Foire aux questions

Nouveau processus de nomination au Sénat

Processus permanent de nomination au Sénat  

Renseignements généraux sur les demandes de candidatures

Candidats des processus antérieurs

Interprétation et clarification des critères

Système libre –service pour les nominations au Sénat

Nominations au Sénat automne 2016

Nouveau processus de nomination au Sénat

1. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’adopter un nouveau processus indépendant de nomination au Sénat?

Le gouvernement du Canada a promis une nouvelle procédure de nomination des sénateurs, qui soit impartiale et fondée sur le mérite. Le nouveau processus est conçu pour rétablir la confiance du public envers le Sénat et pour tendre vers un Sénat moins partisan et plus indépendant. Ces changements aideront le Sénat à jouer son rôle, en l’occurrence à porter un second regard réfléchi sur les textes législatifs qui sont soumis à son examen et à représenter l’intérêt des régions et des minorités au Parlement.

2. En quoi consiste le nouveau processus indépendant de nomination au Sénat?

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a été créé afin de conseiller le premier ministre au sujet des candidats pour des nominations au Sénat.

La mise en œuvre du nouveau processus de nomination fut exécutée en deux étapes. Pendant la période de transition, sept postes vacants ont été pourvus dans les provinces comptant le plus de sièges vacants (deux nominations au Manitoba, trois en Ontario et deux au Québec) en mars et avril 2016. Pendant la période de transition, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a consulté des organisations œuvrant dans la province où il y avait des sièges vacants afin de trouver des candidats à des fins de nomination au Sénat.

Le processus permanent a été inauguré en juillet 2016 et comprend un processus de mise en candidature ouvert aux Canadiens et Canadiennes. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat fourni au premier ministre une sélection non contraignante de candidats à considérer pour chaque siège à combler. Dans le premier cycle du processus permanent, vingt-et-un (21) sièges vacants au Sénat ont été comblés. Dans le cycle actuel du processus permanent, six (6) sièges vacants prévus au Sénat seront comblés.

3. Quelles sont les principales différences entre la période de transition et le processus permanent?

Pendant la période de transition, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a consulté des organisations œuvrant dans la province où il y avait des sièges vacants afin de trouver des candidats à des fins de nomination au Sénat. Nous avons demandé aux organisations d’envisager de nommer des personnes qu’elles voyaient comme des candidats potentiels pour une nomination au Sénat et qu’ils estimaient répondaient aux critères d’évaluation. Pendant la période de transition, les personnes qui souhaitaient poser leur candidature ne pouvaient se nommer elles-mêmes ou faire une demande directement; elles devaient être nommées par une organisation.

Dans le cadre du processus permanent, les Canadiens et Canadiennes peuvent soumettre leur demande de candidature directement pour des postes au Sénat au moyen d’un processus de demande en ligne; ils n’ont pas à être nommés par une organisation.

Les critères d’évaluation pour la période de transition et le processus permanent sont les mêmes.

4. Est-il nécessaire de modifier la Constitution afin de mettre en œuvre le nouveau processus de nomination au Sénat?

Non. Aux termes de la Constitution, le pouvoir de nommer des sénateurs revient au gouverneur général. Par la convention constitutionnelle, le pouvoir du gouverneur général est exercé sur avis du premier ministre.

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat fourni au premier ministre une sélection non contraignante de candidats à considérer pour chaque siège à combler.

5. Les provinces et les territoires sont-ils inclus dans le processus?

Deux des cinq membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sont choisis dans la province ou le territoire où un siège devient vacant. Les provinces ont l’opportunité de prendre part au processus en fournissant une liste de candidats et candidates potentielles à considérer en tant que membre provincial du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

6. Les recommandations du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat faites au premier ministre sont-elles contraignantes?

Non. Il revient au premier ministre de faire des recommandations au gouverneur général en ce qui concerne les nominations au Sénat.

7. Qu’arrive-t-il une fois que le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat fourni ses recommandations au premier ministre?

Le premier ministre prend en considération les noms recommandés par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et par la suite fourni ses recommandations pour nomination au Sénat au gouverneur général.

Processus permanent de nomination au Sénat

8. Quelles sont les exigences pour devenir un sénateur?

Vous trouverez les critères d’évaluation sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

9. Puis-je présenter une demande de candidature pour devenir un sénateur?

Les Canadiens et Canadiennes peuvent soumettre une demande de candidature pour une nomination au Sénat au moyen d’un processus ouvert basé sur des critères transparents et fondés sur le mérite ainsi que des exigences énoncées dans la Constitution. Les demandes de candidatures pour le cycle actuel du processus permanent de nomination au Sénat seront acceptées jusqu’au 25 janvier 2017 à 23 h 59 HE, pour les sièges vacants prévus au Sénat dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario.

Avant de soumettre votre demande de candidature, nous vous encourageons à examiner l’information sur le rôle du Sénat, le travail d’un sénateur, ainsi que les critères d’évaluation et à déterminer dans quelle mesure vous répondez à chaque exigence.

Le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat décrit le processus de demande de candidature y compris les critères d’évaluation, les formulaires et gabarits ainsi que les instructions pour créer votre profil et soumettre votre demande de candidature.

10. Puis-je postuler pour devenir un sénateur dans plus d’une province ou territoire?

Les candidats ne peuvent soumettre leur demande de candidature pour un poste de sénateur que dans leur province ou territoire de résidence. 

Plus d’informations sur les conditions de résidence est disponible dans la section critères d’évaluation du site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

11. Combien de sièges vacants prévus au Sénat sont à pourvoir par le cycle actuel du processus permanent?

Il y a six (6) sièges vacants prévus au Sénat qui seront pourvus par le cycle actuel du processus permanent : un (1) au Nouveau-Brunswick, trois (3) en Nouvelle-Écosse et deux (2) en Ontario.

12. Quelle est la date limite pour soumettre une demande de candidature au poste de sénateur par le cycle actuel du processus permanent de nomination au Sénat?

