Le Bureau de la concurrence appuie l’enquête publique du CRTC sur les pratiques de vente des entreprises de télécommunication

Communiqué de presse

Le Bureau dépose sa présentation au CRTC

Le 30 août 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a déposé une présentation en réponse à l’enquête publique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet de l’utilisation de pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives par les grandes entreprises de télécommunication du Canada.

Les pratiques de vente trompeuses ou agressives peuvent avoir de graves conséquences sur le plan économique. Si le CRTC détermine que des mesures supplémentaires sont requises pour protéger les consommateurs, il sera important de veiller à ce que ces mesures ne nuisent pas à la concurrence. Le Bureau recommande que toute intervention :

  • s’en tienne au strict nécessaire;
  • soit fondée sur les meilleures données disponibles;
  • soit proportionnelle au préjudice potentiel;
  • soit revue régulièrement.
Bien que la Loi sur la concurrence n’aborde pas expressément les tactiques de vente agressives, elle couvre en revanche les pratiques commerciales fausses ou trompeuses. Pour le Bureau, il est prioritaire que les publicités et les pratiques de vente reposent sur la vérité, et nous n’hésiterons pas à prendre les mesures qui s’imposent lorsqu’il existe des preuves d’une infraction à la Loi.

Citations

« Le Bureau est ravi de saisir cette occasion d’appuyer le CRTC en vue d’examiner et de faire rectifier les pratiques trompeuses ou agressives qui peuvent nuire aux consommateurs. Les Canadiens prennent leurs décisions en se fiant à l’information que leur donnent les vendeurs. Il est donc essentiel qu’ils reçoivent des renseignements complets et exacts. »

Matthew Boswell

Commissaire de la concurrence par intérim

Faits en bref

  • Le 16 juillet 2018, le CRTC a annoncé qu’il tiendrait une audience publique sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication du Canada. L’audience débutera le 22 octobre.

  • Dans le cadre de son mandat, le Bureau participe à un large éventail d’activités en vue de promouvoir et de faire valoir les avantages d’un marché concurrentiel tant au Canada qu’à l’étranger.

  • Les personnes qui croient avoir été induites en erreur peuvent communiquer avec la Bureau pour déposer une plainte.

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