Précis d’information : Des défis uniques en matière de transport aérien pour les collectivités nordiques et éloignées
Document d'information
Faits saillants de l’étude de marché du Bureau de la concurrence sur l’industrie du transport aérien au Canada
Version en Inuktitut (PDF) :
Le 19 juin 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
L’étude de marché du Bureau de la concurrence sur la concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada comprenait une analyse des défis uniques auxquels font face les collectivités nordiques et éloignées.
Pour ces collectivités, le transport aérien n’est pas optionnel, il est vital. Il a une incidence même sur les personnes qui ne prennent jamais l’avion. Les résidents en dépendent pour accéder aux soins de santé, à l’épicerie, aux médicaments, à l’emploi et aux liens sociaux. Cependant, les conditions météorologiques difficiles, la faible population, les installations limitées et les coûts élevés font en sorte qu’il est difficile pour les compagnies aériennes de desservir ces marchés.
Ce précis d’information résume les principales conclusions de l’étude de marché concernant le transport aérien dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada, ainsi que nos recommandations sur la façon d’améliorer la concurrence.
Ce que nous avons entendu
Le Bureau a consulté près de 50 intervenants sur les défis auxquels font face les régions nordiques et éloignées, notamment des compagnies aériennes, des associations de l’industrie, des universitaires, des aéroports, des associations de consommateurs, des chambres de commerce régionales et les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Nous avons également recueilli les observations de plus de 200 membres du public sur les enjeux nordiques lors de consultations publiques tenues en juin et en août 2024. Afin de mieux comprendre ces défis, les employés du Bureau se sont rendus à Iqaluit dans le cadre de cette étude et ont rencontré des intervenants locaux.
Les résidents du Nord, en particulier ceux du Nunavut, ont fait part de préoccupations constantes concernant le coût élevé du transport aérien, la concurrence limitée et le manque de fiabilité du service.
La plupart des itinéraires au Nunavut sont assurés par deux compagnies aériennes : Canadian North, qui dessert principalement les régions de Qikiqtaaluk et de Kitikmeot, et Calm Air, qui dessert principalement la région de Kivalliq (les deux transporteurs se chevauchant uniquement à Rankin Inlet). Cette concurrence limitée, combinée à la hausse des coûts et à la réduction des options de vol, affecte la capacité des résidents à voyager, à accéder aux services essentiels et à obtenir des possibilités d’emploi ou d’affaires.
Les travaux antérieurs du Bureau sur l’aviation dans le Nord
Le Bureau a déjà examiné les questions de concurrence sur les marchés du transport aérien dans les régions nordiques et éloignées. Par exemple :
- En 2016, le Bureau a enquêté sur des allégations de pratiques de prix d’éviction de First Air et de Canadian North visant à empêcher l’entrée d’un nouvel arrivant, GoSarvaq. Bien qu’il y avait des signes indiquant que les promotions tarifaires de First Air et de Canadian North avaient probablement eu une certaine incidence sur les projets d’entrée de GoSarvaq, le Bureau a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour prendre des mesures d’application de la loi. GoSavarq a cessé ses activités peu après.
- En 2019, le Bureau a examiné la fusion de Canadian North et de First Air et a conclu qu’elle aurait vraisemblablement pour effet de diminuer la concurrence et d’entraîner une hausse des prix et une détérioration du service. Toutefois, le Cabinet fédéral, sur recommandation du ministre des Transports, a approuvé la fusion sous réserve de conditions visant à limiter les hausses de prix et les réductions de service. En avril 2023, ces conditions ont été modifiées en raison de l’impact de la pandémie sur l’industrie du transport aérien.
Bien que notre étude actuelle n’ait pas réexaminé ces cas en détail, les parties prenantes ont régulièrement fait part de leurs préoccupations concernant les réactions concurrentielles agressives à l’entrée sur le marché et ont cité la fusion de Canadian North et de First Air comme exemple de la façon dont la concurrence limitée et les lacunes des politiques ont nui aux services aériens dans le Nord.
Événements récents
Au cours de cette étude, la société mère de Calm Air, Exchange Income Corporation, a annoncé son intention d’acquérir Canadian North (à l’exception de sa liaison Kuujjuaq-Montréal) [en anglais seulement]. L’incidence de cette acquisition n’a pas été prise en compte dans la présente étude.