Les demandes de candidatures pour le cycle actuel du processus permanent de nomination au Sénat seront acceptées jusqu’au 25 janvier 2017 à 23 h 59 HE.

13. Dois-je être nommé par une organisation?

Le processus permanent est ouvert aux Canadiens et Canadiennes. Vous pouvez soumettre votre demande de candidature directement pour être considérée par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Cependant, une ou plusieurs de vos lettres de recommandation appuyant votre demande de candidature peuvent provenir d’une organisation.

14. Puis-je recommander un candidat pour une nomination au Sénat?

Les Canadiens et Canadiennes peuvent soumettre directement leur demande de candidature aux fins de nomination au Sénat. Vous pouvez offrir votre appui à un candidat en lui fournissant une lettre de recommandation.

Vous pouvez aussi communiquer des renseignements rapidement et facilement au sujet du processus de nomination au Sénat à des candidats potentiels au moyen d’un courriel ou des médias sociaux en vous servant du bouton « Partager » sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

15. À quel moment puis-je m’attendre à ce que l’on communique avec moi en ce qui concerne ma demande de candidature pour les possibilités d’emploi actuelles?

En raison du volume élevé de candidats, nous communiquerons seulement avec les personnes choisies pour un examen approfondi. Nous vous remercions de votre compréhension.

16. Serai-je avisé si le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat recommande ma candidature au premier ministre?

Les avis transmis au premier ministre sont confidentiels et ne seront pas divulgués. Nous vous remercions de votre compréhension.

17. À quel moment puis-je présenter une demande de candidature pour les prochains sièges vacants au Sénat dans les autres provinces et territoires ?

L’information sur les prochaines possibilités d’emploi pour les autres provinces et territoires n'est pas disponible en ce moment. Des mises à jour seront affichées sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat lorsque de plus amples renseignements seront disponibles. Entre temps, vous pouvez vous informer à propos du travail d'un sénateur, réviser les critères d'évaluation et créer un profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat.

Renseignements généraux sur les demandes de candidatures

18. Comment puis-je postuler pour un devenir un sénateur?

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat accepte les demandes de candidatures pour le cycle actuel du processus permanent de nomination au Sénat jusqu’au 25 janvier 2017 à 23 h 59 HE.

19. Dois-je créer un profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat et transmettre ma demande de candidature en ligne?

En raison du grand intérêt pour le processus de nomination au Sénat ouvert et fondé sur le mérite, un système en ligne (système libre-service pour les nominations au Sénat) est utilisé afin de recueillir les demandes de candidatures des Canadiens et Canadiennes.

La création d’un profil constitue la première étape du processus de demande en ligne. Cela vous permettra également de profiter des avantages du système libre-service pour les nominations au Sénat. Vous pouvez créer votre profil en tout temps. Par ailleurs, les renseignements sur votre profil peuvent être mis à jour en tout temps. Par exemple, si vos coordonnées changent, vous pouvez ouvrir une session et mettre votre profil à jour afin d’assurer que le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a les renseignements exacts.

Vous pouvez accéder au système à partir d’un ordinateur, d’un téléphone intelligent ou d’une tablette électronique. Vous pouvez sauvegarder les documents dans vos ébauches pour votre demande de candidature une fois que vous les avez remplis, et y retourner à un autre moment avant la date d’échéance pour la présentation des demandes de candidatures pour achever et soumettre votre demande de candidature. Vous pouvez aussi examiner et actualiser votre candidature à tout moment jusqu’à la date limite du 25 janvier 2017 à 23 h 59 HE.

Les candidats précédents qui souhaitent être considérés pour les prochains sièges vacants au Sénat dans le cycle actuel du processus permanent doivent soumettre une nouvelle demande de candidature en ligne en utilisant le système libre-service pour les nominations au Sénat afin que leur demande de candidature soit examinée par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Les demandes de candidatures antérieures ne seront pas transférées automatiquement à ce processus.

Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre votre demande de candidature en ligne en utilisant le système libre-service pour les nominations au Sénat, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-888-854-1806 (sans frais en Amérique du Nord; ATS 1-800-465-7735) afin de discuter des options pour soumettre votre demande de candidature. 

20. Combien de temps faut-il consacrer à la préparation de ma demande de candidature?

Cela prendra un certain temps pour préparer votre demande de candidature. Nous vous encourageons à commencer sans tarder afin de vous assurer que votre demande de candidature soit soumise avant la date d’échéance du 25 janvier 2017 à 23 h 59 HE. Une trousse de demande de candidature complète comprend les documents suivants : le formulaire de candidature dûment rempli, votre curriculum vitae, trois (3) lettres de recommandation signées et complètes et le formulaire de consentement à la vérification des antécédents dûment rempli et signé.

Les formulaires et gabarits sont disponibles sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

Veuillez noter que les candidats sont encouragés à soumettre leur demande de candidature dès qu’elle est prête. Ceci permettra d’éviter de dépasser  la date d’échéance du 25 janvier 2017 à 23 h 59 HE en raison de problèmes imprévus dans la préparation et la soumission de leur demande de candidature en ligne.

21. Où puis-je me procurer les formulaires et gabarits dont j’ai besoin pour préparer ma demande de candidature?  

Les formulaires et gabarits sont disponibles sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Important - Veuillez télécharger et sauvegarder les formulaires avant de commencer à les remplir afin de préserver votre travail.

Vous devriez examiner de façon approfondie les critères d’évaluation et déterminer la mesure dans laquelle vous répondez à chacune des exigences d’admissibilité prévues par la Constitution et aux critères fondés sur le mérite avant de commencer à remplir les formulaires.

22. Dois-je utiliser les formulaires et gabarits qui sont disponibles sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Le formulaire de candidature et le formulaire de consentement à la vérification des antécédents sont obligatoires; vous devez les utiliser.

