Foire aux questions

Nouveau processus de nomination au Sénat

Processus permanent de nomination au Sénat

Interprétation et clarification des critères

Système libre–service pour les nominations au Sénat

Possibilités d’emploi de l’hiver 2017

Nominations au Sénat automne 2016

Nouveau processus de nomination au Sénat

1. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’adopter un nouveau processus indépendant de nomination au Sénat?

Le gouvernement du Canada a promis une nouvelle procédure de nomination des sénateurs, qui soit impartiale et fondée sur le mérite. Le nouveau processus est conçu pour rétablir la confiance du public envers le Sénat et pour tendre vers un Sénat moins partisan et plus indépendant. Ces changements aideront le Sénat à jouer son rôle, en l’occurrence à porter un second regard réfléchi sur les textes législatifs qui sont soumis à son examen et à représenter l’intérêt des régions et des minorités au Parlement.

2. En quoi consiste le nouveau processus indépendant de nomination au Sénat?

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a été créé afin de conseiller le premier ministre au sujet des candidats pour des nominations au Sénat.

La mise en œuvre du nouveau processus de nomination fut exécutée en deux étapes. Pendant la période de transition, sept postes vacants ont été pourvus dans les provinces comptant le plus de sièges vacants (deux nominations au Manitoba, trois en Ontario et deux au Québec) en mars et avril 2016. Pendant la période de transition, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a consulté des organisations œuvrant dans la province où il y avait des sièges vacants afin de trouver des candidats à des fins de nomination au Sénat.

Le processus permanent a été inauguré en juillet 2016 et comprend un processus de mise en candidature ouvert aux Canadiens et Canadiennes. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat fourni au premier ministre une sélection non contraignante de candidats à considérer pour chaque siège à combler. Dans le premier cycle du processus permanent, vingt-et-un (21) sièges vacants au Sénat ont été comblés. Dans le cycle actuel du processus permanent, six (6) sièges vacants actuels et prévus au Sénat seront comblés.

3. Quelles sont les principales différences entre la période de transition et le processus permanent?

Pendant la période de transition, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a consulté des organisations œuvrant dans la province où il y avait des sièges vacants afin de trouver des candidats à des fins de nomination au Sénat. Nous avons demandé aux organisations d’envisager de nommer des personnes qu’elles voyaient comme des candidats potentiels pour une nomination au Sénat et qu’ils estimaient répondaient aux critères d’évaluation. Pendant la période de transition, les personnes qui souhaitaient poser leur candidature ne pouvaient se nommer elles-mêmes ou faire une demande directement; elles devaient être nommées par une organisation.

Dans le cadre du processus permanent, les Canadiens et Canadiennes peuvent soumettre leur demande de candidature directement pour des postes au Sénat au moyen d’un processus de demande en ligne; ils n’ont pas à être nommés par une organisation.

Les critères d’évaluation pour la période de transition et le processus permanent sont les mêmes.

4. Est-il nécessaire de modifier la Constitution afin de mettre en œuvre le nouveau processus de nomination au Sénat?

Non. Aux termes de la Constitution, le pouvoir de nommer des sénateurs revient au gouverneur général. Par la convention constitutionnelle, le pouvoir du gouverneur général est exercé sur avis du premier ministre.

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat fourni au premier ministre une sélection non contraignante de candidats à considérer pour chaque siège à combler.

5. Les provinces et les territoires sont-ils inclus dans le processus?

Deux des cinq membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sont choisis dans la province ou le territoire où un siège devient vacant. Les provinces ont l’opportunité de prendre part au processus en fournissant une liste de candidats potentiels à considérer en tant que membre provincial du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

6. Les recommandations du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat faites au premier ministre sont-elles contraignantes?

Non. Il  revient au premier ministre de faire des recommandations au gouverneur général en ce qui concerne  les nominations au Sénat.

7. Qu’arrive-t-il une fois que le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat fourni ses recommandations au premier ministre?

