Document d’information : Application d’une exigence relative aux avantages communautaires en matière d’emploi dans le cadre des grands projets d’infrastructure  

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, les bénéficiaires du financement fédéral pour les nouveaux grands projets d’infrastructure publique devront maintenant déployer des efforts ciblés pour contribuer aux avantages liés à l’emploi, à l’économie et aux aspects sociaux dans leur collectivité. 

Les exigences relatives aux avantages communautaires en matière d’emploi prévoient l’établissement de cibles dans le cadre des grands projets d’infrastructure afin d’offrir des possibilités de formation, d’emploi et/ou d’approvisionnement à un large éventail de Canadiens. On a préparé des lignes directrices générales pour expliquer les exigences dans le cadre de l’initiative.  

Les demandeurs dans le cadre des grands projets devront maintenant établir et viser des cibles liées aux possibilités de formation et d’emploi pour les groupes qui sont identifiés comme étant sous-représentés dans la main-d’œuvre ou qui sont confrontés à des obstacles en matière d’accès au marché du travail, y compris les suivants :

• les Autochtones;    
• les femmes;
• les personnes handicapées;
• les anciens combattants;
• les jeunes;
• les apprentis;
• les immigrants récents.

Conformément à la nouvelle exigence, les projets visés devront également offrir des possibilités aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises sociales. Il s’agit des entreprises exploitées par des organisations de bienfaisance ou à but non lucratif, ou qui sont conçues pour offrir une valeur sociale.

Pour chaque projet de plus de 10 millions de dollars (pour la plupart des administrations), les provinces et les territoires détermineront au moins trois de ces groupes ciblés qui profiteront de possibilités de formation, d’emploi ou d’approvisionnement. Les projets sont affichés sur la Carte des projets du plan Investir dans le Canada, dans le site Web d’infrastructure Canada, et on indiquera si l’exigence d’avantages communautaires en matière d’emploi a été appliquée. Dans les cas où cette exigence ne peut être appliquée, une justification sera fournie.

En plus des ententes bilatérales du plan Investir dans le Canada conclues entre Infrastructure Canada et les provinces et les territoires, cette nouvelle exigence s’applique également à tous les projets dans le cadre du récent Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et à toutes les propositions finales présentées en vue d’un examen au titre du Défi des villes intelligentes.