Document d’information : Appliquer l’Optique des changements climatiques aux projets d’infrastructure  

Document d'information

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, dorénavant, les demandeurs de financement du gouvernement fédéral pour de nouveaux projets d’infrastructure publique d’envergure devront évaluer la façon dont leur projet contribuera à la pollution par le carbone ou permettra de la réduire et tenir compte des risques de changements climatiques dans le cadre de l’emplacement, de la conception et des opérations prévues du projet.

L’Optique des changements climatiques aidera les propriétaires d’infrastructure à mieux concevoir leurs projets en évaluant les possibilités de réduire la pollution par le carbone et en établissant le moment où ils doivent adapter la conception du projet afin qu’il résiste mieux aux répercussions des changements climatiques (p. ex. les intempéries, les inondations, l’élévation du niveau des mers). Des lignes directrices générales ont été rédigées pour expliquer l’approche requise, définir la portée de l’évaluation et pour préciser l’information qui doit être fournie à Infrastructure Canada.  

Aux étapes de la planification et de la conception, les demandeurs devront maintenant évaluer si leur projet augmentera ou diminuera les émissions de gaz à effet de serre. Ils devront également tenir compte de la façon d’apporter des changements structurels ou aux systèmes qui permettront à leur infrastructure de résister aux répercussions potentielles des changements climatiques et de fonctionner de façon fiable. Au fil du temps, l’évaluation des changements climatiques deviendra un élément essentiel de la planification des infrastructures au Canada.

L’Optique des changements climatiques est une exigence des ententes bilatérales du plan Investir dans le Canada qui sont conclues entre Infrastructure Canada et les provinces et les territoires. Elle s’appliquera aux projets de plus de 10 millions de dollars ou à tout projet lié à la résilience aux changements climatiques ou à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. L’Optique s’appliquera également à tous les projets présentés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et à certaines candidatures retenues du Défi des villes intelligentes.   

L’Optique des changements climatiques permet aux planificateurs de projets de faire des choix éclairés selon les objectifs communs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux décrits dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le tableau suivant décrit les différents programmes et volets et indique ceux auxquels s’applique l’Optique des changements climatiques. Il comprend également une liste des seuils de valeur où une évaluation sera requise. 

Seuils pour les exigences de l’Optique des changements climatiques

Programme et volet Évaluation de l’atténuation des GES Évaluation de la résilience aux changements climatiques
Plan Investir dans le Canada (ententes bilatérales d’Infrastructure Canada)

Infrastructure verte – sous-volet d’atténuation des changements climatiques

Tous les projets (Démontre une harmonisation avec le résultat du sous-volet) Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus
Infrastructure verte – sous-volet d’adaptation, de résilience et d’atténuation des catastrophes Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus Tous les projets (Démontre une harmonisation avec le résultat du sous-volet)
Autres volets et sous-volets (qualité environnementale, transport en commun, collectivité, cultures et loisirs, collectivités rurales et nordiques) Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus
Programmes nationaux

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Tous les projets Tous les projets
Défi des villes intelligentes (candidatures retenues)

 

Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus et si le projet porte sur l’atténuation des changements climatiques Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus et si le projet vise une adaptation aux changements climatiques, la résilience ou l’atténuation des catastrophes
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