Le premier ministre prend en considération les noms recommandés par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et par la suite fourni ses recommandations pour nomination au Sénat au gouverneur général.

Processus permanent de nomination au Sénat

8. Quelles sont les exigences pour devenir un sénateur?

Vous trouverez les critères d’évaluation sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

En ce moment, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat n’accepte pas de demande de candidature. Les Canadiens at Canadiennes sont encouragées à consulter le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat afin d’obtenir les mises à jour concernant les prochaines possibilités d’emploi.

9. Puis-je présenter une demande de candidature pour devenir un sénateur?

Les Canadiens et Canadiennes peuvent soumettre une demande de candidature pour une nomination au Sénat au moyen d’un processus ouvert basé sur des critères transparents et fondés sur le mérite ainsi que des exigences énoncées dans la Constitution.

En ce moment, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat n’accepte pas de demande de candidature. L’information sur les prochaines possibilités d’emploi n'est pas disponible présentement. Les Canadiens et Canadiennes sont encouragées à consulter le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat afin d’obtenir les mises à jour concernant les prochaines possibilités d’emploi. Entre temps, vous pouvez vous informer à propos du travail d'un sénateur, réviser les critères d'évaluation et créer un profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat.

10. Puis-je postuler pour devenir un sénateur dans plus d’une province ou territoire?

Les candidats ne peuvent soumettre leur demande de candidature pour un poste de sénateur que dans leur province ou territoire de résidence.  Plus d’informations sur les conditions de résidence est disponible dans la section critères d’évaluation du site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

En ce moment, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat n’accepte pas de demande de candidature. Les Canadiens et Canadiennes sont encouragées à consulter le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat afin d’obtenir les mises à jour concernant les prochaines possibilités d’emploi.

11. Dois-je être nommé par une organisation?

Le processus permanent est ouvert aux Canadiens et Canadiennes. Vous pouvez soumettre votre demande de candidature directement pour être considérée par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Cependant, une ou plusieurs de vos lettres de recommandation appuyant votre demande de candidature peuvent provenir d’une organisation.

En ce moment, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat n’accepte pas de demande de candidature. Les Canadiens et Canadiennes sont encouragées à consulter le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat afin d’obtenir les mises à jour concernant les prochaines possibilités d’emploi.

12. Puis-je recommander un candidat pour une nomination au Sénat?

Les Canadiens et Canadiennes peuvent soumettre directement leur demande de candidature aux fins de nomination au Sénat. Vous pouvez offrir votre appui à un candidat en lui fournissant une lettre de recommandation. Vous pouvez aussi communiquer des renseignements rapidement et facilement au sujet du processus de nomination au Sénat à des candidats potentiels au moyen d’un courriel ou des médias sociaux en vous servant du bouton « Partager » sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

En ce moment, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat n’accepte pas de demande de candidature. Les Canadiens et Canadiennes sont encouragées à consulter le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat afin d’obtenir les mises à jour concernant les prochaines possibilités d’emploi.

Interprétation et clarification des critères

13. Quels documents dois-je fournir si on me demande une preuve de résidence?

On vous demandera de fournir des documents de ce type :

  • Une copie d’une pièce d’identité avec photo, comme un permis de conduire valide, qui date de plus de deux (2) ans, indiquant votre adresse (Remarque : si votre pièce d’identité valide date de moins de deux (2) ans, vous devrez fournir d’autres documents prouvant votre lieu de résidence); et

  • Des copies de factures, de relevés ou d’autres documents, à votre nom, indiquant que vous résidez dans la province depuis au moins deux (2) ans en date de la présentation de votre demande de candidature.

Si vous souhaitez demander une exception pour l’exigence de résidence de deux (2) ans, vous devrez fournir une preuve de résidence dans la province qui remonte à plus de deux (2) ans avant la date de la présentation de votre candidature, ainsi que :

  • une lettre d’acceptation, sur papier à correspondance officielle, de l’institution scolaire à l’extérieur de votre province. Votre nom doit y être inscrit, de même que la durée du programme ou la période d’études; ou

  • une confirmation d’emploi, sur papier à correspondance officielle, d’un employeur à l’extérieur de votre province, à votre nom et indiquant la durée de l’emploi; et/ou

  • Toute autre documentation justificative qui pourrait être nécessaire pour prouver que vous correspondez à l’exception.

