Le Bureau de la concurrence cherche à protéger l’intégrité des contrats en vue de la Coupe du monde de la FIFA 2026

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

La Coupe du monde devrait générer un grand nombre de contrats commerciaux à Toronto et à Vancouver

Le 22 mars 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a lancé un nouvel outil de dénonciation pour aider le public et le milieu des affaires à signaler d’éventuels accords de collusion entre concurrents liés à la Coupe du monde de la FIFA 2026. Le nouvel outil aidera le Bureau à repérer ce type d’accord illégal entre les concurrents qui soumissionnent pour des contrats liés au tournoi de 2026, que le Canada accueillera conjointement avec les États-Unis et le Mexique.

Le Bureau exhorte toute personne disposant d’informations concernant des soumissionnaires qui auraient conclu des accords de collusion pour remporter des contrats liés à la Coupe du monde à les signaler à l’aide de son outil.

La collusion nuit à la concurrence loyale, menace l’intégrité des marchés et augmente le coût et le risque de faire des affaires.

La collusion peut prendre de nombreuses formes, notamment des accords entre concurrents visant à :

  • fixer le prix d’un produit ou d’un service (fixation des prix);
  • truquer le résultat d’un appel d’offres (truquage des offres);
  • ne pas se faire concurrence (non-concurrence);
  • fixer les salaires (fixation des salaires);
  • s’abstenir d’embaucher les employés les uns des autres (non-débauchage).

Afin de dissuader et de détecter la collusion de manière proactive, le Bureau de la concurrence collabore avec les villes hôtes de Toronto et de Vancouver, et reconnaît leur engagement à veiller à ce que les processus de marchés publics soient équitables et transparents lors de la conclusion de contrats pour la Coupe du monde.

Citations

« Le Bureau fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher les villes hôtes et les contribuables canadiens d’être victimes de pratiques commerciales sans scrupules. Nous sommes déterminés à poursuivre les personnes qui cherchent à profiter injustement des contrats liés à la Coupe du monde. »

Matthew Boswell,
Commissaire de la concurrence 

Faits en bref

  • En juin et juillet 2026, des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 se dérouleront dans 16 villes des États-Unis, du Mexique et du Canada, dont 6 à Toronto et 7 à Vancouver. 

  • La Coupe du monde devrait générer un grand nombre de contrats commerciaux dans un large éventail de secteurs, notamment la construction, le tourisme et le divertissement.

  • La Loi sur la concurrence interdit la collusion entre concurrents commerciaux, y compris le truquage des offres, la fixation des prix, la répartition des marchés ou la restriction de l’offre, la fixation des salaires et les accords de non-débauchage.

  • Le Bureau de la concurrence offre des séances d’information gratuites pour aider les entreprises à reconnaître les comportements anticoncurrentiels. 

  • Les responsables de l’approvisionnement et les acheteurs et acheteuses sont invités à utiliser l’outil gratuit et interactif d’évaluation du degré de risque de collusion pour limiter les risques de collusion lors d’un appel d’offres.

  • Toute personne qui croit être impliquée dans un accord illégal avec ses concurrents peut présenter une demande d’immunité ou de clémence en échange de sa collaboration dans le cadre de l’enquête du Bureau par l’intermédiaire des Programmes d’immunité et de clémence.

  • Le Bureau propose également l’Initiative de dénonciation à l’intention des personnes qui croient pouvoir fournir des renseignements au sujet d’une infraction éventuelle à la Loi sur la concurrence. Le Bureau assure la confidentialité de l’identité des dénonciateurs.

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