Le Bureau de la concurrence et le Secteur du spectre et des télécommunications améliorent leur collaboration

Communiqué de presse

Le 5 avril 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence (le Bureau) et le Secteur du spectre et des télécommunications (le SST) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ont signé un protocole d’entente (PE) qui contribuera à une meilleure exécution de leur mandat respectif et à une plus grande transparence.

Dans le cadre de son mandat, le Bureau effectue l’examen des fusions pour déterminer si elles sont susceptibles de diminuer la concurrence au Canada. Les fusions impliquent parfois des transferts de spectre entre les entreprises, ce qui nécessite alors que le Bureau et le SST collaborent pour assurer l’évaluation opportune et éclairée de la transaction dans le cadre des examens menés en fonction de leur mandat respectif.

Les deux organismes jouent un rôle important pour renforcer l’innovation et la concurrence au des consommateurs et de l’économie du Canada. Ce PE permet la création d’un cadre de coopération dans les domaines d’intérêts mutuels, de manière à ce que les deux organismes tirent profit d’une mise en commun de leur expertise.

Favoriser des relations fortes et axées sur la collaboration avec les partenaires est la clé pour veiller à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.  

Faits en bref

  • L’ouverture et la transparence sont deux des valeurs fondamentales du Bureau. La publication de ce PE entre le Bureau et le SST appuie directement le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui vise à faire du Bureau un organisme plus économique, efficace et souple, ainsi qu’à offrir aux Canadiens la possibilité d’en apprendre davantage au sujet de son travail.

  • Les décisions prises par le commissaire de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence et par le ministre d’ISDE en vertu de la Loi sur la radiocommunication le sont de manière indépendante et en conformité avec la législation pertinente. Cependant, l’analyse effectuée aux fins de chaque examen indépendant et, parfois, les résultats peuvent éclairer avantageusement les décisions des deux organismes.

  • La mise en commun de renseignements est assujettie aux obligations respectives des deux organisations en matière de confidentialité. Les organisations ne communiquent pas de renseignements si cette mise en commun est susceptible d’aller à l’encontre des lois, des instruments internationaux, des politiques ou des documents d’orientation pertinents.

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