14. Quels documents dois-je fournir si on me demande une preuve de propriété immobilière?

On vous demandera de fournir des documents de ce type :

  • La copie d’un acte de cession ou d’un transfert de bien-fonds enregistré indiquant que vous êtes le propriétaire inscrit des terres;

  • La copie des titres fonciers enregistrés pour la propriété montrant le transfert ou la cession en question et indiquant toutes les charges inscrites et la valeur de celles-ci; et

  • Une évaluation foncière actuelle de la valeur de la propriété, son adresse municipale et son emplacement.

(Remarque : au besoin, des documents supplémentaires peuvent être demandés.)

15. Quels documents dois-je fournir pour démontrer que je possède une valeur nette totale d'au moins 4 000 $?

Vous n'avez à fournir aucune documentation avec votre demande de candidature. Toutefois, si requis, les documents admissibles qui pourraient être nécessaires comprendraient des documents d’institution bancaire (p. ex., les relevés bancaires ou toute autre preuve de biens et de leur valeur). Des copies notariées de la documentation peuvent aussi être exigées.

16. Dois-je soumettre une preuve de résidence, de valeur nette, de citoyenneté, d’âge et/ou de titre de propriété avec ma demande de candidature?

Vous n’avez pas à soumettre de preuve que vous répondez aux exigences constitutionnelles avec votre demande de candidature.

Les éléments de preuve à l’appui du respect de ces exigences constitutionnelles sont recueillis plus tard au cours du processus de nomination, au besoin. D’après notre expérience de la phase de transition, cela allège le fardeau des candidats et rend le processus plus efficace.

Système libre–service pour les nominations au Sénat

17. Pourquoi dois-je créer un profil?

En raison du grand intérêt pour le processus de nomination au Sénat ouvert et fondé sur le mérite, un système en ligne (système libre-service pour les nominations au Sénat) est utilisé afin de recueillir les demandes de candidatures des Canadiens et Canadiennes.

La création d’un profil constitue la première étape du processus de demande en ligne. Cela vous permettra également de profiter des avantages du système libre-service pour les  nominations au Sénat. Vous pouvez créer un profil en tout temps à partir d’un ordinateur, d’un téléphone intelligent ou d’une tablette électronique. Par ailleurs, les renseignements sur votre profil peuvent être mis à jour en tout temps. Par exemple, si vos coordonnées changent, vous pouvez ouvrir une session et mettre votre profil à jour afin d’assurer que le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a les renseignements exacts pour vos demandes de candidatures en cours et antérieures.

18. Que dois-je faire pour créer un profil?

Vous pouvez créer un nouveau profil en procédant comme suit.

  1. Accédez à la page Ouverture de session.
  2. Cliquez sur l’hyperlien « Enregistrez-vous » au-dessus du champ « Adresse courriel ».
  3. Lisez et acceptez les modalités. Cliquez sur « Soumettre ».
  4. Remplissez le formulaire d’enregistrement. Assurez-vous de prendre note de l’adresse courriel que vous avez utilisé.
  5. Après avoir rempli tous les champs obligatoires, cliquez sur « S’enregistrer » au bas de la page. Assurez-vous de prendre en note votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre question de sécurité ainsi que votre réponse à votre question de sécurité pour vous y référer dans l’avenir. Les champs mentionnés ci-dessus sont sensibles à la casse.
  6. Vous recevrez un courriel de confirmation par la suite. Cliquez sur le lien dans le corps du courriel pour activer votre compte.
  7. Votre compte a été créé.

19. Combien de temps faudra-t-il pour créer mon profil?

En moyenne, il faut environ 15 minutes pour créer un profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat.

