Le Bureau de la concurrence est reconnu pour son approche novatrice dans le domaine de la propriété intellectuelle
Communiqué de presse
Le Bureau reçoit un prix aux Antitrust Writing Awards de 2017 à Washington
Le 29 mars 2017 – Ottawa (Ontario) – Bureau de la concurrence
Hier soir, à Washington, le Bureau de la concurrence a remporté les éloges des experts antitrust de renommée internationale pour ses Lignes directrices sur la propriété intellectuelle (LDPI). Le Bureau a eu l’honneur de recevoir le prix récompensant le texte de droit souple le plus novateur (section de la propriété intellectuelle) lors des Antitrust Writing Awards de 2017.
Ce prix signifie que les LDPI du Bureau sont considérées comme étant l’outil non contraignant le plus novateur mis au point par un organisme de la concurrence pour des enjeux liés à l’antitrust et à la propriété intellectuelle (PI). Les lignes directrices ont été jugées en fonction de leur pertinence pratique, de leur innovation et de leur contribution à la promotion de la concurrence.
Les LDPI offrent plus de précisions aux intervenants sur la façon dont le Bureau traite les enjeux de concurrence liés à la PI.
La décision de remettre le prix au Bureau a été prise à la suite d’un processus de sélection auquel ont participé plus de 50 experts antitrust de renommée internationale au cours d’une période de trois mois.
Citations
« La politique sur la concurrence et la propriété intellectuelle partagent un but commun : favoriser l’innovation afin de soutenir une économie dynamique et productive. Je suis fier que le Bureau ait remporté une distinction internationale pour ses efforts visant à aider les acteurs du domaine de la PI à mener leurs activités de manière concurrentielle et dans les limites de la loi. »
John Pecman
Commissaire de la concurrence
Faits en bref
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Les LDPI ont été publiées à l’origine en 2000 en réponse à des demandes d’intervenants du milieu de la PI qui souhaitaient mieux comprendre comment le Bureau considérerait la PI dans son application de la Loi sur la concurrence.
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Les lignes directrices ont été mises à jour en 2014 et en 2016 afin de tenir compte de modifications importantes apportées à la Loi sur la concurrence et pour illustrer l’expérience du Bureau dans le secteur des produits pharmaceutiques.
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Les LDPI de 2016 ont été enrichies par un important processus de consultation et par les contributions utiles d’intervenants, notamment les associations de l’industrie, des grandes entreprises technologiques, ainsi que des sommités antitrust bien connues. Parmi les intervenants, on comptait l’Association du Barreau canadien et l’American Bar Association, la Federal Trade Commission, le département de la Justice des États‑Unis et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
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