Le Bureau de la concurrence et Construction de Défense Canada collaborent pour assurer la concurrence dans les processus d’approvisionnement

Communiqué de presse

Matthew Boswell, commissaire de la concurrence par intérim (à gauche), et James Paul, président et premier dirigeant de CDC, ont signé un protocole d’entente aujourd’hui à Ottawa.

Le 20 décembre 2018, Ottawa (Ontario)

Le Bureau de la concurrence et Construction de Défense Canada (CDC) ont conclu aujourd’hui un protocole d’entente pour améliorer leur coopération, les deux organismes désirant veiller à ce que les processus d’approvisionnement soient équitables et concurrentiels.

En renforçant leur collaboration, les organismes rendront plus efficaces leurs efforts mutuels pour protéger les contrats publics contre le truquage des offres et les autres activités criminelles collusoires. Des processus d’approvisionnement public concurrentiels font en sorte que l’argent des contribuables est utilisé au mieux, tout en favorisant l’innovation et la croissance économique.

Le protocole d’entente établit le cadre de collaboration et de coordination entre le Bureau de la concurrence et CDC dans trois domaines principaux :

  1. détecter et traiter les activités collusoires éventuelles ayant trait aux processus d’approvisionnement de CDC;
  2. échanger des ressources, des renseignements et des pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement et de droit de la concurrence;
  3. participer à des activités de sensibilisation portant sur la détection et la prévention de la collusion.

Le Bureau de la concurrence est résolu à nouer des relations de collaboration fortes avec ses partenaires pour veiller à ce que les Canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Faits en bref

  • Construction de Défense Canada est une société d’État qui offre des services novateurs et économiques de passation des marchés, de gestion des marchés de construction, d’infrastructure et d’environnement, afin de répondre aux besoins du Canada dans le domaine de la défense.

  • L’échange de renseignements est assujetti aux obligations de confidentialité et de respect de la vie privée de chacun des organismes. Ces derniers n’échangeront pas de renseignements si cet acte peut contrevenir aux lois, aux politiques, aux documents d’orientation ou aux accords internationaux pertinents.

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