Réduction des frais pour les services d’inspection officielle et de pesée officielle du grain à compter du 1er août 2017

Communiqué de presse

Le 12 juillet 2017 Winnipeg          Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains réduit les frais d’utilisation des services d’inspection officielle et de pesée officielle du grain. Elle élimine par ailleurs deux frais facturés pour les heures supplémentaires liées aux services d’inspection officielle du grain. La réduction des frais prendra effet le 1er août 2017.

Par suite d’une consultation auprès des intervenants, la décision a été prise de réduire ces frais avant la fin du cycle quinquennal de révision des frais en cours. Les changements proposés ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 22 avril 2017. Les intervenants avaient jusqu’au 22 mai 2017 pour formuler des commentaires.  


Citations

« Grâce à la réduction des frais, des millions de dollars demeureront dans le secteur des grains et bénéficieront aux producteurs et aux compagnies de manutention des grains. »

Patti Miller

Commissaire en chef, Commission canadienne des grains

Faits en bref

  • Les changements devraient se traduire par des économies évaluées à environ 10 millions de dollars pour l’exercice 2017 à 2018, selon le volume projeté de 34,4 millions de tonnes métriques de grain manutentionné. 

  • On s’attend à ce que les économies totalisent environ 15 millions de dollars pour l’exercice 2018 à 2019 et les exercices suivants.

  • Les frais d’inspection officielle du grain lors du déchargement dans un navire passeront de 1,70 $ à 1,35 $ la tonne.

  • Les frais de pesée officielle du grain lors du déchargement dans un navire passeront de 0,16 $ à 0,07 $ la tonne.

  • Les frais d’inspection officielle du grain dans des wagons, des camions ou des conteneurs passeront de 153,43 $ à 121,12 $ par inspection.

  • Les frais de pesée officielle du grain dans des wagons, des camions ou des conteneurs passeront de 14,78 $ à 6,67 $ par wagon, camion ou conteneur.

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Personnes-ressources

Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d’information
Commission canadienne des grains
204-983-2749 

remi.gosselin@grainscanada.gc.ca

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains. 


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