20. Quand puis-je créer mon profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat?

Vous pouvez créer votre profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat n’importe quand. Une fois que vous avez saisi les renseignements de votre profil, vous recevrez un courriel de confirmation vous invitant à activer votre compte.

21. Pourquoi ai-je reçu un courriel de vérification après avoir créé mon profil?

Cette étape permet à l’administrateur du système de valider que le profil vient d’une source valide. Si vous ne l’avez pas déjà fait, sélectionnez le lien dans le courriel de vérification pour activer votre compte. Une fois que votre compte est actif, vous pouvez sélectionner un processus et soumettre votre demande de candidature.

22. J’ai créé mon profil dans le système, mais je n’ai pas reçu de courriel de validation.

Un courriel contenant des directives sur la validation du compte vous sera envoyé suite à la création de votre profil. Ce courriel contient notamment un lien vers le site Web où vous devrez activer votre profil.

Si vous n’avez pas reçu ce courriel, veuillez vérifier dans votre répertoire de courriels indésirables (le dossier spam) ou communiquer avec votre administrateur de courrier électronique pour consulter les adresses courriels bloquées.

Si le problème persiste, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-888-854-1806 (sans frais en Amérique du Nord; ATS 1-800-465-7735) pour de l’assistance technique.

23. J’ai oublié mon mot de passe. Que dois-je faire pour le réinitialiser?

Pour réinitialiser votre mot de passe :

  1. Accédez à la page Ouverture de session.
  2. Cliquez sur l’hyperlien « Vous avez oublié votre mot de passe? » au-dessus du bouton « Ouverture de session ».
  3. Entrez votre adresse de courriel (celle que vous avez indiquée pour vous enregistrer) et cliquez sur le bouton « Soumettre ».
  4. Répondez à votre question de sécurité et cliquez sur le bouton « Soumettre ».
  5. Entrez un nouveau mot de passe. Entrez-le une seconde fois pour confirmer le changement et cliquez sur le bouton « Nouveau mot de passe ».
  6. Votre mot de passe a été réinitialisé. Vous recevrez un courriel de confirmation.

24. Que dois-je faire pour changer mon mot de passe?

Pour changer votre mot de passe :

  1. Après avoir ouvert une session, cliquez sur le bouton « Mon profil » pour accéder à la page « Paramètres du compte ».
  2. Cliquez sur le bouton « Changer mon mot de passe ».
  3. Entrez un nouveau mot de passe. Entrez-le une seconde fois pour confirmer le changement et cliquez sur le bouton « Nouveau mot de passe ».
  4. Votre mot de passe a été changé. Vous recevrez un courriel de confirmation.

25. Pourriez-vous s’il vous plait me donner un exemple d’un mot de passe avec les critères requis?

Un mot de passe doit inclure une lettre majuscule, un chiffre et un caractère spécial (p. ex. #,$,%,?,& ; certains ordinateurs n’acceptent pas l’astérisque * ) et doit avoir un minimum de 6 caractères. Voici un exemple: Senat3%

26. Mon compte est bloqué pendant 24 heures en raison de plusieurs essais erronés d’ouverture de session. Comment dois-je procéder?

Pour des raisons de sécurité, les comptes sont bloqués pendant 24 heures dans le système libre-service pour les nominations au Sénat suite à cinq (5) tentatives d’ouverture de session erronées. Les candidats peuvent continuer à travailler sur leurs documents d’accompagnement pour leur demande de candidature afin de les téléverser au système libre-service pour les nominations au Sénat une fois qu’ils auront accès à leur compte à nouveau.  

Si vous avez oublié votre mot de passe, prière de suivre les étapes ci-dessous pour le réinitialiser :

  1. Accédez à la page Ouverture de session.
  2. Cliquez sur l’hyperlien « Vous avez oublié votre mot de passe? » au-dessus du bouton « Ouverture de session ».
  3. Entrez votre adresse de courriel (celle que vous avez indiquée pour vous enregistrer) et cliquez sur le bouton « Soumettre ».
  4. Répondez à votre question de sécurité et cliquez sur le bouton « Soumettre ».
  5. Entrez un nouveau mot de passe. Entrez-le une seconde fois pour confirmer le changement et cliquez sur le bouton « Nouveau mot de passe ».
  6. Votre mot de passe a été réinitialisé. Vous recevrez un courriel de confirmation.

