent lorsque le document d’origine est détérioré, instable, fragile ou désuet; autrement, elle peut aussi être utilisée en lieu et place d’une pièce rare ou vulnérable risquant d’être perdue ou endommagée en raison de l’état de son support, de son format ou de sa valeur. Les activités de reproduction de préservation incluent également la restauration de fichiers sonores, de documents électroniques, de vidéos et de films, ainsi que leur transfert sur de nouveaux supports pour contrer l’obsolescence technologique, un phénomène fréquent. La reproduction de préservation a pour but de transférer l’information le plus exactement possible de manière à faire une copie fidèle de l’original.

Programme de préservation du Web et des médias sociaux

Le Programme de préservation du Web et des médias sociaux de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) acquiert des ressources Web canadiennes aux fins de préservation numérique. Il les rend accessibles au public au moyen des Archives Web du gouvernement du Canada en vue de recherches futures.

Donner accès au patrimoine documentaire

Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations découlant de lois, de politiques et de contrats. Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d’accéder à sa collection et de la consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada. BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, comme l’outil de production participative Co-Lab et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels situés à l’échelle du pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

En tant que dépositaire permanent des documents d’archives du gouvernement du Canada, la fonction de l’AIPRP de BAC vise à répondre aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels afin de donner accès aux documents d’archives de plus de 300 ministères et organismes fédéraux actifs et inactifs. La Loi sur l’accès à l’information confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents ainsi qu’aux particuliers et aux sociétés présentes au Canada un droit de demander l’accès à des dossiers qui se trouvent sous le contrôle d’une institution fédérale. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral et de protéger ces renseignements contre leur collecte, leur utilisation, leur conservation et leur divulgation non autorisée.

Sensibilisation et soutien aux communautés

Ce programme comprend toutes les activités de programmation publique qui aident à mettre en valeur la collection de BAC au moyen d’expositions et d’événements en personne ou virtuels, ainsi que toutes les activités de partenariat qui permettent à BAC de s’acquitter de son mandat dans un esprit de collaboration. Ce programme comprend également le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, qui offre des contributions financières pour promouvoir les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada, pour faciliter l’accès à leurs collections et pour accroître la capacité de ces institutions à préserver leurs collections de façon durable.

Prêts

BAC prête des documents de ses collections à d’autres bibliothèques du Canada lorsque ces documents ne sont pas disponibles ailleurs, ainsi qu’à des fins de diffusion, afin de faciliter l’accès aux documents publics et privés d’importance nationale.

Services publics
Ce programme donne accès aux versions originales et numériques des collections de BAC en les rendant disponibles aux clients grâce aux moyens suivants : les services de référence et de consultation, la numérisation du contenu, la création de guides et d’outils en ligne, l’examen des restrictions relatives aux droits d’auteur, ainsi que les projets et les partenariats pour accroître l’accès aux collections numériques. Ces services sont offerts en personne à divers endroits au Canada, en ligne et par d’autres canaux.Dossiers du personnel militaire et civil

Les catégories de documents (CD) et les fichiers de renseignements personnels (FRP) suivants de la collection de BAC se rapportent aux dossiers de personnel des membres des Forces canadiennes et des anciens employés du gouvernement du Canada. L’accès à ces documents se fait par l’entremise de l’équipe de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, selon les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Consultation de matériel publié et archivistique

Les utilisateurs de BAC peuvent demander à consulter sur place des documents d’archives et/ou publiés. Une carte d’utilisateur est nécessaire pour soumettre une demande. Des restrictions peuvent s’appliquer.

Services internes

Services d’acquisitions

Activités déployées dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, soient bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public (interne et externe) ainsi que la prise en compte des préoccupations et intérêts du public dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités visant à déterminer l’orientation stratégique et l’affectation des ressources aux services et aux processus, et activités entourant l’analyse des risques et la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficace de l’information à l’appui de l’exécution de programmes et de services, à favoriser la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition de comptes, la transparence et la collaboration ainsi qu’à conserver l’information et les documents et à les rendre accessibles aux générations présentes et futures.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficace et efficiente de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes gouvernementaux de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités permettant de déterminer l’orientation stratégique et d’affecter les ressources aux services et aux processus, d’une part, et activités visant à analyser l’exposition au risque et à choisir les mesures d’atténuation adéquates, d’autre part. On s’assure ainsi que les activités et les programmes du gouvernement du Canada sont conformes aux lois, aux règlements, aux politiques ou aux plans applicables.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier, laquelle doit soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objectif d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier tout au long de leur cycle de vie, laquelle doit soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Services de voyage du gouvernement du Canada ainsi que d’autres services internes ne se rapportant pas naturellement aux autres catégories de services internes.

4. Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d’un identificateur personnel, par exemple les opinions, les plaintes ou la correspondance non sollicitées. Les catégories sont ajoutées afin que BAC puisse rendre compte de tous les renseignements personnels en sa possession.

5. Manuels

En ce qui concerne l’administration de ses programmes et de ses activités institutionnelles ayant une incidence sur la population, BAC se sert des instructions, des guides et des procédures écrites suivantes :

6. Contrats

(En cours de rédaction)

7. Ententes d’échange de renseignements personnels

Ententes d’échange de renseignements personnels pour les services responsables de l’AIPRP

Résumé :

BAC a conclu des ententes d’échange de renseignements personnels avec des ministères pour encadrer le recouvrement des coûts liés à l’AIPRP lorsque des documents provenant de ces ministères doivent être caviardés.

8. Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur l’accès à l’information et aux renseignements personnels à BAC, y compris sur la manière de remplir une demande de renseignements, par courrier ou en ligne, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez la page Accès à l’information, protection des renseignements personnels et documents du personnel.

Salle de lecture

Selon la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut consulter les documents en personne aux points de service de BAC, à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver.

Demandes d’accès à l’information complétées

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation d’information au moyen de demandes informelles ne s’inscrivant pas dans le processus d’AIPRP. Les documents transmis en réponse à une demande d’accès à l’information complétée traitée par BAC peuvent être obtenus de manière informelle. Pour en savoir plus, consulter la page Demandes d’accès à l’information complétées.

Données ouvertes

Le gouvernement du Canada cherche à améliorer l’accès à ses données et à ses renseignements. Il est possible d’obtenir les données et les documents numériques du gouvernement à partir de son portail Données ouvertes.

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