Document d’information : Le Canada et l’Ontario effectueront des investissements importants dans des projets d’infrastructure qui amélioreront la qualité de vie des Canadiens

Document d'information

Soutien à de nouveaux projets qui favoriseront la prospérité des collectivités et le passage à une économie axée sur la croissance propre

Dans le cadre du plan d'infrastructure Investir dans le Canada de 180 milliards de dollars, le gouvernement du Canada signe avec l'ensemble des provinces et des territoires de nouvelles ententes bilatérales dans le cadre desquelles plus de 33 milliards de dollars en investissements fédéraux seront consacrés à d'importants projets d'infrastructure partout au pays. Ces investissements ont pour objectif de transformer la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et se déplacent, dans quatre secteurs prioritaires :

  • le transport en commun;
  • les infrastructures vertes;
  • les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives;
  • les collectivités rurales et nordiques.

L'Ontario fournira un financement équivalent au nouveau financement fédéral en partie dans le cadre de son plan d'infrastructure provincial, qui prévoit un investissement de plus de 190 milliards de dollars sur 13 ans.

Affectations de fonds allouées à l'Ontario

Le tableau suivant montre les affections allouées à l'Ontario par volet de financement pour la période 2018-2028, affectations qui totalisent 11 846 483 456 $.

Volet de financement

Affectation

Résultats attendus à la fin du projet*

Transport en commun

8 340 401 116 $** pour construire de nouveaux réseaux urbains de transport en commun et développer des services qui transformeront la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et se déplacent.

L'Ontario fournira un financement provincial de 7 279 080 921 $.

** Ce montant comprend 872,2 millions de dollars approuvés pour la phase 2 du projet de train léger sur rail d'Ottawa, et jusqu'à 660 millions de dollars pour le prolongement du métro de Scarborough, sous réserve de la présentation et de l'approbation de ces projets.  

  • Amélioration de la capacité des infrastructures de transport en commun
  • Amélioration de la qualité et de la sécurité des futurs réseaux de transport en commun et de ceux déjà en place
  • Amélioration de l'accès aux réseaux de transport en commun 

Infrastructures vertes

2 848 855 330 $** pour appuyer les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES), pour favoriser l'adaptation et la résilience aux impacts des changements climatiques et l'atténuation des catastrophes relatives aux conditions climatiques, et pour faire en sorte que davantage de collectivités puissent offrir à leurs citoyens un air pur et une eau potable sécuritaire.

L'Ontario fournira un financement provincial de 2 350 305 647 $.

**Ce montant comprend 218,9 millions de dollars pour la phase 2 du projet de train léger sur rail d'Ottawa, et 384,2 millions de dollars pour le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructures habilitantes.

  • Capacité accrue à gérer davantage d'énergies renouvelables
  • Accès accru au transport d'énergie propre
  • Meilleure efficacité énergétique des immeubles
  • Production accrue d'énergie propre
  • Renforcement de la capacité structurelle et renforcement de la capacité naturelle d'adaptation aux impacts des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux événements météorologiques extrêmes
  • Capacité accrue à traiter et à gérer les eaux usées et les eaux pluviales
  • Accès accru à l'eau potable
  • Capacité accrue à réduire ou à assainir les polluants du sol et de l'atmosphère

Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives

407 159 893 $ pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, afin de renforcer les collectivités et d'améliorer l'inclusion sociale.

L'Ontario fournira un financement provincial de 335 906 912 $.

  • Amélioration de l'accès à des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et amélioration de la qualité de ces infrastructures pour les Canadiens, y compris pour les Autochtones et les populations vulnérables

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

250 067 117 $ pour appuyer des projets qui améliorent la qualité de vie dans les collectivités rurales et nordiques en répondant aux besoins propres aux collectivités rurales et nordiques.

L'Ontario fournira un financement provincial de 206 305 372 $.

  • Amélioration de la sécurité alimentaire
  • Amélioration et fiabilité accrues des infrastructures de transport routier, aérien et maritime
  • Amélioration de la connectivité à large bande
  • Énergie plus efficace et plus fiable
  • Amélioration des établissements d'enseignement et de soins de santé qui profitent aux Autochtones (propre à la Commission de vérité et réconciliation)

* Les résultats seront atteints grâce à des projets dont on communiquera les détails à mesure qu'ils seront annoncés.

L'entente bilatérale permettra aux gouvernements du Canada et de l'Ontario de s'entendre sur des résultats communs, ainsi que sur une méthode de présentation régulière des résultats. L'entente bilatérale appuie l'atteinte des résultats à long terme suivants :

  • Accroître le taux de croissance économique de manière inclusive et durable; 
  • Améliorer la qualité de l'environnement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et accroître la résilience des collectivités;
  • Améliorer la mobilité dans les collectivités canadiennes; 
  • Rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et plus accessibles;
  • Gérer les infrastructures de façon plus durable.

Dans le cadre de cette nouvelle entente bilatérale, le gouvernement du Canada effectuera d'importants investissements dans les collectivités canadiennes, tout en ouvrant la porte à des idées de projets uniques et novatrices correspondant aux résultats convenus. Ces nouvelles idées contribueront à la durabilité à long terme de nos infrastructures. 

Pour s'assurer que nos partenaires tiennent compte des possibilités de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de favoriser l'adaptation aux changements climatiques à l'étape du développement de leurs projets, on appliquera une nouvelle optique des changements climatiques pour certains projets. De plus, nos partenaires devront indiquer comment les projets de plus grande envergure contribuent à créer des possibilités d'emploi pour un plus large éventail de Canadiens dans l'industrie de la construction et dans les secteurs connexes grâce à un nouveau cadre sur les avantages en matière d'emploi pour les collectivités.

Pour en savoir plus sur le partage des coûts, visitez le site Web d'Infrastructure Canada.

Affectation allouée à l'Ontario pour le transport en commun (par collectivité)

Le volet du transport en commun vise à fournir aux provinces, aux territoires et aux municipalités du financement pour leur permettre de construire, de développer, d'améliorer et de remettre en état des infrastructures de transport en commun.

Le tableau suivant donne un aperçu des affectations maximales allouées aux municipalités de l'Ontario (il ne s'agit pas d'une liste exhaustive).

Bénéficiaire

Affectation maximale pour le transport en commun

Contribution équivalente par la province*

Brampton

191 638 418 $

158 101 695 $

Metrolinx

593 117 749 $

889 676 624 $

Mississauga

338 998 745 $

279 673 964 $

Peel

5 596 750 $

4 617 319 $

Toronto

4 896 575 759 $

4 039 675 001 $

Région de York

203 643 532 $

168 005 914 $

* L'affectation provinciale prévue est fondée sur un partage des coûts à 33 % avec le gouvernement du Canada.

Remarque : d'autres bénéficiaires des affectations pour le transport en commun seront annoncés à une date ultérieure.

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