Nous vous encourageons fortement à utiliser le gabarit de curriculum vitae, et à demander à vos répondants d’utiliser le gabarit de lettre de recommandation. L’utilisation de ces gabarits assurera que tous les renseignements nécessaires soient fournis aux fins d’examen par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et que votre demande de candidature soit complète. Remarque : Vous pouvez utiliser un format différent; toutefois, si des renseignements requis sont absents, il est possible que votre demande de candidature ne soit pas retenue pour une étude plus approfondie.

23. Quelles informations dois-je soumettre dans le cadre de ma trousse de demande de candidature pour qu’elle soit considérée comme complète?

Une demande de candidature complète comprend :

Avant de commencer à préparer votre demande de candidature, nous vous encourageons à passer en revue les critères d’évaluation pour les postes au Sénat et de déterminez dans quelle mesure vous répondez à chacune des exigences.

Il faudra un certain temps pour préparer votre demande de candidature. Nous vous encourageons donc à commencer le plus tôt possible afin d’éviter de dépasser la date d’échéance du 25 janvier 2017 à 23h59 HE.

24. Combien de lettres de recommandation dois-je fournir?

Vous devez fournir trois (3) lettres de recommandation. Les lettres de recommandation doivent être signées et complètes. Le simple fait de fournir le nom et les coordonnées du répondant n'est pas suffisant.

Les répondants peuvent fournir une lettre de recommandation pour appuyer votre candidature soit à titre de particulier ou au nom d’une organisation. Les répondants doivent vous connaître depuis au moins cinq ans et ne peuvent pas être un membre de la famille proche. Vous êtes encouragés à identifier des répondants de votre province.

Les répondants sont fortement encouragés à utiliser le gabarit de lettre de recommandation sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat afin de s’assurer de fournir tous les renseignements dont le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a besoin pour étudier pleinement une candidature.

25. Puis-je fournir plus de trois (3) lettres de recommandation?

Le système libre-service pour les nominations au Sénat n’accepte que trois (3) lettres de recommandation. Par conséquent, si vous avez plus de trois (3) lettres de recommandation, vous devriez soumettre celles qui témoignent le mieux de vos qualifications pour être nommé en tant que sénateur.

26. Je n’ai que deux (2) lettres de recommandation. Puis-je soumettre ma demande de candidature?

Vous devez soumettre trois (3) lettres de recommandation pour que votre dossier de demande de candidature soit considéré comme complet. Le système libre-service pour les nominations au Sénat n’accepte pas les demandes de candidatures incomplètes.

27. Qui peut fournir une lettre de recommandation à l’appui de ma candidature?

Un répondant peut fournir une lettre de recommandation pour appuyer votre candidature soit à titre de particulier ou au nom d’une organisation. Les répondants doivent vous connaître depuis au moins cinq (5) ans et ne peuvent pas être un membre de la famille proche. Vous êtes aussi encouragé à identifier des répondants de votre province.

Les répondants seront appelés à décrire le lien qu’ils ont avec vous. Nous pourrions communiquer avec eux durant le processus ; il est donc important d’inclure leurs coordonnées.

Les répondants sont fortement encouragés à utiliser le gabarit de lettre de recommandation sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat afin de fournir tous les renseignements dont le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a besoin pour étudier pleinement une candidature.

28. Les répondants peuvent-ils téléverser les lettres de recommandation au système libre-service pour les nominations au Sénat?

Les candidats doivent soumettre eux-mêmes les lettres de recommandation dans le cadre de leur demande de candidature. Les personnes peuvent envoyer le gabarit à leurs répondants et leur demander de renvoyer le formulaire dûment rempli afin que le candidat puisse ensuite lui-même le téléverser dans son profil du système libre-service pour les nominations au Sénat.

29. Comment les répondants peuvent-ils signer la lettre de référence avant de la soumettre au candidat ?

Les répondants  devraient imprimer, signer et numériser leur lettre de recommandation dûment rempli avant de la renvoyer au candidat.

30. J’ai complété le formulaire de consentement à la vérification des antécédents. Il y a-t-il d’autres étapes requises avant de le téléverser au système libre-service pour les nominations au Sénat ?

Les candidats devraient imprimer, remplir, signer à la main, et numériser (en format PDF) le formulaire de consentement à la vérification des antécédents dûment rempli avant de le téléverser dans la section prévue à cet effet dans le système de libre-service pour les nominations au Sénat.

Vous devez obligatoirement utiliser le formulaire ci-joint ; tout autre formulaire ou les résultats de vérification des antécédents d’autres organisations ne seront pas acceptés. Veuillez prendre soin de suivre les consignes suivantes lorsque vous complèterez le formulaire de consentement à la vérification des antécédents :

  1. assurez-vous de saisir tous les champs requis, y compris la date au bas du formulaire ;
  2. imprimez le formulaire dûment complété ;
  3. signez le formulaire à la main ;
  4. numérisez le formulaire et l’enregistrer en format PDF ; et
  5. vérifiez que le contenu du fichier numérisé soit clairement visible.

31. Je voudrais soumettre des documents supplémentaires à l'appui de ma demande de candidature (p. ex., une lettre d’accompagnement, des articles, etc.). Où puis-je téléverser les documents dans le système libre-service pour les nominations au Sénat ?

Vous n’avez pas besoin de fournir des renseignements ou documents autres que ce qui est requis pour que votre demande de candidature soit considérée complète, plus précisément, le formulaire de candidature dûment rempli, votre curriculum vitae, trois (3) lettres de recommandation signées et complètes et le formulaire de consentement à la vérification des antécédents dûment rempli et signé. Il vous est recommandé d'utiliser les gabarits fournis et nous vous demandons de suivre les directives sur le contenu et la longueur. Le système libre-service pour les nominations au Sénat n’accepte pas de documents supplémentaires.

32. Comment saurais-je que ma demande de candidature a été reçue? Accuserez-vous réception de ma demande de candidature ?

Vous recevrez un message sur votre écran confirmant que la confirmant que le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a reçu votre demande de candidature. Vous pouvez aussi consulter votre demande de candidature soumise lorsque vous êtes connecté au système libre-service pour les nominations au Sénat. Le système permet également aux candidats de mettre à jour leur profil et de consulter les documents soumis.

