Diminution des frais pour les services d’inspection officielle et de pesée officielle du grain à compter du 1er août 2017

Communiqué de presse

Le 25 avril 2017             Winnipeg          Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains propose de réduire les frais des services d’inspection officielle et de pesée officielle du grain dès le 1er août 2017. Les frais facturés pour les heures supplémentaires liées aux services d’inspection officielle du grain seraient éliminés.

Ces changements permettraient de limiter l’accumulation de revenus excédentaires dans le fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ils ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 22 avril 2017. Les intervenants ont jusqu’au 22 mai pour formuler des commentaires sur les changements proposés.


Citations

« La réduction proposée des frais d’utilisation se traduirait par des économies considérables pour l’industrie canadienne des grains à l’aube de la campagne agricole de 2017 à 2018. »

Patti Miller

Commissaire en chef, Commission canadienne des grains

Faits en bref

  • Les changements proposés se traduiront par des économies évaluées à 0,44 $ la tonne, ou environ 10 millions de dollars pour l’exercice 2017 à 2018 selon le volume projeté de manutention du grain de 34,4 millions de tonnes métriques.  

  • La diminution des frais se traduira par une baisse de 24 % pour l’exercice 2017 à 2018.  

  • Le coût des heures supplémentaires sera inclus directement dans les frais d’inspection, éliminant ainsi la nécessité d’un suivi et d’une facturation des heures supplémentaires.  

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Rémi Gosselin

Gestionnaire, Services intégrés d’information
Commission canadienne des grains
204-983-2749

remi.gosselin@grainscanada.gc.ca

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains. 


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :