Le Bureau conclut des ententes pour préserver la concurrence dans la vente au détail d’essence au Québec, en Ontario et dans l’Atlantique

Communiqué de presse

Alimentation Couche-Tard achète CST et en vend certains actifs à Parkland

Le 27 juin 2017 – OTTAWA (Ontario) – Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a annoncé avoir conclu des consentements distincts avec Alimentation Couche-Tard Inc. (Couche-Tard) et Parkland Industries Ltd. (Parkland) pour régler des préoccupations relatives à la concurrence découlant de l’achat de CST Brands Inc. (CST), propriétaire de la marque Ultramar, par Couche-Tard, et de la vente subséquente de la majorité des actifs canadiens de CST à Parkland. Ces consentements permettent de préserver la concurrence dans le secteur de la vente au détail d’essence en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Bureau a déterminé que, s’il était allé de l’avant, le projet d’acquisition de CST par Couche-Tard aurait vraisemblablement eu pour effet de diminuer sensiblement la concurrence dans de nombreux marchés locaux en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour régler ces préoccupations, Couche-Tard a accepté de vendre 366 stations d’essence et contrats d’approvisionnement en essence à Parkland, ainsi qu’une station d’essence à Philippe Gosselin & Associés Limitée.           

En ce qui concerne la vente subséquente d’actifs à Parkland, le Bureau a déterminé qu’il y aurait vraisemblablement une diminution sensible de la concurrence dans plusieurs marchés en Ontario. Dans ces marchés, Parkland a accepté de vendre neuf contrats d’approvisionnement en essence à MacEwen Petroleum Inc. (MacEwen) ou à McDougall Energy Inc. De plus, le Bureau a déterminé que Parkland n’était pas un acheteur approprié dans deux autres marchés. Dans ces deux marchés, Parkland a vendu certains de ses propres actifs à MacEwen avant que le Bureau ne conclue les consentements.

Le Bureau est convaincu que ces consentements régleront les préoccupations décelées relativement à la concurrence et appuieront l’objectif de préserver la concurrence et la justesse des prix de l’essence vendue aux consommateurs canadiens.

Citations

« La concurrence dans le marché de la vente d’essence est d’un vif intérêt pour les consommateurs canadiens. Le Bureau de la concurrence n’hésite pas à prendre les mesures appropriées pour régler les préoccupations relatives à la concurrence dans ce secteur important. »

John Pecman,
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

  • Couche-Tard possède un réseau de dépanneurs et de stations d’essence au détail qui s’étend d’un bout à l’autre du Canada. Les commerces sont principalement exploités sous les bannières Couche-Tard et Mac’s.

  • CST Brands est l’un des plus grands distributeurs indépendants en gros et au détail de carburant, de produits d’accommodation et de services en Amérique du Nord. CST fait principalement des affaires sous la bannière Ultramar.

  • Parkland livre de l’essence, du diesel, du propane, des lubrifiants, du mazout de chauffage et d’autres produits pétroliers aux automobilistes, aux entreprises, aux foyers et aux clients-grossistes au Canada et aux États-Unis.

  • Dans le cadre de son examen, le Bureau : a mené des entrevues auprès de divers intervenants du marché, dont des exploitants de stations d’essence au détail, des organismes municipaux et un expert de l’industrie; a examiné des documents et de l’information fournis par les parties et des tiers; et a analysé les données relatives à la transaction, de même que les données sur les prix habituels de vente au détail d’essence dans les régions d’intérêt.

  • En vertu de la Loi sur la concurrence, le Bureau a pour mandat d’examiner les fusions en vue de déterminer si elles auront vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence. Dans ses examens, le Bureau étudie divers éléments, notamment l’effet des transactions projetées sur le degré de concentration économique dans un secteur donné.

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