L’été bat son plein, mais l’hiver n’est pas loin

Communiqué de presse

Voici quelques conseils à savoir avant de signer votre contrat de déneigement

Le 26 juillet 2017, OTTAWA (Ontario) – Bureau de la concurrence

Besoin de vous rafraîchir les idées en ces temps de chaleur? Troquez la crème glacée pour votre contrat de déneigement en vue de l’hiver qui s’en vient.

Il n’est jamais trop tôt pour prendre des précautions! Les conseils ci-dessous vous prépareront pour la saison des dépliants ou du renouvellement des contrats de déneigement. Vous saurez quoi demander et comment repérer les clauses qui pourraient faire boule de neige et vous causer de sérieux ennuis.

Il pourrait vous sembler facile de choisir un bon entrepreneur, mais chaque année, nous entendons parler de consommateurs qui ont reçus des services bien en dessous de leurs attentes. Dans certains cas, le nœud du problème vient des clauses contractuelles trop restrictives. Les modalités qui ont une influence sur les services que vous payez doivent vous être expliquées en toute transparence. Vous éviterez ainsi bien des maux de tête cet hiver en sachant de quoi il en retourne avant d’apposer votre signature.

Voici quelques conseils pour vous en sortir haut la main :

  • Cognez à d’autres portes : Vous n’êtes aucunement dans l’obligation de renouveler votre contrat actuel. Sachez bien décrire vos besoins et allez consulter divers entrepreneurs pour en comparer les services et les prix et dénicher la perle rare.
  • Informez-vous sur l’entrepreneur : Certaines municipalités exigent un permis pour les entrepreneurs en déneigement. Informez-vous auprès de votre municipalité. Les associations commerciales locales ou le Better Business Bureau offrent aussi dans certains cas des listes d’entreprises de déneigement autorisées pour votre quartier.
  • Vérifiez s’il y a des ententes de sous-traitance : Il peut arriver dans certains contrats que le travail de déneigement comme tel soit effectué par une autre entreprise. Avant de signer, vérifiez si le contrat prévoit une telle clause et si cette dernière répond à vos besoins.
  • Regardez les chiffres : Certains entrepreneurs établissent des seuils d’accumulation au sol avant de faire le travail ou prévoient une quantité maximale de neige à enlever pour la durée de l’hiver. Vérifiez si les chiffres indiqués dans le contrat vous satisfont.
  • Repérez les nouvelles clauses : Au renouvellement de votre contrat, ne tenez pas pour acquis que ce sera la même chose que l’an dernier. Vérifiez si de nouvelles clauses ont été ajoutées sans qu’on vous en ait informé.
  • Posez des questions : Parcourez l’ensemble des clauses avec votre fournisseur potentiel. C’est du temps bien investi pour vous et l’entrepreneur!
  • Privilégiez les documents écrits : N’embauchez pas d’entreprise qui ne donne pas de contrat écrit ou de factures en bonne et due forme. Gardez tous les documents et les échanges avec l’entrepreneur. Si vous devez déposer une plainte, vous aurez ainsi tout ce qu’il vous faut.
  • Encouragez la concurrence : L’hiver dernier, le Bureau de la concurrence a publié une alerte aux entreprises pour informer les entrepreneurs en déneigement de leurs obligations aux termes de la Loi sur la concurrence. Consultez-la et faites-en part à votre fournisseur.

Si vous êtes d’avis que votre entrepreneur en déneigement viole la Loi sur la concurrence, par exemple par des indications fausses ou trompeuses ou par des ententes avec d’autres entrepreneurs pour la fixation des prix ou la division du territoire, communiquez avec le Bureau et déposez une plainte.


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