Des défis persistants pour l’aviation dans le Nord
Dans notre rapport, nous avons cerné des obstacles qui empêchent les nouveaux acteurs d’entrer sur le marché et d’étendre leurs services dans les communautés nordiques et éloignées. Ces défis sont notamment les suivants :
- L’étendue du territoire et l’isolement : la population du Nord est peu nombreuse et dispersée, ce qui limite les revenus potentiels des compagnies aériennes, qui doivent déjà faire face à des coûts d’exploitation élevés, notamment en matière de carburant, de main-d’œuvre et de logement.
- Le sous-développement des infrastructures aéroportuaires : les infrastructures telles que les bâtiments, les systèmes de surveillance météorologique et les pistes jouent un rôle important dans les activités des compagnies aériennes. Ces infrastructures aéroportuaires sont sous-développées dans le Nord, ce qui rend l’exploitation plus difficile pour les compagnies aériennes et augmente leurs coûts.
- Des règlements inadaptés aux spécificités du Nord : les règlements jouent un rôle important dans le secteur de l’aviation, mais leur application standard dans les régions nordiques et isolées peut imposer des charges financières aux compagnies aériennes et les pousser à se retirer du marché. Une approche uniforme en matière de réglementation ne fonctionne pas dans les conditions spécifiques des communautés nordiques.
- Des restrictions inutiles en matière d’appels d’offres pour les contrats publics : les contrats publics sont importants pour les compagnies aériennes nordiques. Lorsque les petits exploitants ont des difficultés à soumissionner pour ces contrats, cela peut limiter le nombre de compagnies aériennes en mesure de se faire concurrence.
- Le comportement stratégique des compagnies aériennes existantes : les compagnies aériennes existantes peuvent rendre difficile l’entrée de nouvelles compagnies sur le marché nordique en limitant l’accès aux installations aéroportuaires qu’elles possèdent et en réduisant agressivement leurs prix et en ajoutant des sièges supplémentaires sur les itinéraires desservis par les nouvelles compagnies.
Ces défis uniques montrent pourquoi les solutions doivent être adaptées aux besoins du Nord. Bien que les facteurs économiques limitent le nombre de concurrents sur de nombreux itinéraires, la concurrence peut être renforcée en facilitant les activités des nouvelles compagnies aériennes ou de celles qui sont plus efficientes.
Nos recommandations
Afin d’améliorer la concurrence dans les collectivités nordiques et éloignées, le Bureau formule les recommandations suivantes aux gouvernements :
- Coordonner le leadership en matière d’aviation dans les régions nordiques et éloignées. Créer un groupe de travail national axé sur le transport aérien dans les régions éloignées afin de relever les défis particuliers de ces régions. Ce groupe devrait se pencher en priorité sur les solutions concurrentielles qui permettent d’offrir des services aériens accessibles et de grande qualité aux collectivités nordiques.
- Adapter les règlements au contexte nordique. Adopter une approche stratégique propre au Nord qui réduit les coûts réglementaires imprévus pour les exploitants nordiques.
- Tirer parti des investissements et des outils gouvernementaux pour promouvoir la concurrence. Améliorer les infrastructures essentielles dans les principaux aéroports nordiques et développer des installations aéroportuaires à accès libre afin de réduire les obstacles opérationnels et de permettre un accès plus large aux transporteurs. Ouvrir les marchés publics au plus grand nombre possible de soumissionnaires et promouvoir les accords interlignes afin d’accroître la participation des transporteurs et de soutenir la connectivité régionale.
Nous formulons des recommandations supplémentaires dans notre étude de marché dans l’optique de favoriser l’entrée et la croissance des compagnies aériennes, ainsi que d’aider les passagers à prendre des décisions éclairées. Ces recommandations profiteraient également aux collectivités nordiques et éloignées.
Notre engagement à protéger la concurrence dans le transport aérien
Nous reconnaissons le rôle important que joue le Bureau de la concurrence pour protéger la concurrence contre les activités anticoncurrentielles dans ce secteur. Parallèlement aux recommandations que nous adressons aux gouvernements de l’ensemble du Canada, nous continuerons d’aborder notre travail dans l’industrie canadienne du transport aérien avec rigueur et minutie. À la suite des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence, nous sommes déterminés à utiliser toute la gamme de nos outils de mise en application de la loi. Nous pourrions notamment, le cas échéant, demander des ordonnances judiciaires pour tenter de mettre rapidement un terme aux pratiques anticoncurrentielles.