Le Bureau de la concurrence obtient des ordonnances pour faire avancer son examen du projet d’acquisition de Shaw par Rogers

Communiqué de presse

Le 5 août 2021, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a obtenu des ordonnances judiciaires afin de faire avancer son examen du projet d’acquisition de Shaw Communications Inc. par Rogers Communications Inc.

Le Bureau cherche à déterminer si la transaction proposée aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence pour les services offerts par les entreprises, notamment les services sans fil mobiles, les services filaires et les services de radiodiffusion.

Ces ordonnances, rendues par la Cour fédérale du Canada le 26 juillet 2021 et le 1er août 2021, obligent Xplornet Communications Inc. (Xplornet), BCE Inc. (Bell), TELUS Corporation (Telus) et Québecor inc. (Vidéotron) à produire des dossiers et des renseignements écrits relatifs aux services sans fil mobiles qui sont pertinents à l’enquête du Bureau.

Le Bureau poursuit son examen de ce projet de transaction. 

Faits en bref

  • En vertu de la Loi sur la concurrence, le Bureau a le mandat d’examiner les fusions afin de déterminer si elles auront vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

  • Il est difficile d’évaluer la durée d’un examen en particulier, étant donné que le Bureau détermine la démarche à adopter au cas par cas. Comme toujours, nous nous efforçons d’effectuer l’examen le plus rapidement possible.

  • Si le Bureau détermine qu’une fusion aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence, il peut s’adresser au Tribunal de la concurrence en vertu de l’article 92 de la Loi sur la concurrence pour obtenir une ordonnance visant à empêcher, à dissoudre ou à modifier la fusion.

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