Document d’information: Le plan Investir dans le Canada : les programmes du budget de 2016 et les progrès réalisés
Document d'information
Le plan Investir dans le Canada, plan d'infrastructure à long terme du gouvernement fédéral, a initialement été annoncé dans le budget de 2016, où on prévoyait 14,4 milliards de dollars en nouveaux investissements destinés à soutenir les besoins en infrastructure cernés par les collectivités. Les nouveaux programmes mettaient l'accent sur la modernisation et la réparation d'infrastructures clés liées aux services de transport en commun et aux réseaux d'aqueduc et d'égout, et d'infrastructures sociales telles que le logement abordable.
Les 34 nouveaux programmes de financement présentés dans le budget de 2016 ont tous été lancés. Plus de 28 000 projets ont été approuvés dans le cadre de ces programmes, pour une valeur estimée de 11,8 milliards de dollars de fonds fédéraux engagés par gouvernement fédéral, ce qui représente collectivement plus de 82 % des fonds fédéraux alloués aux programmes. On rapporte que plus de 70 % de ces projets sont en cours. Pour avoir plus de renseignements sur les projets approuvés, veuillez consulter la carte des projets à l'adresse http://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html, ainsi que le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada (www.data.gc.ca). Infrastructure Canada publiera également des rapports annuels sur les progrès et les résultats liés au plan.
En plus des nouveaux programmes de financement, 92,2 milliards de dollars demeurent disponibles pour soutenir annuellement des milliers de projets locaux supplémentaires par l'entremise de 22 programmes continus. Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence par exemple, 4000 projets sont annuellement soutenus dans 3600 collectivités canadiennes.
Programme |
Financement prévu dans le budget de 2016 |
Nombre de projets approuvés |
Contribution fédérale aux projets approuvés |
Nombre de projets qui ont commencé |
Société canadienne d'hypothèques et de logement |
||||
Doubler les investissements dans le logement abordable (titre dans le budget de 2016 : Investir dans le logement abordable) |
504,4 |
4 457 |
356,5 |
254 |
Accroître le nombre de logements abordables pour les aînés |
200,7 |
1 257 |
119,9 |
828 |
Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale |
89,9 |
3 147 |
64,3 |
3 103 |
Logement pour les Premières Nations dans les réserves – rénovation et modernisation (titre dans le budget 2016 : Rénovation et modernisation dans les réserves) |
127,7 |
3 076 |
119,3 |
3 076 |
Appuyer les projets de rénovation et de modernisation énergétique et d'économie de l'eau dans les logements sociaux existants (titre dans le budget 2016 : Rénovation et modernisation des logements sociaux) (1) |
574,0 |
2577 |
575,2 |
2140 |
Logement dans le Nord(titre dans le budget 2016 : Logement dans le Nord) |
97,7 |
63 |
46,0 |
30 |
Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (titre dans le budget 2016 : Refuges pour les victimes de violence familiale des Premières Nations) |
10,4 |
5 |
10,4 |
2 |
Développement du potentiel des Autochtones (titre dans le budget 2016 : Développement des compétences et du potentiel pour les Autochtones) |
10,0 |
464 |
8,5 |
464 |
Patrimoine canadien |
||||
Fonds du Canada pour les espaces culturels |
168,2 |
260 |
164,6 |
259 |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord |
||||
Logement pour les Inuits |
80,0 |
193 |
80,0 |
144 |
Emploi et Développement social Canada |
||||
Apprentissage et garde des jeunes enfants |
400,0 |
12 |
312,2 |
12 |
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance |
111,77 |
476 |
105,0 |
476 |
Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits |
62,8 |
545 |
59,5 |
545 |
Fonds pour l'accessibilité(2) |
4,0 |
168 |
4,0 |
168 |
Services aux Autochtones Canada (3) |
||||
Programme Établissements de santé (4) |
270,0 |
44 |
151,8 |
44 |
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves |
51,2 |
98 |
29,0 |
98 |
Initiative de gestion des déchets des Premières Nations |
408,9 |
462 |
94.9 |
462 |
Eau potable et traitement des eaux usées |
1 833,0 |
420 |
1 928,9 |
221 |
Logement pour les Premières Nations dans les réserves |
416,6 |
5 553 |
476,8 |
3 318 |
Culture et centres récréatifs (titre dans le budget de 2016 : Fonds d'infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs) |
76,9 |
211 |
132,3 |
83 |
Infrastructure Canada |
||||
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun |
3 400,0 |
1 105 |
2 257, 1 |
1 069 |
