Déclaration d’ouverture au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : sécurité alimentaire
Discours
Allocution de Mike Hollingworth, sous-commissaire par intérim, Direction générale de la promotion de la concurrence
Réunion du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Le 12 mars 2026
Ottawa (Ontario)
Bonjour, Madame la Présidente et honorables Sénateurs et Sénatrices. Merci de nous accueillir aujourd’hui.
Je m’appelle Mike Hollingworth et je suis sous-commissaire par intérim de la Direction générale de la promotion de la concurrence au Bureau de la concurrence. Je suis accompagné aujourd’hui de ma collègue Melissa Fisher, sous-commissaire de la Direction des fusions du Bureau.
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. Nous assurons et contrôlons l’application de la Loi sur la concurrence du Canada, une loi d’application générale qui vise tous les secteurs de l’économie.
Une concurrence accrue signifie des coûts moins élevés et de meilleures occasions pour les Canadiens et Canadiennes. Elle stimule la productivité et l’innovation et contribue à rendre les biens et services courants plus abordables.
En vertu de notre législation, le Bureau a un double rôle d’application de la loi et de promotion de la concurrence. En tant qu’organisme d’application de la loi, nous examinons les fusions et enquêtons sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que l’abus de position dominante, la fixation des prix et les pratiques commerciales trompeuses. En tant qu’organisme de promotion de la concurrence, nous menons des études de marché et conseillons les décideurs politiques sur la manière d’élaborer des règles et des règlements favorables à la concurrence.
En ce qui concerne l’étude du comité, vous abordez une question importante avec le thème de la sécurité alimentaire. Nous savons que les Canadiens et Canadiennes ressentent des pressions financières dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne, en particulier en matière d’alimentation. Lorsque nous établissons les priorités de notre travail au Bureau, qu’il s’agisse de l’application de la loi ou de la promotion de la concurrence, l’abordabilité est une grande priorité.
De nombreux facteurs ont une incidence sur la sécurité alimentaire. La concurrence est un facteur important, mais ce n’est qu’un facteur parmi d’autres.
C’est un aspect que nous avons étudié dans notre étude de marché de 2023 sur l’épicerie de détail. L’étude s’est concentrée sur les obstacles qui limitent la concurrence et nuisent aux consommateurs.
Notre étude a révélé que le secteur canadien de l’épicerie est concentré, la plupart des Canadiens et Canadiennes achetant leurs produits dans des magasins appartenant à cinq géants de l’épicerie : Loblaws, Sobeys, Metro, Costco et Walmart. Notre étude a mis en évidence les obstacles à la concurrence, tels que les contrôles de propriété qui bloquent l’ouverture de nouvelles épiceries, et les domaines d’innovation dans le secteur, comme les épiceries en ligne et les services de livraison.
Nous avons également pris des mesures d’application de la loi dans le secteur de l’épicerie de détail. Nous enquêtons depuis un certain temps sur l’utilisation des contrôles de propriété dans le secteur canadien de l’épicerie et avons ouvert des enquêtes officielles sur leur utilisation par Sobeys et Loblaws. Depuis, Loblaws s’est engagée publiquement à mettre fin à l’utilisation des contrôles de propriété, un engagement que le Bureau surveille.
Dans le cadre de nos efforts d’application de la loi, Empire Company Limited a accepté de supprimer un contrôle de propriété qui limitait la concurrence dans le secteur de l’épicerie de détail à Crowsnest Pass, en Alberta. Le Bureau a constaté que cette restriction, en vigueur depuis 2017, protégeait Empire de la concurrence en lui garantissant le statut de seul magasin d’alimentation dans la région.
Nous examinons également les fusions dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Nous avons pris des mesures pour protéger la concurrence dans le domaine de la manutention des céréales, de la fourniture d’intrants agricoles, tels que les semences, les engrais et les insecticides, et de l’épicerie de détail, entre autres. Nous continuons à faire preuve de vigilance lorsque nous examinons les transactions dans ce domaine, alors que nous veillons à l’application d’une Loi sur la concurrence plus robuste.
La Loi sur la concurrence a été renforcée ces dernières années grâce à trois séries importantes de modifications portant sur un éventail d’aspects, allant de l’examen des fusions aux comportements anticoncurrentiels de nature civile et pénale, en passant par les outils d’enquête du Bureau. Le Bureau continuera à accorder la priorité aux questions d’abordabilité dans son travail, notamment dans les domaines de l’alimentation et des produits d’épicerie, en utilisant tous les outils à sa disposition.
Nous serons heureux de répondre à vos questions aujourd’hui. Avant de commencer, je tiens à souligner que la loi oblige le Bureau à mener ses enquêtes en privé et à préserver la confidentialité des informations dont il dispose. Cette obligation pourrait nous empêcher de discuter de certains aspects de nos enquêtes et de notre travail, voire de l’existence de certaines enquêtes.
Merci de nous accueillir aujourd’hui, et nous attendons vos questions avec impatience.