Candidats des processus antérieurs

33. J'ai soumis une demande de candidature / ma candidature a été recommandée durant le processus de transition. Dois-je soumettre une nouvelle demande de candidature? Puis-je réutiliser les documents de ma demande de candidature précédente? Comment puis-je mettre à jour ma demande de candidature précédente ?

Les personnes qui ont soumis une demande de candidature / qu’une organisation a recommandée leur candidature durant le processus de transition et qui souhaitent être considérées pour les prochains sièges vacants au Sénat pour le cycle actuel du processus permanent doivent soumettre une nouvelle demande de candidature en utilisant le système libre-service pour les nominations au Sénat afin d'être reconsidérées par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Les demandes de candidatures antérieures ne seront pas transférées automatiquement à ce processus.

Les personnes devraient utiliser les formulaires et gabarits disponibles sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

34. J'ai soumis une demande de candidature durant le premier cycle du processus permanent de nomination au Sénat. Dois-je soumettre une nouvelle demande de candidature ? Puis-je réutiliser les documents de ma demande de candidature précédente? Comment puis-je mettre à jour ma demande de candidature précédente ?

Les personnes qui ont soumis une demande de candidature durant le premier cycle du processus permanent de nomination au Sénat et qui souhaitent être considérées comme candidats pour les prochains sièges vacants au Sénat pour le cycle actuel du processus permanent doivent soumettre une nouvelle demande de candidature en utilisant le système libre-service pour les nominations au Sénat afin d'être reconsidérées par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Les demandes de candidatures antérieures ne seront pas transférées automatiquement à ce processus.

Les personnes qui ont soumis une demande de candidature au cours des processus de l'été 2016 ont l’option de soit réutiliser le formulaire de candidature, le curriculum vitae et / ou les lettres de recommandation qu'ils ont fournis à ce moment-là, ou de soumettre de nouveaux documents à l'appui.

35. J'ai soumis une demande de candidature / ma candidature a été recommandée par une organisation durant le processus de transition et/ou j'ai soumis une demande de candidature durant le premier cycle du processus permanent de nomination au Sénat ; dois-je créer un profil ?

En raison du grand intérêt pour le processus de nomination au Sénat ouvert et fondé sur le mérite, un système en ligne (système libre-service pour les nominations au Sénat) est utilisé afin de recueillir les demandes de candidatures des Canadiens et Canadiennes.

La création d’un profil constitue la première étape du processus de demande en ligne. Cela vous permettra également de profiter des avantages du système libre-service pour les nominations au Sénat. Vous pouvez créer votre profil en tout temps. Par ailleurs, les renseignements sur votre profil peuvent être mis à jour en tout temps. Par exemple, si vos coordonnées changent, vous pouvez ouvrir une session et mettre votre profil à jour afin d’assurer que le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a les renseignements exacts.

Vous pouvez accéder au système à partir d’un ordinateur, d’un téléphone intelligent ou d’une tablette électronique. Vous pouvez ajouter des documents concernant votre demande à l’état d’ébauche, pour ensuite les compléter plus tard, et transmettre votre demande avant la date d’échéance du dépôt des demandes de candidatures. Vous pouvez également revoir et mettre à jour votre demande de candidature à tout moment, avant la date d’échéance du 25 janvier à 23 h 59 HE.

Les personnes qui ont soumis une demande de candidature / que leur candidature a été recommandée par une organisation durant le processus de transition et/ou ont soumis une demande de candidature durant le premier cycle du processus permanent de nomination au Sénat qui n’ont pas déjà créé un profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat sont encouragées à le faire.

Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre votre demande de candidature en ligne en utilisant le système libre-service pour les nominations au Sénat en raison de problème d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-888-854-1806 (sans frais en Amérique du Nord; ATS 1-800-465-7735) afin de discuter des options pour soumettre votre demande de candidature. 

36. J'ai soumis une demande de candidature / ma candidature a été recommandée par une organisation durant le processus de transition et/ou j'ai soumis une demande de candidature durant le premier cycle du processus permanent de nomination au Sénat ; par contre, je n’ai pas soumis ma demande de candidature en ligne. Dois-je soumettre une demande de candidature en ligne pour le cycle actuel du processus permanent ?

Les candidats précédents qui souhaitent être considérés pour les prochains sièges vacants au Sénat dans le cycle actuel du processus permanent doivent présenter une nouvelle demande de candidature en ligne en utilisant le système libre-service pour les nominations au Sénat afin que leur demande de candidature soit examinée par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Les demandes de candidatures antérieures ne seront pas transférées automatiquement à ce processus.

Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre votre demande de candidature en ligne en utilisant le système libre-service pour les nominations au Sénat en raison de problème d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-888-854-1806 (sans frais en Amérique du Nord; ATS 1-800-465-7735) afin de discuter des options pour soumettre votre demande de candidature. 

37. J'ai soumis une demande de candidature / ma candidature a été recommandée par une organisation durant le processus de transition. L’organisation qui a recommandé ma nomination peut-elle agir en tant que répondant ?

Les répondants peuvent fournir une lettre de recommandation pour appuyer votre candidature soit à titre de particulier ou au nom d’une organisation. Les répondants doivent vous connaître depuis au moins cinq ans et ne peuvent pas être un membre de la famille proche. Vous êtes encouragés à identifier des répondants de votre province.

Les répondants seront appelés à décrire le lien qu’ils ont avec vous. Nous pourrions communiquer avec eux durant le processus; il est donc important d’inclure leurs coordonnées.

Les répondants sont fortement encouragés à utiliser le gabarit de lettre de recommandation sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat afin de s’assurer de fournir tous les renseignements dont le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a besoin pour étudier pleinement une candidature.

Interprétation et clarification des critères

38. Quels documents dois-je fournir si on me demande une preuve de résidence?

On vous demandera de fournir des documents de ce type :

  • Une copie d’une pièce d’identité avec photo, comme un permis de conduire valide, qui date de plus de deux (2) ans, indiquant votre adresse (Remarque : si votre pièce d’identité valide date de moins de deux (2) ans, vous devrez fournir d’autres documents prouvant votre lieu de résidence); et

  • Des copies de factures, de relevés ou d’autres documents, à votre nom, indiquant que vous résidez dans la province depuis au moins deux (2) ans en date de la présentation de votre demande de candidature.

