Ce que nous avons fait

Le projet
d’agrandissement a
été approuvé

Pour rendre la décision d’approuver le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), le gouvernement a tenu compte d’une vaste gamme de renseignements, dont le Rapport de réexamen de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie de l’énergie du Canada ou la REC), le rapport complet sur les consultations et les accommodements de la Couronne (PDF, 4.3 Mo), les conseils indépendants du juge Iacobucci et des faits scientifiques avérés.

Comment avons-nous pris cette décision?

Nous avons tenu compte de la recommandation de l’Office national de l’énergie

Le 22 février 2019, après un examen rigoureux des effets du transport maritime associé au projet, l’ONE (maintenant la Régie de l’énergie du Canada ou la REC) a remis son rapport recommandant au gouvernement du Canada d’approuver le projet d’agrandissement sous réserve de 156 conditions et de 16 recommandations.

Nous avons consulté les groupes autochtones

À la lumière de la décision de la Cour d’appel fédérale, nous avons procédé autrement pour la tenue des consultations de la phase III. Nous avons apporté une série de changements dans le but de nouer un dialogue significatif avec les groupes, permettant ainsi aux représentants de mieux répondre aux préoccupations particulières des collectivités relativement aux accommodements et aux répercussions possibles sur les droits autochtones. Entre autres mesures, nous avons doublé la capacité des équipes de consultation sur le terrain et veillé à ce que les consultations soient bien adaptées aux besoins et aux intérêts des participants autochtones que nous avons rencontrés. Qui plus est, des fonds ont été versés aux groupes autochtones pour favoriser leur participation aux consultations.

Nous avons nommé des conseillers spécialisés

Nous avons nommé l’ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable Frank Iacobucci, pour orienter et superviser le processus de consultation auprès des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet.

À titre de conseiller technique maritime de l’Office national de l’énergie (maintenant la REC), John A. Clarkson a donné des conseils éclairés sur des questions maritimes, dont les impacts du transport maritime sur l’environnement et les espèces en péril.