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Conclusions et recommandations récentes : avril 2026

En avril 2026, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes :

Numéro de dossier Type de Dossier Mots-clés
C-156 Déontologie
  • Conduite déshonorante
  • Propos offensants
  • Appel contre une mesure disciplinaire
  • Équité procédurale
  • Communication tardive
  • Appel accueilli
NC-293 Harcèlement
  • Nouveaux arguments en appel
  • Réexamen de la preuve
  • Appel rejeté
NC-294 Harcèlement
  • Nouveaux arguments en appel
  • Réexamen de la preuve
  • Appel rejeté

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

Détails de la page

2026-05-15