Si vous souhaitez demander une exception pour l’exigence de résidence de deux (2) ans, vous devrez fournir une preuve de résidence dans la province qui remonte à plus de deux (2) ans avant la date de la présentation de votre candidature, ainsi que :

  • une lettre d’acceptation, sur papier à correspondance officielle, de l’institution scolaire à l’extérieur de votre province. Votre nom doit y être inscrit, de même que la durée du programme ou la période d’études; ou

  • une confirmation d’emploi, sur papier à correspondance officielle, d’un employeur à l’extérieur de votre province, à votre nom et indiquant la durée de l’emploi; et/ou

  • Toute autre documentation justificative qui pourrait être nécessaire pour prouver que vous correspondez à l’exception.

39. Quels documents dois-je fournir si on me demande une preuve de propriété immobilière?

On vous demandera de fournir des documents de ce type :

  • La copie d’un acte de cession ou d’un transfert de bien-fonds enregistré indiquant que vous êtes le propriétaire inscrit des terres;

  • La copie des titres fonciers enregistrés pour la propriété montrant le transfert ou la cession en question et indiquant toutes les charges inscrites et la valeur de celles-ci; et

  • Une évaluation foncière actuelle de la valeur de la propriété, son adresse municipale et son emplacement.

(Remarque : au besoin, des documents supplémentaires peuvent être demandés.)

40. Quels documents devrais-je fournir pour démontrer que je possède une valeur nette totale d'au moins 4 000 $?

Vous n'avez à fournir aucune documentation avec votre demande de candidature. Toutefois, si requis, les documents admissibles qui pourraient être nécessaires comprendraient des documents d’institution bancaire (p. ex., les relevés bancaires ou toute autre preuve de biens et de leur valeur). Des copies notariées de la documentation peuvent aussi être exigées.

41. Dois-je soumettre une preuve de résidence, de valeur nette, de citoyenneté, d’âge et/ou de titre de propriété avec ma demande de candidature?

Vous n’avez pas à soumettre de preuve que vous répondez aux exigences constitutionnelles avec votre demande de candidature.

Les éléments de preuve à l’appui du respect de ces exigences constitutionnelles sont recueillis plus tard au cours du processus de nomination, au besoin. D’après notre expérience de la phase de transition, cela allège le fardeau des candidats et rend le processus plus efficace.

Système libre –service pour les nominations au Sénat

42. Pourquoi dois-je créer un profil?

En raison du grand intérêt pour le processus de nomination au Sénat ouvert et fondé sur le mérite, un système en ligne (système libre-service pour les nominations au Sénat) est utilisé afin de recueillir les demandes de candidatures des Canadiens et Canadiennes.

La création d’un profil constitue la première étape du processus de demande en ligne. Cela vous permettra également de profiter des avantages du système libre-service pour les nominations au Sénat. Vous pouvez créer un profil en tout temps. Par ailleurs, les renseignements sur votre profil peuvent être mis à jour en tout temps. Par exemple, si vos coordonnées changent, vous pouvez ouvrir une session et mettre votre profil à jour afin d’assurer que le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a les renseignements exacts pour vos demandes de candidatures en cours et antérieures.

Vous pouvez accéder au système à partir d’un ordinateur, d’un téléphone intelligent ou d’une tablette électronique. Vous pouvez sauvegarder les documents dans vos ébauches pour votre demande de candidature une fois que vous les avez remplis, et y retourner à un autre moment avant la date d’échéance pour la présentation des demandes de candidatures pour achever et soumettre votre demande de candidature. Vous pouvez aussi examiner et actualiser votre candidature à tout moment jusqu’à la date limite du 25 janvier 2017 à 23 h 59 HE.

Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre votre demande de candidature en ligne en utilisant le système libre-service pour les nominations au Sénat en raison de problème d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-888-854-1806 (sans frais en Amérique du Nord; ATS 1-800-465-7735) afin de discuter des options pour soumettre votre demande de candidature. 

43. Que dois-je faire pour créer un profil?

Vous pouvez créer un nouveau profil en procédant comme suit.

  1. Accédez à la page Ouverture de session.
  2. Cliquez sur l’hyperlien « Enregistrez-vous » au-dessus du champ « Adresse courriel ».
  3. Lisez et acceptez les modalités. Cliquez sur « Soumettre ».
  4. Remplissez le formulaire d’enregistrement. Assurez-vous de prendre note de l’adresse courriel que vous avez utilisé.
  5. Après avoir rempli tous les champs obligatoires, cliquez sur « S’enregistrer » au bas de la page. Assurez-vous de prendre en note votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre question de sécurité ainsi que votre réponse à votre question de sécurité pour vous y référer dans l’avenir. Les champs mentionnés ci-dessus sont sensibles à la casse.
  6. Vous recevrez un courriel de confirmation par la suite. Cliquez sur le lien dans le corps du courriel pour activer votre compte.
  7. Votre compte a été créé.

44. Combien de temps faudra-t-il pour créer mon profil?

En moyenne, il faut environ 15 minutes pour créer un profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat.

45. Quand puis-je créer mon profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat?

Vous pouvez créer votre profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat n’importe quand. Une fois que vous avez saisi les renseignements de votre profil, vous recevrez un courriel de confirmation vous invitant à activer votre compte.

46. J’ai créé un profil. Dois-je attendre d’avoir en ma possession tous les documents d’appui à ma demande de candidature avant de commencer à les téléverser dans le système libre-service pour les nominations au Sénat?

Une fois votre profil créé et activé, vous pouvez commencer à remplir votre dossier de demande de candidature au poste de sénateur. Vous pouvez téléverser et enregistrer les documents d’appui à votre demande de candidature ou modifier une demande de candidature enregistrée en tout temps avant la date limite du 25 janvier 2017 à 23 h 59 HE.

