Le Bureau de la concurrence souhaite obtenir des renseignements auprès des acteurs du marché pour faire avancer son enquête sur l’acquisition proposée de HSBC Canada par RBC

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

La nouvelle demande de renseignements précise les champs d’intérêt visés par l’enquête

Le 1^er mai 2023, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié une demande de renseignements afin de recueillir des faits sur l’acquisition proposée de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada (RBC).

Dans le cadre de cette demande de renseignements, qui définit les champs d’intérêt pour le Bureau, celui-ci invite les acteurs du marché et les Canadiens à lui transmettre des renseignements pertinents pour l’aider dans son enquête.

Le Bureau enquête pour déterminer si l’acquisition proposée aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence pour les services fournis par les entreprises, notamment les services financiers offerts aux particuliers et aux entreprises d’un bout à l’autre du Canada.

Le Bureau souhaite obtenir des renseignements pour évaluer plus en profondeur l’incidence concurrentielle potentielle dans les domaines suivants :

Services financiers aux particuliers, notamment :
- Prêts hypothécaires résidentiels
- Prêts à la consommation autres que les prêts hypothécaires résidentiels
- Comptes d’opérations personnels
- Épargne personnelle à court terme
- Services de placement à long terme pour les particuliers
- Services de conseil en investissement privé
Services financiers aux entreprises, notamment :
- Comptes d’entreprises
- Prêts aux entreprises

Les types de renseignements que le Bureau recherche au sujet de la concurrence pour ces produits et services sont notamment les suivants :

la rivalité entre RBC et HSBC et avec d’autres entreprises
l’incidence de l’entrée ou de l’expansion sur le prix, la qualité ou le choix
les différences de prix, de qualité ou de choix entre les communautés urbaines, suburbaines et rurales
les différences de prix, de qualité ou de choix pour les différents groupes de consommateurs
la facilité de changer de fournisseur de services
la prévalence et les effets de regrouper plusieurs produits ou services auprès d’un seul fournisseur de services

Le Bureau encourage toutes les personnes qui possèdent des renseignements pertinents à les lui communiquer d’ici le 1 juin 2023. Toute l’information soumise au Bureau demeurera confidentielle.

L’examen du Bureau se poursuit et aucune conclusion n’a été tirée pour le moment.

Faits en bref

La confidentialité des renseignements fournis au Bureau dans le cadre de son mandat sera protégée, sous réserve des exceptions décrites dans le Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence
Le Bureau s’efforce de mener à bien ses examens le plus rapidement possible en fonction de la complexité de la transaction et des étapes nécessaires pour rassembler les faits et évaluer les éléments de preuve.
Comme le prévoit la Loi sur les banques, toutes les acquisitions et fusions dans le secteur bancaire canadien sont soumises à l’approbation de la ministre des Finances, qui doit tenir compte de toutes les questions qu’elle juge pertinentes.
La transaction est également soumise à un processus de demande relevant du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

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Date de modification :: 2024-02-10