Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête pour abus de position dominante visant Celgene, Pfizer et Sanofi

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2018, Ottawa (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir mis fin à son enquête sur les prétendues pratiques d’abus de position dominante reprochées à certains fabricants de médicaments de marque, notamment Celgene Inc., Pfizer Canada Inc. et Sanofi-Aventis Canada Inc.

Le Bureau a enquêté sur les politiques et pratiques qui auraient prétendument empêché les fabricants de médicaments génériques d’accéder à des échantillons de médicaments de marque, aussi appelés produits de référence canadiens (PRC). Les fabricants de médicaments génériques jouent un rôle primordial dans le maintien de prix réduits dans le domaine de la santé en faisant concurrence aux médicaments de marque à l’expiration de la période de protection par brevet. De manière générale, le Bureau est préoccupé lorsqu’un fabricant de médicaments génériques fait face à des difficultés évitables pour mettre en marché ses médicaments.

Avant qu’un médicament générique puisse entrer sur le marché, le fabricant doit prouver que son produit est sécuritaire et efficace en effectuant des essais qui démontrent que le médicament générique est « bioéquivalent » au médicament de marque. Afin de réaliser ces essais, le fabricant de médicaments génériques doit pouvoir accéder aux PRC.

Après un examen minutieux des faits, le Bureau a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour démontrer un empêchement ou une diminution sensible de la concurrence. De ce fait, pour le moment, le Bureau ne peut conclure qu’il y a eu infraction à la Loi sur la concurrence. Cependant, la preuve recueillie par le Bureau pendant son enquête semble indiquer que les fabricants de médicaments génériques sont parfois confrontés à des obstacles qui entravent leur accès aux PRC. Dans certaines situations, les fabricants de médicaments de marque peuvent être la cause de ces obstacles.

Bien que le Bureau ait conclu son enquête, les types de comportements reprochés pourraient nécessiter des mesures d’application de la loi ou de promotion de la concurrence à l’avenir. Le Bureau n’hésitera pas à prendre les mesures qui s’imposent pour maintenir et promouvoir la concurrence dans le secteur pharmaceutique.

Pour davantage de renseignements sur l’enquête et les conclusions du Bureau, notamment des lignes directrices pour les acteurs de l’industrie pharmaceutique, veuillez consulter notre énoncé de position complet.

Citations

« Lorsque des entreprises placent des entraves pour empêcher leurs concurrents de mettre en marché leurs produits, le Bureau y prête attention. Dans le secteur pharmaceutique, cet enjeu est primordial, car la concurrence mène ultimement à des médicaments plus abordables pour les Canadiens. Le Bureau demeure vigilant et donnera suite à tout signalement de comportement qui pourrait nuire à la concurrence dans ce secteur. »

Matthew Boswell, commissaire de la concurrence par intérim

Faits en bref

  • Les médicaments génériques sont équivalents sur le plan thérapeutique aux médicaments de marque, c’est-à-dire qu’ils ont des propriétés pratiquement identiques et des effets similaires.

  • Les médicaments génériques sont moins chers que les médicaments de marque, étant donné qu’ils se basent sur des essais cliniques menés sur les médicaments de marque pour prouver qu’ils sont sécuritaires et efficaces.

  • Les médicaments devraient compter pour 15,7 %, soit près de 40 milliards de dollars, des dépenses globales en soins de santé au Canada en 2018.

  • Au cours de son enquête, le Bureau a recueilli des renseignements de nombreuses parties tierces, notamment des intervenants clés des secteurs public et privé dans l’industrie pharmaceutique, de même que directement auprès de Pfizer, de Sanofi et de Celgene au moyen d’une ordonnance des tribunaux.

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