47. Pourquoi ai-je reçu un courriel de vérification après avoir créé mon profil?

Cette étape permet à l’administrateur du système de valider que le profil vient d’une source valide. Si vous ne l’avez pas déjà fait, sélectionnez le lien dans le courriel de vérification pour activer votre compte. Une fois que votre compte est actif, vous pouvez sélectionner un processus et soumettre votre demande de candidature.

48. J’ai créé mon profil dans le système, mais je n’ai pas reçu de courriel de validation.

Un courriel contenant des directives sur la validation du compte vous sera envoyé suite à la création de votre profil. Ce courriel contient notamment un lien vers le site Web où vous devrez activer votre profil.

Si vous n’avez pas reçu ce courriel, veuillez vérifier dans votre répertoire de courriels indésirables (le dossier spam) ou communiquer avec votre administrateur de courrier électronique pour consulter les adresses courriels bloquées.

Si le problème persiste, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-888-854-1806 (sans frais en Amérique du Nord; ATS 1-800-465-7735) pour de l’assistance technique.

49. J’ai oublié mon mot de passe. Que dois-je faire pour le réinitialiser?

Pour réinitialiser votre mot de passe :

  1. Accédez à la page Ouverture de session.
  2. Cliquez sur l’hyperlien « Vous avez oublié votre mot de passe? » au-dessus du bouton « Ouverture de session ».
  3. Entrez votre adresse de courriel (celle que vous avez indiquée pour vous enregistrer) et cliquez sur le bouton « Soumettre ».
  4. Répondez à votre question de sécurité et cliquez sur le bouton « Soumettre ».
  5. Entrez un nouveau mot de passe. Entrez-le une seconde fois pour confirmer le changement et cliquez sur le bouton « Nouveau mot de passe ».
  6. Votre mot de passe a été réinitialisé. Vous recevrez un courriel de confirmation.

50. Que dois-je faire pour changer mon mot de passe?

Pour changer votre mot de passe :

  1. Après avoir ouvert une session, cliquez sur le bouton « Mon profil » pour accéder à la page « Paramètres du compte ».
  2. Cliquez sur le bouton « Changer mon mot de passe ».
  3. Entrez un nouveau mot de passe. Entrez-le une seconde fois pour confirmer le changement et cliquez sur le bouton « Nouveau mot de passe ».
  4. Votre mot de passe a été changé. Vous recevrez un courriel de confirmation.

51. Pourriez-vous s’il vous plait me donner un exemple d’un mot de passe avec les critères requis?

Un mot de passe doit inclure une lettre majuscule, un chiffre et un caractère spécial (p. ex. #,$,%,?,& ; certains ordinateurs n’acceptent pas l’astérisque * ) et doit avoir un minimum de 6 caractères. Voici un exemple: Senat3%

52. Mon compte est bloqué pendant 24 heures en raison de plusieurs essais erronés d’ouverture de session. Comment dois-je procéder?

Pour des raisons de sécurité, les comptes sont bloqués pendant 24 heures dans le système libre-service pour les nominations au Sénat suite à cinq (5) tentatives d’ouverture de session erronées. Les candidats peuvent continuer à travailler sur leurs documents d’accompagnement pour leur demande de candidature afin de les téléverser au système libre-service pour les nominations au Sénat une fois qu’ils auront accès à leur compte à nouveau.  

Si vous avez oublié votre mot de passe, prière de suivre les étapes ci-dessous pour le réinitialiser :

  1. Accédez à la page Ouverture de session.
  2. Cliquez sur l’hyperlien « Vous avez oublié votre mot de passe? » au-dessus du bouton « Ouverture de session ».
  3. Entrez votre adresse de courriel (celle que vous avez indiquée pour vous enregistrer) et cliquez sur le bouton « Soumettre ».
  4. Répondez à votre question de sécurité et cliquez sur le bouton « Soumettre ».
  5. Entrez un nouveau mot de passe. Entrez-le une seconde fois pour confirmer le changement et cliquez sur le bouton « Nouveau mot de passe ».
  6. Votre mot de passe a été réinitialisé. Vous recevrez un courriel de confirmation.

53. Comment dois-je faire pour mettre mon profil à jour?

Pour mettre à jour votre profil :

  1. Après avoir ouvert une session, cliquez sur le bouton « Mon profil » pour accéder à la page « Paramètres du compte ».
  2. Cliquez sur le bouton « Mettre mon profil à jour ».
  3. Entrez les nouveaux renseignements dans les champs appropriés.
  4. Cliquez sur le bouton « Mettre à jour ».
  5. Ouvrez votre profil pour confirmer ou corriger les mises-à-jour.

54. Il y a eu des changements dans mes coordonnées. Comment en informer le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat? Que faire si mes coordonnées changent après la date d’échéance du dépôt des demandes de candidatures?

Vous devez mettre à jour vos coordonnées au moyen du profil que vous avez créé dans le système libre-service pour les nominations au Sénat. Le Secrétariat du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sera informé des changements.

55. Dois-je soumettre tous mes documents à l’appui en une seule fois? Puis-je enregistrer une version provisoire de ma demande et y revenir par la suite pour la compléter ou la soumettre?

Vous pouvez commencer à remplir votre demande de candidature en téléversant un nombre quelconque de documents. Le système libre-service pour les nominations au Sénat enregistre automatiquement la version provisoire des demandes et tous les documents connexes téléversés. Vous pouvez fermer la session et y retourner en tout temps avant la date d’échéance du dépôt des demandes de candidatures pour y ajouter des nouveaux documents ou en les remplacant avec une nouvelle version mise à jour. Lorsque vous jugez que la demande de candidature est complète, cliquez sur le bouton « Soumettre » pour soumettre votre demande de candidature. 

Sachez que vous pouvez modifier en tout temps votre demande de candidature après l’avoir soumise, à condition de le faire avant la date limite du 25 janvier 2017 à 23 h 59 HE.