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées |
2 000,0 |
2 349 |
1 904,7 |
2 291 |
Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques (titre dans le budget de 2016 : Programme Municipalités pour l'innovation climatique |
75,0 |
57 |
7,7 |
s.o. |
Fonds de gestion des actifs(titre dans le budget de 2016 : Programme de gestion des actifs municipaux) |
50,0 |
177 |
7,1 |
s.o. |
PNR-VIPT-NFCC :Canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin et Usine de traitement des eaux usées sur la rive nord de Vancouver) |
459,8 |
1 |
212,3 |
s.o. |
Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiques (5) |
40,0 |
1 |
42,5 |
1 |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
||||
Brancher pour innover |
500,0 |
138 |
305,0 |
1 |
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires |
2 000,0 |
300 |
1 968,7 |
299 |
|
Ressources naturelles Canada |
||||
Déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de technologie |
62,5 |
40 |
40,4 |
40 |
Collaboration régionale en matière d'électricité et infrastructures stratégiques |
2 500,0 |
2 |
0,9 |
2 |
Ressources naturelles Canada (avec Environnement et Changement climatique Canada) |
||||
Fonds municipal vert (6) |
125,0 |
s.o. |
12,0 |
s.o. |
Parcs Canada |
||||
Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux |
20,0 |
107 |
18,8 |
102 |
Agence de la santé publique du Canada |
||||
Fonds de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) – Dépenses d'immobilisations et fonds de l'amélioration de la qualité (titre dans le budget de 2016 : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques) |
15,4 |
81 |
15,0 |
77 |
Organismes de développement régional |
||||
Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 |
150,0 |
581 |
93,7 |
551 |
Totaux |
14 398,47 |
28 415 |
11 838,3 |
20 196 |
*L’information présentée dans ce tableau est valide en date du 19 avril 2018.
(1) Cela comprend 14 M$ supplémentaires de financement au titre de programmes qui dépassent la fin du PIC.
(2) Dans le budget de 2016, on a annoncé 270 M$ de financement sur 5 ans, à compter de 2016-2017, toutefois ce tableau ne comprend pas les fonds prévus après 2017-2018.
(3) Cela comprend du financement de programmes variés du Ministère, y compris du plan Investir dans le Canada.
(4) Dans le budget de 2016, on a annoncé 270 M$ de financement sur 5 ans, à compter de 2016-2017, toutefois ce tableau ne comprend pas les fonds prévus après 2017-2018.
(5) Programme mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités.
(6) 2,5 millions de dollars supplémentaires fournis pour cette entente à partir d'autres programmes de financement du budget de 2017.
(7) Dans le cadre du Fonds municipal vert, tous les projets sont sélectionnés, approuvés et mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités au nom d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada.
(8) La valeur des projets approuvés peut dépasser le financement des programmes lorsque le ministère a fourni des fonds supplémentaires provenant d'autres sources.
Répartition du financement par ministère fédéral
Ministère |
Financement prévu dans le budget de 2016 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) |
1 614,8 |
Patrimoine canadien (PCH) |
318,2 |
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAAN) |
80,0 |
Emploi et Développement social Canada |
578,57 |
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) |
62,5 |
Services aux Autochtones Canada |
3 056,7 |
Infrastructure Canada (1) |
6 024,8 |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) |
2 500,0 |
Ressources naturelles Canada |
127, 5 |
Parcs Canada (PC) |
20,0 |
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) |
15,4 |
Organismes de développement régional |
150,0 |
Total |
14 398,47 M$ |
*L’information présentée dans ce tableau est valide en date du 19 avril 2018.
(1) Le financement comprend aussi les transferts à la Fédération canadienne des municipalités pour deux initiatives, un transfert au Conseil national de recherches, ainsi que deux projets d'infrastructures résistantes au climat et liées à l'adaptation réalisés dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada
Répartition du financement et des dépenses par volet de financement
Transport en commun |
Infrastructures vertes |
Infrastructures sociales |
Brancher pour innover |
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires |
TOTAL |
3 400 |
5 000 |
3 400 |
500 |
2 000 |
14 400 |
*L’information présentée dans ce tableau est valide en date du 19 avril 2018.
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