Le Bureau de la concurrence présente au ministre des Transports ses préoccupations concernant la fusion proposée de compagnies aériennes du Nord

Communiqué de presse

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Le 26 février 2019, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir déterminé, à la suite d’un examen approfondi, que la fusion proposée de First Air et de Canadian North aurait vraisemblablement pour effet de diminuer sensiblement la concurrence dans les services de transport de passagers et de marchandises. La transaction entraînerait vraisemblablement une réduction de la capacité de transport de passagers et de marchandises, une augmentation des prix et une diminution des horaires de vols.

De nombreuses collectivités du Nord comptent sur les services aériens, étant donné la large superficie géographique et les infrastructures routières limitées dans certaines régions. Ces services jouent un rôle important dans le développement économique, l’interconnexion entre les collectivités, l’approvisionnement en aliments, la fourniture de soins de santé et l’accès à d’autres biens et services. Beaucoup de collectivités desservies par First Air et Canadian North sont seulement accessibles par avion pendant une bonne partie de l’année.

L’examen du Bureau s’est concentré sur les services offerts aux collectivités du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest par les deux compagnies aériennes. Dans la plupart des régions concernées, la transaction proposée représente une fusion donnant lieu à un monopole.

La transaction aurait vraisemblablement une incidence sur les régions suivantes : 

  • Nunavut : régions de Qikiqtaaluk et de Kitikmeot.
  • Territoires du Nord-Ouest : vols entre Yellowknife et Inuvik.
  • Liaisons principales : Ottawa-Iqaluit et route transarctique (reliant Yellowknife, Rankin Inlet et Iqaluit).

Les préoccupations du Bureau sont exposées dans un rapport présenté au ministre des Transports. Transports Canada mène en parallèle un examen de la fusion proposée relativement à l’intérêt public en matière de transports nationaux.

La décision définitive concernant la fusion proposée sera prise par le gouverneur en conseil (Cabinet) et s’appuiera sur la recommandation du ministre des Transports.

Faits en bref

  • First Air, filiale en propriété exclusive de la Société Makivik, est une entreprise de transport aérien établie à Kanata, en Ontario. First Air exploite un réseau de liaisons qui comprend 32 collectivités nordiques des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Nunavik, ainsi que les villes d’Edmonton, d’Ottawa et de Montréal.

  • Canadian North, filiale en propriété exclusive de l’Inuvialuit Development Corporation, est une entreprise de transport aérien établie à Calgary, en Alberta. Le réseau desservi par Canadian North comprend 16 collectivités des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, de même que les villes d’Edmonton et d’Ottawa.

  • Le 13 novembre 2018, le ministre des Transports a entamé un examen de l’intérêt public concernant la fusion proposée en vertu du paragraphe 53.1(5) de la Loi sur les transports au Canada. Dans le cadre de tout examen d’intérêt public de la sorte, le commissaire de la concurrence est tenu de faire rapport au ministre des questions relatives à l’empêchement ou à la diminution de la concurrence qui pourrait résulter de la transaction.

  • C’est la première fois que le commissaire présente un rapport au ministre des Transports dans le cadre d’un examen de l’intérêt public en matière de transports nationaux.

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