27. Il y a eu des changements dans mes coordonnées. Comment en informer le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat? Que faire si mes coordonnées changent après la date d’échéance du dépôt des demandes de candidatures?

Vous devez mettre à jour vos coordonnées au moyen du profil que vous avez créé dans le système libre-service pour les nominations au Sénat. Le Secrétariat du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sera informé des changements.

28. Comment dois-je faire pour mettre mon profil à jour?

Pour mettre à jour votre profil :

  1. Après avoir ouvert une session, cliquez sur le bouton « Mon profil » pour accéder à la page « Paramètres du compte ».
  2. Cliquez sur le bouton « Mettre mon profil à jour ».
  3. Entrez les nouveaux renseignements dans les champs appropriés.
  4. Cliquez sur le bouton « Mettre à jour ».
  5. Ouvrez votre profil pour confirmer ou corriger les mises à jour.

29. Pourrai-je utiliser le même profil ainsi que ma demande de candidature pour les prochaines possibilités d’emploi?

L’information sur les prochaines possibilités d’emploi n’est pas disponible pour le moment. Des mises à jour seront affichées sur le site Web du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat dès que de plus amples renseignements seront disponibles.  Si vous avez déjà soumis une demande de candidature pour une possibilité d’emploi, nous vous encourageons à conserver une copie de votre trousse de demande de candidature pour pouvoir la réutiliser plus tard.

30. Puis-je actualiser ma demande de candidature après la date d’échéance du dépôt des demandes de candidatures?

Il n’est pas possible d’actualiser votre demande de candidature après la date d’échéance du dépôt des demandes de candidatures.

Toutefois, vous pouvez mettre à jour les renseignements de votre profil ou retirer votre demande de candidature à tout moment.

31. J’ai soumis une demande de candidature dans le cadre d’un processus de nomination au Sénat, mais j’ai changé d’avis. Comment puis-je retirer ma demande de candidature?

Les personnes qui souhaitent retirer leur demande de candidature du processus doivent informer le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat en remplissant le formulaire Questions et commentaires disponible dans la section Contactez-nous du site Web.

32. Qu’arrive-t-il si je retire ma demande de candidature?

Si vous retirez votre demande de candidature, elle restera dans le système libre-service pour les nominations au Sénat, mais elle ne sera pas soumise à l’examen du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Votre profil reste actif.

33. Que dois-je faire pour supprimer mon profil?

Pour supprimer votre profil:

  1. Après avoir ouvert une session, cliquez sur le bouton « Mon profil » pour accéder à la page « Paramètres du compte ».
  2. Cliquez sur le bouton « Supprimer mon compte ».
  3. Une fenêtre-éclair s’ouvrira à l’écran.
  4. Cliquez sur « OK ».
  5. Votre compte a été supprimé.

Important - Veuillez noter que si vous supprimez votre compte, tous les documents soumis antérieurement continueront d’être traités. Si vous ne souhaitez plus être considéré comme une personne candidate pour une nomination au Sénat, vous devez retirer votre demande de candidature avant de supprimer votre compte.

34. J’ai supprimé mon profil. Ma demande de candidature sera-t-elle quand même prise en considération par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?

Le traitement de toute demande de candidature déjà soumise se poursuit. Vous devez retirer votre demande de candidature avant de supprimer votre profil, si vous ne souhaitez plus être considéré.

Possibilités d’emploi de l’hiver 2017

35. Combien de sièges vacants actuels et prévus au Sénat sont à pourvoir par les possibilités d’emploi de l’hiver 2017?

Il y a six (6) sièges vacants actuels et prévus au Sénat qui seront pourvus par les possibilités d’emploi de l’hiver 2017 : un (1) au Nouveau-Brunswick, trois (3) en Nouvelle-Écosse et deux (2) en Ontario.

