Déroulement des consultations

Aucune autre relation n’est plus importante pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Nous nous sommes engagés à renouveler les relations avec les peuples autochtones qui reposent sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), nous avons adopté une approche pangouvernementale pour veiller à ce que l’on consulte suffisamment les populations autochtones lorsque des actions susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou droits issus de traités étaient envisagées.

Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter et, le cas échéant, de tenir compte des droits ancestraux ou issus de traités. Ces droits sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Le gouvernement du Canada et l’obligation de consulter.

Consultation des groupes autochtones

Le gouvernement du Canada a relancé les consultations de la phase III avec tous les groupes autochtones susceptibles d’être touchés. Ils seront consultés dans le but de s’assurer que les répercussions potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis font l’objet d’accommodements, le cas échéant.

Au cours de ce processus, nous nous sommes appuyés sur les relations existantes et avons pris en considération les renseignements soumis par les communautés autochtones, ainsi que le dossier de consultation du dernier examen. Nous avons apporté les améliorations nécessaires pour que ce nouveau processus de consultation et d’accommodement soit conforme aux orientations de la Cour d’appel fédérale.

Qu’est-ce qui était différent cette fois-ci?

Nous nous sommes engagés à travailler différemment en relançant les consultations de la phase III sur le projet TMX. Autrement dit :

• le processus sera documenté par des experts afin de garantir que la Couronne respecte son obligation de consulter;
• l’équipe de consultation a plus que doublé, avec 60 personnes dédiées au processus;
• le processus était itératif et fondé sur un dialogue bidirectionnel utile;
• il y a eu un soutien à la participation accessible et en temps opportun;
• la barre de la transparence a été relevée;
• des fonctionnaires ont été mandatés pour discuter des accommodements;
• à titre de nouvelle société d’État, Trans Mountain Canada a été entièrement intégrée au processus de consultation et a participé aux réunions avec les groupes autochtones.

Comment avons-nous procédé?

Parallèlement au processus de réexamen de la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie), le gouvernement du Canada :

• a poursuivi un dialogue bidirectionnel avec les peuples autochtones afin d’examiner les répercussions potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités;
• a nommé l’ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable Frank Iacobucci, en tant que représentant fédéral pour superviser le processus de consultations et d’accommodement. Il a fourni des conseils et des orientations indépendants au gouvernement du Canada sur la manière de mener des consultations significatives dans le cadre de la phase III et a veillé à ce que ce processus se déroule conformément à la définition de la Cour.

Lisez à propos de la stratégie de consultation des peuples autochtones
(PDF, 576 Ko)

Même au terme du réexamen de la Régie de l’énergie du Canada (REC), les équipes de consultation ont continué à consulter les groupes autochtones et à travailler avec eux sur les questions liées au milieu marin et sur d’autres questions en suspens soulevées dans le rapport et par les communautés.