Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 du Comité externe d’examen de la GRC (CEE).

Le dernier exercice financier a été difficile pour chacun d’entre nous. Lorsque la pandémie mondiale de COVID-19 a touché le CEE, comme toutes les autres organisations du gouvernement du Canada, le CEE s’est rapidement adapté aux recommandations des autorités de santé publique et des organismes centraux et a immédiatement mis en place le télétravail pour tous ses employés. La santé mentale et physique de nos employés et leur sécurité étaient alors plus que jamais au centre de nos préoccupations.

Au cours de cette période difficile et mouvementée, le CEE a aussi pu obtenir un financement permanent supplémentaire pour renforcer la capacité de son programme, ce qui lui a permis d’embaucher d’autres employés tout au long de l’exercice 2021-2022. Le CEE est maintenant en mesure de respecter ses normes de service et de mener à bien ses stratégies mises en œuvre pour réduire l’arriéré.

Le CEE tient à souligner qu’il a connu sa deuxième meilleure année en présentant 75 rapports de conclusions et de recommandations.

Le CEE continue à assumer pleinement son rôle indépendant qui consiste à présenter des conclusions et des recommandations qui traitent en profondeur d’importantes questions d’emploi, de travail et de déontologie au sein de la GRC.

Le président,
Charles Randall Smith

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis du Comité externe d’examen de la GRC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Description :

Effectuer des examens et formuler des conclusions et des recommandations en toute indépendance et impartialité en vue de décisions définitives sur des appels interjetés contre des décisions rendues à la GRC concernant des plaintes de harcèlement, des cas de déontologie, des licenciements ou des rétrogradations ainsi que des cessations de versement de la solde et des indemnités.

Résultats :

La pandémie de COVID-19 et les recommandations et restrictions subséquentes des autorités de santé publique et des organismes centraux ont poussé tous les employés du CEE au travail à distance à temps plein de chez eux. Le CEE était bien outillé, puisqu’il avait déjà mis en place des modalités de travail souples pour promouvoir et favoriser l’équilibre travail-vie personnelle de ses employés afin qu’ils maintiennent un mode de vie sain.

Le CEE pense avant tout à la santé mentale et au bien-être de ses employés. Il leur a offert des conseils, des stratégies et des ressources en santé mentale auxquels ils ont toujours accès.

À l’automne 2020-2021, le CEE a obtenu un financement permanent supplémentaire pour assurer et renforcer la capacité et l’intégrité de son programme. Grâce à ce financement permanent supplémentaire, le CEE a lancé des processus d’embauche pour doter des postes qui s’avèrent essentiels pour examiner les dossiers en temps utile et qui contribueront à l’intégrité du système de recours de la GRC.

Malgré la pandémie et l’adaptation aux nouvelles réalités du travail à distance, le CEE a examiné 75 dossiers pour lesquels il a présenté des conclusions et des recommandations. De ce nombre, 27 relevaient de la Loi sur la GRC en vigueur et 48 relevaient des anciennes dispositions législatives.

Les examens ainsi que les conclusions et recommandations du CEE renforcent l’intégrité du processus décisionnel dans chaque appel examiné, contribuent à assurer la responsabilisation ainsi que l’intégrité du système de recours de la GRC et favorisent un milieu de travail sain à la GRC.

La Loi sur la GRC oblige le président à établir et à rendre publiques des normes de service assorties de délais d’examen des dossiers. Au cours de la période visée par le présent rapport, le CEE a instauré deux normes de service qu’il mettra en œuvre progressivement pendant les exercices 2020-2021 et 2021-2022 et dont il fera rapport à compter de l’exercice 2022-2023.

La réduction de l’arriéré demeure une priorité pour laquelle le CEE a élaboré des stratégies en vue de présenter les conclusions et recommandations en temps utile.

La base de données consultable sur le site Web du CEE donne toujours accès aux résumés régulièrement mis à jour des conclusions et des recommandations du CEE et aux résumés des décisions définitives rendues par la commissaire de la GRC. Quatre Communiqués du CEE, qui contiennent les résumés les plus récents, sont aussi disponibles sur le site Web du CEE.

Puisque le programme d’examen d’appels est le seul programme du Comité externe d’examen de la GRC, il n’y a aucune information sur des programmes de niveau inférieur de l’organisation.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Depuis l’exercice 2009-2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dispense le CEE de son obligation de rendre compte de ses engagements financiers à l’égard des services internes en tant que programme distinct en raison de la nature ciblée du programme du CEE et du niveau de ressources qui y est associé. Par conséquent, le présent rapport sur les résultats fait toujours état d’information indiquant que le CEE dispose d’un seul et unique programme; il ne comprend pas d’information distincte sur les services internes.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

À l’automne de l’exercice 2020-2021, le CEE a obtenu un financement permanent supplémentaire pour renforcer la capacité et l’intégrité de son programme. Doté de ressources supplémentaires pour remplir son mandat efficacement et en temps utile, le CEE contribuera à l’intégrité du système de recours de la GRC.

* Actuellement, le CEE n’est pas tenu de présenter séparément ses dépenses relatives aux services internes.

À l’automne de l’exercice 2020-2021, le CEE a obtenu un financement permanent supplémentaire pour renforcer la capacité et l’intégrité de son programme. Doté de ressources supplémentaires pour remplir son mandat efficacement et en temps utile, le CEE contribuera à l’intégrité du système de recours de la GRC.

* Actuellement, le CEE n’est pas tenu de présenter séparément ses dépenses relatives aux services internes.

À l’automne de l’exercice 2020-2021, le CEE a obtenu un financement permanent supplémentaire pour renforcer la capacité et l’intégrité de son programme. Doté de ressources supplémentaires pour remplir son mandat efficacement et en temps utile, le CEE contribuera à l’intégrité du système de recours de la GRC.

Grâce au financement permanent supplémentaire, le CEE a révisé son effectif d’ETP à 33 pour 2021-2022 et les exercices à venir en vue d’exécuter son programme d’examen d’appels.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du Comité externe d’examen de la GRC, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Comité externe d’examen de la GRC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les états financiers (non audités) du Comité externe d’examen de la GRC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.

En 2020-2021, le total des charges du CEE a augmenté de 411 208 $ comparativement aux résultats réels de 2019-2020. L’augmentation des charges en 2020-2021 s’explique principalement par des charges d’exploitation en dépenses en salaires.

L’information sectorielle figurant à la note 9 des états financiers présente les renseignements selon les types de dépenses.

En 2020-2021, le total des passifs du CEE a diminué de 54 901 $ comparativement à 2019-2020. Cet écart s’explique principalement par une diminution des comptes créditeurs et des charges à payer.

Ministre de tutelle : L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député

Administrateur général : Charles Randall Smith, président

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Instrument habilitant : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10

Année d’incorporation ou de création : 1986

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du Comité externe d’examen de la GRC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du Comité externe d’examen de la GRC.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Comité externe d’examen de la GRC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Examen d’appels

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Comité externe d’examen de la GRC :

• Tableaux de renseignements supplémentaires

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Comité externe d’examen de la GRC
C.P. 1159, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5R2
Canada

Numéro de téléphone : 613-998-2134
Numéro de télécopieur : 613-990-8969
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