36. Quelle était la date limite pour soumettre une demande de candidature pour une nomination au Sénat pour les possibilités d’emploi de l’hiver 2017?

La date limite pour soumettre une demande de candidature pour les possibilités d’emploi de l’hiver 2017 était le 25 janvier 2017 à 23 h 59, heure de l’Est.

37. À quel moment puis-je m’attendre à ce que l’on communique avec moi en ce qui concerne ma demande de candidature pour les possibilités d’emploi de l’hiver 2017?

En raison du volume élevé de candidats, nous communiquerons seulement avec les personnes choisies pour un examen approfondi. Nous vous remercions de votre compréhension.

38. À quel moment les résultats des possibilités d’emploi de l’hiver 2017 seront-ils communiqués?

Le premier ministre fera une annonce une fois qu'il aura fait ses choix. Le moment exact est inconnu.

39. Serai-je avisé si le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat recommande ma candidature au premier ministre?

Les avis transmis au premier ministre sont confidentiels et ne seront pas divulgués. Nous vous remercions de votre compréhension.

40. Les sélections de candidats qualifiés présentées au premier ministre par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat seront-elles rendues publiques?

Les avis transmis au premier ministre sont confidentiels et ne seront pas divulgués. Nous vous remercions de votre compréhension.

41. Combien de demandes de candidatures ont été reçues pour les possibilités d’emploi de l’hiver 2017? Combien de demandes de candidatures ont été reçues par province?

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat fournira ces renseignements plus tard cette année dans son rapport au premier ministre sur le cycle actuel du processus permanent. Le rapport sera également rendu public.

42. Quand est-ce que le rapport présenté au premier ministre par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, sera-t-il rendu public?

Dans les trois mois suivant la soumission des noms des candidats et candidates qualifiées au premier ministre, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat doit fournir un rapport, dans les deux langues officielles, au premier ministre, qui contient de l'information sur le processus, y compris l'exécution du mandat, les frais relatifs aux activités du Comité consultatif ainsi que des statistiques relatives aux demandes de candidatures reçues. Le rapport sera affiché sur le site Web du Comité consultatif peu de temps après qu’il est soumis au premier ministre.

Nominations au Sénat automne 2016

43. Qui a été nommé au Sénat en automne 2016?

Le premier ministre a annoncé son intention de recommander la nomination de neuf (9) nouveaux sénateurs afin de combler les sièges vacants au Sénat pour les provinces de la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse le 27 octobre 2016.

Le premier ministre a fait une annonce subséquente le 31 octobre 2016, de son intention de recommander la nomination de six (6) nouveaux sénateurs afin de combler les sièges vacants au Sénat pour la province de l’Ontario.

Le premier ministre a fait une troisième annonce le 2 novembre 2016, de son intention de recommander la nomination de six (6) nouveaux sénateurs afin de combler les sièges vacants au Sénat pour la province du Québec.

44. Les sélections de candidats qualifiés présentées au premier ministre par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat pour les nominations au Sénat en automne 2016 seront-elles rendues publiques?

Les avis transmis au premier ministre sont confidentiels et ne seront pas divulgués. Nous vous remercions de votre compréhension.

45. Serai-je informé si mon nom a été inclus dans les recommandations fournies au premier ministre par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat pour les nominations au Sénat en automne 2016?

Les avis transmis au premier ministre sont confidentiels et ne seront pas divulgués. Nous vous remercions de votre compréhension.

46. Combien de demandes de candidatures ont été reçues pour les possibilités d’emploi de l’été 2016? Combien de demandes de candidatures ont été reçues par province?

Plus de 2 700 demandes de candidatures soumises par des Canadiens et Canadiennes venant des quatre coins du pays ont été reçues. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a fourni des renseignements supplémentaires sur le processus dans son rapport au premier ministre.

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