56. Pourrai-je utiliser le même profil ainsi que ma demande de candidature pour les prochaines possibilités d’emploi?

L’information sur les prochaines possibilités d’emploi n’est pas disponible pour le moment. Des mises à jour seront affichées sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat dès que de plus amples renseignements seront disponibles.  Si vous avez déjà soumis une demande de candidature pour une possibilité d’emploi, nous vous encourageons à conserver une copie de votre trousse de demande de candidature pour pouvoir la réutiliser plus tard.

57. Puis-je actualiser ma demande de candidature après la date d’échéance du dépôt des demandes de candidatures?

Il n’est pas possible d’actualiser votre demande de candidature après la date d’échéance du dépôt des demandes de candidatures.

Toutefois, vous pouvez mettre à jour les renseignements de votre profil ou retirer votre demande de candidature à tout moment.

58. J’ai soumis une demande de candidature dans le cadre d’un processus de nomination au Sénat, mais j’ai changé d’avis. Comment puis-je retirer ma demande de candidature?

Pour retirer votre demande du processus :

  1. Ouvrez une session sous votre profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat;
  2. Affichez votre demande dans la fenêtre de votre profil; et
  3. Cliquez sur le bouton « Retirer » pour soustraire votre demande de candidature.

Votre profil demeurera actif, mais votre demande de candidature sera retirée du processus. Si vous n’avez pas encore soumis votre demande de candidature, celle-ci n’est pas traitée et vous pouvez supprimez votre profil.

59. Qu’arrive-t-il si je retire ma demande de candidature?

Si vous retirez votre demande de candidature, elle restera dans le système libre-service pour les nominations au Sénat, mais elle ne sera pas soumise à l’examen du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Votre profil reste actif.

60. J’ai retiré ma demande de candidature, mais j’ai changé d’avis par la suite. Dois-je présenter une nouvelle demande de candidature?

Pour présenter de nouveau votre demande de candidature, vous n’avez qu’à accéder à la page « Paramètres du compte » dans votre profil. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Mon profil » puis sur le bouton « Présenter de nouveau la demande », vis-à-vis du processus de sélection approprié. Vous devez présenter à nouveau votre demande de candidature avant la date d’échéance. Votre demande de candidature ne sera pas acceptée si cela est fait après la date d’échéance du dépôt des demandes de candidatures. 

61. Que dois-je faire pour supprimer mon profil?

Pour supprimer votre profil:

  1. Après avoir ouvert une session, cliquez sur le bouton « Mon profil » pour accéder à la page « Paramètres du compte ».
  2. Cliquez sur le bouton « Supprimer mon compte ».
  3. Une fenêtre-éclair s’ouvrira à l’écran.
  4. Cliquez sur « OK ».
  5. Votre compte a été supprimé.

Important - Veuillez noter que si vous supprimez votre compte, tous les documents soumis antérieurement continueront quand même d’être traités. Si vous ne souhaitez plus être considéré comme une personne candidate pour une nomination au Sénat, vous devez retirer votre demande de candidature avant de supprimer votre compte.

62. J’ai supprimé mon profil. Ma demande de candidature sera-t-elle quand même prise en considération par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Le traitement de toute demande de candidature déjà soumise se poursuit. Vous devez retirer votre demande de candidature avant de supprimer votre profil, si vous ne souhaitez plus être considéré.

63. Quel format dois-je utiliser pour mes documents d’accompagnement?

Tous vos documents d’accompagnement doivent-être en format PDF. Le système libre-service pour les nominations au Sénat n’accepte pas d’autres formats.

64. Comment puis-je télécharger un formulaire PDF ?

Pour ouvrir les formulaires PDF, vous devez avoir la version 10, ou une version ultérieure, d’Adobe Reader. Adobe Reader peut être téléchargé gratuitement à partir du site Web d’Adobe. Il est disponible pour les ordinateurs Windows et Mac.

Important - Certains navigateurs Web n’ouvrent pas les fichiers PDF dans Adobe Reader ; ils se servent d’autres logiciels. Si vous avez de la difficulté à ouvrir un document PDF sur notre site Web, téléchargez le fichier sur votre propre ordinateur en suivant les directives de téléchargement ci-dessous. Ensuite, ouvrez le fichier à partir de votre ordinateur.

Télécharger les formulaires en format PDF sur notre site Web

Utilisateurs de PC

  1. Cliquer sur le lien avec le bouton de droite.
  2. Sélectionner « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
  3. Choisir le dossier sur votre ordinateur où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionner « Enregistrer ».

Utilisateurs de Mac

  1. Appuyer sur la touche Contrôle (ctrl) et cliquer sur le lien.
  2. Quand le menu d’options s’affiche, sélectionner « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier ».
  3. Choisir le dossier sur votre ordinateur où vous désirez enregistrer le fichier. Votre ordinateur commencera le téléchargement dès que vous aurez choisi le dossier.

Ouverture de fichiers PDF sur votre ordinateur

Si vous avez téléchargé un document PDF et qu’il ne s’ouvre pas correctement, procédez comme suit :

  1. Cliquez sur le document PDF avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez « Ouvrir avec ».
  3. Sélectionnez « Choix de programmes ».
  4. Sélectionnez « Adobe Acrobat Reader ».
  5. Assurez-vous de cocher la case « Toujours utiliser ce programme pour ouvrir ce type de fichier ».
  6. Cliquez sur « OK ».

S’il n’y a pas de contenu dans votre document PDF ou que vous obtenez un message d’erreur, vous pouvez essayer :

  • d’ouvrir le document au moyen d’un navigateur différent; ou
  • d’installer la version la plus récente d’Internet Explorer.

65. Comment puis-je convertir mon C.V., mes lettres de recommandation ou mon formulaire de consentement à la vérification des antécédents en format PDF?

Le format PDF (Portable Document Format) a été développé par Adobe Corporation et permet de transférer facilement des documents par Internet.

