Le Bureau de la concurrence et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario collaborent pour favoriser la concurrence

Communiqué de presse

Le 21 décembre 2018, Ottawa (Ontario)

Le Bureau de la concurrence a signé un protocole d’entente avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), qui encadre le marché de gros de l’électricité en Ontario.

Au moyen de cette entente, le Bureau et la SIERE amélioreront leurs relations de travail et l’exécution de leurs mandats respectifs, permettant ainsi de mieux protéger les consommateurs contre les pratiques anticoncurrentielles tout en favorisant un marché de l’électricité innovateur et concurrentiel en Ontario.

Le protocole d’entente favorise la coopération et la mise en commun de renseignements dans les domaines d’intérêt commun, notamment les pratiques monopolistiques et les pratiques commerciales trompeuses. Cette entente permettra également de faciliter la coordination d’activités communes de sensibilisation et de promotion.

Favoriser des relations fortes et axées sur la collaboration avec les partenaires du Bureau est la clé pour veiller à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Faits en bref

  • La SIERE, une société indépendante d’exploitation de l’électricité mise sur pied par la Loi de 1998 sur l’électricité, favorise un marché et un réseau électrique efficaces et fiables.

  • Le SIERE administre une série de programmes qui, collectivement, constituent le marché de gros de l’électricité de la province, dont la valeur annuelle se chiffre à 17 milliards de dollars. 

  • La Division de l’évaluation du marché et de la conformité veille au respect des règles du marché de l’Ontario établies par la SIERE. Ces règles ont pour objectif de mettre en place et de régir des marchés de gros efficaces, concurrentiels et fiables pour l’électricité en Ontario.

  • Les décisions prises par le commissaire de la concurrence et le directeur de la Division de l’évaluation du marché et de la conformité de la SIERE le sont de manière indépendante et en conformité avec la législation pertinente pour chaque organisation.

  • La mise en commun de renseignements est assujettie aux obligations respectives des deux organisations en matière de confidentialité et de privilège. Les organisations ne communiquent pas de renseignements si cette mise en commun est susceptible d’aller à l’encontre des lois, des instruments internationaux, des politiques ou des documents d’orientation pertinents.

  • Cette entente actualise la relation entre le Bureau et la SIERE, qui a d’abord été officialisée en 2002.

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