Un fichier PDF ne peut être modifié et conserve fidèlement les éléments de présentation de l’original, évitant ainsi tout problème lié à des polices de caractères manquantes ou une mise en page incorrecte. Un fichier PDF est lu avec Adobe Acrobat Reader, une application facile à télécharger et prise en charge par les systèmes d’exploitation Windows (toutes les versions), Linux et Mac OS X.

Les formulaires et gabarits fournis sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sont des fichiers PDF qui se remplissent à l’écran. Il existe plusieurs options si vous devez convertir un autre document électronique au format PDF.

Conversion en format PDF d’un document de traitement de texte au moyen de l’option « Enregistrer sous… » (Windows)

  1. Ouvrez votre document dans le logiciel de traitement de texte (p. ex., MS Word) et cliquez ensuite sur « Fichier » puis sur « Enregistrez sous… ».
  2. Sélectionnez l’option « Enregistrer sous type PDF (*.pdf) ».
  3. Cliquez sur « Enregistrer ».

Conversion au format PDF d’un document de traitement de texte (Mac OS X)

La procédure de conversion d’un document en format PDF dans le système d’exploitation Mac OS X est pratiquement la même que dans Windows. Par contre,vous n’avez besoin d’aucun programme dans Mac OS X pour convertir un document MS Word en format PDF. Suivez les étapes ci-dessous pour convertir votre document MS Word en format PDF dans Mac OS X :

  1. Ouvrez le fichier dans le programme de traitement de texte.
  2. Cliquez sur « Fichier » puis sur « Imprimer ».
  3. Cliquez sur le bouton « PDF » dans la partie inférieur gauche de la fenêtre « Imprimer » puis sélectionnez l’option « Enregistrer au format PDF… ».
  4. Sélectionnez l’emplacement du fichier PDF, renommez ce dernier et cliquez sur « Enregistrer ».

Conversion en format PDF d’un document de traitement de texte au moyen d’un site Web

Il existe plusieurs sites Web (« doc2pdf », « ExpressPDF », « Zamzar », etc.) qui permettent de convertir facilement des documents en format PDF sans télécharger un programme à cette fin. Il vous suffit d’y téléverser le fichier à convertir et d’attendre quelques minutes pour récupérer sa version PDF.

Conversion en format PDF d’un document de traitement de texte au moyen d’un programme spécialisé

Pour convertir un document de traitement de texte en format PDF, vous n’avez qu’à sélectionner le programme de conversion comme imprimante.

  1. Ouvrez le document dans le programme de traitement de texte.
  2. Cliquez sur « Fichier » et sélectionnez « Imprimer ».
  3. Sélectionnez le programme de conversion voulu (Adobe PDF, Universal Document Converter, CutePDF, etc.).
  4. Si vous utilisez Adobe PDF ou CutePDF, cliquez simplement sur « OK », précisez le nom et l’emplacement du fichier PDF et enregistrez-le. Avec l’application Universal Document Converter, cliquez sur « Propriétés»  et cochez dans l’ordre les options « document à PDF», « Couleur » et « Pages multiples »  dans la barre de défilement. Cliquez ensuite sur « OK » puis sur « Imprimer ».

66. Comment puis-je m’assurer que la taille du fichier PDF est inférieure à 2,5 Mo?

  1. Lorsque vous convertissez votre document MS Word, vous pouvez sélectionnez l’option « Taille minimale »  pour réduire la taille du fichier converti. Voir l’image ci-dessous :

    Sélectionnez l’option « Taille minimale »  pour réduire la taille du fichier converti

  2. Pour afficher la taille de votre document, ouvrez le dossier en utilisant votre navigateur de fichier. Voir l’image ci-dessous :

    Ouvrez le dossier en utilisant votre navigateur de fichier

  3. Vous pouvez également connaître la taille de votre document PDF, directement dans l’application Adobe. Pour ce faire, ouvrez votre fichier PDF et cliquez ensuite sur « Fichier » puis sur « Propriétés ». La fenêtre contient tous les détails, incluant la taille du document.

  4. Lorsque vous numérisez un document, sélectionnez l’option correspondant à la résolution la plus basse, habituellement « Texte seulement » ou « Noir et blanc », pas de couleurs.

67. J’ai besoin qu’on me fournisse les formulaires dans un autre format pour compléter ma demande de candidature. Que dois-je faire?

Si vous avez des problèmes d’accessibilités, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez soit remplir le formulaire pour questions et commentaires ou composer le 1-888-854-1806 (sans frais en Amérique du Nord; ATS 1-800-465-7735).

Nominations au Sénat automne 2016

68. Qui a été nommé au Sénat en automne 2016?

Le premier ministre a annoncé son intention de recommander la nomination de neuf (9) nouveaux sénateurs afin de combler les sièges vacants au Sénat pour les provinces de la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse le 27 octobre 2016.

Le premier ministre a fait une annonce subséquente le 31 octobre 2016, recommandant la nomination de six (6) nouveaux sénateurs afin de combler les sièges vacants au Sénat pour la province de l’Ontario.

Le premier ministre a fait une troisième annonce le 2 novembre 2016, recommandant la nomination de six (6) nouveaux sénateurs afin de combler les sièges vacants au Sénat pour la province du Québec.

69. Les sélections de candidats qualifiés présentées au premier ministre par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat seront-elles rendues publiques?

Les avis transmis au premier ministre sont confidentiels et ne seront pas divulgués. Nous vous remercions de votre compréhension.

70. Serai-je informé si mon nom a été inclus dans les recommandations fournies au premier ministre par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat pour les nominations au Sénat en automne 2016 ?

Les avis transmis au premier ministre sont confidentiels et ne seront pas divulgués. Nous vous remercions de votre compréhension.

71. Combien de demandes de candidatures ont été reçues pour les possibilités d’emploi de l’été 2016? Combien de demandes de candidatures ont été reçues par province?

Plus de 2 700 demandes de candidatures soumises par des Canadiens et Canadiennes venant des quatre coins du pays ont été reçues. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a fourni des renseignements supplémentaires sur le processus dans son rapport au premier ministre.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :